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Déliberation - D162022 Coupe de Bois
Document publié le Mercredi 7 septembre 2022 par la commune de Lilhac.
Lien du pdf (Déliberation - D162022 Coupe de Bois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT HAUTE GARONNE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
- enexercice: 10
- présents : 09
- votants : 09
- absents:1
- exclus :0
Date de convocation : 30/08/2022
Date d’affichage : 13/09/2022
OBJET :
Coupe de bois 2023
De la commune : LILHAC
Séance du : 07/09/2022
L’an deux mille vingt-deux,
le SEPT SEPTEMBRE à 21H07.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans Le lieu habituel de ses séances sous la présidence de
Monsieur Gilbert SIOUTAC, Maire.
Madame Nelly BAYLE a été nommée secrétaire de séance
Etaient présents: MM. BACHEVILLIER Stéphane, BAYLE-DUFRECHOU
Nelly, COUSSE Christophe, DEJARDIN Magali, LAFFORGUE Alain, LARROZE
Gisèle, MERLE Karine, ROQUES Michel, SIOUTAC Gilbert
ABSENTS : RAYMOND Régis,
Délibération n°16/2022
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à
asseoir en 2023 en forêt communale relevant du Régime Forestier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
1. Approuve l'Etat d'Assiette de l’année 2023 des coupes présentées ci-après 2. Demande à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2023 à la désignation des coupes inscrites à l'état
d'assiette telles que présentées ci-après
3. Pour ces coupes, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation
4. Informe le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l'ONF conformément à
l'exposé ci-après
ETAT D'ASSIETTE 2023 POUR LA FORET LILHAC
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Mode de délivrance des Bois d’affouages
- Délivrance des bois après façonnage D
Le conseil municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne
réalisation des opérations de vente.
Monsieur le Maire ou son représentant assistera aux martelages des parcelles n°3-a, 4-a et 5-a
Le Maire,
Gilbert SIOUTAC
Envoyé en préfecture le 13/09/2022
Reçu en préfecture le 13/09/2022 erger
Affiché le 13/09/2022
ID :031-213103013-20220907-D 162022-DE
UNature de la coupe : AMEL amélioration ; AS sanilaire, EM emprise, IRR irrégulière, RGN Régénération, SF Taillis sous futaic, TS taillis simple, RA Rase © Annéc proposée par l'ONF ; SUPP pour proposition de suppression de la coupe * Année décidée par le propriétaire : à remplir uniquement en cas de changemenl par rapport à la proposition ONF