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Arrêté - DP 2023 052 barrage Oudan prets
Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2023 052 barrage Oudan prets)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Logement,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2023-052
Agriculture environnement
Terrains
Barrage de l'Oudan
Commune de Saint-Romain-La-Motte
Contrats de prêt à usage
du 20 février 2023 au 19 février 2025 incius
Certifié exécutoire 27 FEV, 2023
2H FEV. 2023 Reçu en préfecture
Le 20 février 2023
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de Roannais Agglomération et notamment la compétence facultative « Agriculture » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du
10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président délégation de pouvoirs pour décider en qualité de prêteur, ou accepter, en qualité d'emprunteur, de conclure des contrats de prêts relatifs à des biens
immobiliers et mobiliers, quelle que soit la durée du prêt ;
Vu l'arrêté du Président du 30 juillet 2020, donnant à Éric PEYRON,
subdélégation pour exercer la délégation de pouvoir précitée ;
Considérant que Roannais Agglomération est propriétaire de
parcelles de terrain situées dans le périmètre du barrage de l’Oudan sur la commune de Saint-Romain-La-Motte, se trouvant en zone inondable et qui nécessitent d'être entretenues ;
Considérant que Monsieur Thierry FOREST demeurant à Saint-
Romain-La-Motte, Monsieur Jean François GUYONNET demeurant à Pouilly-Les-Nonains, Monsieur Alain MONCORGE demeurant à Saint-Romain-La-Motte, et Monsieur Pierre ROBERT demeurant à Pouilly-Les-Nonains, ont sollicité Roannais Agglomération, en
janvier 2023, afin de bénéficier de la mise à disposition des parcelles précitées ;
Considérant qu'un contrat de prêt à usage est nécessaire pour formaliser les conditions d'occupation de ces parcelles avec ce Monsieur Thierry FOREST Monsieur Jean François GUYONNET,
Publié 2 7 FE. 2023 Monsieur Alain MONCORGE et Monsieur Pierre ROBERT ;
DECIDE
- D'approuver les contrats de prêt à usage avec les occupants suivants :
Occupant Domicile - siège Parcelles de terrain Surface
Thierry FOREST 890 Chemin du Temple Section AX n° 10, 13 (pour 6ha 82 a 15 ca
Agriculteur 42640 SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE, |partie) et 16 (partie)
Jean François 412 chemin de Verdilly Section C n° 700-702-1124- GUYONNET 42155 POUILLY LES NONAINS 1125 -1128-1130-1132-1134- 10 ha 04 a 69 ca Agriculteur 1135-1167- Alain MONCORGE |761 Chemin Marc Sangnier
Agriculteur 42640 SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE {Section AX n° 9 2ha13a21ca Pierre ROBERT 1595 La Minardière Section C n° 630-682-683- Agriculteur Chemin du Bois 684-685-1136-1138-1140- 14 ha 70 a 46 ca 42155 POUILLY-LES-NONAINS 1142-1144-1146-1150-1152-
1163 -
Section AX n° 11
- De dire que ces prêts à usage concernent l'occupation de parcelles de terrain situées dans le périmètre du barrage
de l'Oudan sur la commune de Saint-Romain-la-Motte ;
- De dire que les prêts à usage sont accordés pour une durée de deux ans à compter du 20 février 2023 jusqu'au 19 février 2025 inclus ;
- De préciser que ces occupations sont consenties exclusivement pour le pâturage d'animaux et la récolte de foin ;
- D'indiquer que les occupations sont consenties à titre gratuit.
Par délégation du Conseil communautaire
Pour le Président et par subdélégation,
Eric PEYRON
Vice-Président délégué au patrimoine et à la voirie