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Déliberation - Finances Fixation des taux impots locaux 2024 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sauvagnon.
Lien du pdf (Déliberation - Finances Fixation des taux impots locaux 2024 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Union Européenne,
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ATLANTIQUES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIT
DE
LA
COMMUNE
DE
SAUVAGNON
Séance
du
05
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
5
avril
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAUVAGNON,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
PEYROULET
Bernard,
Maire.
Présents
:
Mmes
et
MM
ALLANOT,
BAREILLE,
BERGÉ,
CAMPOS,
CAYRON,
CHAPOTHIN,
DOUARD,
GÉLIZÉ,
HUSTET,
LAFFAILLE,
LALANNE,
LANDRIEU,
LAPLACE-NOBLE,
LENOIR,
MALABAT,
PEYROULET,
REIMANN,
TADDEI
Absent
ayant
donné
procuration
: Mme
CAPDEVIOLLE
(M.
CHAPOTHIN),
Mme
LACROIX
(Mme
CAMPOS),
Mme
SENTAURENS
(M.
PEYROULET),
Mme
VIRLOGEUX
(Mme
LANDRIEU)
Absents
excusés
: M.
PROVENCE
Secrétaire
de
séance
: M.
CAYRON.
OOO0OOOOOOOOOOOOOOOOOOOCOOOOCOQOOOOCOOOOOOOOOOOOOO0OOOOOOOOOOODOCOODOCO0OOCOOCOOOOCOOOOC
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
S
L
ñ
Publié
le
ID
: 064-216405118-20240405-2024
39D-DE
Objet
: Finances
-
Fixation
des
taux
des
impôts
locaux
pour
l'année
2024
Monsieur
le Maire
expose
les conditions
dans
lesquelles
peuvent
être fixés
les taux
des
impôts
locaux
Il rappelle
les
limites
de
variation
et présente
les
taux
appliqués
l'année
dernière
ainsi
que
le produit
attendu
cette
année.
Le
Conseil
Municipal,
considérant
que
le budget
communal
nécessite
des
rentrées
fiscales
de
1 344
267
euros,
après
en
avoir
délibéré,
fixe
les
taux
d'imposition
pour
l'année
2024
comme
suit:
Taxes
Taux
Votés |
Taux
Votés
Bases
Produits
2023
2024
2024
2024
en
€
F.B.
27.18
%
27.59
%
4
696
000
1
295
626
E.N.B.
49.23
%
49.97
%
62
500
31
231
T.H.
14.19%
14.40
%
120
900
17
410
1
344
267
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte à
l'unanimité
cette
proposition.
Ainsi
délibéré
les jour
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
certifié
exact.
Le
secrétaire
de
séance,
TT
Gérard
CAYRON
NOMBRE
DE
MEMBRES
Exercice
| Présents
| Votants
23
|
18
|
22
CONVOCATION
Date :
29/03/2024
Affichage
:
29/04/2024
N°
2024-39D
Bernard
PEYROULET