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Procès Verbal - 3 PV DU 15 06 2023
Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Charnoz-sur-Ain.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 PV DU 15 06 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 15 JUIN 2023
À 20h00
Dans la salle du conseil de la mairie
Convocation du samedi 10 juin 2023
Page 1 sur 3
MEMBRES DU CONSEIL PRÉSENTS :
M. J-L. GUYADER, M. P-Y. TIPA, Mme J. FAVIER, M. J-M. BRISON, M. D. SOUCHON, M. L. FAIPEUR, Mme E. CHAMPION, Mme C. JUNG, M. LANCESSEUR, Mme A. METRAL-SCRIBANTE
Mme Z. ALLORY-METRAL est arrivée à 21h20.
Excusés : M. J-M. SALAMAN, M. S. BERNARD, M. F. MERCIER
Pouvoir :
M. S. BERNARD a donné pouvoir à Mme E. CHAMPION
M. F. MERCIER a donné pouvoir à M. L. FAIPEUR
Secrétaire de séance : Mme C. JUNG
1. Approbation du conseil municipal du 6 avril 2023
La séance est ouverte sous la présidence de M. Jean-Louis Guyader et débute par l’approbation à l’unanimité du compte rendu du conseil municipal du 6 avril 2023.
2. Arrêtés du Maire
M. Tipa fait la présentation des arrêtés du Maire (urbanisme, de voirie et de circulation)
3. Finances
a. Décisions modificatives
Pour faire suite au vote du budget au dernier conseil municipal, le montant de l’affectation des résultats est erroné et une erreur de chapitre a été constatée. Pour cela, il faut prendre la décision modificative comme suit et reprendre une délibération pour l’affectation des résultats :
Compte Montant
1068/10 Affectation des résultats -300.00€
10222/10 FcTVA +300.00€
681/042 Opération ordre transfert entre sections +9384.00€
681/68 Dotations aux provisions -9384.00€
Délibération n°2023-22 : Affectation des résultats
Pour information, des devis ont été demandés pour l’étude de la réhabilitation de l’ancien cabinet infirmier situé au 34 rue Messimy. 2 propositions nous sont parvenues de la société Elitea et de la société 2br.
Compte-tenu du montant proposé, la société Elitea est retenue pour le suivi de projet. Page 2 sur 3
4. Divers
a. Désignation d’une référente déontologue pour les élus et convention de mutualisation avec la communauté de communes
La loi impose que tout élu local puisse consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques.
Pour respecter cette obligation légale, le conseil communautaire a désigné la référente déontologue de la communauté de communes. La délibération communautaire ouvre la possibilité, aux communes intéressées, de mutualiser cette fonction pour les élus municipaux. Les communes intéressées doivent obligatoirement délibérer pour désigner la même référente déontologue et signer une convention de mutualisation avec la CCPA.
Cette référente sera indemnisée par la CCPA en demandant à la commune le remboursement des sommes engagées pour le traitement des demandes d’avis déposées par les élus de la commune.
A l’unanimité, le conseil municipal, autorise le Maire à signer la convention avec la Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain pour désigner la référente déontologue.
Délibération n°2023-23 : Désignation d’une référente déontologue et signature de la convention avec la CCPA
b. Convention Piste cyclable Meximieux Charnoz
Le projet de convention pour la création, le financement et la gestion ultérieure d’un itinéraire cyclable reliant Meximieux et Charnoz sur Ain est présenté.
Elle a pour objet de définir les conditions administratives, techniques et financières de réalisation des travaux d’aménagement.
Elle rappelle notamment le coût des travaux (650 000 € HT) ainsi que le montant des acquisitions foncières pour le département et la commune de Charnoz sur Ain.
A l’unanimité, le conseil municipal, autorise la signature de cette convention.
Délibération n°2023-24 : Projet de convention piste cyclable Meximieux Charnoz
c. Aménagement du parc du Château
Le gros projet de la fin du mandat est l’aménagement du parc du Château. Les propositions de l’architecte de la société Archigraph définissent un projet à 700 000 € HT. Le conseil souhaite une réunion de la commission ad hoc afin de revoir à la baisse le projet. Une première analyse montre que ce projet pourra faire l’objet de demandes de subventions auprès de la Région, de l’Etat via la DETR, du département et de la CCPA.
Un 1er aménagement pourra être réalisé au plus tôt pour le terrain de foot, le terrain de volley et les jeux pour enfants.
d. Mise à disposition du PCRS (Plan de corps de rue simplifié)
M. le Maire rappelle que les exploitants de réseaux sont tenus d’opérer une amélioration significative de la cartographie de leurs réseaux avec un objectif de précision. Cette cartographie concerne les réseaux sensibles (gaz, électricité, chaleur, éclairage public…) Page 3 sur 3
Le SIEA met ce PCRS à disposition de la commune. Une convention doit être signée avec le SIEA selon les conditions suivantes :
- Acquisition : 448 €
- Maintenance annuelle : 46 €
- Mise à jour annuelle : 60 à 80 €/km² selon zones concernées.
A l’unanimité, le conseil municipal, autorise la signature de la convention avec le SIEA pour le PCRS.
Délibération n°2023-25 : Mis en place du PCRS
Informations diverses :
- Remplissage des piscines lors de la 1ère mise en eau
Depuis de nombreuses années, l’amicale des sapeurs-pompiers de la commune pouvait être sollicitée afin de remplir les piscines pour les 1ères mises en eau. En contrepartie les propriétaires s’acquittaient de 2 dons : un pour la commune pour le coût de l’eau et l’autre pour l’amicale de la somme correspondant au tarif de l’assainissement.
Au vu des périodes de sécheresse à venir, M. le Maire et l’ensemble du conseil municipal décident de prendre un arrêté afin de stopper les remplissages jusqu’à nouvel ordre.
- Tour de l’Ain le 31/07
Le tour de l’Ain passera par la commune le 31/07 vers 12 h pour une durée de 2 heures environ. La Rue du Général Messimy sera donc coupée à la circulation le temps du passage du peloton. Le Conseil Municipal émet un avis favorable au passage du tour de l’Ain.
Les organisateurs nous demandent de mettre à disposition des signaleurs issus des associations du village pour sécuriser les carrefours. Une demande aux associations sera faite dans ce sens.
- Contrat EDF
Pour information, notre contrat éclairage des bâtiments et installations communales arrive à échéance en août 2023.
La société EDF nous propose un contrat expert public avec un tarif avantageux. Le conseil municipal autorise la signature de ce contrat.
- Recensement de la population 2024
Le recensement de la population sera effectué du 18 janvier au 17 février 2024. M. le Maire propose que la secrétaire de mairie soit désignée comme coordonnateur communal qui aura pour rôle de superviser les agents recenseurs. M. le Maire prendra un arrêté en conséquence.
La séance est levée à 22h00.