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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 698 PM Fete de la Musique Centre Socioculturel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
CET Ë
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte-tenu
de
la
publication
Le
UT JUN 25
POLICE
MUNICIPALE
&
0251552955
FB/LA NS
2025
- 698
-PM
OBJET: Article
1
-
ARRETE
DU
MAIRE
Réglementation
de
la
circulation
sur
l’esplanade
du
Quai
Garcie
Ferrande,
à
l’occasion
de
la
fête
de
la
musique
organisée
le
vendredi
20
juin
2025
par
le
Centre
Socioculturel
«
La
P'tite
Gare
».
Le
Maire
de
La Ville
de
SAINT-GILLES-CROIX-de-VIE
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.22183-2,
L.2213-3,
L.22183-4
et
L.2213-23 ;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
La
signalisation
routière
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
son
Livre
|;
Vu
l’arrêté
préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31
mai
2022
relatif
aux
bruits
de
voisinage
;
Vu
l'arrêté
municipal
N°2024-985-PM
en
date
du
26 juillet
2024,
réglementant
la
consommation
d’alcool
sur
la
voie
publique
;
Considérant
qu’ily
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
sur
l’esplanade
du
Quai
Garcie
Ferrande
ainsi
que
le stationnement
sur
le
parking
en
enclos,
par
mesures
de
sécurité,
dans
le
cadre
de
la
fête
de
la
musique
organisée
par
le
Centre
Socioculturel
« La
P'tite
Gare
»
- 35
rue
du
Maréchal
Leclerc
de
Hautecloque
-—
85800
Saint
Gilles
Croix
de
Vie.
.
ARRETE.
A
l’occasion
de
la
fête
de
la
musique,
un
espace
sécurisé
et
délimité
par
des
barrières
est
créé
sur
l’esplanade
du
quai
Garcie
Ferrande.
Cet
espace
s'étend
sur
environ
2000m°
et
peut
accueillir
jusqu’à
800
personnes
maximum.
À
cet
effet,
la
circulation
des
piétons
est
interdite
dans
la
zone
barriérée
le
vendredi
20
juin
2025
à
partir
de
9
heures
pour
l'installation
des
équipements
jusqu’au
dimanche
matin
2
heures
à
l’issue
du
rangement
du
matériel.
Hôtel
de
Ville
« 86
quai
de
la
République,
CS
85629
+ 85806
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
+ 02
51
55
79
79
saintgillescroixdevie.fr Article
2 -
Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8 -
Article
9 - Hôtel
de
Ville
+ 86
quai
de
la
République,
CS
85629
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
+ 02
51
55
79
79
Un
point
entrée/sortie
est
défini
sur
Le
site.
Par
mesures
de
sécurité,
l'ouverture
des
sacs
est
réalisée
à l'entrée
par
des
agents
habilités.
Sur
le
parking
en
enclos,
Quai
Garcie
Ferrande,
une
dizaine
de
places
de
stationnement
sont
réservées
au
stationnement
des
véhicules
liés
à
l’organisation
de
la
manifestation.
Par
ailleurs,
des
places
PMR
(3)
sont
ajoutées
à
celles
déjà
existantes
le
long
de
la
piste
cyclable.
La
circulation
des
véhicules
à
moteurs
et
des
cyclistes,
sur
Le
quai
Garcie
Ferrande,
reste
libre,
y compris
sur
la
piste
cyclable.
L'utilisation
de
la
sonorisation
est
autorisée
jusqu’à
minuit
maximum.
Après
minuit,
la tranquillité
des
riverains
devra
être
préservée.
Conformément
à
l'arrêté
municipal
N°2024-985-PM
en
date
du
26
juillet
2024,
réglementant
la
consommation
d’alcoo!l
sur
la
voie
publique,
la
consommation
et
la
vente
d'alcool
sont
interdites
à
cette
manifestation,
sauf
autorisation
accordée
par
Le Maire.
La
consommation
d'alcool
en
dehors
de
La zone
barriérée
est
interdite.
Par
dérogation
à l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31
mai
2022
relatif
aux
bruits
de
voisinage,
l’usage
d’une
sonorisation
est
autorisée
pour
La
durée
de
la
manifestation,
jusqu’à
minuit
maximum,
sur
l’esplanade
du
Quai
Garcie
Ferrande. Ces
prescriptions
sont
applicables
du
vendredi
20
juin
2025
à
9
heures
au
samedi
21
juin
2
heures.
Le
rangement
du
matériel
et
des
équipements
est
réalisé
Le dimanche
matin
2 heures.
L'accès
aux
riverains,
approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
réglementaire
et
homologuée
est
mise
en
place
par
ou
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
Municipaux.
Le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
de
la signalisation.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
A SAINT-GILLES-CROIX-de-VIE,
Le
16
juin
2025.
saintgillescroixdevie.fr