Procès Verbal - 2026 06 05 PV du conseil du 5 06 2026 bdcb

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Procès Verbal - 2026 06 05 PV du conseil du 5 06 2026 bdcb Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune d'Illfurth. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 06 05 PV du conseil du 5 06 2026 bdcb)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Démocratie, COMMUNE D’ILLFURTH PV du CM du 5 juin 2026

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PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ILLFURTH

SÉANCE DU 5 JUIN 2026

Sous la présidence de Monsieur Christian SUTTER, maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs les adjoints au maire : Fabienne BAMOND, Pierre LEHE, Emilie ERISMANN, Olivier BELLOUIN –

Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

Jean WEISENHORN, Eric APTEL, Benoît WOLF, Anne SEITHER, Axelle HELLMANN, Marie FREYDER, Emilie CHEVALIER, Sonia GUTLEBEN, Pierre GANSER, Valentin WELKER

Etaient absents excusés et ont donné procuration :

- Monsieur Benoit GOEPFERT à Monsieur Christian SUTTER

- Monsieur Francky ALTOE à Monsieur Jean WEISENHORN

- Madame Mélanie JULIAN à Madame Sonia GUTLEBEN

- Madame Pascale FRITSCH à Madame Emilie ERISMANN

Était absent excusé : Monsieur Benoît WOLF

ORDRE DU JOUR :

1. Nomination d’un(e) secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 11 mai 2026. 3. Elections sénatoriales – désignation des délégués et de leurs suppléants. 4. Renouvellement de la CCID (commission communale des impôts directs). 5. Renouvellement des Contrats d’assurances – désignation de l’AMO. 6. ECOLES - organisation du temps scolaire pour la rentrée 2026.

7. AMSL : acceptation d’un don.

8. Copropriété « Les jardins de l’Ill » - cession - acquisition des parcelles 512, 514, 515 et 518 section 6.

9. Compte-rendu des délégations attribuées au Maire

10. Points divers

1. NOMINATION d’un(e) secrétaire de séance :

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses séances.

Il est proposé au Conseil municipal de nommer :

- Emilie ERISMANN

aux fonctions de secrétaire de séance du Conseil municipal.

2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2026. Le Procès - verbal de la séance du Conseil municipal du 11 mai 2026 est approuvé à l’unanimité et signé par le Maire et le secrétaire de séance.COMMUNE D’ILLFURTH PV du CM du 5 juin 2026

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3. ELECTIONS SENATORIALES – DESIGNATION DES DELEGUES ET DE LEURS SUPPLEANTS. Les élections sénatoriales auront lieu le 27 septembre prochain. Les sénateurs sont élus par un collège de « grands électeurs », désignés selon les modalités ci-dessous précisées. Vu le code électoral ;

Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;

Vu l'instruction n° IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux (en attente de la nouvelle instruction) ;

Vu l'arrêté préfectoral pris en date du 30 avril 2026 indiquant le nombre de délégués et de suppléants à élire dans la commune, soit 5 délégués et 3 suppléants.

a) Composition du bureau électoral

Monsieur le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de Messieurs Jean WEISENHORN, Eric APTEL, Valentin WELKER et Pierre GANSER.

La présidence du bureau est assurée par ses soins.

b) Élection des délégués

Une liste « SUTTER » est déposée et enregistrée. Elle est composée par Mesdames et Messieurs Christian SUTTER, Fabienne BAMOND, Benoît GOEPFERT, Emilie ERISMANN, Pierre LEHE, Anne SEITHER, Olivier BELLOUIN, Pascale FRITSCH.

M. le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales.

Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

(18 conseillers municipaux concernés ; 5 délégués à désigner, 3 suppléants, 1 liste déposée) - Nombre de bulletins : 18

- Bulletins blancs ou nuls : 0

- Suffrages exprimés : 18

La liste « SUTTER » a obtenu 18 voix

Monsieur le maire proclame les résultats définitifs :

La liste « SUTTER » est élue.

- Sont désignés délégués : Mesdames et Messieurs : Christian SUTTER, Fabienne BAMOND, Benoît GOEPFERT, Emilie ERISMANN, Pierre LEHE

- Sont désignés suppléants : Mesdames et Monsieur : Anne SEITHER, Olivier BELLOUIN, Pascale FRITSCH.

4. RENOUVELLEMENT DE LA CCID (COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS) : Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué. Dans les communes de plus de 2 000 habitants, la commission est composée de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants, en nombre double, soit 32 personnes. La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.COMMUNE D’ILLFURTH PV du CM du 5 juin 2026

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Par ailleurs, peuvent participer à la commission communale des impôts directs, sans voix délibérative, les agents de la commune, dans la limite d’1 agent pour les communes dont la population est inférieure à 10000 habitants ;

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant le 20 mai 2026.

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

DECIDE pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 32 noms dans les conditions énumérées à l'article 1650 du code général des impôts.

Le maire étant membre de droit de la CCID, il n’est pas mentionné dans la liste.

APPROUVE la liste de proposition des personnes appelées à siéger à la CCID : MM. BOECKLER Pierre, SAUVAGEOT Jean Claude, KIENTZ Pierre Paul, KLEINMANN Martine, MARCONNET Bertrand, BOCHENECK Francis, BIECHY Martine, KLEIBER Jean, BERNARD-SCHMERBER Christine, WEISENHORN Jean, KLINGER Serge, VISSIERES Gilbert, BROBECK Jean Claude, ALTOE Francky, MILLE Catherine, HELLMANN Axelle, KLEIBER François, WADEL Jean Claude, REIN Anne Michèle, RAMTANE Hakim, WOLF Benoît, SEITHER Anne, GUTLEBEN Sonia, WELKER Valentin, GANSER Jospeh, TOLLINI SUTTER Myriam, FREYDER Marie, CHEVALIER Emilie, FRITSCH Pascale, SCHLOSSER Astride, JULIAN Mélanie, APTEL Eric.

5. RENOUVELLEMENT DES CONTRATS D’ASSURANCES – DESIGNATION DE L’AMO : Le marché des contrats d’assurance arrive à échéance le 31 décembre 2026. Il est prévu de faire appel à une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la mise en concurrence des candidats au nouveau marché.

Trois sociétés ont été consultées, il est proposé de retenir la société ACTF, moins disante.

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code de la commande publique ;

VU l'échéance des contrats d'assurance de la commune au 31 décembre 2026 ; VU la nécessité d'assurer la continuité et l'optimisation de la couverture des risques de la collectivité ; VU les trois propositions des consultants sollicités :

➢ ACAOP : devis 5 400€ TTC

➢ ARIMA : devis 3 000€ TTC

➢ ACTF : devis 2 760€ TTC

Il est proposé de retenir le consultant le moins disant, soit ACTF pour un montant de 2 760€.

CONSIDERANT :

Que les contrats d'assurance de la commune arrivent à échéance le 31 décembre 2026 ; Que la passation de nouveaux marchés d'assurance nécessite une analyse préalable des risques, la définition des besoins de la collectivité, l'élaboration des pièces de consultation ainsi qu'un accompagnement dans l'analyse des offres ;

Qu'il apparaît opportun de recourir à une assistance à maîtrise d'ouvrage spécialisée afin d'accompagner la commune dans cette démarche et de garantir la bonne adéquation des futurs contrats aux besoins de la collectivité ;

Qu'il appartient au Conseil municipal d'autoriser le Maire à engager cette mission et à procéder aux démarches nécessaires ;

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimitéCOMMUNE D’ILLFURTH PV du CM du 5 juin 2026

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APPROUVE le recours à une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner la commune dans la procédure de renouvellement de ses contrats d'assurance.

DESIGNE ACTF avec un devis de 2 760€ TTC comme assistant à maîtrise d'ouvrage spécialisé dans le domaine des assurances des collectivités territoriales, conformément aux dispositions du Code de la commande publique.

AUTORISE le Maire à signer le contrat correspondant ainsi que tout document afférent à cette mission. DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

6. ECOLES - ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE POUR LA RENTREE 2026 : Le Conseil Municipal est invité à reconduire à l’identique l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelle et élémentaire et ce, pour une nouvelle durée de 3 ans.

Vu les délibérations du conseil municipal du 12 juin 2017 et du 9 mars 2020 favorables à la mise en place de 4 jours de classe,

Vu les avis favorables des conseils d’écoles, en date du 31 mars 2026 pour l’école élémentaire et en date du 17 octobre 2025 pour l’école maternelle,

Après en avoir délibéré

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

SOUHAITE conserver la même organisation de la semaine scolaire et les mêmes horaires qu’actuellement, à savoir :

- Pour l’ECOLE ELEMENTAIRE, Les lundis, mardis, jeudis et vendredis Le matin de 8 h à 11h30 et l’après-midi de 13h45 à 16h15

- Pour l’ECOLE MATERNELLE, Les lundis, mardis, jeudis et vendredis Le matin de 8h15 à 11h45 et l’après-midi de 13h30 à 16h.

PREND ACTE que cette proposition s’inscrit dans le cadre d’une dérogation (4 jours). DEMANDE le strict respect de ces horaires par les enseignants avec une sortie à l’horaire indiqué.

7. AMSL : ACCEPTATION D’UN DON :

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code civil,

VU l'offre de don présentée par l’Association Municipale des Sociétés locales (AMSL),

CONSIDÉRANT que le don proposé s’élève à 5 000€,

CONSIDÉRANT que ce don contribuera à financer une partie des acquisitions de mobiliers (tables + bancs) en vue des activités associatives dans la salle plurivalente,

CONSIDÉRANT que la commune a la capacité d'accepter et de gérer ce don conformément aux souhaits du donateur,

Après en avoir délibéré

LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité

ACCEPTE le don d’un montant de 5 000€ offert par l’AMSL

EXPRIME sa profonde gratitude à son Président.

ASSURE sa gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur AUTORISE le maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de ce don.COMMUNE D’ILLFURTH PV du CM du 5 juin 2026

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8. COPROPRIETE « LES JARDINS DE L’ILL » - CESSION - ACQUISITION DES PARCELLES 512, 514, 515 ET 518 SECTION 6.

VU l’article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales

VU l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif aux acquisitions amiables,

VU l’article L 1211-1 du code général de la propriété des personnes publiques, et les articles L 1311-9 et L 1311-10 du code général des collectivités territoriales relatifs à la consultation préalable de l’autorité compétente de l’État dans le cadre d’opérations immobilières,

VU l’article L 1212-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif à la passation des actes,

VU l'article L 1311-13 du code général des collectivités territoriales précisant que le Maire est habilité à recevoir et authentifier, en vue de leur publication au fichier immobilier, les actes concernant les droits réels immobiliers passés en la forme administrative,

Vu le procès-verbal d’arpentage établit le 21 octobre 2005 par Bernard CLOG, géomètre expert, Vu le permis de construire en date du 13 janvier 2004 accordé à SCI L’ESPACE BRUGELACKER, qui précise que « le bénéficiaire du permis de construire devra céder gratuitement une bande de terrain de 290m² estimé à 21€ le m² par le service des domaines pour l’aménagement de la rue du 21 novembre et de la rue du Buis.

Vu le procès-verbal du conseil syndical du 24 février 2026.

CONSIDERANT que cette acquisition ne faisant pas partie d’une opération d’ensemble d’un montant égal ou supérieur à 180 000€, un avis des Domaines n’est pas nécessaire,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de procéder au transfert de propriété selon le tableau ci-dessous, Il est proposé d’acquérir des terrains suivants auprès des copropriétaires « Les Jardins de l’ILL » :

Section N° de parcelle Adresse surface 6 512 Chemin du Buis 59 ca 6 514 Rue du 21 Novembre 65 ca 6 515 Rue du 21 Novembre 17 ca 6 518 Rue du 21 Novembre 63 ca

Après en avoir délibéré

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

DECIDE, conformément au tableau ci-dessus,

D’ACQUERIR les parcelles telles que référencées auprès des copropriétaires « Les Jardins de l’ILL » à l’euro symbolique.

AUTORISE Monsieur le maire à recevoir et authentifier l'acte authentique en la forme administrative, AUTORISE Monsieur le premier adjoint à signer l'acte à intervenir, qui sera rédigé en la forme administrative. DIT que la dépense afférente aux acquisitions de ces parcelles est prévue au chapitre 211.

9. COMPTE-RENDU DES DELEGATIONS ATTRIBUEES AU MAIRE :

➢ Déclarations préalables :

- Route de Spechbach, carport

- 3 Grand Rue, ravalement de façade

- 43 rue du 21 Novembre, construction d’une terrasse sur pilotis avec toboggan - 64 route de Mulhouse, installation de 20 panneaux photovoltaïques - Clôture en gabion, procédure contradictoire suite à accord tacite

➢ PC REFUSE : 3-5 route d’Altkirch, construction de 2 bâtiments de logements collectifs comprenant un local ERP en R+2+Attique

➢ Déclarations d’intention d’aliéner :

- 20 rue du Feldele, appartement de 83,38 ².COMMUNE D’ILLFURTH PV du CM du 5 juin 2026

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- 3 Route d’Altkirch, restaurant 280 m² + appartement de 70 m² + réserve de 55 m² et places de parking.

- 5 route d’Altkirch, cave, rdc, appartement de 103 m², grenier.

- Lieudit Buergelen, terrain de de 11 ares 15.

- 13 rue du Feldele, appartement de 42,2 m² avec garage.

- 26 D rue de Spechbach, appartement de 52,88 m² avec parking et garage.

10. POINTS DIVERS

- Le maire propose d’avancer le prochain conseil municipal du 13 juillet au 6 juillet si l’ordre du jour le nécessite.

- Présentation des travaux effectués par l’équipe technique.

- Biennale Nature et culture : inauguration le 5 juillet pendant le marché, une concertation est prévue avec les organisateurs du marché. Deux œuvres seront positionnées sur l’espace vert de la place.

- La quête contre le cancer a permis de récolter environ 11 000€. Le maire remercie les quêteuses et les quêteurs ainsi que les Illfurthoises et les Illfurthois pour leur générosité. - Un livret « Un été dans le SUNDGAU » est présenté et détaille l’agenda estival.

Plus personne ne demandant la parole et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21h30.

TABLEAU DES SIGNATURES POUR L’APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ILLFURTH

SEANCE DU 5 JUIN 2026

ORDRE DU JOUR :

1. Nomination d’un(e) secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 11 mai 2026. 3. Elections sénatoriales – désignation des délégués et de leurs suppléants. 4. Renouvellement de la CCID (commission communale des impôts directs). 5. Renouvellement des Contrats d’assurances – désignation de l’AMO. 6. ECOLES - organisation du temps scolaire pour la rentrée 2026. 7. AMSL : acceptation d’un don.

8. Copropriété « Les jardins de l’Ill » - cession - acquisition des parcelles 512, 514, 515 et 518 section 6. 9. Compte-rendu des délégations attribuées au Maire

10. Points divers

Nom et Prénom Qualité Signature

SUTTER

Christian Maire

ERISMANN

Emilie Adjointe au Maire