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Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Gavisse.
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Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Sécurité publique,
COMMUNE DE GAVISSE
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU
LUNDI 14 NOVEMBRE 2022
PRESENTS :
Fabrice ARNOULD - Alexandre CHAVES - Pascal MAURICE - Alain REDINGE - Marc RENAC - Damien SAUVETRE - Jean-Marie VAGNER — Christian WAGNER
Carole DEFRAIN -— Christina HAGEN - Pascale TEITGEN
ABSENTS EXCUSES : Andréa MADERT donne procuration à Damien SAUVETRE
Romain DORCHY donne procuration à Alain REDINGE
Peggy MURPHY - Patricia STALDER
ABSENTS NON EXCUSES :
AJOUT DE DEUX POINTS - NOUVEL ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l'ajout de deux points supplémentaires à l'ordre du jour : « FACTURE POMPES FUNEBRES PIRUS: frais d'obsèques d’un agent communal» et « DECISION MODIFICATIVE n°2 - Budget Primitif» ; Le nouvel ordre du jour ainsi modifié est approuvé à l'unanimité.
AMBITION MOSELLE et DETR: demande de subvention pour l’achat d’un columbarium
Monsieur le Maire présente aux Conseil Municipal le devis de la société MEAZZA pour l'achat d'un columbarium ;
qui a été validé suite au dernier Conseil Municipal du 17 octobre 2022
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, sollicite la DETR et AMBITION MOSELLE pour un montant de 2658.00€ HT.
Le plan de financement s'établit comme suit :
Coût total des travaux : 3799.00€ HT
DETR : 30% soit 1139.00€ HT
AMBITION MOSELLE : 40% soit 1519.00€ HT
Fonds propre : 30 % soit 1141€ HT
RECENSEMENT DE LA POPULATION : coordonnateur communal et agent recenseur
Le Maire informe l'assemblée de la nécessité de créer un emploi d'agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 fixant les coefficients correctifs mentionnés à l’article 30 du décret no 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
VU les délibérations du Conseil Municipal en date du 17 octobre 2022 désignant l'agent recenseur et le coordonnateur
communal ; > Agent recenseur
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de rémunérer l'agent recenseur, agent communal, sur la base de
l'indice brut 352, pour un montant brut de 854 €, pour la période du 19 Janvier 2023 au 18 Février 2023.
> Coordonnateur communal
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, que le coordonnateur communal bénéficiera d'un repos compensateur équivalent aux heures consacrées aux opérations de recensement ;
EXTINCTION PARTIELLE DE L'ECLAIRAGE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d'initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d'énergie.
En 2021, les lampes traditionnelles ont été remplacées par des LED.
De plus, un programme de réduction de la puissance d'éclairage passant de 100% à 40% de 23h à 05h du matin a été installé.
Une nouvelle réflexion a ainsi été engagée par le Conseil Municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l'éclairage public. Outre, la réduction de la facture de consommation d'électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.
Les modalités de fonctionnement de l'éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.
D'après les retours d'expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l'extinction nocturne de l'éclairage public n'a pas d'incidence notable : à certaines heures, l'éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.
Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges dans les armoires de commande d'éclairage public concernées.
Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d'une information de la population.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- décide que l'éclairage public sera interrompu la nuit de 23h00 à 05h00 à partir du 16 novembre 2022.
- charge Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d'application de cette mesure.
DEVIS CITEOS : extinction de l’éclairage public
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, un devis de la société CITEOS de BASSE-HAM et explique qu'il est nécessaire d'acheter une horloge astronomique manquante et de procéder à une modification du programme de trois horloges existantes pour l'extinction de l'éclairage public.
Le devis s'élève pour un montant de 684.75€ HT soit 821.70€ TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- décide d'accepter le devis de la société CITEOS
- charge Monsieur le Maire de procéder à la validation du devis DEVIS FROID SERVICE : réparation du lave-vaisselle du périscolaire
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un devis de la société FROID SERVICE de Terville concernant la réparation du lave-vaisselle du périscolaire.
Les réparations s'élèvent pour un montant de 1421.40€ HT soit 1705.68€ TTC.
Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité de ne pas faire les réparations sur le lave-vaisselle et charge Monsieur le Maire de procéder à la validation du devis.
CONVENTION FOURRIERE
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la commune doit être en possession d'une convention avec une fourrière en cas d'animaux errants.
La fourrière de la deuxième chance à Richemont qui s'engage à recevoir dans ses locaux les animaux (chien, chats, furets) qui auront été récupérés sur le territoire de la commune uniquement, en état d'errance, de divagation et/ou dans les cas suivants :
e Animaux maltraités
e Décès ou hospitalisation du propriétaire
+ Accident ou incinération réquisition de l'autorité légitime ou pour tout autre motif légitimé
La fourrière s'engage à :
° Abriter, nourrir, assurer les soins et les vaccinations des animaux errants
Effectuer le nettoyage quotidien et la désinfection des locaux
Rechercher et prévenir les propriétaires dans la mesure du possible (si ICAD à jour)
Tenir à jour les registres règlementaires de fourrière
Etant adhérant à la fédération française de protection animale, aucune euthanasie ne sera effectuée sauf cas exceptionnels et/ou obligatoire.
En contrepartie des services rendus, la commune participera au bon fonctionnement de la fourrière, par le versement d'une redevance de 0.70 euros par an et par habitant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 11 voix pour et 2 abstentions :
- décide d'adhérer à la fourrière de la deuxième chance située à Richemont.
CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS
Un correspondant Incendie et Secours doit être nommé. Ce dernier sera l'interlocuteur privilégié du SDIS, informera, sensibilisera le Conseil Municipal et les habitants sur les questions relatives à la prévention et à
l'évaluation des risques de sécurité civile et participera à la préparation des mesures de sauvegarde, à l'organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens et de l'environnement et aux secours et soins d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu’à leur évacuation.
Il est proposé de désigner Monsieur Fabrice ARNOULD et Madame Christina HAGEN (suppléante) à ces missions.
Après vote à l'unanimité du Conseil Municipal, Monsieur Fabrice ARNOULD et Madame Christina HAGEN acceptent ces missions.
GROUPAMA : encaissement de deux chèques
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte un premier chèque émanant de GROUPAMA d'un montant de 1069.99€ suite au choc contre le poteau incendie de l'abri bus rue de la Forge le 17 novembre 2019 ainsi qu'un second chèque de 540.00€ émanant de GROUPAMA suite à l'arbre tombé sur le grillage de l’école en début d'année. LOCATION ALAMBIC
Le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'augmenter le prix de la location de l’'alambic à 100€ par an. L'ancienne délibération concernant le prix de la location de l'alambic avait été prise le 18 novembre 2002.
FACTURE POMPES FUNEBRES PIRUS : frais d’obsèques d’un agent communal
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de procéder au règlement de la facture des Pompes Funèbres PIRUS suite à des frais d'obsèques du décès d’un agent communal survenu en 2020. La facture s'élève à un montant de 2030.00€ TTC.
DECISION MODIFICATIVE N°2 — BUDGET PRIMITIF
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité autorise la décision modificative n°2 concernant le règlement de la facture des Pompes Funèbres PIRUS suite à des frais d'obsèques d’un agent communal survenu en 2020, pour un montant de 2030.00€ TTC et de faire un virement de crédit au compte 6718 comme suit :
Diminution de | Augmentation
Chapitre Article Libellé crédit de crédit
022 22 Dépenses 2030.00 imprévues
Autres charges
exceptionnelles 2030.00
sur opérations ‘
de gestion
67 6718
Fait et affiché à Gavisse, le 15 novembre 2022.
Le Maire, Alain REDINGE