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Arrêté - DP 2023 176 Marclet PRET
Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2023 176 Marclet PRET)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Logement,
Le 22 mai 2023
DÉPARTEMENT DECISION DU PRESIDENT DE LA LOIRE DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de
Roannais Agglomération, et notamment la compétence
ROANNAIS facultative « agriculture » ;
AGGLOMERATION
Vu la délibération du Conseil communautaire du
63, rue Jean Jaurès 10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président 42311 ROANNE délégation de pouvoirs pour décider en qualité de prêteur, ou accepter, en qualité d'emprunteur, de
conclure des contrats de prêts relatifs à des biens
immobiliers et mobiliers, quelle que soit la durée du
prêt ;
N° DP 2023-176 Vu la délibération du Conseil communautaire du 15 décembre 2022 relative au catalogue des tarifs Agriculture environnement 2023 :
lerrains Vu l'arrêté du Président du 30 juillet 2020, donnant à Lieudit « Marclet » Éric PEYRON, subdélégation pour exercer la
Commune de Riorges délégation de pouvoir précitée ;
Considérant que Roannais Agglomération est
Contrat de prêt à usage propriétaire de parcelles de terrain cadastrées du 22 mai 2023 au 30 juin 2023 inclus section BO numéros 37, 38, 39, 40, 45, 55 et 57, avec Séverine PUTANIER situées lieudit « Marclet » sur la Commune de Riorges, et qui nécessitent d'être entretenues ;
Considérant que Séverine PUTANIER demeurant à
Villerest a sollicité Roannais Agglomération, en avril
, e 2023, afin de bénéficier de l'occupation temporaire des Reçu en préfecture 4 6 MAI 2023 parcelles de terrain précitées, pour de l'herbage d'été;
Certifié exécutoire
Publié Considérant qu'un contrat de prêt à usage est nécessaire pour formaliser les conditions d'occupation
de ces parcelles avec Séverine PUTANIER ;
DECIDE
- D'approuver le contrat de prêt à usage avec Séverine PUTANIER, exploitante agricole, domiciliée 2548 route de Saint Sulpice à VILLEREST (42300) ;
- De dire que ce prêt à usage concerne l'occupation de parcelles de terrain cadastrées section BO n° 37, 38, 39, 40, 45, 55 et 57, pour une surface totale de 5 ha 33 a 41 ca, situées lieudit « Marclet » sur la Commune de Riorges ;
- De dire que le prêt à usage est accordé du 22 mai 2023 jusqu'au 30 juin 2023 inclus ;
- De préciser que cette occupation est consentie exclusivement pour la récolte de foin ;
- D'indiquer que l’occupation est consentie à titre gratuit.
Par délégation du Conseil communautaire
Pour le Président et par subdélégation,
Eric PEYRON
Vice-Président délégué au patrimoine et à la voirie