Conseil Municipal - 2013CR3 MARS

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Conseil Municipal - 2013CR3 MARS Document publié le Lundi 11 mars 2013 par la commune de Martignat. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2013CR3 MARS)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,

COMPTE – RENDU DE REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 mars 2013

Etaient présents : Mmes et MM. JACQUIOT Guy, VALLET Martine, COTTIN Jean-Claude, DUBOIS- SEVENIER Danielle, BEVAND Monique, COLLETAZ Corinne, CARRICO Paulo, BEJANNIN Daniel, BERSET Patrick, HUGONNET Sylvie, CLEMENT Edith, CUISINIER-BOMBOY Catherine, NOVAKOSKI Yvan, PEOTTA Alain, PALAZZI Ovidio.

Absents excusés : COGNE Michel, PETIT Christelle, GANEVAL Mathias, DEL CIANCIO Aurélie.

VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2012 :

Mme Vallet donne lecture des réalisations comptables de l’exercice 2012 pour les différents budgets.

Résultat du Budget Principal : fonds libres : 220 033.46 €

Section de fonctionnement :

dépenses : 1 343 001.86 € - recettes : 1 832 109.32 + report 2011 : 434 429.70 €  excédent : 923 537.16 €

Section d’investissement :

dépenses : 661 625.39 € + report 2011 : 178 164.46 € - recettes : 649 109.15 €  déficit : 190 680.70 €

Restes à réaliser au 31/12/12 : dépenses : 512 823 €

Résultat du Budget assainissement : fonds libres : 14 410.82 €

Section de fonctionnement :

dépenses : 115 118.68 € - recettes : 201 276.01 € + report 2011 : 52 197.51  excédent : 138 354.84 € Section d’investissement :

dépenses : 155 990.14 € + report 2011 : 9 868.86 € - recettes : 40 748.98 déficit : 125 110.02 € Restes à réaliser au 31/12/12 : recettes : 1 166 €

Résultat du Budget eau :

Section de fonctionnement :

dépenses : 126 911.99 € - recettes : 107 200.72 € + report 2011 : 1 911.22  déficit : 17 800.05 € Section d’investissement :

dépenses : 14 272.26 € + report 2011 : 583.81 € - recettes : 32 695.13 €  excédent : 17 839.06 €

Résultat du Budget commerces : fonds libres : 4 218.06 €

Section de fonctionnement :

dépenses : 4 763.00 - recettes : 17 600.25 € + report 2011 : 5 677.86 € excédent : 18 515.11 € Section d’investissement :

dépenses : 21 413.95 € + report 2011 : 18 992.51 € - recettes : 26 109.41 €  déficit : 14 297.05 €

 Ces comptes administratifs sont approuvés à l’unanimité.

FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION

Les taux d’imposition restent inchangés, à savoir :

- taxe d’habitation : 8.94 %

- taxe sur le foncier bâti : 10.71 %

- taxe sur le foncier non bâti : 60.62 %.

FIXATION DU TAUX DE LA TAXE DES ORDURES MENAGERES Le montant des dépenses de l’exercice 2012 pour la collecte et le traitement des ordures ménagères, des déchets verts et des gros déchets s’élève à 94 500 €. Le montant de la recette de la taxe est de 90 763 €. Le conseil porte le taux de cette taxe à 8.15 % (8.10 en 2012).

TRAVAUX EN FORETM. le Maire présente le programme de travaux proposé par l’ONF :

- Taille de formation de feuillus et dégagement : parcelles 27, 63, 28 et 29 sur 4.85 ha : 2281.13 € - Dégagement de régénération naturelle résineuse, parcelles 18, 65, 26, 23 et 10 pour 8.80 ha : 11 670.63 € - Régénération pour mise en place de Douglas, pour 0.55 ha : 3 747.22 €

- Régénération pour mise en place de sapins pectinés, parcelle 31, pour 0.50 ha : 1 045.14 € - Dégagements paysagers et dégagement de plantation avec taille de formation, parcelles 1, 74, 32, 29, 63, 27, 28, pour 5.35 ha : 3 854 €

- Entretien de limites (4.5 km), nettoyage suite à la neige : 6 977.43 €

Ce programme est accepté par le conseil et inscrit au budget primitif.

MAISON EN VENTE

M. le Maire informe le conseil que les héritiers de M. Duraffourg vendent la maison située rue du commerce. Pour la création de la rue qui reliera le centre village à la rue du commerce, un accord verbal pour un échange de terrain avait été obtenu de M. Duraffourg. Il n’est pas possible d’acheter une partie de la parcelle. La mairie demande une estimation de cette propriété au service des Domaines et inscrit l’achat en dépenses du budget primitif.

BUDGETS PRIMITIFS 2013

Budget principal : fonctionnement : 2 488 185 € - Investissement : 1 635 456 €

Dépenses de fonctionnement :

- Charges à caractère général : 671 969 €

- Charges de personnel : 512 705 €

- Charges de gestion courante : 156 813 €

- Charges financières : 41 592 €

- Opérations d’ordre : 80 387 €

- Virement en investissement : 1 009 719 €

- Dépenses imprévues : 15 000 €

Recettes de fonctionnement :

- Excédent antérieur : 732 856 €

- Remboursement sur salaires : 10 800 €

- Produit des services : 105 930 €

- Impôts et taxes : 1 421 831 €

- Dotations et participations : 207 898 €

- Gestion courante : 8 870 €

Dépenses d’investissement :

- Terrains : 20 500 €

- Frais sur maison Grospiron : 2 500 €

- Achat de maison Duraffourg : 100 000 €

- Travaux dans les bois : 32 630 €

- Réseaux de voirie : 50 000 €

- Aménagement cimetière : 7 040 €

- Travaux de bâtiments : 68 347 €

- Matériel de voirie et outillage : 16 616 €

- Voiture : 15 000 €

- Matériel de bureau et divers : 21 700 €

- Cœur de village : 390 000 €

- Salle des fêtes : 400 000 €

- Maison des associations : 300 000 €

- Dépenses imprévues : 5 000 €

- Remboursement des emprunts : 206 123 €

Recettes d’investissement :

- Virement du fonctionnement : 1 009 719 €

- Compensation TVA : 115 000 €

- Taxe Locale Equipement : 30 350 €

- Opérations financières : 80 387 €

- Réalisation d’un emprunt : 400 000 €

Budget Eau : fonctionnement 146 716 € - Investissement : 41 738 €

Travaux d’investissement :

- Divers (29 058 €)

Budget Assainissement : fonctionnement : 201 626 € - Investissement : 201 626 €

Budget Commerces : fonctionnement 21 418 € - Investissement 36 653 €

DEMANDE DE GARANTIE D’EMPRUNTS

La Semcoda réalise quatre emprunts pour un montant total de 1 377 600 € pour la construction des appartements et un d’un montant de 846 700 € pour la construction des maisons. Elle sollicite une garantie financière de la commune à hauteur de 80% de cette réalisation soit 1 102 080 € plus 677 360 €. Le résultat du vote à main levée étant de 1 contre, 1 abstention et 13 pour, la garantie est accordée.

PROJET DE PERIMETRE DE L’INTERCOMMUNALITESur l’invitation de M. le Maire, M. Alexandre Nanchi, Directeur Général de la CCO, est venu, en février dernier, présenter le cadre législatif du projet de regroupement des communautés de communes. Il a expliqué les conséquences de cette modification au point de vue du fonctionnement, du budget et de la fiscalité future de la nouvelle intercommunalité. Il a également présenté les changements budgétaires pour la CCO en cas de non réalisation de ce regroupement.

A la question « êtes-vous d’accord pour ce regroupement », le résultat du vote est de 10 pour, 4 contre, 1 abstention.

TARIFS DU CENTRE DE LOISIRS

Le Conseil fixe les tarifs pour la participation à l’accueil loisirs qui se déroulera du 8 au 26 juillet 2013 comme suit :

Quotient familial inférieur ou égal à 735 Quotient familial supérieur à 735

1 semaine 2 semaines 3 semaines 1 semaine 2 semaines 3 semaines

1er enfant 50 € 86 € 110 € 53 € 89 € 113 €

2è enfant 41 € 70 € 79 € 43 € 73 € 83 €

3è enfant 45 € 49 € 48 € 52 €

MODIFICATION DES RYTHMES SCOLAIRES

Le décret prévoit un retour à la semaine scolaire de 4,5 jours, soit 24 heures d'enseignement, comme aujourd'hui, mais sur 9 demi-journées. A ces 24 heures d'enseignement viendront s'ajouter des activités pédagogiques complémentaires. Les collectivités territoriales, selon les besoins recensés localement et en fonction de leurs ressources, pourront proposer aux enfants des activités périscolaires. Devant les incertitudes concernant l'encadrement des activités et leurs financements, ainsi que le dialogue et la concertation menée avec les enseignants, le conseil sollicite une dérogation pour reporter à la rentrée scolaire 2014-15 la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires.

QUESTIONS DIVERSES

Le conseil modifie la délibération décidant la vente de 92 m² de terrain à Bouvet Moules en ce sens que l’acheteur est la SCI Eriam et non Bouvet moules.

M. le Maire pose le problème des déjections canines qui sont de plus en plus importantes sur les trottoirs. La possibilité de sévir est envisagée, puisque les lieux destinés à cet usage ne sont pas utilisés par les propriétaires de chiens.

 Un affichage sauvage a été effectué sur des murs nouvellement crépis et peints. Une plainte va être déposée auprès de la gendarmerie.

L’ordre du jour étant épuisé, aucun conseiller n’ayant de question, M. le Maire lève la séance à 20 h 20.

Martignat le 6 mars 2012

Guy Jacquiot, Maire

Les délibérations afférentes

à cette réunion peuvent être

consultées en mairie pendant

les heures de permanence.