Conseil Municipal - 2015CR3 MARS

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Conseil Municipal - 2015CR3 MARS Document publié le Lundi 9 mars 2015 par la commune de Martignat. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2015CR3 MARS)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,

COMPTE – RENDU DE REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 mars 2015

Etaient présents : Mmes et MM. Locatelli Yves, Cottin Jean-Claude, Bevand Monique, Berset Patrick, Hugonnet Sylvie, Jantet Robert, Bourdillon Béatrice, Béjannin Daniel, Novakoski Yvan, Clément Edith, Patel Pierre, Carrico Paulo, Béreiziat Myriam, Tissot Sandra, Bonaz Anne-Lise, Jacquand Rémi, Issartel Julien.

Absentes excusées : Mmes Reydellet Brigitte et Petit Christelle.

TRAVAUX RUE DE LA BIERLE : présenté par M. Cottin Jean-Claude

Suite à la consultation d’entreprises pour la réalisation des travaux de mise en séparatif des eaux usées, renouvellement de la conduite d’eau potable et aménagement de la voirie de la rue de la Bierle, cinq offres ont été remises. Elles ont été ouvertes le 20 février 2015 puis ont été analysées par le maître d’œuvre.

Bilan de cette analyse :

Entreprise

Critère prix 40% Critère

technique

60%

Total Classement

Par ordre d’arrivée Montant HT Note sur

20

Avec coeff Note sur 20

Vincent TP 492 308.30 € 18.28 7.31 0.00 7.31 5ème

EUROVIA 476 422.15 € 18.92 7.57 7.67 15.24 2ème

VAL TP 471 823.60 € 19.11 7.64 0.00 7.64 4ème

SNTP/COLAS 449 953.55 € 20.00 8.00 7.67 15.67 1er

SADE/EIFFAGE 478 504.19 € 18.84 7.54 7.33 14.87 3ème

Les travaux sont attribués à l’entreprise SNTP.

La conduite d’alimentation en eau potable de la ZA traverse la propriété de M. Gamba. Un devis sera demandé à l’entreprise pour déplacer cette conduite sur la voie publique.

VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2014 : présentés par Mme Bevand Monique

Résultat du Budget Principal : fonds libres : 534 008.79 €

Section de fonctionnement :

dépenses : 1 290 370.24 € - recettes : 1 818 457.32 € + report 2013 : 227 375.49 €  excédent : 755 462.48 €

Section d’investissement :

dépenses : 1 246 908.98 € + report 2013 : 48 053.13 € - recettes : 1 113 651.66 €  déficit : 181 310.45 €

Restes à réaliser au 31/12/14 : dépenses : 10 43.33 € - recettes : 0 €

Résultat du Budget assainissement : fonds libres : 7 000.87

Section d’exploitation :

dépenses : 125 465.29 € - recettes : 219 841.40 € + report 2013 : 0 €  excédent : 94 376.11 € Section d’investissement :

dépenses : 100 736.13 € + report 2013 : 75 417.35 € - recettes : 100 821.99 déficit : 75 331.49 € Restes à réaliser au 31/12/20014 : dépenses : 12 043.75 €

Résultat du Budget eau : 39 533.32 €

Section d’exploitation :

dépenses : 153 635.09 € - recettes : 165 829.76 + reports 2013 : 0.35 €  excédent : 12 195.02 € Section d’investissement :

dépenses : 25 618.44 € - recettes : 52 956.74 € + reports 2012 : 17 839.06 €  excédent : 27 338.30 €

Résultat du Budget commerces : fonds libres : 630.37 €

Section de fonctionnement :

dépenses : 2 901.04 € - recettes : 17 705.84 € + report 2013 : 2 660.69 € excédent : 17 465.49 € Section d’investissement :

dépenses : 23 335.36 € + report 2013 : 15 237.32 € - recettes : 21 737.56 €  déficit : 16 835.12 €

Puis M. Locatelli quitte la salle et Mme Bevand prend la présidence de la séance.

 Ces comptes administratifs sont approuvés à l’unanimité.

TAUX D’IMPOSITION : présentés par Mme Bevand Monique

Les taux 2014 sont reconduits :

Taxe d’habitation : 8.94 %, Foncier bâti : 10.71 %, Foncier non bâti : 60.62 %.

OPERATION FAÇADES

Le Maire présente le dossier transmis par le cabinet Urbanis, en charge de l’instruction des dossiers de demande de subvention dans le cadre de l’opération façade. Les travaux ayant réalisés, par M. et Mme Marc Jacquand, dans le respect du cahier des charges, il a été validé. Le conseil décide le versement d’une aide financière de 2000 €

VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2015 : présentés par Mme Bevand Monique

Budget principal : fonctionnement : 2 307 745.12 € - Investissement : 1 063 266.34 €

Dépenses de fonctionnement :

- Charges à caractère général : 486 966.29 €

- Charges de personnel : 591 390 €

- Charges de gestion courante : 362 131.62 €

- Atténuation de produits : 48 837 €

- Charges financières : 33 363.31 €

- Opérations d’ordre : 78 757.84 €

- Virement en investissement : 671 299.06 €

- Dépenses imprévues : 35 000 €

Recettes de fonctionnement :

- Excédent antérieur : 574 152.12 €

- Remboursement sur salaires : 41 000 €

- Produit des services : 114 952 €

- Impôts et taxes : 1 379 260 €

- Dotations et participations : 183 941 €

- Gestion courante : 14 440 €

Dépenses d’investissement :

- Achat de terrains : 6575 €

- Travaux dans les bois : 43 060.71€

- Réseaux de voirie : 64 200 €

- Solde opérat° cœur de village : 198 371 €

- Travaux de bâtiments : 15 000 €

- Travaux réalisés par SIEA : 113 050 €

- Véhicule, matériel de voirie et outillage :

13 060.17 €

- Mobilier, matériel de bureau : 10 705.42 €

- Salle des fêtes : 9 794.55 €

- Rue du Crêt Béni : 500.48 €

- Maison du plateau sportif : 972 €

- Rue de la Bierle : 275 000 €

- Dépenses imprévues : 10 000 €

- Rembt des emprunts : 121 666.57 €

- Report déficit 2013 : 181 310.45 €

Recettes d’investissement :

- Virt du fonctionnement : 852 609.51 €

- Compensation TVA : 75 256 €

- Taxe Locale Equipement : 3 000 €

- Subvention pour Crêt Béni : 47 408 €

- Subvention Route de Groissait : 2 135 €

- Opérations financières : 82 857.84 €

Budget Eau : fonctionnement 201 351.77 € - Investissement : 88 304.07 €

Travaux d’investissement :

- Rue de la Bierle : 75 500 €

Budget Assainissement : fonctionnement : 343 195.67 € - Investissement : 326 382.16 € Travaux d’investissement : Rue de la Bierle : 187 500 €

Schéma directeur (solde) : 12 043.75 €.

Budget Commerces : fonctionnement 26 960.18 € - Investissement 41 194.95 €

QUESTIONS DIVERSES

 Maison rue des Marronniers : le compromis de vente signé en août 2013, ne s’est pas concrétisé. Un autre acheteur potentiel avait été présenté par Agir Immobilier. Cette personne vient d’annuler son projet. Une annonce est envoyée à l’Ain Pact et à l’hebdo du Haut Jura.

La séance est levée à 21 h 40.

Martignat le 16 mars 2014

Yves Locatelli, Maire Les délibérations afférentes

à cette réunion peuvent être

consultées en mairie pendant

les heures de permanence.