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Document publié le Lundi 2 mars 2020 par la commune de Martignat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2020CR03 MARS)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMPTE – RENDU DE REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 02 Mars 2020
Etaient présents : Mmes et MM. Locatelli Yves, Cottin Jean-Claude, Bevand Monique, Berset Patrick, Hugonnet Sylvie, Jantet Robert, Reydellet Brigitte, Bourdillon Béatrice, Béjannin Daniel, Novakoski Yvan, Clément Edith, Carrico Paulo, Tissot Sandra, Bonaz Anne-Lise, Issartel Julien, Béréziat Myriam.
Absentes excusées : Petit Christelle, Jacquand Rémi.
Absent : Pierre Patel
PLAN D’AMENAGEMENT DE LA FORET COMMUNALE POUR LA PERIODE 2020-2039 : présenté par les agents de l’Office National des Forêts Julien Desbois et Patrick Trombert.
Monsieur Desbois présente le plan d’aménagement de la forêt communale sur les dix-neuf prochaines années projetées au tour de trois axes, l’état des lieux, le choix de gestion et le bilan.
- L’état des lieux : 70 % de la surface de la forêt communale est fertile, elle se compose majoritairement de résineux (73%), et sa surface totale est de 633.16 hectares, et elle est en bon état ;
- Le choix de gestion : des plantations sont prévues pour accompagner le renouvellement naturel de la forêt. Le choix des essences sera fait en fonction de l'évolution du climat. Il faut également continuer de couper les bois raisonnablement et laisser faire la nature dans les vingt prochaines années tout en la surveillant, pour améliorer la qualité, la diversité et le rendement de celle-ci ;
- Le bilan : ces dernières années, le volume annuel de coupes était conséquent (aux alentours de 3100 mètres cubes par an) résultant des événements climatiques important et du dépérissement de certaines essences forestières. Le prévisionnel sur les prochaines années sera de 1018 mètres cubes de coupes par an, ce qui entrainera à fortiori une diminution des recettes liées à la vente de bois, mais préservera le renouvellement et la bonne santé de la forêt communale.
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2019 : présenté par Monique Bevand.
Madame Bevand rappelle le bon fonctionnement des comptes municipaux, et leur conformité avec le budget primitif voté en 2019. Pour conclure elle fait noter, que pour 2019 les résultats finaux sont excédentaires à hauteur de 803 937.18 euros, et demande au conseil de se prononcer sur la validation de ceux-ci.
Libellés Fonctionnement Investissement
Dépenses 2019 1 142 114,52 € 1 000 361.24 €
Recettes 2019 1 704 207.54 € 662 400,42 €
Reports résultat 2018 696 617.44 € 93 344.90 €
Résultat global 2019 Excédent 1 258 710.46 € Déficit : 244 615.92 €
Restes à réaliser en investissement (reportés au budget 2020)
Dépenses (travaux engagés) 418 644.43 €
Recettes (subventions
accordées et non perçues) 244 615.92 €
Fonds disponibles au
01/01/2020 806 937.18 €
A l’unanimité, les conseillers ont voté et validé les comptes administratifs et de gestion de l’exercice 2019.
VALIDATION DE L’ATTRIBUTION DU TITULAIRE DU MARCHE CONCERNANT LA MAITRISE D’ŒUVRE DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DES RUES OREE DU BOIS, PAVE, SAPINS ET PRES : présenté par Jean-Claude Cottin.
Monsieur Cottin rappelle qu’un appel d’offre concernant un marché public de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement des rues de l’Orée du Bois, du Pavé, des Sapins et des Prés a été lancé fin janvier 2020, que la clôture de remise des offres était fixée au 14 février 2020 à 16h00.
Suite à la réunion de la commission de dépouillement des offres, en date du 21 février 2020, il informe que trois entreprises ont déposées une offre, et qu’une grille de notation sur les critères de prix et techniques a été réalisée.
Il ressort que la Société AINTEGRA a terminé première avec un total de 98 points et une offre à 52 290 euros, la société SAFEGE a terminé seconde avec un total de 92.52 points et une offre à 57 270 euros, la société ATELIER FONTAINE a terminé troisième avec un total de 89.60 points et une offre a 62 250 euros. Monsieur Cottin demande donc au conseil de procéder au vote de l’attribution du titulaire concernant ce marché, au vu de la grille de dépouillement résultant de la commission.
A l’unanimité, les conseillers ont voté l’attribution du marché publique concernant la maîtrise d’œuvre pour les travaux d’aménagement des rues de l’Orée du Bois, du Pavé, des Sapins et des Prés à la Société AINTEGRA.
QUESTIONS DIVERSES :
Listes des marchés conclus au titre de l’année 2019
Monsieur Locatelli rappelle que L’article 133 du Code des marchés Publics stipule que la personne publique publie chaque année une liste des marchés conclus l’année précédente ainsi que le nom des attributaires. Cette liste est établie dans les conditions définies par l’Arrêté Ministériel du 8 décembre 2006 et que par conséquent la liste est la suivante pour la commune de Martignat :
Objet Attributaire Montant HT
Marchés de travaux entre 20 000 et 89 999.99 € HT
Aménagement rue du chemin de
fer pour voie douce
SAS Eurovia 39260 Charchilla 39 219.68 €
Marchés de travaux entre 90 000 € HT et 5 185 999.99 € HT
Construction de la maison
d’accueil
Rinaldi SARL – 01100 Veyziat
Lons Iso SARL – 39570 Messia sur Sorne
Canier SAS – 01100 Bellignat
RDV Etanchéité – 7100 Sance
SMA – 01370 Val Revermont
Menuiseries du Revermont – 01250 Ceyzeriat
Bonglet SA – 39001 Lons le Saunier
Serrano carrelage – 01160 St martin du Mont
Perotto – 01000 Bourg en Bresse
Brachet-Comtet – 0100 Bourg en Bresse
Zefelec – 01100 Oyonnax
506 263.71 €
Aménagement de la rue de la
Lésine
Colas RAA – 01000 St Denis les Bourg
SNTP – 01460 Montréal la Cluse
Rinaldi SARL – 01100 Veyziat
Verdet – 01100 Oyonnax
394 066.50 €
Marchés de fournitures au-delà de 90 000 € HT
Néant
La séance est levée à 20H40
Martignat le 03 mars 2020
Yves Locatelli, Maire Les délibérations afférentes
à cette réunion peuvent être
consultées en mairie pendant
les heures de permanence.