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Document publié le Jeudi 6 mars 2014 par la commune de Gavisse.
Lien du pdf (Déliberation - 208 view)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Jeunesse,
COMMUNE DE GAVISSE
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
ORDINAIRE DU 6 MARS 2014
PRESENTS : MM. WAGNER – TEMPESTINI – VAGNER – ANNEAR - REDINGE – MAILLOU - MARTEL et Mme GARSI ABSENTS EXCUSES :
Monsieur BOUR ayant donné procuration à Monsieur Jean WAGNER
Monsieur VILLEM ayant donné procuration à Monsieur ANNEAR
Madame CHRISTMANN ayant donné procuration à Monsieur REDINGE
Monsieur DUBOIS
ABSENT NON EXCUSE : Monsieur NULLANS
1- PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL DU PROJET D’ACCUEIL PERISCOLAIRE : AVENANT A LA DELIBERATION DU 10 OCTOBRE 2013
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de scinder le projet en deux phases.
Les dépenses et recettes initiales restent inchangées.
Phase 1 de Septembre 2014 à Mars 2015.
Phase 2 d’Avril 2015 à Juin 2015.
2- ACCEPTATION DE CHEQUE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte un chèque de la Société GROUPAMA d’un montant de 3 688,06 € en remboursement des frais et honoraires de Maître DAVIDSON et la SCP Vincent OHL dans l’affaire Commune de Gavisse/ Kiffer.
3- ACHAT D’EXTINCTEURS
Cette délibération annule et remplace celle du 23 Janvier 2014.
Suite à la vérification annuelle des extincteurs par la société 3 Protection, il s’avère que deux extincteurs ayant plus de 20 ans ont été réformés pour corrosion intérieure. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de procéder à leur remplacement pour un montant HT de 237,59 €.
Somme à prévoir au BP 2014.
4- SIGNALETIQUE INCENDIE
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et afin de se mettre en conformité avec le code du travail, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le devis de la Société 3 Protection, d’un montant de 380 € HT, pour la mise en place de la signalétique des extincteurs. Somme à prévoir au BP 2014.
5- ACHAT D’UN PANNEAU D’AFFICHAGE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le devis de la Sté SCHMIT SAICA d’un montant de 426 € HT, pour l’achat d’un panneau d’affichage.
Somme à prévoir au BP 2014.
Fait et affiché le 7 Mars 2014
Le Maire : Jean WAGNER