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Déliberation - conseil du 8 novembre e2c0
Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune d'Illfurth.
Lien du pdf (Déliberation - conseil du 8 novembre e2c0)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Transports,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE D’ILLFURTH
Arrondissement d’Altkirch
Département du Haut-Rhin
Téléphone : 03 89 25 42 14
Télécopie : 03 89 25 51 56
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 NOVEMBRE 2021
à 20 heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur Christian SUTTER, maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs les adjoints au maire : Benoit GOEPFERT, Danielle BUHLER, Fabienne BAMOND, Pierre Paul KIENTZ, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : Bertrand MARCONNET, Martine KLEINMANN, Sylvie PERRIN, Eric APTEL, Régine DOLLE, Véronique GEHIN, Benoit WOLF, Anne SEITHER, Olivier BELLOUIN, Emilie ERISMANN.
Etaient absents excusés et ont donné procuration : Mesdames et Messieurs Jean WEISENHORN à Benoit GOEPFERT, Pierre LEHE à Olivier BELLOUIN, Carine TSCHIEMBER à Anne SEITHER, Pierre GANSER à Emilie ERISMANN.
Secrétaires de séance : Mesdames Andrée HORN, Christelle KIENTZ
La majorité des membres en fonction étant présents, les délibérations du conseil municipal sont valables.
Le maire ouvre la séance à 20 heures en souhaitant la bienvenue aux conseillers municipaux, ainsi qu’à Monsieur Grégory LOBJOIE, représentant de la presse.
Avant de débuter l’ordre du jour, Monsieur le maire rend hommage à Monsieur Yves MARTIN :
« Yves MARTIN est décédé le samedi 30 octobre 2021 à l’âge de 67 ans. Ses obsèques ont eu lieu à Hirsingue le jeudi 4 novembre dernier.
Je tiens, avant de débuter cette réunion du conseil municipal à lui rendre hommage et à rappeler son engagement au service de notre commune.
Très jeune Yves MARTIN s’est engagé en politique et a été un membre actif du RPR, notamment auprès de Pierre WEISENHORN, ancien maire d’Illfurth et député du Haut-Rhin avec lequel il a participé, lors des élections législatives, à diverses campagnes électorales. Mais c’est surtout Illfurth, sa commune natale, qui l’intéressait particulièrement.
Il a été élu conseiller municipal en 1983, puis adjoint au maire chargé des finances en 1989.
Sous la mandature de Helmuth BIHL, de 1995 à 2014, il a été par trois fois élu au poste de 1er adjoint, et a apporté un soutien sans faille à son maire pendant ces 19 années.
Durant ses quatre mandats d’adjoint, son sérieux et sa rigueur ont été les garants de la bonne gestion financière de la commune. Mais surtout, il savait ne pas s’arrêter aux considérations strictement comptables, ses propositions, ses prises de positions ont toujours eu une portée politique qui allait bien au-delà des seuls chiffres. En cela il a participé activement au développement et au rayonnement d’Illfurth.
Dès 1983, il a également été élu conseiller au district du secteur d’Illfurth, devenu par la suite communauté de communes du secteur d’Illfurth, poste qu’il a occupé jusqu’en 2014. Là aussi, il a eu à cœur de soutenir les différents projets structurants réalisés sur notre territoire. 2
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De 1995 et jusqu’en 2014, en tant que conseiller communautaire, il a été élu vice-président du SIVOM de Mulhouse auquel la com com avait adhéré pour le traitement et la valorisation des déchets.
Il a aussi été membre actif, en tant que trésorier, de l’association Saint-Brice chargée à l’époque par la com com de la gestion et de l’animation de la Résidence Saint-Brice d’Illfurth.
Autre mandat qui lui tenait particulièrement à cœur, il a été élu en 1995, à la présidence du Sigfra, syndicat intercommunal pour la gestion forestière de la région d’Altkirch. Il a, de concert avec l’ONF, œuvré pour la modernisation du parc forestier des communes membres et pour la rationalisation de la gestion des coupes et des ventes des bois.
Yves MARTIN, au cours de ces 31 années passées au service de la population, a su faire preuve de beaucoup de disponibilité, de dévouement et d’empathie dans son action politique et a été très apprécié par ses concitoyens et par les personnes avec lesquelles il avait à faire.
Au nom de la commune d’Illfurth, au nom de sa population, je tiens à le remercier très sincèrement pour tout ce qu’il a fait et je présente mes plus sincères condoléances à toute sa famille. »
Pour conclure cet hommage, une minute de silence a été observée.
Puis Monsieur le maire débute la séance en demandant l’accord du conseil pour rajouter à l’ordre du jour le point suivant :
o au point finances :
Budget principal 2021 : décision modificative n° 3
Le conseil municipal approuve cette modification.
L’ORDRE DU JOUR est modifié comme suit :
1. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 11 octobre 2021 2. Déneigement
3. Vente d’un local commercial
4. Finances :
4.1 Subvention au Souvenir français
4.2 Budget principal : décision modificative n° 3
5. Personnel communal : création de poste
6. Rue de la Barrière : décision
7. Communauté de communes Sundgau
7.1 Service commun de conseil en énergie partagée
7.2 Rapport annuel d’activité 2020
8. Compte rendu des délégations attribuées au maire
9. Divers
1. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 11 octobre 2021
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 11 octobre 2021 est approuvé à l’unanimité et signé par les conseillers présents. 3
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2. Déneigement
Le contrat de déneigement passé avec la SCEA WOLF BOETSCH est arrivé à son terme et le prestataire ne souhaite pas renouveler son contrat.
Monsieur Benoît WOLF, co-gérant de la SCEA WOLF BOETSCH, explique au conseil que le déneigement communal est un service qui lui tient à cœur, tout comme à son associé, Monsieur Ludovic BOETSCH. Mais les fortes contraintes liées à cette prestation, les ont poussés à ne pas renouveler le contrat.
Monsieur le maire remercie la SCEA WOLF BOETSCH pour son dévouement et son action pour la sécurité des riverains pendant les 11 dernières années.
L’hiver approchant, différentes réflexions ont été menées par les services de la mairie.
La possibilité de réaliser le déneigement en régie, c’est-à-dire par les agents communaux, a été étudiée. Cette piste a cependant vite été abandonnée car les contraintes au niveau du personnel étaient trop importantes.
Des entreprises ont alors été sollicitées. Seule l’entreprise FRICK SERVICES d’Heidwiller a déposé une offre.
L’entreprise FRICK SERVICES s’occupe déjà du déneigement des communes de Tagolsheim et d’Heidwiller. Elle se propose d’embaucher une équipe dédiée exclusivement au déneigement de notre commune.
La convention proposée porte sur 3 années consécutives et doit être approuvée par le conseil.
Monsieur le maire propose donc la délibération suivante :
Délibération : Déneigement attribution du marché
VU la fin du contrat de déneigement avec la SCEA WOLF BOETSCH,
VU les entreprises sollicitées,
SUITE aux explications de Monsieur le maire,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal
Pour 18
Contre 0
Abstention 1
DECIDE d’attribuer le marché de déneigement à l’entreprise FRICK SERVICES de Heidwiller.
Monsieur le maire fait lecture de la convention proposée par l’entreprise FRICK SERVICES et énumère également les réserves qui seront soumises au prestataire, à savoir :
o Astreinte, à détailler et compléter par le numéro de téléphone de l’astreinte o Définition de la mission et détailler la voirie et autre surface concernée 4
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o Prix révisable : définir l’indice de référence
o Fiche d’attachement : toute intervention donnera lieu à un attachement journalier précisant les horaires et la durée d’intervention et sera transmis en fin de semaine au secrétariat o Les interventions seront facturées mensuellement
Après discussion du conseil, des réserves supplémentaires seront ajoutées :
o Remplissage des bacs à sel par le prestataire
o Application de pénalités si le service n’est pas fait dans les délais
Délibération : Déneigement signature du marché
APRES LECTURE de la convention proposée par l’entreprise FRICK SERVICES,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal
Pour 19
Contre 0
Abstention 0
APPROUVE la convention de l’entreprise FRICK SERVICES avec les réserves suivantes : o Remplissage des bacs à sel par le prestataire
o Astreinte, à détailler et compléter par le numéro de téléphone de l’astreinte o Définition de la mission et détailler la voirie et autre surface concernée
o Prix révisable : définir l’indice de référence
o Fiche d’attachement : toute intervention donnera lieu à un attachement journalier précisant les horaires et la durée d’intervention et sera transmis en fin de semaine au secrétariat o Les interventions seront facturées mensuellement
o Application de pénalités si le service n’est pas fait dans les délais
AUTORISE le maire à signer la convention et toute pièce s’y rapportant dès que les prescriptions ci- dessus mentionnées seront levées.
3. Vente d’un local commercial
Le 20 mars 2021, le conseil municipal a décidé de vendre à Monsieur Marc LAURENT, fromager, le local commercial qu’il loue actuellement, situé 8a route d’Altkirch, au prix de 170 000 € TTC.
Monsieur LAURENT a informé la mairie que son notaire est Maître Olivier FRITSCH.
Le conseil est invité à en prendre acte.
Délibération : Vente d’un local commercial
VU la délibération du 20 mars 2021 décidant la vente du local commercial situé 8a route d’Altkirch,
APRES avoir entendu les explications de monsieur le maire, 5
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Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal
Pour 19
Contre 0
Abstention 0
DECIDE d’annuler sa délibération du 20 mars dernier et de la remplacer telle que :
VU la demande du 15 mars 2021 de Monsieur Marc LAURENT, fromager, souhaitant acquérir le local commercial situé 8a route d’Altkirch qu’il loue actuellement,
VU l’avis du domaine en date du 23 février 2021 sur la valeur vénale du local commercial estimée à 141 667 € HT. La valeur vénale est déterminée par la méthode par comparaison. Compte tenu de la nature du bien à évaluer, de sa situation, de ses caractéristiques, de son état général d’entretien ainsi que des éléments d’appréciation dont dispose la Division des Missions domaniales sur le marché des biens comparables, le prix envisagé pour la transaction n’appelle aucune observation au plan domanial.
DECIDE la vente au prix de 141 667 € HT soit 170 000 € TTC (cent soixante-dix mille euros) à Monsieur Marc LAURENT, fromager, 8a route d’Altkirch à ILLFURTH,
PREND ACTE que Maître Olivier FRITSCH, notaire à MULHOUSE, est chargé de la rédaction de l’acte,
AUTORISE le maire à signer tout acte et document relatifs à cette vente.
4. Finances :
4.1. Subvention au Souvenir français
Le Souvenir français, comité de l’arrondissement d’Altkirch, sollicite la commune pour une subvention afin de continuer ses missions :
o conserver la mémoire de ceux qui sont morts pour la France,
o veiller à l’entretien de leurs tombes et stèles,
o transmettre le flambeau du souvenir aux générations futures.
Il y a encore quelques années, une quête se faisait par la pose d’une urne au cimetière puis en mairie, mais les dons se sont raréfiés.
La commune a déjà eu à faire avec le Souvenir français lors du centenaire de l’armistice à Mulhouse et pourrait faire appel au comité local dans le cadre de l’organisation de manifestations patriotiques.
La municipalité, en accord avec la commission des finances, propose de verser une subvention de 100 € à l’association le Souvenir français. Ce montant pourra être revu les prochaines années. 6
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Délibération : Vote de subvention à l’association Le souvenir français
VU la demande de financement du comité d’arrondissement d’Altkirch du Souvenir français,
VU le crédit de 940 € restant à affecter au compte D6574,
SUR PROPOSITION de Monsieur le maire,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal
Pour 19
Contre 0
Abstention 0
DECIDE de verser une subvention exceptionnelle de 100 € (cent euros) au comité de l’arrondissement d’Altkirch de l’association le Souvenir français,
PREND note qu’il reste un crédit de 840 € à affecter au compte 6574.
4.2. Budget principal : décision modificative n° 3
L’article 2031 du budget 2021 prévoit un crédit de 5 700 € relatif aux frais d’études de l’aménagement du centre.
A ce jour, le montant des paiements s’élève à 5 145.60 €.
L’ADAUHR vient de nous adresser une facture de 803.75 €. Il manque donc un crédit de 250 €.
Le montant des frais facturés par l’ADAUHR n’a pas été augmenté. Mais la mission s’étant déroulée sur deux années civiles, il y a lieu de régulariser les inscriptions budgétaires.
Monsieur le maire propose la délibération suivante :
Délibération : Budget principal : décision modificative n° 3
VU les crédits de 5 700 € inscrits en dépenses d’investissement, à l’article 2031 au budget principal 2021 et les dépenses réalisées de 5 145.60 €,
VU la demande de paiement de 803.75 € demandé par l’ADAUHR,
VU le manque de crédit de 250 € à l’article 2031,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal
Pour 19
Contre 0
Abstention 0 7
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DECIDE de modifier le budget comme suit :
Prélèvement de 250 €
du compte 20422 (subvention d’équipement versée). Prévu 40 000 € - 250 € = 39 750 €.
Affectation au compte 2031 (frais d’étude).Prévu 5 700 € + 250 € = 5 950 €.
5. Personnel communal : création de poste
Mme Claudie BERLENDIS peut bénéficier d’un avancement de grade au poste d’adjoint territorial du patrimoine, principal de 1ère classe, mais le poste doit être créé.
Il est proposé de créer ce dernier à compter du 1er décembre prochain et de supprimer l’ancien poste à cette même date.
Le conseil doit approuver la création du poste et le tableau des effectifs.
Délibération : Création de poste et modification du tableau des effectifs
VU la Loi n° 82-214 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la Loi n° 83 – 634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU les arrêtés interministériels fixant les définitions et le tableau indicatif des emplois communaux, le classement indiciaire et la durée des carrières qui leur sont applicables,
VU le précédent tableau des effectifs adopté par le conseil municipal lors de sa séance du 09 novembre 2020
APRES avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité
DECIDE DE CREER à compter du 1er décembre 2021
o un poste d’adjoint territorial du patrimoine, principal de 1ère classe, à temps complet
DECIDE DE SUPPRIMER
o un poste d’adjoint territorial du patrimoine, principal de 2ème classe à temps complet,
FIXE le tableau des effectifs comme suit, au 1er décembre :
un poste d’attaché territorial principal à temps complet - Andrée HORN
un poste d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe à temps complet - Géraldine KLEIBER
un poste d’adjoint administratif territorial de 2ème classe à temps complet - Christelle KIENTZ 8
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deux postes d’agent de maîtrise principal à temps complet dont un avec fonction de garde champêtre - Laurent BLECHSCHMIDT et Serge FUTSCH
deux postes d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet - Céline FEDER, Laurent NIERING
deux postes d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps complet - Régis TACQUARD et Michel WOLF
trois postes d’adjoint technique territorial de 2ème classe à temps complet - Jérôme RESS, Oslem OZDEN, Shqipe DIBRA
un poste d’adjoint territorial au patrimoine, principal de 1ère classe à temps complet - Claudie BERLENDIS
deux postes d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles, principal de 1ère classe, à temps non complet, 28 heures - Véronique SCHWEITZER, Nathalie KERN
un poste d’adjoint territorial d’animation principal de 2ème classe à temps non complet, 28heures - Nadine DEYBER
un poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe à temps non complet, 30 heures - Joëlle MARTIN
un poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe à temps non complet, 27 heures - Francine BRAND
S’ENGAGE à inscrire chaque année au budget les crédits nécessaires à la rémunération de ces emplois et aux charges y afférents.
6. Rue de la Barrière : décision
Dans un souci de démocratie participative, le conseil municipal a décidé lors de sa réunion du 4 juillet 2021 de mettre en place un dispositif provisoire visant à permettre la circulation des cyclistes en sens contraire dans la rue de la Barrière.
Cette démarche a été critiquée, certains pensent que l’on aurait pu se déterminer sur plan, d’autres, anonymes, pensent que les élus craignaient de prendre leur responsabilité.
Il n’en est rien : cette démarche est totalement assumée. Elle a permis de se rendre compte de visu de l’impact de cette voie cyclable et surtout a permis à chacun de s’exprimer. C’est le principe même de la démocratie participative.
La consultation a donné les résultats suivants :
Nombre de participants : 83 dont 29 anonymes
Pour le maintien du dispositif : 12
Contre le maintien : 71
Il convient de souligner que plusieurs concitoyens ont vraiment joué le jeu en argumentant, voire en faisant des propositions alternatives.
Par ailleurs une pétition contre cet aménagement a été déposée en mairie. Elle comprend 430 signatures qui émanent du bac-tabac l’Express. Parmi les signataires, 141 sont d’Illfurth. 9
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Au vu des résultats, le maire propose donc, comme cela avait été convenu lors de la décision de procéder à cet essai, de suivre l’avis majoritaire et de supprimer cet itinéraire cyclable à contre sens, mais en conservant les deux ilots à l’entrée de la rue de la Barrière.
Les places de stationnement seront rétablies sauf celle devant le portail du bar-tabac qui deviendra une place réservée aux livraisons.
Le propriétaire du bar-tabac s’est engagé, en communiquant avec ses livreurs, à faire en sorte qu’il n’y ait plus aucun camion de livraison qui s’arrête au milieu de la chaussée et à ce que la place dédiée aux livraisons soit bien utilisée.
Financièrement, les plots et les panneaux seront réutilisés. Il ne reste que le coût du marquage au sol à la charge de la commune pour un montant de 1 500 €.
La commission environnement, ainsi que les riverains de la rue de la Barrière, ont été informés du résultat de la consultation.
Pour autant, le problème de la circulation des cyclistes de la colline vers le village n’est pas réglé. Des solutions alternatives seront proposées et étudiées lors des prochaines commissions.
Délibération : Rue de la Barrière : décision
APRES avoir entendu les explications de Monsieur le maire,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal
Pour 17
Contre 0
Abstention 2
DECIDE la suppression de l’aménagement provisoire de la rue de la Barrière permettant la circulation à contre-sens des cyclistes.
Monsieur le maire informe que le marquage sera enlevé dès que les conditions météorologiques le permettront.
7. Communauté de communes Sundgau
7.1. Service commun de Conseil en Energie Partagée (CEP)
La Communauté de communes Sundgau propose le service commun de conseil en énergie partagée pour les communes dans trois domaines :
1) un travail sur le patrimoine existant : bâtiments, flotte de véhicules, éclairage public
2) un accompagnement dans la mise en œuvre d’une politique énergétique maîtrisée
3) un accompagnement du changement des comportements 10
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Ce service a une mission de conseil et d’accompagnement et non de maîtrise d’œuvre. La commune garde la totale maîtrise des travaux et des décisions à prendre.
La commune doit désigner au sein de son équipe un ou plusieurs interlocuteurs privilégiés pour le suivi d’exécution de la présente convention.
Aucune contribution ne sera demandée aux communes adhérentes sur les 3 premières années, puisque que le poste de conseiller est subventionné par l’ADEME et la Région jusqu’au 31 décembre 2023.
La convention est conclue jusqu’au 31 décembre 2023.
Monsieur le maire propose de désigner Madame Fabienne BAMOND pour être interlocutrice privilégiée de ce service.
Le conseil doit décider de l’adhésion au CEP et autoriser le maire à signer la convention.
Délibération : Service commun de Conseil en Energie Partagée (CEP)
VU la proposition de la Communauté de Communes Sundgau d’un service commun de conseil en énergie partagée,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal
Madame Fabienne BAMOND ne participe pas au vote
Pour 18
Contre 0
Abstention 0
DECIDE d’adhérer au service commun de Conseil en Energie Partagée (CEP) de la Communauté de communes Sundgau
PREND NOTE que cette prestation est gratuite jusqu’au 31 décembre 2023
AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention et tout document s’y rapportant
DESIGNE Madame Fabienne BAMOND, interlocutrice privilégiée pour ce service.
7.2. Rapport annuel d’activité 2020
Chaque conseiller a été destinataire du rapport d’activité 2020 de la Communauté de communes Sundgau.
Le conseil est invité à en prend acte.
Délibération : Rapport annuel d’activité 2020
VU le Code Général des Collectivités Territoriales 11
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APRES en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
PREND ACTE de la présentation du rapport d’activité 2020 de la Communauté de Communes Sundgau.
8. Compte-rendu des délégations attribuées au maire
Les déclarations d’intention d’aliéner auxquelles il n’a pas été donné suite :
o une maison, 4 rue du Collège, 330 400 €
o une maison, 15 route de Mulhouse, 168 000 €
o un appartement de 42 m², 10 route d’Altkirch, 117 000 €
Les permis de construire et déclarations préalables accordés :
o une extension de la maison existante pour intégration d’un ascenseur, 3 impasse des Violettes
9. Points divers
Recours contre la commune par les époux SCHOETT devant le tribunal administratif Monsieur le maire informe que M. et Mme SCHOETT, qui habitent chemin des Vignerons, ont déposé un recours contre la commune devant le tribunal administratif, dans le cadre de la construction du collectif situé à côté de leur propriété.
Ils reprochent à la commune de ne pas avoir établi un procès-verbal de non-conformité par rapport au permis de construire.
Monsieur le maire rappelle que les deux expertises mandatées par la commune ont conclu au non-respect du permis de construire pour quelques dizaines de centimètres mais que le dossier transmis au Procureur de la République a été classé sans suite.
Le service juridique de la commune a été informé du recours des époux SCHOETT et l’affaire est actuellement en cours.
Servitude de passage, rue du Gué pour Madame Claudine BOHRER
Madame Claudine BOHRER, propriétaire rue Burnkirch/rue du Gué, souhaite construire à l’arrière de sa propriété.
Pour ce faire et avoir un accès direct à sa parcelle, elle a demandé si la commune était prête à lui vendre un morceau de la plate-bande située le long de la rue du Gué.
La municipalité a étudié le dossier et propose plutôt de lui donner un droit de passage, sur une parcelle à créer, correspondant à un bout de la plate-bande. Madame BOHRER a missionné un géomètre afin de délimiter la parcelle.
La commission urbanisme a émis un avis favorable.
Le conseil municipal valide à l’unanimité la servitude de passage qui sera accordée à Madame BOHRER.
Cérémonie du 11 novembre
Monsieur le maire rappelle que le jeudi 11 novembre à 11h15 la commune organise une cérémonie patriotique devant le monument aux morts et invite tous les membres du conseil municipal. 12
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Travaux école élémentaire
Monsieur Benoît GOEPFERT informe que l’ascenseur a été posé à l’école élémentaire pendant les vacances de la Toussaint. Les travaux complémentaires de maçonnerie se sont également poursuivis. L’échafaudage en place sera prochainement enlevé et les travaux se poursuivront l’année prochaine.
Nid de poule route d’Altkirch
Madame Régine DOLLE signale la formation d’un trou route d’Altkirch, après le Carrefour express. L’information sera communiquée au service technique de la mairie pour suite à donner et une signalisation préventive sera mise en place.
Remerciements reçus en mairie, à l’occasion de leurs anniversaires :
Madame Francette FELDMANN
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, le maire clôt la séance à 22h06.