Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 3 PV DU 15 06 2023
Procès Verbal - 1 PV DU 12 01 2023 version def
Procès Verbal - 5 PV DU CM 24 09 2025
Procès Verbal - PV 18 12 2023 signe
Procès Verbal - PV 18 12 2023 signe
Procès Verbal - PV CM 12 11 2024
Procès Verbal - 3 PV DU CM 06 05 2025
Procès Verbal - PV DU CM 26 06 2024
Procès Verbal - 4 PV 05 06 2026
Procès Verbal - 3 PV DU CM DU 14 06 2022 2
Procès Verbal - 5 PV du 06 12 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Charnoz-sur-Ain.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5 PV du 06 12 2023)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Travail et emploi, Consommateurs,
g @
|
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MERCREDI
6
DECEMBRE
2023
CHARNOZ
À
20h00
SUR
AIN
Dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
Convocation
du
mercredi
29
novembre
2023
MEMBRES
DU
CONSEIL
PRÉSENTS
:
M.
J-L.
GUYADER,
M.
P-Y.
TIPA,
Mme
J.
FAVIER,
M.
J-M.
BRISON,
M.
D.
SOUCHON,
M.
L.
FAIPEUR,
Mme
E.
CHAMPION,
Mme
C. JUNG,
M.
LANCESSEUR,
Mme
À.
METRAL-SCRIBANTE,
M.S.
BERNARD,
M.
F. MERCIER
Excusés
: M.
J-M.
SALAMAN,
Mme
Z.
ALLORY
Pouvoir
: Mme
Z. ALLORY
a donné
pouvoir
à
Mme
J.
FAVIER
Secrétaire
de
séance
: M.
D.
SOUCHON
1.
Approbation
du
conseil
municipal
du
07/09/2023
La
séance
est
ouverte
sous
la présidence
de
M.
Jean-Louis
Guyader
et débute
par
l'approbation
à l’unanimité
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
7 septembre
2023.
2.
Arrêtés
du
Maire
M.
Tipa
fait
la
présentation
des
arrêtés
du
Maire
(urbanisme,
de
voirie
et
de
circulation)
3.
Finances
a.
Subvention
Chaudron
magique
Pour
faire
suite
à
l'augmentation
du
prix
des
repas
par
le
prestataire
de
la cantine
de
Charnoz,
et
alors
même
que
la contribution
des
parents
avait
déjà
été
augmentée
en
septembre,
l’association
du
Chaudron
magique
qui
gère
la cantine
ainsi
que
le périscolaire
a fait
une
demande
complémentaire
de
subvention
pour
2023.
A
l’unanimité,
l’ensemble
du
Conseil
municipal,
autorise
le Maire
à octroyer
une
subvention
supplémentaire
de
11
000€
pour
2023
et à verser
cette
somme
avant
la fin
de
l’année.
Une
décision
modificative
sera
prise
en
conséquence
comme
suit
:
Compte
622
: -11
000€
Compte
657358
: +
11
OO0€
Délibération
2023-33
: Subvention
supplémentaire
Chaudron
magique
b.
Demande
de
subvention
SDIS
acquisition
matériel
pompiers
et subvention
amicale
sapeurs-
pompiers
Le
SLIS
(Service
Local
d’Incendie
et
de
Secours)
de
Charnoz
sur
Ain
(anciennement
CPINI)
a
recruté
de
nouveaux
sapeurs-pompiers
volontaires
ces
dernières
années.
Du
matériel
a
été
commandé
(vestes
TSI,
vestes
d'intervention,
pantalons
de
protection
et
paires
de
chaussures
d'intervention)
qui
conformément
à
la
délibération
n°184/2022
du
conseil
d'administration
du
SDIS
de
l’Ain
peut
être
subventionné
à hauteur
de
60%.
L’amicale
des
sapeurs-pompiers
a
demandé
une
subvention
exceptionnelle
de
3
348€
pour
pallier
aux
nouveaux
effectifs.
Page
1sur5 Pour
éviter
tout
conflit
d'intérêt,
un
conseiller
ne
prend
pas
part
au
vote.
A
l’unanimité
des
votants,
l’ensemble
du
conseil
municipal
autorise
la demande
de
subvention
auprès
du
SDIS
de
l’Ain
pour
le matériel
pour
le
SLIS
de
Charnoz
sur
Ain
et
à
attribuer
et
verser
une
subvention
de
3 348€
à
l’amicale
des
sapeurs-
pompiers
de
Charnoz.
Une
décision
modificative
sera
prise
en
conséquence
comme
suit
:
Compte
622
: - 3
348€
Compte
657358
: +
3
348€
Délibération
2023-34
: Demande
de
subvention
SDIS
acquisition
matériel
pompiers
et
subvention
amicale
sapeurs-pompiers
c.
Tarif
location
à la journée
Charnoz
accueil
La
délibération
de
2022
avait
fixé
les tarifs
de
location
de
la salle
de
Charnoz
pour
le week-end.
Suite
à une
demande
de
location
pour
une
journée/soirée,
il convient
de
fixer
un
tarif de
location
à la journée
hors
vendredi
et week-end.
Proposition tarif
de
la location
à la journée
de
la salle
de
Charnoz
accueil
: 118€,
tarif révisable
annuellement.
La
salle
sera
mise
à disposition
du
matin
de
la
location
jusqu’au
lendemain
matin.
A
l'unanimité,
le conseil
municipal
valide
le tarif de
118€.
Délibération
2023-35
: Tarif location
journée
Charnoz
accueil
d.
Tarifs
RODP
télécom
(redevance
occupation
du
domaine
public)
pour
2022
et
2023
Le
décret
du
27/12/2005
du
code
des
postes
et
communications
électroniques
a
fixé
les
modalités
d'occupation
du
domaine
public
communal
par
les
opérateurs
de
communications
électroniques.
Le
conseil
municipal
doit
fixer
le
montant
des
redevances
dues
pour
l’année
2022
et
2023
sans
pouvoir
dépasser
les
montants
plafonds
prévus
dans
ce
décret.
Les
montants
maximums
applicables
ci-dessous
ont
été
retenus :
Artères
(en €/km)
Emprise
au
sol
(en
Souterrain
Aérien
€/m°)
2022
Domaine
public
42.64
56.85
28.43
2023
routier
46.95
62.60
31.30
communal
A
l’unanimité,
le conseil
municipal
valide
le montant
des
redevances
pour
2022
et
2023.
Délibération
2023-36
: Tarif RODP
2022
et 2023
e.
Renouvellement
abonnement
fourrière
animale
Le
contrat
d'abonnement
au
prestataire
SACPA
arrive
à
échéance
au
31/12/2023.
La
loi
du
6 janvier
99
du
code
rural
impose
aux
maires
d’avoir
leur
propre
service
de
fourrière
animale
ou
d’adhérer
à une
structure
réglementaire.
C'est
pourquoi,
le
Maire
propose
de
renouveler
le
contrat
annuel
avec
la SACPA
pour
un
montant
de
934,65€
HT
(1
121,58€
TTC).
A
l’unanimité,
l’ensemble
du
Conseil
municipal
autorise
le
renouvellement
du
contrat
de
fourrière
animale.
Délibération
2023-37
: renouvellement
abonnement
fourrière
animale
Page2sur5s f.
Contrat
de
maintenance
vidéoprotection
La
mise
en
place
de
la vidéoprotection
en
2021
nécessite
une
maintenance
annuelle.
Jusqu'ici,
aucune
maintenance
n’a
été
effectuée
sur
le
matériel.
Il
convient
d'engager
un
contrat
de
maintenance
avec
notre
installateur
Eiffage.
A
l'unanimité,
l’ensemble
du
Conseil
municipal
autorise
le Maire
à contracter
avec
la société
Eiffage
pour
un
contrat
de
maintenance
annuelle
préventive
de
l’ensemble
du
système
de
vidéoprotection
pour
un
montant
de
1 430€
HT
(1
716€
TTC).
Délibération
2023-38
: contrat
de
maintenance
vidéoprotection
g.
Clôture
des
régies
D'anciennes
régies
doivent
être
clôturées
auprès
du
SGC
de
Montluel.
Il s’agit
des
régies
bibliothèque,
club
informatique
et frais
d'avance.
A
l’unanimité,
l’ensemble
du
Conseil
municipal
autorise
le
Maire
à
clôturer
ces
régies
qui
ne
sont
plus
utilisées. Délibération
2023-39
: clôture
des
régies
4.
Personnel
a.
Contrat
aidé
La
préfète
de
l'Ain
sollicite
les
communes
afin
de
mettre
en
place
des
emplois
par
contrat
aidé
(Parcours
emploi
compétences)
Ce
contrat
peut
être
conclus
entre
6
et
9
mois,
renouvelable
pour
6
mois
maximum
à
raison
de
20
heures
minimum
et
bénéficie
d’un
taux
de
prise
en
charge
par
l'Etat
d’un
montant
de
30
à
60%
du
SMIC
horaire
brut. Ce
contrat
est
conclu
entre
un
demandeur
d'emploi,
Pôle
Emploi
et
la commune.
M.
le
Maire
propose
de
recruter
un
agent
technique
sur
un
emploi
aidé
à 35
heures
hebdomadaires
pour
06
mois
sur
la base
d’une
rémunération
au
SMIC
et
avec
un
taux
de
prise
en
charge
de
60%
par
l'Etat.
A
l’unanimité,
l’ensemble
du
Conseil
municipal
autorise
le
Maire
à
recruter
sous
ces
conditions
d’aide,
un
agent
technique
en
contrat
aidé
(Parcours
emploi
compétences)
et à signer
une
convention
avec
Pôle
emploi.
Délibération
2023-40
: contrat
aidé
b.
Prime
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
agents
Proposition
d'attribution
d’une
prime
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
les
agents
publics
dont
la
rémunération
brute
perçue
du 1er
juillet
2022
au
30
juin
2023
est
inférieure
à 39
000€.
Le
montant
est
proratisé
en
fonction
de
temps
de
travail.
5 agents
(2 ATSEM,
1 agent
technique
et
2 agents
administratifs)
soit
au
total
une
prime
de
3
181€
allant
de
500
à
709€.
A
l’unanimité,
le conseil
municipal
autorise
le Maire
à verser
cette
prime
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
aux
agents
de
la commune.
Délibération
2023-41
: prime
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
agents
c.
Contrat
agents
recenseurs
Le
recensement
de
la
population
va
être
effectué
du 18
janvier
au
17
février
2024.
Il faut
déterminer
le
salaire
des
2
agents
recenseurs
nécessaires
pour
couvrir
l’ensemble
de
la
commune.
En
2018,
la
rémunération,
au
forfait
s'élevait
à
990€
brut.
Page
3
sur5 Pour
2024,
la
rémunération
proposée
est
de
1
100€
brut
+
20€
brut
pour
chaque
séance
de
formation
(2
demi-journées) A
l’unanimité,
le
conseil
municipal
autorise
le
recrutement
de
2
agents
recenseurs
avec
la
rémunération
proposée. Délibération
2023-42
: recrutement
des
agents
recenseurs
5.
Divers
a.
Facture
assainissement
intervention
habitant
À
la demande
d’un
particulier,
nous
avons
dû
faire
intervenir
la société
Biajoux
pour
un
regard
d'eaux
usées
obstrué
par
des
racines
d’arbres.
Après
vérification,
le
regard
concerné
est
la
limite
entre
le
réseau
communal
et
le
réseau
privé
et
se
trouve
sur
le terrain
privé
de
l'habitant.
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
de
partager
le
montant
de
l'intervention
et
de
prendre
en
charge
50%
du
montant
de
la
facture
de
la
société
Biajoux,
le
reste
restant
à la
charge
du
particulier.
Délibération
2023-43
: Facture
assainissement
intervention
habitant
b.
CCPA
— Modification
statut
de
police
publicité
extérieure
La
loi
Climat
et
Résilience
de
2021
a prévu
le transfert
aux
maires
des
compétences
en
matière
de
police
de
la
publicité
à compter
du
1er
janvier
2024,
compétences
qui
sont
actuellement
exercées
par
le
Préfet
pour
les
communes
non
dotées
d’un
RLP
(Règlement
Local
de
Publicité)
Le
conseil
communautaire
de
la
Plaine
de
l’Ain
réuni
le
16
novembre
dernier
a
proposé
à
l’unanimité
de
retenir
la
stratégie
suivante
:
-
Transfert
à la CCPA
de
la compétence
de
rédaction
d’un
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
-
Retour
des
compétences
de
police
aux
Maires
dans
un
délai
de
six
mois
suivant
la
modification
statutaire
souhaitée
Le
conseil
communautaire
ayant
ainsi
approuvé
une
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes,
il revient
maintenant
à chaque
conseil
municipal
de
se
prononcer.
Si
plus
de
la
moitié
des
communes
représentant
plus
de
2/3
de
la
population
de
la
CCPA,
ou
si
plus
des
2/3
des
communes
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
de
la
CCPA
approuvent
cette
modification,
un
arrêté
préfectoral
l’actera.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré :
-
approuve
la
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
consistant
à
ajouter
au
chapitre
«
III-Compétences
supplémentaires
non
soumises
à
intérêt
communautaire
»
un
point
11
—
Elaboration
et
modification
du
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal.
-
décide
de
suivre
les
communes
d’Ambérieu
en
Bugey,
Lagnieu
et
Ambutrix
de
confier
au
Maire
les
compétences
de
police.
Délibération
2023-44
: Modification
des
statuts
CCPA
c.
Coupes
de
bois
I n’y aura
pas
de
coupes
de
bois
cette
année
mais
le conseil
municipal
autorise
les personnes
qui
ont
sollicité
la
mairie
à couper
les
arbres
marqués
dans
le
Parc
du
Château
Messimy
ainsi
que
les
arbres
morts.
Les
tarifs
appliqués
seront
de
30€
pour
l’acompte
et
de
20€
le
moule.
Délibération
2023-45
: Coupes
de
bois
2023
Page
4
sur
5 d.
Frais
bénévoles
bibliothèque
Les
frais
de
déplacement
des
bénévoles
de
la
bibliothèque
de
Charnoz
peuvent
être
remboursés
au
même
titre
que
les
frais
de
déplacement
du
personnel
communal,
soit
pour
un
véhicule
de
SCV
:
Indemnités
Kilométriques
véhicules
de $ CV
jusqu'à
|de 2 001
à
au delà
2 000 kms
|10 000 kms|
de 10 000 kms
0,32
0,40
023
Un
conseiller
ne
prend
pas
part
au
vote.
A
l’unanimité,
le
conseil
municipal
valide
les
frais
de
déplacement
des
bénévoles
de
la
bibliothèque
de
Charnoz. Délibération
2023-46
: Frais
bénévoles
bibliothèque
La
séance
est
levée
à 21h30.
Le
Maire
Jean-Louis
GUY
; Bu
Denis
SOUCHON
Le
secrétaire
de
séance
Page
5
sur
5