Procès Verbal - 3 pv du cm du 14 06 2022 2

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Procès Verbal - 3 pv du cm du 14 06 2022 2 Document publié le Mercredi 8 juin 2022 par la commune de Charnoz-sur-Ain. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 pv du cm du 14 06 2022 2)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, Page 1 sur 7

Convocation du mardi 8 juin 2022

MEMBRES DU CONSEIL PRÉSENTS :

M. J-L. GUYADER, M. P-Y. TIPA, Mme J. FAVIER, M. J-M. BRISON, M. J-M. SALAMAN, M. D. SOUCHON, M. L. FAIPEUR, Mme E. CHAMPION, M. S. BERNARD, Mme C. JUNG, M. F. MERCIER, M. M. LANCESSEUR, Mme A. METRAL- SCRIBANTE, Mme Z. ALLORY-METRAL

Excusés : M. M. LANCESSEUR

Pouvoir : M. M. LANCESSEUR a donné pouvoir à Mme A. METRAL-SCRIBANTE

Secrétaire de séance : M. Denis SOUCHON

Approbation du conseil du 12 avril 2022

La séance est ouverte sous la présidence de M. Jean-Louis Guyader et débute par l’approbation à l’unanimité du compte rendu du conseil municipal du 12 avril 2022.

1- PLU (Plan Local d’Urbanisme)

Afin d’avancer sur le projet du PLU, plusieurs délibérations doivent être prises par le conseil municipal. M. le Maire rappelle que beaucoup de constructions ont été réalisées en peu de temps et que la commune de Charnoz est au-delà des préconisations du SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale). De ce fait, l’ordre des OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation) ont été faites de la plus petite à la plus grande d’une part pour ne pas aller au-delà de la capacité des infrastructures de la commune, d’autre part pour respecter les objectifs du SCoT.

Une présentation générale du dossier et principalement des emplacements réservés et du plan de zonage de la commune est faite par M. Pierre-Yves Tipa et les réponses ou précisions sont apportées aux différentes questions.

a- Validation du projet et modification du périmètre UDAP puis transmission pour avis aux différents organismes

La procédure d’élaboration du document d’urbanisme initiée en 2015 a abouti au projet d’élaboration du

PLU qui doit être à présent arrêté par le conseil municipal avant d’être transmis pour avis aux personnes

publiques associées et aux communes limitrophes et soumis ultérieurement à enquête publique. La

concertation s’est effectuée en application des articles L 103-2 et suivants du code de l’urbanisme tout au

long de la procédure de révision.

Après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré, le conseil municipal décide : - De tirer le bilan de la concertation : aucune observation de nature à remettre en cause les orientations retenues n’ayant été relevée, considère ce bilan favorable et décide de poursuivre la procédure.

PROCES VERBAL DU CONSEIL

MUNICIPAL

MARDI 14 JUIN 2022

À 20h00

Dans la salle du conseil de la mairiePage 2 sur 7

- D’arrêter le projet d’élaboration du PLU de Charnoz sur Ain tel qu’il est annexé à la présente délibération.

- D’autoriser le maire à transmettre le projet aux différents organismes pour avis. - De prendre l’arrêté prescrivant la mise à l’enquête publique du PLU.

Délibération 2022-19 : Projet d’élaboration du PLU

b- Autorisation pour l’impression du document et des plans à destination des services

M. le Maire rappelle qu’il est nécessaire d’imprimer l’ensemble des pièces et les plans pour transmission par courrier à certains destinataires et pour d’autres, sur clés USB ou via « Gros Fichiers ». M. le Maire propose de faire des demandes de devis à plusieurs imprimeurs du secteur et de choisir le mieux disant.

Après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré, le conseil municipal décide : - D’autoriser M. le Maire à faire des demandes de devis et à valider le moins disant pour l’impression des documents d’urbanisme en lien avec le PLU.

- De transmettre aux différents organismes et services le dossier du PLU en format papier ou de manière dématérialisée (clés USB ou via Gros Fichiers).

Délibération 2022-20 : Impression Plu et plans

c- Autorisation de mise à l’enquête publique, désignation du commissaire enquêteur et publicité

pour ouverture de l’enquête publique

Après le retour des avis des différents organismes et services, il convient de prendre un arrêté prescrivant la mise à l’enquête publique et de faire la demande auprès du tribunal administratif pour la désignation d’un commissaire enquêteur. De plus, il faudra faire la publicité dans un journal local pour l’ouverture de l’enquête publique.

Après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré, le conseil municipal décide : - D’autoriser M. le maire à prendre un arrêté prescrivant la mise à l’enquête publique du PLU dès les retours des organismes.

- De faire la demande auprès du tribunal administratif pour la désignation d’un commissaire enquêteur.

- Confirme que le montant des indemnités est inscrit au budget.

- De faire les démarches nécessaires à la publicité de l’enquête publique. Délibération 2022-21 : Autorisation de mise à l’enquête publique, désignation du commissaire enquêteur et

publicité…

2- Inventaire et état des compteurs d’eau

M. le Maire explique que lors du dernier relevé des compteurs d’eau, il apparait un écart conséquent entre le compteur général à la station de pompage ou du Château d’eau et la somme des relevés des compteurs d’eau des abonnés.

Il conviendrait de faire un inventaire et un état des compteurs de quelques abonnés dans différentes zones de la commune afin de vérifier le bon fonctionnement et le besoin de remplacement éventuel. Pour rappel, la durée moyenne de vie d’un compteur d’eau est estimée à une quinzaine d’années. Pour cela, durant les 2 mois d’été, l’agent technique, accompagné des jeunes qui travailleront pour la commune, pourra passer chez des abonnés répartis sur différents secteurs de la commune pour faire un inventaire et un relevé de l’état des compteurs.

Un calendrier par secteur sera établi et les habitants sélectionnés seront prévenus par tous moyens (affichage, flyers, site, flash) du passage de l’agent technique afin que lui soit facilité l’accès au compteur.

Après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré, le conseil municipal décide :Page 3 sur 7

- D’autoriser cet inventaire et état des compteurs d’eau d’une partie de la commune. Délibération 2022-22 : Inventaire et état des compteurs

3- Personnel communal (réexamen du RIFSEEP)

Le Maire informe l’assemblée que le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place en 2016 et revu en 2020 dans la collectivité doit être réexaminé.

Le Maire décide d’instaurer un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel versé selon les modalités définies ci-dessus. Les dispositions de la présente délibération prendront effet au : 01/07/2022 ; d’’autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre des deux parts de la prime dans le respect des principes définis ci-dessus ; de prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de cette prime.

A l’unanimité, le conseil municipal accepte la proposition de M. le Maire.

Délibération 2022-23 : Réexamen du RIFSEEP

4- Délibération concernant les montants du BP

Pour faire suite à une erreur de saisie, il convient de modifier les montants des sections de fonctionnement et d’investissement de la délibération 2022-13 qui sont erronés.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Accepte la proposition de Monsieur le Maire de modifier les montants comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT 698 021,17 euros au lieu de 689 443,17 SECTION D’INVESTISSEMENT 838 224,60 euros au lieu de 830 246,60 Délibération 2022-24 : Modification montants BP commune

5- Délibérations associées aux différents projets

a- Aménagement du parc

Afin de procéder à l’élaboration du projet futur d’aménagement de l’aire de jeux du parc, il convient de choisir un maitre d’œuvre compétent dans le domaine.

Après étude des différentes offres, le bureau d’étude Archigraph a été retenu comme maitre d’œuvre pour un montant de 3860 € HT comprenant l’étude de faisabilité, l’état des lieux, l’esquisse d’aménagement et l’approche budgétaire.

Après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- De valider le choix du bureau d’étude Archigraph comme maitre d’œuvre. - D’autoriser le maire à valider les différentes étapes du projet.

Délibération 2022-25 : Choix du maitre d’œuvre pour l’aménagement de l’aire de jeux du parc

b- Travaux réfection voirie centre village et chemin de Cuire

Afin de réaliser la réfection de voirie du centre village et du Chemin de Cuire, il convient de choisir un maitre d’œuvre compétent dans le domaine.

Après étude, le bureau d’étude Archigraph a été retenu comme maitre d’œuvre avec les montants suivants ;

- 4593 € HT pour le chemin de Cuire (Etat des lieux et relevés topographiques, avant-projet, consultation des entreprises, suivi de travaux) + 2,1% du montant des travaux HT réalisés. - 6288 € HT pour le centre village (Etat des lieux et relevés topographiques, avant-projet, consultation des entreprises, suivi de travaux) + 1,8% du montant des travaux HT réalisés.

Après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré, le conseil municipal décide :Page 4 sur 7

- De valider le choix du bureau d’étude Archigraph comme maitre d’œuvre. - D’autoriser le maire à valider les différentes étapes du projet.

Délibération 2022-26 : Choix du maitre d’œuvre pour la réfection de voirie du centre village et de chemin de Cuire

c- Travaux d’accessibilité église

Afin de réaliser les travaux d’accessibilité à l’église, il convient de choisir un maitre d’œuvre compétent dans le domaine.

Après étude des différentes offres, le bureau d’étude Archigraph a été retenu comme maitre d’œuvre pour un montant de 1064 € HT comprenant l’état des lieux, le relevé topographique et l’avant-projet + 2% du montant HT des travaux réalisés.

Après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- De valider le choix du bureau d’étude Archigraph comme maitre d’œuvre. - D’autoriser le maire à valider les différentes étapes du projet.

Délibération 2022-27 : Choix du maitre d’œuvre pour les travaux d’accessibilité à l‘église

d- Mise en place des panneaux photovoltaïques sur le toit de la mairie

Le projet de mise en place de panneaux photovoltaïques sur le toit de la mairie a fait l’objet de demandes de subventions auprès du département et de la DETR. Dans l’attente d’un retour des services, il convient d’arrêter notre choix sur une entreprise pour la réalisation des travaux. Après étude, la société Artemis Concept, qui a déjà réalisé l’installation de panneaux sur le toit de l’école, a été retenue pour la réalisation des travaux pour un montant de 33 131 € HT.

Après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- De valider le choix de la société Artemis Concept.

- D’autoriser le maire à valider les différentes étapes du projet.

Délibération 2022-28 : Choix de l’entreprise pour la mise en place de panneaux photovoltaïques sur le toit de la mairie

e- Consultation des entreprises pour le projet de chaufferie unique Château/Ecole Le projet de création d’une chaufferie unique à pellet au château Messimy a fait l’objet de demandes de subventions auprès du département et de la DETR. Dans l’attente d’un retour des services, il convient de lancer un appel d’offre pour déterminer le choix d’une entreprise pour la réalisation des travaux. Pour rappel, le maitre d’œuvre de cette opération est le bureau d’étude My’Reno associé à 2iBAT.

Après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- D’autoriser le maire à valider les différentes étapes du projet.

- D’autoriser le maire à lancer une consultation des entreprises pour la réalisation des travaux. Délibération 2022-29 : Consultation des entreprises pour le projet de chaufferie unique Château/école

6- Passage du budget général en M57

La généralisation du référentiel comptable M57, au 1er janvier 2024, par les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs s’inscrit dans une perspective plus large d’amélioration de la qualité comptable des collectivités locales liée aux expérimentations en cours de la certification des comptes locaux et du compte financier unique. Ce déploiement qui a démarré en 2022 se poursuivra en 2023 avec une généralisation fixée au 1er janvier 2024. S'agissant du département de l’Ain, il est prévu que 50% au moins des collectivités adopte le référentiel M57 à partir du 01/01/2023.

Avec l’accord de la trésorière de Meximieux, M. le Maire propose d’adopter le référentiel M57 à partir du 01/01/2023.

L’ensemble du conseil municipal valide la proposition de M. le Maire et l’autorise à prendre les différentes délibérations concernant ce dossier.Page 5 sur 7

7- Publication des actes réglementaires

Monsieur le Maire indique que l’ordonnance et le décret du 7 octobre 2021 susvisés ont modifié les règles de publication des actes des collectivités territoriales. Il précise que pour les communes de moins de 3 500 habitants, les modalités de cette publicité devront être choisies et fixées par délibération de l’assemblée délibérante : affichage, publication sur papier ou sous forme électronique. A défaut de délibération avant le 1er juillet, les actes seront obligatoirement publiés sous forme électronique. A cet effet, les assemblées locales concernées sont invitées à se prononcer par délibération sur le choix retenu avant le 1er juillet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’adopter la modalité de publicité suivante :

- Publicité des actes de la commune par publication sous forme électronique, sur le site internet de la commune.

Délibération 2022-30 : Publication des actes réglementaires

8- Participation travaux du CEN

Le montant des travaux de plâtrerie, de peinture et d’électricité réalisés dans les bureaux occupés par le Conservatoire des Espaces Naturels (CEN) au Château Messimy s’élèvent à 6 998,45€. Le CEN, en tant que locataire, prend à sa charge 2 148.-€ conformément au devis validé par la commune le 04/05/2021.

Afin de rembourser le reste à charge de la commune, une Décision Modificative doit être prise comme suit et associée à la présente délibération :

- Compte 2313 : + 6995.45€

- Compte 1328 : +2148.00€

- Compte 2135 : -4850.45€

Après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré, le conseil municipal décide : - D’autoriser M. le Maire à prendre une décision modificative pour rembourser le CEN pour les travaux réalisés dans les bureaux occupés au Château Messimy.

Délibération 2022-31 : Participation travaux du CEN

9- Local infirmier

Mme Zoé ALLORY-METRAL ne prend pas part au vote ni au débat.

Le local du cabinet infirmier situé au 34 rue du Général Messimy n’étant pas accessible aux personnes en situation de handicap, le Maire propose que le local situé à l’arrière de la mairie soit mis à la location en lieu et place de celui actuel. Ce local est composé de 2 pièces (le cabinet + la salle d’attente) pour une surface totale d’environ 24m².

Le loyer sera défini conformément au tarif appliqué pour la location du Château Messimy par le CEN (Conservatoire des Espaces Naturels) avec un estimatif des charges incluant l’électricité et l’eau. Des petits travaux d’aménagement sont à réaliser par l’agent technique : isolation visuelle des parties vitrées du cabinet, création du point d’eau dans le cabinet avec mise en place d’un plan de travail sur mobilier et mise en accessibilité des locaux.

Les sanitaires, aux normes PMR, seront partagés avec les visiteurs de la bibliothèque et de la Mairie (public).

L’accès au cabinet infirmier se fera par la porte arrière.

Après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré, le conseil municipal décide : - D’autoriser M. le Maire à établir et signer une convention entre le cabinet infirmier et la mairie et à définir le loyer et les charges dans un contrat de location.

Délibération 2022-32 : Local infirmierPage 6 sur 7

10- Mise à disposition du Théâtre de verdure

Pour anticiper d’éventuelles demandes de réservation du théâtre de verdure en dehors des associations communales, M. le Maire propose de définir un coût de location du site pour des évènements musicaux ou culturels suivants les conditions d’utilisation (événements gratuits ou payants). En cas d’accord, il sera établi un contrat de location précisant les documents à fournir comme l’assurance, les modalités et règles d’utilisation du site pour le respect vis-à-vis du voisinage (bruit, horaires des manifestations, nettoyage, stationnements, …) avec le dépôt d’une caution qui sera conservée en cas de non-respect du règlement.

M. le Maire propose un montant de location de 150 € avec un dépôt de caution du même montant.

Après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré, le conseil municipal valide les montants de location et de dépôt de caution définis supra.

Délibération 2022-33 : Mise à disposition du Théâtre de verdure

11- Fête du village – Feu d’artifice

Pour la fête du village prévue le 3 septembre 2022, M. le Maire propose de réaliser un feu d’artifice. Au vu du montant de la prestation, il convient de prendre une décision modificative comme suit : C022 dépenses imprévues : -2 000€ -> C6232 fêtes et cérémonies : +2 000€.

Après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré, le conseil municipal valide le changement de chapitre proposé.

Délibération 2022-34 : Feu d’artifice

12- Eau et assainissement

a- Chloration château d’eau

Afin d’éviter les montées et descentes jusqu’à la cuve du château d’eau plusieurs fois par semaine pour faire un ajout de chlore et afin de répondre aux demandes de l’ARS (Agence Régionale de la Santé) de faire des ajouts plus fréquents, une demande de devis a été faite pour une chloration automatique de l’eau au niveau du château d’eau. Le cout de la prestation s’élève à 4 400€ HT.

Après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré, le conseil municipal valide cette prestation. Délibération 2022-35 : Chloration château d’eau

b- Demande de plafonnement facture d’eau

Pour faire suite à la demande de plafonnement de la facture d’eau de 2 habitants, l’article L. 2224-12-4, III bis du code général des collectivités territoriales, précise que dès que l’usager constate une fuite, il doit la faire réparer et adresser au service d’eau potable une attestation du réparateur mentionnant la date de réparation et la localisation de la fuite.

Les conditions étant respectées, le montant de la facture sera plafonné au double de la consommation habituelle (article L. 2224-12-4, III bis du code général des collectivités territoriales et article R. 2224-20-1, II dudit code).

13- Questions diverses

a- Cours d’anglais

L’association « un pas de côté » souhaiterait utiliser la salle de Charnoz accueil les mercredis et samedis matin afin de donner des cours d’anglais pour les enfants à partir de la rentrée scolaire.Page 7 sur 7

Un calendrier d’utilisation du local sera communiqué et une convention concernant les modalités de mise à disposition sera établie.

Le conseil municipal autorise l’association à utiliser la salle les mercredis et samedis.

b- Antenne relais

Monsieur le Maire informe le conseil que la déclaration préalable (DP) concernant l’installation d’une antenne relais sur un terrain privé a fait l’objet d’un avis défavorable par rapport à son emplacement jugé trop proche des habitations.

Après la requête en annulation de cette décision engagée par le demandeur auprès du tribunal administratif de Lyon, le juge des référés a suspendu l’arrêté d’avis défavorable de la DP et enjoint le Maire de procéder à un nouvel examen de celle-ci.

Entre temps et avec les nouveaux éléments parvenus à la commune, une réunion a eu lieu avec le porteur du projet et une nouvelle proposition d’emplacement de cette antenne a été évoquée sur un terrain communal suffisamment éloigné des premières habitations. Le conseil municipal valide la nouvelle implantation.

Des vérifications techniques doivent être réalisées à l’issue desquelles une nouvelle déclaration sera déposée.

Monsieur le Maire informera le conseil des nouveaux éléments concernant ce dossier.

La séance est levée à 23h20.