Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 4 Proces Verbal du Conseil Municipal du 14 11 2024
Convocation - 1 Convocation Conseil Municipal dinstallation du 2
Convocation - 1 Convocation CM du 27 04 2026
Convocation - 1 Convocation CM du 13 11 2025
Convocation - 1 Convocation CM du 14 12 2023
Convocation - 1 Convocation CM
Convocation - 1 Convocation CM du 04 04 2024
Convocation - 1 Convocation CM du 12 12 2024
Convocation - 1 Convocation CM du 21 03 2024
Convocation - 1 Convocation CM du 29 02 2024
Convocation - 1 Convocation Conseil Municipal du 14 11 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Linas.
Lien du pdf (Convocation - 1 Convocation Conseil Municipal du 14 11 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
de
as
N/REF
:
CL/FM/CD
Mesdames
les
Conseillères
Municipales,
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
OBJET
:CONVOCATION
Linas,
le
08
novembre
2024.
Mesdames,
Messieurs,
Je
vous
invite
à
assister
à
la
réunion
du
Conseil
Municipal
qui
se
tiendra,
à
titre
exceptionnel,
à :
L'ESPACE
CARZOU
LE
JEUDI
14
NOVEMBRE
2024
à
20h00
ORDRE
DU
JOUR
-
Adoption
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
septembre
2024.
-
Adoption
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2024.
AFFAIRES
GENERALES
1.
Octroi
d'une
aide
financière
exceptionnelle
au
SDIS
de
l'Essonne.
FINANCES
2.
Décision
Modificative
n°4
—
Budget
2024. URBANISME
Acquisition
amiable
des
parcelles
D
n°57
et
D
n°58.
Acquisition
amiable
de
la
parcelle
AN
n°419
partielle.
Approbation
de
l'avenant
n°1
à
la
convention d'intervention
foncière
entre
la
Commune
et
l'Etablissement
Public
Foncier
d'Ile
de
France
(EPFIF),
6.
La
désaffectation
et
le déclassement
de
la
parcelle
AD
N°156.
Gi 5 oœ
CULTUREL
7.
Fixation
d'un
tarif
unique
de
location
de
salles
communales
pour
les
syndics
et
entreprises.
QUESTIONS
DIVERSES
Je
vous
prie
de
croire,
Mesdames,
Messieurs,
en
l'assurance
de
ma
considération
distinguée.
Hôtel
de
Ville
- Place
Ernest
Pillon
- 91310
LINAS
- O1
69
80
14
00
| €]
in
eo
www.linas.fr