Conseil Municipal - 2009CR3 MARS

Documents similaires

Conseil Municipal - 2013CR3 MARS

Conseil Municipal - 2012CR3 MARS

Conseil Municipal - 2015CR3 MARS

Conseil Municipal - 2016CR3 MARS

Conseil Municipal - 2017CR04 AVRIL

Conseil Municipal - 2010CR2 MARS

Conseil Municipal - 2020CR03 MARS

Conseil Municipal - 2018CR03 MARS

Conseil Municipal - 2007CR2 MARS

Compte-Rendu - 2022CR03 MARS

Conseil Municipal - 2009CR3 MARS Document publié le Lundi 23 mars 2009 par la commune de Martignat. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2009CR3 MARS)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Fiscalité,

COMPTE – RENDU DE REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 23 mars 2009

Etaient présents : Mmes et MM. JACQUIOT Guy, VALLET Martine, COTTIN Jean-Claude, COGNE Michel, DUBOIS-SEVENIER Danielle, BEVAND Monique, COLLETAZ Corinne, CARRICO Paulo, PETIT Christelle, BEJANNIN Daniel, BERSET Patrick, GAMET-HUGONNET Sylvie, CLEMENT Edith, CUISINIER-BOMBOY Catherine, GANEVAL Mathias, NOVAKOSKI Yvan, PEOTTA Alain, DEL CIANCIO Aurélie, PALAZZI Ovidio.

VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2008 :

Mme Vallet donne lecture des réalisations comptables de l’exercice 2008 pour les différents budgets.

Résultat du Budget Principal : fonds libres : 199 065.67 €

Section de fonctionnement :

dépenses : 1 143 079.96 € - recettes : 1 688 886.68 + report 2007 : 349 061.56 €  excédent : 894 868.28 €

Section d’investissement :

dépenses : 479 367.25 € + report 2007 : 273 719.77 € - recettes : 492 071.41 €  déficit : 261 015.61 € Restes à réaliser au 31/12/08 : dépenses : 766 507 € - recettes : 331 720 €

Résultat du Budget assainissement : fonds libres : 5 068.58 €

Section de fonctionnement :

dépenses : 94 746.59 € - recettes : 146 550.22 €  excédent : 51 803.63 €

Section d’investissement :

dépenses : 267 156.40 € - recettes : 220 421.35 €  déficit : 46 735.05 €

Restes à réaliser au 31/12/08 : dépenses : 34 183 € - recettes : 92 725 €

Résultat du Budget eau : fonds libres : 615.19 €

Section de fonctionnement :

dépenses : 78 571.26 € - recettes : 80 488.49 + report 2007 : 6 655.16 €  excédent : 8 572.39 € Section d’investissement :

dépenses : 92 288.51 € - recettes : 50 851.70 € + report 2007 : 33 479.61 €  déficit : 7 957.20 € Restes à réaliser au 31/12/08 : dépenses : 73108 € - recettes : 78 729 €

Résultat du Budget commerces : fonds libres : 83 378.27 €

Section de fonctionnement :

dépenses : 7 947.32 € - recettes : 7 029.21 € + report 2007 : 92 085.20 € excédent : 91 167.09 € Section d’investissement :

dépenses : 18 032.72 € - recettes : 10 243.90 €  déficit : 7 788.82 €

 Ces comptes administratifs sont approuvés à l’unanimité.

BUDGETS PRIMITIFS 2009

Budget principal : fonctionnement 2 244 944 € - Investissement : 1 796 509 €

Principales dépenses d’investissement :

- Réfection du terrain de tennis (27 000 €), plantation de la butte vers école primaire (3 500 €), aménagement de l’agence postale dans la mairie (11 500 €), alarme à l’école primaire (1 900 €), travaux d’aménagement des rues du commerce et des peupliers et des abords (1 092 000 €). - Achats : terrains (29 459 €), matériel incendie (3 500 €), balayeuse (5 000 €), outillage (2 000 €), matériel de bureau, matériel scolaire et matériel informatique (total 13 615 €)

Budget Eau : fonctionnement 87 603 € - Investissement : 86 556 €

Travaux d’investissement :

- conduite d’eau « chemin de Roveya (62 000 €), solde du schéma directeur d’assainissement (8 010 €)

Budget Assainissement : fonctionnement 172 294 € - Investissement : 177 599 €

Travaux d’investissement :

- solde des travaux réalisés à Evron (maîtrise d’œuvre), relevé topographique du réseau d’assainissement

Budget Commerces : fonctionnement 98 238 € - Investissement : 34 742 €

 Les budgets proposés sont adoptés à l’unanimité.

TAUX D’IMPOSITION

Le conseil maintient le montant des taux d’imposition tels qu’en 2008, à savoir : taxe d’habitation : 8.94 %, foncier bâti : 10.71 %, foncier non bâti : 60.62 %.

TAXE POUR L’ENLEVEMENT DES ORDURES MENGERES

En 2008 le taux de la taxe pour l’enlèvement des ordures ménagères était de 7.95 %, pour une recette de 77 633 €. Le conseil maintient ce taux pour 2009 ce qui fera une recette de 80 552 €.

TRAVAUX EN FORET

Divers travaux sont décidés pour 2009 :

- dégagement de plantation localisé autour des plants, parcelles 30, 31 et 33 - entretien de limites, 7,6 km, parcelles 1, 2, 7, 13, 15, 16, 21, 29, 30 et 59 (en limite avec Apremont) - mise en valeur et dégagement paysager, parcelles 17, 24, 26, 36, 51, 52, 53,54, 60 et 61 - ouverture d’un point de vue sur sentier de randonnée en limite avec Alex

- travaux d’investissement, parcelles 1, 2, 7, 13, 15, 16, 21, 29, 30 et 59

DESTINATION DES COUPES DE BOIS

Vente de bois sur pied : parcelles 8, 4, 24, 26 et 36, pour un volume estimé de 2 030 m3 de résineux et 20 m3 de feuillus

Contrat de bois façonnés : parcelle 17 pour un volume de 700 m3.

ADMISSIONS EN NON VALEUR

La somme de 8.90 € TTC du budget assainissement est irrécouvrable. Le conseil décide l’admission en non valeur de cette somme.

COLLECTE DES DECHETS

Lors de la réunion du 2 février le projet d’avenant au contrat de collecte et de traitement des déchets, par lequel il était prévu une révision mensuelle du tarif en fonction de divers indices (notamment le coût de la main d’œuvre dans la collecte et le prix des produits pétroliers) avait été ajourné afin de voir s’il était possible d’assurer le transport avec le camion communal.

Après étude du coût de cet acheminement, il est décidé de continuer à fonctionner avec Véolia comme prestataire. L’avenant est donc accepté.

REFECTION DU TERRAIN DE TENNIS

Trois devis ont été obtenus pour la réfection du terrain (revêtement sur sol, traçage, grillage, filet et poteaux). Au vu des prestations et du coût, la proposition de France Réalisations pour la somme de 26 771.26 € TTC.

RELEVE DU PLAN DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT

Suite à l’appel d’offres paru dans le journal pour la recherche d’un cabinet d’études pour effectuer le relevé topographique du réseau d’assainissement (tracé, altimétrie, nature et état des conduites, fil d’eau, positionnement des regards, ...), 12 offres ont été reçues.

Après examen du compte rendu de dépouillement des offres, le conseil retient la proposition de ADTEC.

QUESTIONS DIVERSES

 Le tarif de la participation des communes pour le centre de loisirs qui se déroulera du 6 au 24 juillet 2009 est fixé comme suit : 102 € pour le 1er enfant, 72 € pour le 2ème, 44 € pour le 3ème.  Deux demandes de location du local où se trouvait la poste ont été formulées pour l’installation d’un salon de coiffure. Une annonce sera passée dans le journal, dans le bulletin de la communauté de communes et dans les commerces.

Les conseillers décident de faire appel à un organisme compétent en la matière pour faire les négociations, déterminer les conditions de location, faire l’étude technique du local. Plusieurs organismes, Novade (qui réalise l’opération « cœur de village »), des notaires, agence immobilière, seront sollicités pour obtenir une proposition de prestation.

La majorité des conseillers émet des réticences sur la vente de ce local, car si l’acquéreur souhaite le revendre par la suite, la commune n’aura plus aucun regard sur l’activité qui s’y installera et qui pourrait être gênante pour les habitants de ce bâtiment.

 Le conseil, à la majorité des membres, apporte son soutien à la fédération nationale des communes forestières pour leur action en faveur du maintien des personnels ONF sur le terrain, l’étalement des charges supplémentaires imposées à l’ONF pour tenir compte de l’évolution du marché du bois, l’intensification des politiques territoriales de la forêt et du bois, la mise en place du fonds de mobilisation annoncé par la Ministre de l’agriculture pour augmenter la récolte de bois, répondre aux besoins de l’industrie, développer les énergies renouvelables et accroître l’emploi en milieu rural.

 le 19 février, les personnes de Novade sont venues en mairie pour voir quel projet relancer suite à la décision prise lors de la réunion du conseil du 16 février. Les chiffres qui avaient été communiqués pour cette réunion sont erronés, il faut ajouter à ces chiffres la somme de 128 000 € de participation de la commune qui figure au bilan du CRAC de l’exercice 2007. Le coût (comprenant la vente du terrain pour les constructions et l’aménagement des voies et espaces publics) pour la commune selon les diverses solutions serait de : - 2 bâtiments avec logements locatifs et un commerce : 253 092 €

- 1 bâtiment avec logements locatifs, 6 maisons de ville, 1 commerce avec 6 logements locatifs : 349 856 €

- 6 + 5 maisons de ville et un commerce : 454 451 €

Si l’opération s’arrêtait maintenant la commune serait redevable auprès de Novade de la somme de 344 862 €. Le conseil décide d’étudier le projet pour un bâtiment collectif vers l’école maternelle, 5 maisons de ville en face des commerces et un commerce au rez-de-chaussée d’un bâtiment accolé à la dernière maison de la grande rue, avec 6 logements locatifs.

L’ordre du jour étant épuisé, aucun conseiller n’ayant de question, M. le Maire lève la séance à 21 h 45.

Martignat le 26 mars 2009

Guy Jacquiot, Maire

Les délibérations afférentes

à cette réunion peuvent être

consultées en mairie pendant

les heures de permanence.