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Procès Verbal - 4 Proces Verbal du Conseil Municipal du 14 11 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Linas.
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Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
VILLE
DE
LINAS
PVCM2024
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
NOVEMBRE
2024
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
LE
14
NOVEMBRE
à 20
heures
00,
Le
Conseil
Municipal,
sur
convocation
en
date
du
08
novembre
2024,
s’est
réuni,
à titre
exceptionnel,
à
l'espace
Carzou,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
LARDIERE,
Maire
de
Linas.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
BERNARD
Corinne,
BLOT
Dominique,
CHARPENTIER-CHOLLET
Laurent,
CUNIOT-
PONSARD
Mireille,
DALI
Sara,
FERNANDES
Rosa,
GATINEAU
Athéna,
GAUDET
Gérard,
JUILLE
Catherine,
LANGLOIS
Patrice,
LE
DROGO
Laurent,
MACEL
François-
Xavier,
MARQUET
Thierry,
MATIAS
Rui,
MICHAUD
Daniel,
RODARI
Philippe
(a
quitté
la
séance
à
20h34
après
le
vote
du
point
n°1),
ROZ
Frédéric,
TANNEVEAU
Jean-
Jacques. ABSENTS
:
BLOT
Johanna
donne
pouvoir
à
BLOT
Dominique,
BONEL
Johann
donne
pouvoir
à
TANNEVEAU
Jean-Jacques,
DEMICHEL
Dominique
donne
pouvoir
à
CHARPENTIER
CHOLLET
Laurent,
GUERINOT
Denis
donne
pouvoir
à
LARDIÈRE
Christian,
HERTZ
Ludovic
donne
pouvoir
à
MICHAUD
Daniel,
NAVARRO
Nathalie
donne
pouvoir
à
LANGLOIS
Patrice,
MALBROUCK
Anaïs,
MFUANANI
NGUENTE
Loïc.
RODARI
Philippe
(a
quitté
la
séance
à
20h34
après
le
vote
du
point
n°1)
Monsieur
le
Maire,
après
avoir
procédé
à
l'appel
et
constaté
que
le quorum
était
atteint,
a
ouvert
la
séance
à
20h00.
L'assemblée
peut
valablement
délibérer.
Monsieur
Patrice
LANGLOIS
est
désigné
secrétaire
de
séance.
00606
Monsieur
le
Maire
soumet
le
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
extraordinaire
du
12
septembre
2024
à
l'approbation.
Monsieur
MACEL
précise
que
Mme
Athéna
GATINEAU
apparait
aussi
bien
dans
les
«
présents
» que
dans
les
«
absents
».
-
Le
Procès-Verbal
du
12
septembre
2024
est
APPROUVÉ,
À
L'UNANIMITÉ.
Monsieur
le
Maire
soumet
le
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2024
à
l'approbation.
-
Le
Procès-Verbal
du
26
septembre
2024
est
APPROUVÉ,
À
L'UNANIMITÉ.
00e
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
14
novembre
2024
Page
1 sur
20 VILLE
DE
LINAS
PVCM2024
AFFAIRES
GENERALES
1.
OCTROI
D’UNE
AIDE
FINANCIERE
EXCEPTIONNELLE
AU
SDIS
DE
L'ESSONNE.
Délibération
n°79/2024
Sur
rapport
de
Monsieur
le
Maire
:
Le
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
(SDIS)
de
l'Essonne,
en
charge
des
services
d'incendie
et de
secours
sur
le département,
est
confronté
à de
sérieuses
difficultés
financières.
Cet
établissement
public,
rattaché
au
Conseil
départemental,
sollicite
l'ensemble
des
communes
de
l'Essonne
afin
d'obtenir
des
participations
financières
sur
le
principe
du
volontariat
pour
la
période
2025-2029.
La
somme
sollicitée
est
de
DEUX
(02)
euros
par
an
et
par
habitant
sur
la
partie
fonctionnement.
Le
SDIS
souhaite
également
une
aide
au
titre
de
l'investissement
en
cas
d'éventuels
travaux.
Après
discussions
avec
le
SDIS
et
au
regard
des
moyens
financiers
disponibles
au
niveau
de
la
commune,
il est
proposé
une
aide
à
hauteur
d'UN
(01)
euro
par
habitant,
soit
une
somme
totale
de
7
032
euros.
Cette
aide
exceptionnelle
ne
sera
accordée
que
pour
l’année
2025.
Il est
précisé
que
la
Communauté
d'agglomération
Paris
Saclay
devrait
abonder
à
hauteur
de
1
euros
par
habitant
pour
l'ensemble
des
communes
de
son
territoire.
En
complément,
à
ce
stade,
il
n’est
pas
envisagé
de
participer
financièrement
à
d'éventuels
travaux
en
investissement.
Monsieur
MACEL
demande
combien
de
communes
du
Département
verseront
cette
aide. Monsieur
le
Maire
n’a
pas
la
réponse
exacte
à
cette
question
mais
la
majorité
a
répondu
favorablement.
En
ce
qui
concerne
les
27
communes
de
l’agglomération
Paris
Saclay,
seule
une
commune
a
refusé
catégoriquement
de
verser
cette
aide.
L'aide
sollicitée
au
départ
était
de
2 €
par
habitant.
M.
Grégoire
de
Lasteyrie
a estimé
que
ce
montant
était
trop
élevé
pour
les
communes
et
a
décidé
de
prendre
1
€
sur
son
budget
investissement
pour
que
les
communes
ne
versent
qu’un
euro
par
habitant. Monsieur
MACEL
demande
si ces
aides
seront
versées
sur
le budget
fonctionnement
ou
sur
le
budget
investissement
du
SDIS.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'elles
seront
versées
sur
le
budget
fonctionnement.
Cela
est
compliqué
pour
la
commune
qui
n’a
pas
perçu
l'ensemble
des
subventions
attendues
notamment
pour
la
vidéosurveillance.
Toutefois,
le
département
doit,
lui
aussi,
faire
face
à
une
crise
financière
et
ne
peut
donc
plus
aider
toutes
les
associations
sportives,
culturelles
et
autres.
Cette
somme
de
7.000
€
est
destinée
aux
pompiers
sur
qui
les
communes
peuvent
compter
et
il n'est
pas
question
de
se
mettre
le
département
à
dos
pour
cela.
Monsieur
MICHAUD
souligne
que
ce
sujet
n'est
pas
nouveau.
En
effet,
le
département
de
l'Essonne
finance
à
100%
(ou
quasi
100
%)
le
SDIS,
ce
qui
n'est
pas
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
14
novembre
2024
Page
2
sur
20 VILLE
DE
LINAS
PVCM2024
le
cas
dans
les
autres
départements.
En
2023,
il
y
avait
déjà
eu
un
débat
entre
le
département
et
les
communes
pour
que
ces
dernières
participent
au
financement
du
SDIS. La
délibération
est
présentée
comme
une
aide
exceptionnelle
mais
on
peut
s'attendre
à
ce
que
les
communes
soient
sollicitées
de
manière
plus
régulière
dans
les
années
à
venir.
Monsieur
le
Maire
est
bien
d'accord
et
c'est
pour
cette
raison
que
la
municipalité
n’a
pas
souhaité
signer
ce
contrat
sur
5
ans.
Les
communes
ont
toujours
subventionné
le
SDIS
mais
à
moindre
coût.
Monsieur
MICHAUD
demande
à
combien
s'élève
la
participation
habituelle
de
la
commune
au
SDIS.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'elle
s'élève
à
quelques
dizaines
de
centimes
par
habitant.
Il précise
qu'une
intervention
des
pompiers
coûte
1
000
€
par
sortie.
Il est
de
garde
régulièrement
avec
l'Adjoint
à
la
Sécurité
et
les
pompiers
interviennent
de
nombreuses
fois
dans
l'année
pour
des
feux
de
maison,
des
accidents
ou
autres.
Il
est
donc
impossible
de
ne
pas
les
soutenir.
Monsieur
MICHAUD
demande
si
les
difficultés
financières
rencontrées
par
le
SDIS
sont
dues
essentiellement
à
la
baisse
des
subventions
par
le
département.
Monsieur
le Maire
répond
qu'elles
sont
dues
aux
baisses
de
dotations
de
l'Etat.
L'Etat
verse
moins
aux
départements
et
cela
se
répercute
sur
les
préfectures,
les
agglomérations
et enfin
les
communes.
Monsieur
MICHAUD
demande
si
les
SDIS
ont
d’autres
difficultés
financières.
Monsieur
le
Maire
répond
que
les
véhicules
du
SDIS
sont
vieillissants
et
les
bâtiments
à
rénover.
Les
interventions
sont
de
plus
en
plus
nombreuses
à
l'inverse
des
dotations.
Monsieur
MATIAS
craint
que
le département
ne
se
désengage
de
manière
récurrente
dans
les
années
à
venir.
Effectivement,
la
somme
de
7.032
euros
n'est
pas
énorme
mais
c'est
quand
même
une
somme
qui
ne
sera
pas
destinée
aux
associations,
aux
écoles
ou
à
d'autres
investissements
pour
la
commune.
Les
impôts
payés
par
les
linois
servent
déjà
à
faire
fonctionner
le
SDIS
sur
le
département
et,
aujourd'hui,
en
plus
de
ces
impôts,
ils
vont
encore
verser
7
032
€.
Même
si
ce
n'est
que
pour
1 an
et
que
le
geste
est
louable
car
il
s’agit
des
pompiers,
il
craint
que
les
communes
ne
mettent
le pied
dans
un
engrenage
et se
retrouvent,
les
années
suivantes,
contraintes
de
financer
la
totalité
du
SDIS.
Monsieur
le
Maire
est
d'accord
avec
cela.
Les
problèmes
financiers
touchent
toutes
les
strates
et,
finalement,
ce
sont
toujours
les
communes
qui
doivent
payer.
Pour
information,
lundi
matin,
tous
les
maires
de
l'Essonne
se
sont
rendus
devant
la
préfecture
d'Évry
avec
leur
écharpe
tricolore
et
leur
brassard
noir
afin
de
dénoncer
ces
problèmes.
Malgré
cela,
trois
inspecteurs
des
impôts
sont
venus
en
mairie
hier
matin
et
ont
précisé
que
la
commune
de
Linas
faisait
partie
des
meilleurs
élèves
sur
les
20
communes
dont
ils
ont
la
gestion.
En
2012,
la
dotation
de
l'Etat
était
de
800.000
€
contre
100.000
€
en
2022.
Le
gouvernement
a
décidé
de
tuer
les
communes
et
va
les
égorger
financièrement.
|| y a
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
14
novembre
2024
Page
3 sur
20 VILLE
DE
LINAS
PVCM2024
d’ailleurs
eu
une
probabilité
que
50%
des
maires
ne
se
représentent
pas
en
2026
à
cause
de
cela.
Monsieur
MATIAS
confirme
que
les
communes
ont
besoin
des
pompiers
mais
il
aurait
préféré
participer
en
investissement
pour
le
remplacement
d’un
camion
ou
l'achat
d'une
nouvelle
grande
échelle
mais
pas
pour
du
fonctionnement.
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
partie
investissement
est
financée
par
le
département
et
la
partie
fonctionnement
par
les
communes.
Une
baisse
nationale
de
5
milliards
pour
les
collectivités
est
prévue
mais,
en
réalité
ce
n'est
pas
5
milliards
mais
presque
10
milliards
qui
vont
être
supprimés
pour
les
communes
de
France.
La
vidéo
de
Jean-François
Vigier
qui
sera
mise
en
ligne
sur
le
site
de
la
Commune
l'explique
et
comme
le dit Jean-François
Vigier
: «
c'est
une
arme
de
destruction
massive
».
Il ne
va
pas
être
simple
de
se
relever
de
tout
ça.
Monsieur
MACEL
demande
si
la
construction
d'une
autre
caserne
de
pompiers
est
envisagée
dans
le
secteur
étant
donné
le
développement
des
différentes
communes
alentour. Monsieur
le
Maire
répond
que
c'est
une
bonne
question
mais
il
s’agit
de
la
compétence
du
département
donc
il ne
sait
pas.
Monsieur
MATIAS
n'est
pas
d'accord
avec
le
fait
de
demander
aux
administrés
de
faire
des
efforts
financiers
alors
que
la
municipalité
se
voit
refuser
les
subventions
qu'elle
demande
pour
une
nouvelle
école.
C'est
une
charge
en
plus
et
les
administrés
n'ont
pas
besoin
de
cela
d'autant
qu'ils
subissent
déjà
l'augmentation
des
prix
des
fluides
(chauffage,
électricité
etc.…..).
D'un
côté
les
maires
font
ce
qu'ils
peuvent
pour
essayer
de
faire
fonctionner
leur
commune
et
de
l’autre
ils
sont
ponctionnés
toujours
plus.
Monsieur
le
Maire
est
tout
à
fait
conscient
de
cette
situation
et
met
tout
en
œuvre
pour y
faire
face
(rencontre
avec
les
pompiers,
avec
la
Députée,
avec
la
Préfète)
mais
la
situation
est
compliquée
depuis
2
ou
3
ans
et
elle
ne
s’arrangera
pas
en
2025.
Il ne
voit
pas
qui
pourrait
faire
mieux
dans
une
telle
situation.
Monsieur
MATIAS
répond
que
le
département
pourrait
faire
mieux.
La
commune
lui
a
quand
même
donné
un
gymnase
pour
1
€.
Le
département
pourrait
le
revendre
ou
revendre
le foncier
pour
subventionner
le
SDIS
pendant
quelques
années.
Monsieur
le
Maire
répond
que
ce
gymnase
est
invendable
car
complètement
délabré.
Il
n'y
a
plus
de
chauffage,
plus
rien,
il
ne
reste
que
les
murs
et
la
remise
en
état
coûterait
plus
de
2
millions
d'euros.
L'aide
exceptionnelle
octroyée
au
SDIS
sera
prise
sur
le
budget
2025
et
des
économies
ont
été
faites
sur
d’autres
postes.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DEBATTU,
A
L’UNANIMITE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
demande
d'aide
volontaire
du
SDIS,
ACCORDE
une
aide
au
SDIS
à
hauteur
de
UN
(01)
euro
par
habitant,
soit 7.032
euros
et
ce
uniquement
pour
l’année
2025,
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
14
novembre
2024
Page
4 sur
20 VILLE
DE
LINAS
PVCM2024
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
permettant
l'application
de
la
présente
délibération,
PRECISE
que
cette
dépense
sera
intégrée
au
budget
primitif 2025.
FINANCES
2.
DECISION
MODIFICATIVE
N°4
-
BUDGET
2024.
Délibération
n°80/2024
Sur
rapport
de
Monsieur
le
Maire :
Il
est
rappelé
à
l'assemblée
délibérante
qu'il
lui
appartient
en
cours
d'exercice
de
prendre
les
décisions
budgétaires
modificatives
propres
à
assurer
l'ensemble
des
engagements
supplémentaires
de
la
Commune.
En
application
de
l’article
L.
2321-2
— 27°
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
les
amortissements
constituent
des
dépenses
obligatoires
pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants.
Considérant
que
la
norme
comptable
M57
impose
un
amortissement
au
prorata
temporis,
les
amortissements
des
biens
acquis
par
la
collectivité
sur
l'année
2024
doivent
faire
l'objet
d'une
décision
modificative
en
fin
d'année
car
ceux-ci
n'apparaissent
pas
au
Budget
Primitif.
Considérant
le
maintien
des
postes
d'ATSEM
dans
les
écoles
maternelles
et
le
recrutement
d’un
agent
d'accueil
non
prévus
au
BP
2024.
La
DM
n°4
du
Budget
Ville
2024
propose
ainsi :
-
La
section
de
fonctionnement
en
dépenses
à
+612.90
€
Réduction
au
chapitre
011
des
comptes
60668,
6184,
6188,
6231,
6234,
6251
et
637
de
32
159,41€
;
Réduction
au
chapitre
65
des
comptes
6514
et
65311
de
30
643,84
€ ;
Augmentation
au
chapitre
012
du
compte
64111
de
52
246,20
€ ;
Augmentation
au
chapitre
042
de
11
169,95
€.
-
La
section
de
fonctionnement
en
recettes
à
+612.90
€
Augmentation
au
chapitre
042
de
612,90
€.
-
La
section
d'investissement
en
dépenses
à
0 €
Réduction
au
chapitre
21
du
compte
2188
de
612,90€;
Augmentation
au
chapitre
040
compte
139151
de
612,90
€.
-
La
section
d'investissement
en
recettes
à
0
€
Réduction
au
chapitre
10
du
compte
10226
de
11
169,95
€;
Augmentation
au
chapitre
040
de
11
169,95
€.
Soit
un
budget
total
2024
hors
DMT
(BP+BS+DM) :
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
14
novembre
2024
Page
5 sur
20 VILLE
DE
LINAS
PVCM2024
Dépenses
de |
Recettes
de |
Dépenses
Recettes
fonctionnement
fonctionnement
d'investissement
d'investissement
BP
10
315
459,52
€
10
836
661,52
€
15
195
259,25
€
15
195
259,25
€
BS
142
493,17
€
23
469,00
€
188
042,82
€
188
042,82
€
DM
N°1
0 €
13
977,63
€
-
5540,78€
-
_5540,78€
DM
N°2
0 €
0 €
0 €
0 €
DM
N°3
0
€
0
€
0 €
0 €
DM
N°4
612,90
€
612,90
€
0 €
0 €
Total
10
458
565,59
€
10
874
721,05
€
15
377
761,29
€
15
377
761,29
€
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
s’agit
d’une
augmentation
de
612,90
€.
Madame
CUNIOT-PONSARD
demande
pourquoi
le
maintien
des
postes
d'ATSEM
dans
les
écoles
maternelles
n'était-il
pas
prévu
au
BP
2024.
Les
postes
devaient-ils
être
supprimés
?
Monsieur
le
Maire
répond
qu’un
poste
d'ATSEM
sur
deux
était
prévu.
Les
postes
d'ATSEM
ont
été
réduits
à
un
par
classe
pour
les
grandes
sections.
Madame
CUNIOT-PONSARD
demande
pourquoi
avoir
fait
le
choix
de
réduire
les
postes
d'ATSEM
sachant
que
le
nombre
d'élèves
augmente.
Monsieur
le
Maire
répond
que
les
postes
n'ont
pas
été
réduits.
Linas
est
une
des
rares
communes
à
avoir
une
ATSEM
par
classe.
Les
directrices
sont
satisfaites
de
cela. Madame
CUNIOT-PONSARD
précise
que
pour
faire
cette
modification
de
600
€,
il a
été
nécessaire
de
réduire
des
dépenses.
Dépenses
qui
étaient
prévues
et
qui
ont
été
supprimées. Dans
les
dépenses,
l'article
«
Autres
impôts,
taxes
et
versements
assimilés
»
de
8.900
€
est
supprimé
dans
son
intégralité.
Pourquoi
?
Même
chose
pour
l’article
«
Cotisations,
adhésions
et
autres
prestations
pour
compte
de
tiers
»
qui
était
prévu
au
BP
2024
pour
11.200
€
et
qui
passe
à
0
€.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
peut
s'agir
de
crédits
surévalués
correspondants
à
des
dépenses
imprévues.
Par
exemple,
au
centre
technique,
ces
sommes
peuvent
servir
pour
remplacer
des
véhicules
en
cours
d'année.
Si
cette
somme
n'est
pas
utilisée
dans
l'année,
elle
est
reversée
aux
services
qui
en
ont
besoin.
Il prend
note
des
questions
et
communiquera
les
réponses.
Madame
CUNIOT-PONSARD
s'interroge
sur
la
recette
de
11.169
€
correspondant
à
une
taxe
d'aménagement
qui,
elle
aussi,
passe
à
0 €.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
peut
s’agir
d’un
particulier.
|| note
la
question.
Madame
DALI
rappelle
que
la
M57
prévoit
le vote
du
DOB
et du
budget
en
fin
d'année
et
demande
la
possibilité
d’avoir
le
calendrier
budgétaire
2025.
Monsieur
le
Maire
prend
note
de
la
question
et
précise
que
le
vote
du
budget
doit
avoir
lieu
avant
le
15
avril.
La
M57
est
obligatoire
à
partir
de
2026.
Madame
DALI
précise
que
la
M57
prévoit
une
préparation
budgétaire
en
octobre
et
un
vote
du
budget
en
décembre.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
14
novembre
2024
Page
6 sur
20 VILLE
DE
LINAS
PVCM2024
Madame
FERNANDES
pense
qu'il
serait
intéressant
de
donner
ces
réponses
en
séance
notamment
pour
le
public.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
réponses
seront
transcrites
sur
le
procès-verbal
de
la
séance
et
consultables
sur
le
site
de
la
ville.
Monsieur
RODARI
quitte
la
séance
à
20h34
avant
le
vote
du
point
n°2.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DEBATTU,
A
LA
MAJORITÉ
MOINS
7
ABSTENTIONS
(Rosa
FERNANDES
de
la
liste
Linas
Avant
Tout,
Liste
Linas
Autrement,
Liste
J'aime
Linas
et
Liste
Oxygène)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°32
du
04
avril
2024
du
Conseil
Municipal
de
la Ville,
approuvant
le
budget
2024
en
suréquilibre
en
fonctionnement,
APPROUVE
la
Décision
Modificative
n°4
du
Budget
Ville
2024
comme
ci-
annexée.
URBANISME
3.
ACQUISITION
AMIABLE
DES
PARCELLES
D
N°57
ET
D
N°58
Délibération
n°81/2024
Sur
rapport
de
Monsieur
LANGLOIS :
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Commune
a
négocié
l'acquisition
amiable
des
parcelles
D
n°57
et
D
n°58
lieu-dit
«
Bois
des
champs
de
Binet
»,
d'une
superficie
cumulée
de
3.591
m2,
elles
sont
classées
en
zone
agricole
du
Plan
Local
d'Urbanisme. Cette
acquisition
s'inscrit
dans
la
politique
de
la
Commune
de
préserver
les
espaces
agricoles
du
territoire
communal,
ainsi
que
la
lutte
contre
le
mitage.
La
Commune
a
négocié
l'acquisition
de
la
parcelle
D
n°57
et
D
n°58
au
prix
de
3.591
€
soit
1 €
le
m°.
VU
l'accord
écrit
des
propriétaires
des
parcelles
D
n°57
et
D
n°58 ;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DEBATTU,
A
L'UNANIMITE
AUTORISE
l'acquisition
des
parcelles
susmentionnées
au
prix
de
3.591
€,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
actes
liés
à
cette
acquisition,
PRECISE
que
cette
dépense
et
tous
les
frais
afférents
(géomètre,
frais
de
notaire,
etc)
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
14
novembre
2024
Page
7 sur
20 VILLE
DE
LINAS
PVCM2024
4.
ACQUISITION
AMIABLE
DE
LA
PARCELLE
AN
N°419
PARTIELLE.
Délibération
n°82/2024
Sur
rapport
de
Monsieur
LANGLOIS
:
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Commune
a
négocié
l'acquisition
amiable
de
12
m?
à
extraire
de
la
parcelle
AN
n°419
sise
21
avenue
George
Boillot,
elle
est
classée
en
zone
UB
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Cette
acquisition
intervient
pour
régulariser
une
situation
de
fait,
cet
espace
étant
déjà
à
l'usage
du
public,
en
l'occurrence
de
voirie.
Cette
acquisition
permettra
d'intégrer
cet
espace
dans
le
domaine
public
communal.
La
Commune
a
négocié
l'acquisition
de
12
m?
à extraire
de
la
parcelle
AN
n°419
au
prix
de
4.800
€.
VU
l'accord
écrit
du
propriétaire
de
la
parcelle
AN
n°419
;
Madame
CUNIOT-PONSARD
précise
que
pour
ces
12
mètres
carrés,
goudronnés
depuis
longtemps,
la
commune
indemnise
les
propriétaires
à
hauteur
de
400
€ du
mètre
carré.
Qui
a
décidé
de
ce
prix
au
m°
?
Monsieur
le
Maire
répond
que
ces
tarifs
sont
fixés
par
le
service
Urbanisme.
Il
ajoute
que
cet
alignement
n'était
pas
voulu.
L'ancien
directeur
des
services
techniques,
qui
a
quitté
la
commune
un
peu
à
cause
de
ça,
s'est
permis
d'aligner
de
sa
propre
initiative
cette
parcelle.
Ce
n’est
donc
pas
une
négociation
comme
celles
qui
ont
pu
avoir
lieu
pour
Guillerville
car,
dans
le
cas
présent,
la
commune
leur
a
volé
un
bout
de
terrain.
Une
erreur
a
été
commise
et
il faut
l'assumer.
Il n’y
a
donc
pas
eu
de
négociations
avec
les
propriétaires
qui
ont
décidé
du
prix
du
m?
pour
cette
parcelle.
Madame
CUNIOT-PONSARD
en
déduit
que
les
propriétaires
ont
imposé
le
tarif
de
400
€
le m°.
Monsieur
le Maire
répond
qu'il y a eu
un
échange
avec
le service
urbanisme,
le service
juridique
et
les
propriétaires
qui
se
sont
mis
d'accord
sur
ce
prix
du
m°.
Madame
CUNIOT-PONSARD
rappelle
qu'au
cours
de
l’année
précédente,
il y a
eu
de
nombreux
alignements
au
niveau
de
la
rue
de
Guillerville.
7
propriétaires
ont
été
forcés
de
céder
du
terrain.
Des
négociations
ont
eu
lieu
et
les
7
propriétaires
différents
se
sont
vu
proposer
150
euros
du
mètre
carré.
C'est-à-dire
quasiment
3 fois
moins.
Monsieur
le
Maire
répond
que
les
propriétaires
n'ont
pas
été
forcés.
Certains
d'entre
eux
ont
d’ailleurs
refusé.
Madame
CUNIOT-PONSARD
poursuit
son
raisonnement.
Cet
alignement
a
été
indemnisé
auprès
de
ces
7
propriétaires
au tarif
de
150
euros
du
m°,
c'est-à-dire
environ
3
fois
moins
qu'à
Boillot.
On
peut
se
dire,
peut-être,
que
la
rue
de
Guillerville
est
une
zone
où
le
terrain
ne
vaut
rien.
Mais
3
fois
moins
que
le
prix
du
m?
avenue
Boillot,
pour
les
gens
qui
connaissent
un
peu
la
commune,
cela
semble
bizarre.
Dans
les
deux
cas,
c'est
une
zone
UB,
c'est-à-dire
une
zone
pavillonnaire.
Elle
a
consulté
le tableau
des
DIA
et
notamment
les
ventes
qui
ont
eu
lieu
sur
la
rue
de
Guillerville
et
sur
l'avenue
Boillot.
Sur
l'avenue
Boillot,
le
tarif
du
m°
va
de
144
€
à
398
€
contre
212
€
à
600
€
le
m?
rue
de
Guillerville.
Le
m?
ne
vaut
donc
pas
moins
cher
rue
de
Guillerville.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
14
novembre
2024
Page
8 sur
20 VILLE
DE
LINAS
PVCM2024
En
conclusion,
la
municipalité
a
pratiqué,
sur
contrainte
des
propriétaires,
un
tarif
trois
fois
plus
élevé
du
prix
du
m?
qui
a
couté
à
la
commune
près
de
5.000
€
juste
parce
que
les
propriétaires
ont
dit
que
le
prix
du
m?
était
celui-ci,
ce
qui
n’est
pas
le
cas.
Cette
inégalité
de
traitement
des
habitants
de
la
commune
est
une
énorme
erreur.
Cela
pourrait
conduire
d’autres
riverains
à
négocier
en
se
disant
que
c'est
à
la
tête
du
client.
Elle
votera
donc
contre
cette
délibération.
Monsieur
le
Maire
répond
que
Mme
Cuniot-Ponsard
n’a
rien
compris.
Bien
avant
que
la
municipalité
actuelle
soit
en
place,
des
négociations
ont
eu
lieu
avec
les
riverains
de
la
rue
de
Guillerville
pour
prendre
une
partie
de
leur
terrain.
Une
erreur
a
été
commise
puisqu'un
morceau
de
terrain
a
été
pris
à
des
propriétaires,
sans
leur
demander
leur
avis,
pour
réaliser
un
trottoir.
Mme
Cuniot-Ponsard
compare
ce
qui
n'est
pas
comparable.
Sur
l'avenue
Boillot,
le
trottoir
étant
déjà
fait,
les
services
et
les
élus
se
sont
rendus
sur
place
pour
rencontrer
les
propriétaires.
La
proposition
faite
était
de
décaisser
tout
le
trottoir
mais
cela
aurait
causé
un
énorme
préjudice
pour
les
enfants
et
les
cyclistes.
Au
lieu
de
cela,
la
municipalité
a
décidé
d'assumer
ses
responsabilités
et
il
aurait
bien
aimé
voir
ce
qu’aurait
fait
Mme
Cuniot-Ponsard
sur
le
terrain
face
à
ce
problème.
Ses
analyses
sont
amusantes
de
temps
en
temps,
les
embêter
sur
le
moindre
sujet
devient
une
spécialité.
Monsieur
MICHAUD
trouve
que,
pour
une
commune
qui
cherche
à
faire
des
économies,
la
négociation
a
été
peu
favorable.
La
municipalité
avait
de
multiples
références
pour
négocier
un
prix
plus
bas
avec
ce
riverain.
Payer
400
€
pour
un
terrain
non
constructible
et
notamment
un
bout
de
trottoir
n’est
pas
raisonnable.
Monsieur
le
Maire
explique
que
casser
le
trottoir
aurait
coûté
beaucoup
plus
cher.
Il
précise,
avant
même
que
la
question
ne
lui
soit
posée,
que
les
propriétaires
concernés
ne
sont
pas
de
sa
famille
ou
des
personnes
avec
qui
il part
en
vacances.
Cette
erreur,
commise
par
les
services,
est
fâcheuse
mais
a
été
assumée
par
la
municipalité.
Monsieur
MACEL
demande
si
la
municipalité
est
sûre
que
d'autres
erreurs
n'ont
pas
été
commises
et
pourraient
ressortir
dans
les
prochaines
années.
Monsieur
le
Maire
répond
que
tout
a
été
contrôlé.
Il attend
cette
délibération
pour
se
retourner
contre
l’agglomération
qui
a
la
compétence
voirie.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DEBATTU,
A
LA
MAJORITÉ
MOINS
5 VOTES
CONTRE
(Listes
Linas
Autrement
et
liste
Oxygène)
ET
2 ABSTENTIONS
(Rosa
FERNANDES
de
la
liste
Linas
Avant
Tout
et
Rui
MATIAS
de
la
liste
J'aime
Linas)
AUTORISE
l'acquisition
partielle
de
la
parcelle
AN
n°419
au
prix
de
4.800
€,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
actes
liés
à
cette
acquisition,
PRECISE
que
cette
dépense
et
tous
les
frais
afférents
(géomètre,
frais
de
notaire,
etc)
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
14
novembre
2024
Page
9 sur
20 VILLE
DE
LINAS
PVCM2024
5.
AVENANT
N°1
A
LA
CONVENTION
D’'INTERVENTION
FONCIERE
CONCLUE
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
LIANS
ET
L’ETABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
D'ILE-DE-FRANCE
(EPFIF).
Délibération
n°83/2024
Sur
rapport
de
Monsieur
LANGLOIS
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
est
liée
par
des
conventions
d'interventions
foncières
successives
avec
l'EPFIF
depuis
2009.
La
dernière
convention
a
été
signée
le
20
mai
2020
et
arrive
à
son
terme
le
31
décembre
2024.
Les
fonciers
actuellement
portés
par
l'EPFIF
devraient
contribuer
à
la
sortie
opérationnelle
d'environ
50
logements
dont
25%
minimum
de
logements
sociaux.
C'est
pourquoi,
la
Commune
de
Linas
et
l'EPFIF
ont
convenu
de
s'associer
pour
poursuivre
l’action
foncière
engagée
sur
le
moyen
terme
en
portant
l'échéance
de
la
convention
au
31/12/2027.
L'avenant
n°1
à
la
convention
porte
sur
la
modification
de
l’article
2
«
Durée
de
la
convention
».
Madame
DALI
explique
que
cette
convention
d'intervention
foncière
avec
l'EPFIF
parle
de
50
logements
dont
25
minimum
de
logements
sociaux.
Quel
est
l'emplacement
de
ces
logements
?
Monsieur
le
Maire
répond
que
l'EPFIF
a
plusieurs
assiettes
foncières
sur
la
commune.
Madame
DALI
répond
que
c'est
effectivement
le
cas
et
l'EPFIF
a
aussi
des
assiettes
foncières
en
veille.
Monsieur
le
Maire
répond
que
c'est
le total
de
toutes
les
assiettes
foncières
que
l'EPFIF
supporte
financièrement
pour
la
commune.
Madame
DALI
rappelle
que
la
municipalité
présente,
chaque
année,
un
bilan
de
l'EPFIF.
Le
dernier
présenté
date
de
2022
et fait état
de
4
lots.
Quel
sera
l'emplacement
des
50
logements
?
Monsieur
le
Maire
répond
qu'un
se
trouve
sur
la
rue
Montvinet.
Madame
DALI
précise
que
ce
dernier
était
en
veille.
Monsieur
le
Maire
répond
que
l'EPFIF
a
porté
financièrement
l'assiette
foncière.
L'EPFIF
doit
équilibrer
son
budget
et
a
donc
acheté
ce
terrain.
Il pourra
ressortir
ce
qui
était
prévu
à
l'époque
et
ce
qui
est
prévu
aujourd'hui
mais
il
n'y
aura
pas
plus
dix
logements
alors
qu'il
en
était
prévu
une
cinquantaine.
Il s'agit
de
50
logements
sur
toutes
les
assiettes
foncières
conservées
de
l'EPFIF.
Sur
ces
50
logements,
il
y
en
aura
10
sur
la
rue
Montvinet,
d’autres
sur
la
rue
de
la
Division
Leclerc
ou
aux
Amaryllis.
La
répartition
exacte
n’est
pas
encore
définie.
L'EPFIF
est
propriétaire
mais
la
municipalité
le freine
pour
qu'il
n'en
fasse
pas
trop.
La
commune
s'entend
bien
avec
l'EPFIF
qui
a
bien
compris
le
problème
et
qui
va
équilibrer
son
budget
sans
gagner
d'argent.
Madame
DALI
a
contacté
l'EPFIF
il y
a
un
an
et
demi,
à
ce
sujet
et
il s'avère
qu'ils
ne
sont
pas
du
tout
pressés
de
construire.
Ils
seraient
même
prêts
à
vendre
si
la
mairie
souhaitait
récupérer
certaines
assiettes.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
14
novembre
2024
Page
10
sur
20 VILLE
DE
LINAS
PVCM2024
Monsieur
le
Maire
ne
sait
pas
avec
qui
Mme
DALI
a
échangé
mais
il n’a
pas
le
même
son
de
cloche.
Madame
DALI
répond
qu'elle
a
eu
une
dame
des
services
administratifs
de
l'EPFIF.
Elle
n'a
pas
son
nom
avec
elle
mais
pourra
lui transférer
le
mail.
Monsieur
le
Maire
pense
que
le
Directeur,
M.
PALLOT,
sera
content
de
savoir
qu'il
y
a
une
dame
qui
a
dit que
l'EPFIF
n'était
pas
pressé
de
construire
parce
que
selon
lui
c'est
plutôt
l'inverse.
L'EPFIF
est
pressé
de
récupérer
son
argent.
Madame
DALI
précise
que
l'EPFIF
est
prêt
à
récupérer
son
argent
en
revendant
le
terrain
à
la
commune.
Il
n'est
pas
pressé
de
construire
puisqu'il
explique
que
la
densification
urbaine
de
Linas
n'a
pas
été
suivie
de
la
construction
des
équipements
publics
nécessaires
et
que,
par
conséquent,
il attend
une
mise
à
niveau
pour
pouvoir
densifier
et
reprogrammer
de
nouveaux
logements.
Dans
le
rapport
de
ce
soir,
il
est
précisé
que
«
/a
commune
de
Linas
et
l'EPFIF
ont
convenu
de
s'associer
sur
l'action
foncière
engagée
»,
ce
qui
veut
dire
que
la
municipalité
est
partie
prenante
de
la
construction
de
nouveaux
logements.
Or,
elle
rappelle
que
l'une
des
promesses
du
Maire
était
de
cesser
ces
constructions.
Monsieur
le
Maire
répond
que
Mme
DALI
n'a
pas
les
chiffres.
Madame
DALI
répond
qu'elle
les
a
et
connait
bien
l’argumentaire
de
M.
le
Maire
qui
consiste
à
comparer
50
logements
à
1000
logements.
Monsieur
le
Maire
sait
que
Mme
DALI
parcourt
les
rues
pour
raconter
des
bêtises
sur
la
municipalité.
Madame
DALI
demande
à
M.
le
Maire
d'arrêter
les
théories
du
complot
et
souligne
qu'elle
ne
passe
pas
sa
vie
à
cela.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
municipalité
a
stoppé
2.955
logements.
Madame
DALI
souligne
que
c’est
la
30°"
fois
que
M.
le
Maire
le
précise.
Monsieur
le
Maire
le
répète
car
Mme
DALI
n’a
pas
l'air
de
s’en
souvenir.
Lorsque
la
municipalité
est
arrivée
3.973
logements
étaient
prévus
mais
sans
aucune
école
et sans
aucun
autre
équipement
public.
Puisqu'il
s’agit
du
métier
de
Mme
DALI,
elle
devrait
savoir
que
le
coefficient
multiplicateur
de
l'habitant
est
de
2,5.
La
création
de
3973
logements
aurait
engendré
10
000
habitants
supplémentaires
ce
qui
était
suicidaire.
C'est
sur
ce
point
que
la
municipalité
a
travaillé
en
priorité.
A
leur
arrivée,
1.018
logements
étaient
déjà
sortis
de
terre,
tous
signés
en
2018,
2019
et janvier
2020.
Donc
lorsqu'il
entend
l’ancien
Maire
dire
qu'il
n’y
a jamais
eu
autant
de
grues
sur
la
commune
que
depuis
leur
arrivée
cela
prête
à
sourire
et
n'est
que
mensonge.
Il rappelle
que,
dès
la
1°"
année,
la
municipalité
a créé
l’école
Carcassonne
et
notamment
10
classes
et
a
annulé
2.955
logements.
Madame
DALI
précise
que
M.
le
Maire
ment
sur
les
chiffres
et
sur
ses
intentions
et
cela
n’est
pas
bien.
Monsieur
MICHAUD
pense
qu'il
serait
bien
de
revenir
sur
le point
qui
concerne
l'EPFIF
pour
donner
une
vision
claire
aux
personnes
présentes
ce
soir
dans
le
public.
Lors
du
dernier
bilan
de
l'EPFIF
en
2022,
il
a
été
précisé
que
10
logements
étaient
prévus
rue
Montvinet
avec
des
places
de
parkings
publics.
Dans
la
mesure
où
il
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
14
novembre
2024
Page
11
sur
20 VILLE
DE
LINAS
PVCM2024
s'agissait
de
10
logements,
il n'était
pas
nécessaire
de
prévoir
des
logements
sociaux.
Pour
équilibrer
financièrement
l'opération
Montvinet,
l'EPFIF
prévoyait
un
programme
plus
massif
aux
73
et
73
bis
rue
de
la
Division
Leclerc.
Est-ce
que
cette
situation
est
toujours
la
même
?
Monsieur
le
Maire
répond
que
rien
n’a
changé
depuis
le
dernier
bilan.
La
commune
a
besoin
de
recettes.
Madame
CUNIOT-PONSARD
a
bien
noté
les
avantages
liés
à
la
modification
de
la
durée
de
cette
convention
mais
s'interroge
sur
les
inconvénients.
La
durée
de
la
convention:peut-elle
indéfiniment
être
reportée
?
Monsieur
le
Maire
répond
que
le seul
inconvénient
est
la différence
de
langage
au
sein
même
de
l'EPFIF
en
ce
qui
concerne
la
volonté
de
construire
rapidement
ou
non.
Madame
DALI
demande
à quelle
échéance
seront
réalisés
ces
projets
?
Monsieur
le
Maire
répond
qu'aucun
calendrier
n’est
établi
à
ce
jour.
La
municipalité
veut
un
minimum
de
logements,
pour
avoir
un
minimum
d'enfants
dans
les
écoles
et
un
minimum
de
véhicules
supplémentaires
dans
le
centre-ville.
Un
PLU
(Plan
Local
d'Urbanisme)
existe
et
il ne
permet
pas
d'empêcher
toutes
les
constructions.
Monsieur
MACEL
demande
si
la
municipalité
a
effectué
une
simulation
financière
de
la
conséquence
de
la
prolongation
de
cette
convention
pour
3
ans.
Combien
cela
va-t-
il coûter
en
intérêts
de
portage.
Monsieur
le
Maire
répond
que
cela
ne
coûte
rien.
L'EPFIF
porte
financièrement
ces
assiettes
foncières.
Monsieur
MACEL
pense
que
cela
risque
de
coûter
un
peu
à
la
commune.
Monsieur
MICHAUD
s'interroge
sur
le
taux
de
25%
dans
la
phrase
qui
précise
: «
les
fonciers
actuellement
portés
par
l'EPFIF
devraient
contribuer
à
la
sortie
opérationnelle
d'environ
50
logements
dont
25%
minimum
de
logements
sociaux
».
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
s’agit
d'une
obligation
préfectorale.
L'ancien
PLU
acceptait
du
100
%
social
ce
qui
a mis
la commune
dans
l'embarras
pour
certains
projets
immobiliers.
Le
nouveau
PLU
a
abaissé
ce
taux
à
30
%
; taux
qui
s'applique
à
partir
d'un
certain
nombre
de
logements.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DEBATTU,
A
LA
MAJORITÉ
MOINS
1 VOTE
CONTRE
(Sara
DALI
de
la
liste
Linas
Autrement)
ET
5 ABSTENTIONS
(Daniel
MICHAUD,
Ludovic
HERTZ
et
Frédéric
ROZ
de
la
liste
Linas
Autrement
et
Liste
J’aime
Linas)
APPROUVE
l'avenant
n°1
à
la
convention
d'intervention
foncière
du
20
mai
2020
conclue
entre
la
Commune
de
Linas
et
l'EPFIF
visant
à
modifier
la
durée
de
la
convention
jusqu’au
31
décembre
2027 ;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°1
ci-joint.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
14
novembre
2024
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12
sur
20 VILLE
DE
LINAS
PVCM2024
6.
DÉSAFFECTATION
ET
DÉCLASSEMENT
DE
LA
PARCELLE
AD
N°156.
Délibération
n°84/2024
Sur
rapport
de
Monsieur
LANGLOIS
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
biens
du
domaine
public
sont
inaliénables.
Pour
procéder
à
leur
vente,
les
biens
doivent
être
sortis
du
domaine
public
communal.
En
vertu
de
l’article
L.2141-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
la
sortie
d’un
bien
du
domaine
public
est
conditionnée
par :
-
Une
désaffectation
matérielle
du
bien
;
-
Une
décision
administrative,
en
l'espèce,
une
délibération,
constatant
cette
désaffectation
et
portant
déclassement
du
bien.
La
Commune
de
Linas,
tout
comme
le
reste
du
territoire
national,
est
confrontée
à
des
contraintes
budgétaires
importantes.
C'est
pourquoi,
il est
nécessaire
pour
la
Commune
de
prononcer
la
désaffectation
et
de
déclasser
le
terrain,
afin
de
le faire
rentrer
dans
le
domaine
privé
de
la
Commune
et
pouvoir
ainsi
le
vendre.
Pour
rappel,
la
parcelle
AD
n°156
sise
rue
Alexandre
Lamblin
est
d'une
superficie
de
1.649
m?
et
est
classée
en
zone
UB
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
La
parcelle
était
préalablement
un
espace
vert
dont
l'accès
était
laissé
libre.
Des
barrières
ont
été
installées
pour
en
interdire
l'accès,
la désaffectation
matérielle
est
donc
de
fait.
Madame
CUNIOT-PONSARD
précise
que
les
propos
tenus
ce
matin
lors
de
la
commission
MAPA
(attribution
de
marché
public)
sont
contradictoires
avec
la
délibération
de
ce
soir.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'une
précision
sera
ajoutée
dans
la
délibération
afin
de
préciser
que
l'emprise
de
l'aire
de
jeux
restera
intégrée
au
domaine
public.
Monsieur
MICHAUD
explique
que
lors
de
la
commission
MAPA,
il a
été
précisé
qu'il
y
aurait
trois
pavillons
plus
une
aire
de
jeux.
Comme
le
terrain
est
en
zone
UB,
rien
n'empêche
la
construction
d’un
collectif.
Monsieur
LANGLOIS
précise
qu'il
n'y
aura
pas
d'immeubles.
Monsieur
le
Maire
répond
que
les
constructions
autorisées
seront
à
10
mètres
de
faitage. Monsieur
MICHAUD
en
déduit
que
si
une
personne
achète
les
3
terrains
et
décide
de
faire
un
collectif,
la
municipalité
dira
qu’elle
ne
peut
plus
rien
faire
car
les
parcelles
auront
été
vendues.
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
construction
d’un
immeuble
n'est
pas
possible.
Monsieur
MICHAUD
n'est
ni
promoteur,
ni
aménageur
et
sait
que
tout
est
possible
aujourd'hui. Monsieur
le
Maire
souligne
qu’une
personne
de
la
rue
est
intéressée
pour
acheter
une
parcelle. Une
personne
du
public
interpelle
M.
le
Maire
à
ce
sujet.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
14
novembre
2024
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13
sur
20 VILLE
DE
LINAS
PVCM2024
Monsieur
le
Maire
lui
précise
que
le
public
n'a
pas
le
droit
d'intervenir
dans
un
conseil
municipal
et
qu'il
faut
respecter
la
loi.
Madame
CUNIOT-PONSARD
précise
que
M.
le
Maire
a
toute
autorité
pour
donner
la
parole
au
public
s’il
le
souhaite.
Monsieur
MICHAUD
propose
au
Maire
d'être
bienveillant
et
de
faire
une
suspension
de
séance
pour
donner
la
parole
au
public.
Monsieur
le
Maire
demande
à
M.
Michaud
ce
qu'il
a
fait
pour
se
permettre
de
donner
des
leçons
aux
autres.
La
délibération
n’est
pas
terminée
et
s’il
a
envie
de
demander
aux
gens
présents
dans
le
public
ce
qu'ils
pensent,
il
le
fera.
Si
Monsieur
Michaud
a
envie
de
se
faire
bien
voir,
parce
que,
pour
une
fois,
il Y
a
un
peu
de
monde
dans
le
public,
c'est
son
problème.
En
ce
qui
le
concerne,
il
reçoit
toutes
les
personnes
qui
en
font
la
demande
dans
son
bureau
(ce
qui
ne
se
faisait
pas
avant)
et
a
d’ailleurs
eu
le
président
du
lotissement
au
téléphone. Au
départ,
ce
projet
a
vu
le
jour
à
la
demande
d’assistantes
maternelles
qui
se
plaignaient
de
ne
pas
avoir
d'aire
de
jeux.
Le
premier
flyer
était
un
sondage
pour
savoir
qui
était
pour
ou
contre
la
création
d'une
aire
de
jeux
à
cet
endroit.
Sondage
dont
la
majorité
a
répondu
«
pour
».
L'assiette
foncière
étant
importante
et
la
commune
cherchant
à
trouver
des
recettes,
il
a
semblé
intéressant
de
faire
un
pavillon
sur
chacune
des
trois
parcelles
d'environ
400
m?
en
conservant
l'aire
de
jeux.
Cette
aire
de
jeux,
destinée
aux
enfants,
sera
fermée
le
soir
pour
éviter
le
«
squat
»
par
certains
individus
qui
viendraient
s’y
droguer
ou
jeter
des
canettes,
comme
il
a
pu
l'entendre.
Les
mécontents
peuvent
toujours
faire
une
pétition
contre
l'aire
de
jeux
et
il se
chargera
de
la
transmettre
aux
personnes
qui
ont
voté
«
pour
».
Monsieur
MICHAUD
explique
que
le
problème
n’est
pas
la
création
de
l'aire
de
jeux
mais
de
garantir
aux
riverains
qu'il
n’y
aura
pas
d'immeuble.
Le
fait
que
la
parcelle
soit
en
zone
UB
laisse
la
possibilité
d'une
construction
plus
importante
que
trois
pavillons
et
ce
qui
inquiète.
Madame
DALI
pense
que
si
la
municipalité
était
claire
dès
le
départ
avec
les
riverains,
ils
ne
seraient
pas
dans
cet
état.
Elle
ajoute
que
certaines
communes
laissent
la
parole
aux
habitants
en
fin
de
séance.
Monsieur
le
Maire
répond
que
les
riverains
peuvent
prendre
rendez-vous
auprès
du
secrétariat
car
il
reçoit
les
administrés
du
lundi
au
vendredi
depuis
4
ans
et
demi.
D'ailleurs,
il
ne
voit
pas
comment
une
personne
qui
a
une
activité
professionnelle
pourrait
tenir
son
planning.
Madame
FERNANDES
indique
qu'elle
n'était
pas
au
courant
du
sondage
envoyé
aux
habitants. Monsieur
le
Maire
répond
que
ce
sondage
était
disponible
sur
le
site
de
la
ville
mais
visiblement
Mme
Fernandes
était
la
seule
à
ne
pas
être
au
courant
et
ne
s’en
rend
compte
que
ce
soir.
Madame
FERNANDES
demande
si
l'aire
de
jeux
restera
sur
le
domaine
public
ou
sur
le
domaine
privé.
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu'elle
sera
intégrée
au
domaine
public.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
14
novembre
2024
Page
14
sur
20 VILLE
DE
LINAS
PVCM2024
Monsieur
LANGLOIS
précise
que
la
parcelle
pour
l'aire
de
jeux
est
de
65
m°
environ.
Madame
FERNANDES
souligne
que
le
vote
de
ce
soir
porte
donc
sur
1.584
m°
et
non
1.649
m°.
Comment
la
personne
intéressée
par
un
des
lots
s’est
adressée
à
la
municipalité
et
comment
les
lots
sont-ils
attribués
?
Monsieur
le
Maire
répond
qu’une
dame
de
la
rue
a demandé
des
précisions
auxquelles
la
municipalité
a
répondu,
par
écrit,
et
a
précisé
qu'elle
serait
intéressée
par
une
parcelle. Madame
FERNANDES
demande
si
c'est
le
fait
d'avoir
parlé
de
l’aire
de
jeux
qui
a
entrainé
la
vente
des
terrains.
Monsieur
le
Maire
répond
que
cela
n’a
rien
à
voir.
Madame
FERNANDES
se
demande
pourquoi
la
municipalité
n’en
a
pas
parlé
clairement. Monsieur
le
Maire
répond
que
ce
projet
est
récent
et
le
géomètre
n'est
pas
encore
passé. Monsieur
MICHAUD
demande
si
une
délibération
spécifique
pourrait
être
prise
afin
de
modifier
le
zonage
de
ces
parcelles.
Cela
rassurerait
les
riverains
sur
le
fait
qu’elles
comporteraient
3
pavillons
et
pas
un
collectif.
Monsieur
le
Maire
se
renseignera
sur
cette
possibilité
dès
demain.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DEBATTU,
A
LA
MAJORITÉ
MOINS
7
VOTES
CONTRE
(Rosa
FERNANDES
de
la
liste
Linas
Avant
Tout,
Liste
Linas
Autrement
et
liste
J'aime
Linas)
ET
1
ABSTENTION
(Liste
Oxygène)
CONSTATE
la
désaffectation
de
la
parcelle
AD
n°156
sise
rue
Alexandre
Lamblin
d'une
superficie
de
1.649
m° ;
PRONONCE
le
déclassement
du
domaine
public
de
la
parcelle
AD
n°156
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier
de
déclassement
et
de
désaffectation.
7.
FIXATION
D'UN
TARIF
UNIQUE
DE
LOCATION
DE
SALLES
COMMUNALES
POUR
LES
SYNDICS
ET
ENTREPRISES. Délibération
reportée
Sur
rapport
de
Monsieur
TANNEVEAU :
Par
délibération
en
date
8
juillet
2021,
le
Conseil
municipal
a
fait
évoluer
la
liste
des
salles
mises
à
disposition
à
la
location
des
administrés,
associations,
entreprises,
personnel,
élus,
syndics…
Il
convient,
afin
de
répondre
aux
demandes
grandissantes
de
location
de
certains
organismes,
d'étendre
la
possibilité
de
location
à
toutes
les
salles
dont
la
commune
à
la
gestion
avec
un
tarif
unique
pour
les
Syndics
dont
les
copropriétés
sont
sur
la
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
14
novembre
2024
Page
15
sur
20 VILLE
DE
LINAS
PVCM2024
commune
et
les
entreprises
linoises
mais
également
anticiper
des
demandes
de
locations
émanant
de
Syndics
ou
entreprises
extérieurs.
Il
est
proposé
de
maintenir
100
€
de
location
à
la
demi-journée
pour
les
Syndics
dont
les
copropriétés
sont
sur
la
commune
de
Linas
et
les
entreprises
linoises.
Il est
proposé
de
créer
une
tarification
de
400
€
de
location
à
la
demi-journée
pour
les
Syndics
et entreprises
extérieurs
à
la commune.
Ces
tarifs
s’appliqueront
à
toutes
les
salles
dont
la
municipalité
à
la
gestion,
si
tant
est
qu'elles
répondent
à
la
réglementation
ERP
et
aux
capacités
d'accueil.
Le
tableau
des
locations
et
prêt
de
salles
en
vigueur
est
maintenu.
Monsieur
MICHAUD
pense
qu'il
s’agit
de
fixer
un
tarif
distinct
plutôt
qu'un
tarif
unique.
En
effet,
il y
en
a
un
tarif
à
100
€
et
l'autre
à 400
€.
Deux
tarifs
sont
proposés
donc
il ne
s’agit
pas
d'un
tarif unique.
Monsieur
MACEL
demande
qui
a
fixé
le
montant
à
400
euros
pour
les
entreprises
et
les
syndicats
extérieurs
de
la
commune
?
De
plus,
serait-il
possible
d’avoir
le tableau
à
jour
des
salles
à
la
location
et
prêt
pour
l'année
2025.
Monsieur
TANNEVEAU
fournira
le
tableau.
Madame
CUNIOT-PONSARD
précise
que
cette
délibération
vient
compléter
la
délibération
du
08
juillet
2021.
Si
elle
la
complète,
cela
veut
dire
qu’elle
n’annule
rien
de
ce
qui
a
été
précisé
dans
la
délibération
du
08
juillet
2021.
Pour
résumer,
la
municipalité
augmente
le
tarif
qui
va
être
demandé
aux
extérieurs
de
Linas
pour
le
passer
de
200
€
la
demi-journée
à
400
€
la
demi-journée.
C'est
uniquement
cela
?
Monsieur
TANNEVEAU
confirme
et
ajoute
que
la
municipalité
augmente
le
nombre
de
locations
de
salles.
Madame
CUNIOT-PONSARD
s'interroge
justement
sur
la
phrase
qui
précise :
«
d'étendre
la
possibilité
de
location
à
toutes
les
salles
pouvant
recevoir
du
public
et
correspondant
à
la
règlementation
ERP
».
Cela
est
très
flou
d'autant
que
le
08
juillet
2021,
l'objet
de
la
délibération,
était
de
retirer
la
châtaigneraie
des
locations
à
tout
le
monde
(élus,
agents,
extérieurs
etc.…..).
Elle
a
bien
vu
que
cela
n'était
pas
respecté,
mais
néanmoins,
la
délibération
a
été
prise.
Est-ce
que
cela
veut
dire
que
la
municipalité
souhaite
réintégrer
la
châtaigneraie
dans
les
salles
pouvant
être
louées
?
Monsieur
TANNEVEAU
répond
que
cela
sera
effectivement
possible
pour
les
Linois.
Madame
CUNIOT-PONSARD
pense
que
la
rédaction
de
cette
délibération
doit
être
revue
ainsi
que
le
tableau
correspondant.
Cela
est
beaucoup
trop
ambigu.
Madame
DALI
rappelle
que
la
Châtaigneraie
a
été
retirée
de
tout.
Madame
CUNIOT-PONSARD
ne
votera
pas
cette
délibération
si
la
châtaigneraie
est
réintégrée
sans
que
cela
ne
soit
précisé.
La
délibération
est
floue,
le
tableau
n'est
pas
joint,
la
liste
des
salles
ouvertes
à
la
location
n'apparait
nulle
part.
Il
y
a
déjà
eu
des
problèmes
liés
à
cela
l'année
précédente
donc
si
la
commune
veut
que
les
problèmes
se
multiplient,
il n'y
a
pas
de
soucis.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
14
novembre
2024
Page
16
sur
20 VILLE
DE
LINAS
PVCM2024
Monsieur
le
Maire
propose
de
supprimer
la
phrase:
«
d'étendre
la
possibilité
de
location
à
toutes
les
salles
pouvant
recevoir
du
public
et
correspondant
à
la
réglementation
ERP
».
Monsieur
MICHAUD
propose
de
peaufiner
la
rédaction
de
cette
délibération
et
de
la
proposer
au
Conseil
Municipal
de
décembre.
Monsieur
le
Maire
confirme
le
report
de
cette
délibération
au
mois
de
décembre.
Madame
FERNANDES
demande
que
cette
délibération
précise
à
quoi
correspond
exactement
une
demi-journée.
Peut-être
en
mentionnant
le
nombre
d'heures.
Monsieur
MACEL
ajoute
qu'il
serait
bien
de
préciser
les
tranches
horaires.
Si
une
entreprise
loue
la
salle
pendant
4 h
(soit
une
demi-journée)
de
11h
à
15h
cela
bloque
la
salle
pour
la journée.
+00
Madame
FERNANDES
réitère
sa
demande
d’avoir
les
questions
diverses
en
amont
du
Conseil
Municipal.
Questions
diverses
de
la
Liste
Linas
Autrement
1/ Travaux
équipements
publics
:
Pouvez-vous
présenter
un
état
des
lieux
et un
calendrier
pour
les
travaux
en
cours
concernant : -
Nouveau
poste
de
Police
Municipale
: date
d'ouverture
;
-
Réfection
de
la
mairie
: expertises,
nouveau
calendrier
;
-
Future
Ecole
de
Guillerville
: financement,
calendrier ;
-
Parc
centre-ville
: Présentation,
calendrier.
Nouvelle
PM.
ENEDIS
tarde
à
raccorder
le
local
au
réseau
électrique,
empêchant
de
fait
les
services
de
procéder
au
déménagement.
Mairie
: La
Commune
n’a
pas
à
délivrer
ces
types
de
document
qui,
par
définition,
sont
provisoires.
Compte
tenu
de
certains
imprévus
inhérents
à
difficulté
de
ces
travaux,
la
réouverture
de
la
mairie
est
prévue
au
2e
trimestre
2025
pour
les
niveaux
1
et
2
et
4e
trimestre
2025
pour
le
RDC
(nouvel
accueil
et
CCAS).
Future
école
: Il
ne
vous
aura
pas
échappé
que
la
situation
financière
au
niveau
national
entraîne
des
répercussions
inattendues
et
néfastes
au
niveau
des
collectivités
locales.
De
ce
fait,
une
attitude
prudente
sera
adoptée
en
2025
avec
un
décalage
de
quelques
mois
dans
le
calendrier
de
ce
projet.
Parc
en
centre-ville
: Le
dossier
est
en
cours
d'instruction
jusqu’au
printemps
2025.
Les
travaux
seront
ensuite
lancés
pour
une
durée
prévisionnelle
de
5
mois.
2]
Projets
immobiliers
:
Pouvez-vous
indiquer
le
nombre
d'appartements
et
le
pourcentage
de
logements
sociaux
(initialement
30%)
sur
le
projet
immobilier
rue
de
Guillerville/RN
20
(TAS
promotion)
?
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
14
novembre
2024
Page
17
sur
20 VILLE
DE
LINAS
PVCM2024
Le
programme
immobilier
de
Tas
Immobilier
situé
à l'angle
de
la
rue
de
Guillerville
et
la
RN20
porte
sur
21
logements
locatifs
sociaux
et
49
logements
locatifs
intermédiaires
(LLI).
Il
est
précisé
que
la
mairie
touchera
des
taxes
foncières
sur
l’ensemble
des
logements. 3/ Pourquoi
le petit
bout
du
chemin
des
poutils
est
devenu
interdit
à la circulation,
quand
on
vient
de
Marcoussis
pour
entrer
sur
Linas
?
Cette
demande
émane
des
riverains
de
ce
secteur
et
permet
de
réduire
le
trafic
vers
la
RN20
dans
la
rue
de
Guillerville.
En
effet,
les
véhicules
venant
de
Marcoussis
ont
tendance
à
continuer
directement
vers
la
RN20
une
fois
l'intersection
avec
le
feu
passé.
AI
Projet
immobilier
Alila
(angle
La
Lampe/RN20) :
Ce
projet
en
déshérence
est
maintenant
transformé
en
décharge
à
ciel
ouvert.
Quelles
sont
les
actions
engagées
par
la
municipalité
pour
résoudre
ce
grave
problème
de
salubrité
publique
?
Pour
rappel,
ce
terrain
est
privé
ce
qui
limite
les
pouvoirs
d'intervention
de
la
commune
en
la
matière.
Pour
autant,
les
élus
et
services
ne
sont
pas
restés
inactifs.
Depuis
plusieurs
mois,
des
avertissements
ont
été
adressés
au
promoteur
ALILA.
Un
arrêté
(affiché
sur
place)
a
été
édicté
pour
contraindre
le
promoteur
à
l’action.
Ce
dernier
étant
en
liquidation,
il
n’a0
pas
donné
suite.
La
commune
a
donc
convoqué
le
bailleur
VILOGIA
(acheteur
en
VEFA)
qui
s’est
engagé
à
étudier
les
modalités
juridiques
pour
sécuriser
cette
zone.
En
parallèle,
certaines
mesures
ont
été
prises
par
la
commune
(pose
de
rubalise)
pour
marquer
la
dangerosité
de
cette
zone.
5/
La
chaudière
du
COSOM
est
visiblement
en
panne
depuis
plusieurs
semaines
ce
qui
entraine
des
désagréments
au
niveau
du
chauffage
et de
l'eau
chaude.
Avez-vous
vous
des
informations
quant
à
la
remise
en
état
de
cet
équipement,
considérant
une
baisse
à
venir
des
températures.
La
chaudière
est
tombée
en
panne
de
manière
imprévue.
Son
remplacement
est
programmé
dans
les
prochaines
semaines,
le
temps
de
réunir
plusieurs
devis
(obligation
de
mise
en
concurrence)
et
de
procéder
aux
travaux.
Questions
diverses
de
la
Liste
Oxygène
1>
En
réponse
à
une
question
diverse
relative
aux
problèmes
d'affaissement
dans
le
bâtiment
de
la
mairie,
vous
nous
avez
répondu,
au
mois
de
mai
2024,
qu'un
expert
avait
été
missionné,
lequel
aurait
la
maîtrise
d'œuvre
des
travaux
à
réaliser
pour
«
mettre
fin
aux
désordres
»,
que
ces
travaux
dureraient
entre
4
et
6
mois,
et
que
la
mairie
devrait
donc
ré-ouvrir
début
2025.
Les
travaux
de
stabilisation
ont-ils
été
réalisés
comme
prévu,
et
la
ré-ouverture
de
la
mairie
est-elle
toujours
envisagée
début
2025
?
Voir
réponse
LINAS
AUTREMENT.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
14
novembre
2024
Page
18
sur
20 VILLE
DE
LINAS
PVCM2024
2>
Réhabilitation
du
parc
«
Randriamahefa-Charon
»
: le
marché
a
été
signé
il y
a
un
an
(30/10/2023),
et
les
travaux
étaient
censés
commencer
au
bout
de
6
à
8
mois
d'études.
Ces
travaux
de
réhabilitation
ont-ils
débuté
?
L'ouverture
du
parc
au
public
est-elle
toujours
prévue
pour
l’été
2025
?
Voir réponse
LINAS AUTREMENT.
3>
Police
municipale
: le
marché
signé
il y
a
un
an
(30/10/2023)
prévoyait
7
mois
de
travaux.
À
ce
jour,
la
police
municipale
n’a
toujours
pas
déménagé
dans
ses
nouveaux
locaux
: pour
quelles
raisons
?
Voir
réponse
LINAS
AUTREMENT.
4>
Logements
rue
de
la
Lampe
(promoteur
ALILA
et
promoteur
URBATYS).
Pouvez-
vous
nous
informer
de
l’évolution
de
ces
2 situations
?
Voir
réponse
LINAS
AUTREMENT
pour
ALILA.
Pour
URBATYS
: les
avocats
de
la
mairie
et
du
promoteur
se
sont
rapprochés
afin
de
trouver
une
issue
transactionnelle
à
ce
litige.
5>
Plainte
de
Christian
Lardière
à
l'encontre
de
F.
Pelletant
(diffamation)
soutenue
par
le
Conseil
Municipal
(délibération
du
29
février
2024).
Pouvez-vous
nous
informer
de
la
suite
qui
a
été
donnée
par
la
Justice
à
cette
plainte
?
Cette
plainte
est
toujours
en
cours
d'instruction
par
les
services
du
Procureur.
6>
Ecole
de
Guillerville
: le
marché
de
maîtrise
d'oeuvre
a
été
attribué
au
cabinet
A
Concept.
Le
plan
de
financement
présenté
au
CM
en
février
2024
prévoit
de
rémunérer
A
Concept
à
hauteur
de
1.745
M£
(HT)
pour
un
montant
des
travaux
évalué
à
9.03
M€
(HT). - La
commune
a-t-elle
déjà
versé
à
À
Concept
une
partie
de
ces
1.74
M€
?
- Que
prévoit
le
contrat
signé
entre
la
commune
et
À
Concept
concernant
cette
rémunération
si
la
réalisation
du
projet
est
retardée,
ou
pire,
annulée
faute
de
financement
?
Au
13
novembre
2024,
la
commune
a versé
512
132,34€
sur
le
marché
2022SER09.
En
cas
de
suspension
du
marché,
les
règles
du
code
de
la
commande
publique
s'appliquent.
Un
avenant
au
marché
sera
donc
signé
entre
la
commune
et
ACONCEPT
afin
de
recaler
les
délais
d'exécution.
A
l'inverse
d’une
résiliation
du
marché,
la
commune
n’est
pas
tenue
de
verser
des
indemnités
financières.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
14
novembre
2024
Page
19
sur
20 VILLE
DE
LINAS
‘PVCM2024
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22h00.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
14
novembre
2024
Le
Secrétaire
de
séance,
Patrice
LANGLOIS days 7
(7
Page
20
sur
20