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Arrêté - DP 2023 261 barrage Oudan pret Gaec Boisy
Document publié le Mercredi 16 août 2023 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2023 261 barrage Oudan pret Gaec Boisy)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Logement,
Le 16 août 2023
DÉPARTEMENT DECISION DU PRESIDENT DE LA LOIRE DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannaïis Agglomération ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de
Roannais Agglomération et notamment la compétence
ROANNAIS facultative « agriculture » :
AGGLOMERATION Vu la délibération du Conseil communautaire
, 10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président délégation de 63, rue Jean Jaurès pouvoirs pour décider en qualité de prêteur, ou accepter, en 42311 ROANNE qualité d'emprunteur, de conclure des contrats de prêts relatifs
à des biens immobiliers et mobiliers, quelle que soit la durée du
prêt ;
Vu l'arrêté du Président du 30 juillet 2020 donnant à Éric
PEYRON subdélégation pour exercer la délégation de pouvoir N° DP 2023-261 précitée ;
Agriculture / Environnement Considérant que Roannais Agglomération est propriétaire de
Terrain, en zone inondable ;
Barrage de l’'Oudan
parcelles de terrain situées dans le périmètre du barrage de l'Oudan sur la commune de Saint-Romain-La-Motte, se trouvant
Commune de Saint-Romain-La-Motte Considérant que le Groupement Agricole d'Exploitation en Commun reconnu de BOISY, ayant son siège social 654 Route
Contrat de prêt à usage
du 1° septembre 2023 au 31 août 2025 inclus disposition d'une des parcelles précitées ; avec le GAEC reconnu de BOISY
Napoléon 42155 POUILLY LES NONAINS, a sollicité Roannais
Agglomération, en juillet 2023, afin de bénéficier de la mise à
Considérant qu'un contrat de prêt à usage est nécessaire pour
formaliser les conditions d'occupation de cette parcelle avec le
Certifié exécutoire BOISY :
Regçu en préfecture | 2 4 ADUT 2023
Publié
DECIDE
Groupement Agricole d'Exploitation en Commun reconnu de
- D'approuver le contrat de prêt à usage avec le Groupement Agricole d'Exploitation en Commun
reconnu DE BOISY, par abréviation GAEC reconnu DE BOISY, groupement agricole d'exploitation en commun, ayant son siège social 654 Route Napoléon 42155 POUILLY LES NONAINS :
- De dire que ce prêt à usage concerne l'occupation de la parcelle de terrain cadastrée section C numéro 1126, d'une surface de 18 a 07 ca, située dans le périmètre du barrage de l'Oudan sur la commune de Saint-Romain-la-Motte ;:
- D'indiquer que le prêt à usage est accordé pour une durée de deux ans à compter du 1e" septembre 2023 jusqu'au 31 août 2025 inclus ;
- De préciser que cette occupation est consentie exclusivement pour le pâturage d'animaux et la récolte de foin ;
- De dire que cette occupation est consentie à titre gratuit.
Par délégation du Conseil communautaire
Pour le Président et par subdélégation,
Eric PEYRON
Vice-Président délégué au patrimoine et à la voirie