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Compte-Rendu - 643 view
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Gavisse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 643 view)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
COMMUNE DE GAVISSE
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU
MERCREDI 11 SEPTEMBRE 2024
PRESENTS : Fabrice ARNOULD - Alexandre CHAVES - Carole DEFRAIN — Peggy MURPHY - Alain REDINGE - Damien SAUVETRE -
Patricia STALDER - Jean-Marie VAGNER - Christian WAGNER
ABSENTS EXCUSES : Pascale TEITGEN donne procuration à Alain REDINGE
ABSENTS NON EXCUSES : Romain DORCHY - Christina HAGEN - Andréa MADERT- Marc RENAC
Secrétaire de séance : Carole DEFRAIN
Subvention exceptionnelle pour Le Syndicat d’Arboriculture Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Le Syndicat d’Arboriculture demande une subvention exceptionnelle concernant des travaux d’alambic dont Le devis de la société FAB Production et Service située 14 route Nationale 57940 METZERVISSE s'élève pour un montant total de 975€ TIC.
Le Conseil Municipal, avec 9 voix pour et 1 abstention, décide de verser une subvention exceptionnelle de 500€ afin de pouvoir
aider le Syndicat d’Arboriculture à régler ces travaux.
Implantation d’un terrain de « Street Workout » La Communauté de Communes de Cattenom et Environs a lancé un programme d'implantation de plusieurs terrains de «Street Workout » sur le territoire communautaire.
Cette initiative permet de mailler l’ensemble du périmètre communautaire avant la fin du mandat en cours.
Différentes zones d’implantations territoriales ont été définies sur La base de la densité de population existante.
Ce projet a été présenté lors de la Conférence des Maires du 30 novembre 2021.
La commune de Gavisse a été retenue dans la programmation 2025 de ce projet de parcs sportifs communautaires extérieurs.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet d'implantation d’un terrain « Street Workout », après débat, {e Conseil
Municipal, à l’unanimité, décide d’implanter ce projet à l’ancienne aire de jeux située section 19 parcelle 183 et 184, placées dans
le domaine public de La commune de Gavisse.
Gestion des opérations de chasse- renonciation des indemnités du comptable Le Maire expose,
Compte tenu du nouveau mode opératoire concernant la gestion des opérations de Chasse pour l’année 2023,
CONSIDERANT que le Service de Gestion Comptable ne réalise plus les opérations comptables liées à la chasse communale et ce,
dès 2023;
CONSIDERANT la charge de travail supplémentaire afférente à la secrétaire de mairie pour palier au travail administratif et
comptable fait jusqu'à présent par le comptable ;
CONSIDERANT que le comptable renonce à ses indemnités de chasse et que la commune peut en disposer librement ;
ILest proposé que l'indemnité initialement distribuée au comptable soit reversée à la secrétaire de mairie à hauteur de 8% sur
chacun des lots de chasse, des enclaves et/ou des réserves ; et sans que le budget de la collectivité soit impacté.
Cette gratification ne se substitue pas à la part acquise pour son travail sur le Lot de chasse mais vient bien en complément pour
récompense du travail supplémentaire fourni à la suite de la décision du Service de Gestion Comptable d’Hayange, pour la non
prise en charge des traitements comptables de la chasse communale.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte le versement de cette gratification supplémentaire à compter de 2024 et ce, jusqu'à
la fin du nouveau bail 2024-2033. Rénovation énergétique de l’école primaire : plan de financement prévisionnel
Commune de GAVISSE
Plan de financement prévisionnel
Rénovation énergétique de l'école primaire
Etudes (montants estmatifs) | Montant € HT Teudes Montant en € Part en %
Assistance à maîtrise
d'ouvrage - 840.00 € | Fonds vert 4040722 € 49.00% Sollione Econorriz-£rozi
Total études Bo 00e Péonnementde 1o0omel 1ams/mts
Travaux (montants estimatifs (Communauté de
DRE Communes 20805 94 € 29.605) Asolliciter
CPAS
Autofinancement HT 29 805,94 € 20,60%
Total HT 101 019,80 €} Total HT 101019,80 € 100,00%
Autofinancement TVA20% 20 203,96 € TTC 41 009,90 €
Total TTC 121 223,76€ | Total TTC 121 223,76 €
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le plan de financement ci-dessus correspondant aux travaux de rénovation
énergétique de l’école primaire.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'accepter Le plan de financement tel qu’il est présenté et charge Monsieur le Maire à
demander le fonds de concours à la Communauté des Communes de Cattenom et Environs.
énovation énergétique de l’école primaire : devis POWERSOL - remplacement du chauffage par une pompe à
haleur air/air
La commune a le projet de faire la rénovation énergétique de l’école primaire et pour cela remplacer Le mode de chauffage actuel
par une pompe à chaleur air/air.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un devis reçu par la société POWERSOL pour l'installation d’une pompe à chaleur
air/air Mitsubishi Hyper Heating.
Le devis de la société POWERSOL s’élève pour un montant de 28 000€ HT.
Après l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d'accepter le devis de la société POWERSOL et
charge Monsieur le Maire à le signer et à demander des subventions.
pa
Rénovation énergétique de e primaire erdus La commune a le projet de faire la rénovation énergétique de l’école primaire et pour cela renouveler l'isolation dans les combles perdus.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un devis reçu par La société SBI pour le renouvellement de l'isolation dans les
combles perdus.
Le devis de la société SBI s'élève pour un montant de 5400€ HT. Après l'exposé de Monsieur le Maïre, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d'accepter le devis de la société SBI et charge
Monsieur le Maire à Le signer et à demander des subventions.
Ré ü ên FE ie L’écol imaire: devis POWERSOL - hot ltaï 26kW ic
autoconsommation sans revente
La commune a le projet de faire la rénovation énergétique de l’école primaire et pour cela d'installer des panneaux photovoltaïques
de 26 KWc avec autoconsommation sans revente.
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal un devis reçu par la société POWERSOL pour l'installation des panneaux
photovoltaïques de 26 KWc avec autoconsommation sans revente.
Le devis de la société POWERSOL s’élève pour un montant de 26 000€ HT.
Après l’exposé de Monsieur Le Maire, Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d'accepter le devis de la société POWERSOL et
charge Monsieur Le Maire à le signer et à demander des subventions.
Rénovation énergétique de l’école primaire : devis POWERSOL - réfection de La toiture La commune a le projet de faire la rénovation énergétique de l’école primaire et pour cela de procéder à la réfection de la toiture recevant Les panneaux photovoltaïques.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un devis reçu par la société POWERSOL pour procéder à La réfection de la toiture
recevant Les panneaux photovoltaïques.
Le devis de la société POWERSOL s’élève pour un montant de 25 000€ HT.
Après l’exposé de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d'accepter le devis de la société POWERSOL et
charge Monsieur Le Maire à le signer et à demander des subventions.
La commune a le projet de faire la rénovation énergétique et thermique de l’école primaire et pour cela de procéder à l'installation
de stores électrique solaire et de film de vitrage anti-chaleur.
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal un devis reçu par Ets A. DUHAMEL pour procéder à l'installation de store électrique
solaire et de film de vitrage anti-chaleur.
Le devis de l’entreprise Ets A DUHAMEL s'élève pour un montant de 7779.80€ HT.
Après l’exposé de Monsieur Le Maire, {e Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d'accepter Le devis de La société Ets A. DUHAMEL
et charge Monsieur le Maire à Le signer et à demander des subventions.
Rénovation énergétique de l’école primaire : demande de subventions et fonds de concou
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal Les devis reçus afin de pouvoir rénover l’école primaire de La Commune.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, charge Monsieur le Maire de solliciter le Fonds Vert pour un montant de 40 407.92€ HT, le
Département de la Moselle pour un montant de 19 000€ HT et la CCCE pour une demande de fonds de concours pour un montant
de 20 805.94 € HT.
Le plan de financement s’établit comme suit:
Coût total prévu des travaux : 101 019.80€ HT
Fonds Vert : 40% soit 40 407.92€ HT
Département de la Moselle : 18.81% soit 19 000€ HT
Fonds de concours de la CCCE: 20.60% soit 20 805.94€ HT
Apport de la commune : 20.60% soit 20 805.60 € HT
Rapport triennal de l’artificialisation des sols
Monsieur le Maire, expose au Conseil Municipal que la loi Climat et Résilience, adoptée en 2021, a fixé à la France l'objectif
d’atteindre La « Zéro Artificialisation Nette des Sols » (ZAN) en 2050.
Pour concrétiser cette ambition par étapes, un objectif intermédiaire a été défini : réduite de moitié La consommation d’Espaces
Naturels, Agricoles et Forestiers (ENAF) sur la période 2021-2031 par rapport à La décennie précédente.
L'ensemble des collectivités territoriales est concerné par la poursuite de cet objectif. Par conséquent, les stratégies d’évolutions
des territoires doivent désormais inclure une attention particulière à la sobriété foncière. Elle doit être prise en compte dans l’ensemble des politiques publiques : Le foncier est reconnu comme une ressource limitée, qui doit être répartie entre les différentes
vocations possibles (logement, services publics, activités, agriculture, nature).
Dans le cadre de cet objectif, et comme prévoit l’article L.2231-1 du code Général des Collectivités Territoriales, L Commune doit
produire et adopter en Conseil Municipal un rapport local de suivi de l’artificialisation des sols trois ans après l’entrée en vigueur de
la loi, soit avant le 2 août 2024. Ce premier rapport porte sur la période 2021-2023. Il est présenté en annexe de la présente
délibération.
La présentation de ce rapport est l’occasion de porter Le sujet de la sobriété foncière et l’artificialisation dans le débat public local,
de présenter la trajectoire en cours et de déduire collectivement Le positionnement de Gavisse par rapport à cet objectif.
Ce rapport doit ensuite être à nouveau produit à minima tous les trois ans afin de mesurer et suivre la trajectoire de réduction de
l’artificialisation des sols sur le territoire.
Vu la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ces
effets, dite « Climat et Résilience »,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’adopter le rapport triennal de bilan du ZAN 2021-2023 tel que joint à la présente
délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux
mois à compter de s notification ou de sa publication.
Droit de place-machine à pizzas : modification du siège social
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que te siège social de La machine à pizzas qui est installé à côté de la machine
à pain a changé.
IL était noté sur La première convention que le siège social JUST QUEEN de La SAS API TECH était situé 11B Avenue du Général
de Gaulle 54280 SEICHAMPS.
Désormais la société JUST QUEEN, dont Le siège se situe 16 Rue de Malzéville, 54130 DOMMARTEMONT, est représentée par
Monsieur Frédéric DEPRUN en sa qualité de représentant de la SAS API TECH, elle-même Directrice Générale de La sociétéJUST
QUEEN.
Le montant de la redevance annuelle d'occupation du domaine public ne change pas, il est toujours de 2000€.
La convention sera effective du 1° août 2024 au 31 juillet 2025.
Cette location sera renouvelable d'année en année et Le prix sera révisé annuellement en fonction de l'indice du fermage.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, charge Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation temporaire du domaine
public avec la société JUST QUEEN.
de la commune
La loi d'accélération de la production d’énergies renouvelables (AER) du 10 mars 2023 met les collectivités locales au cœur de la
planification et prévoit qu’elles définissent des zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables (ZAENR)
sur leurs territoires.
Les communes doivent proposer une cartographie locale de ces zones renouvelables tous les 5 ans par délibération du Conseil
Municipal, en y associant ls EPCI selon Les modalités de leur choix.
Ces zones doivent être définies pour chaque catégorie de sources et d’installations ENR (Zones multi-énergies possibles : solaire,
méthanisation, éolien...), en fonction des potentiels du territoire et de La puissance ENR déjà installée.
Cette cartographie doit faire l’objet d’une concertation locale, selon Les modalités choisies par la commune.
Après concertation, le Conseil Municipal de Gavisse ne donnera pas suite à la création de Zones d'Accélération du
Développement de Projets d’Energies Renouvelables (ZAENR) car le ban communal ne s'y prête pas.
REMPLACEMENT DU POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL SUITE A DEPART EN RETRAITE
Monsieur le Maire informe l’Assemblée du départ en retraite d’un agent employé sur le grade d’adjoint technique territorial et de la
nécessité d’assurer la continuité du service.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’embaucher sur le même poste un adjoint technique
territorial à compter duier septembre 2024.
Fait et affiché à Gavisse, Le 12 septembre 2024
Le Maire, Alain REDINGE