Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 8.Liste delib.24.11.2022
Procès Verbal - 8.PV 10.10.2024
Procès Verbal - 8.PV 26.10.2023
Procès Verbal - 9.PV 16.10.2025
Procès Verbal - PV.10.11.2023
Procès Verbal - 8.PV 10.07.2025
Procès Verbal - 8.PV 11.09.2025
Procès Verbal - 10.PV 14.12.2024
Déliberation - 8.Liste delib.26.10.2023
Procès Verbal - 11.PV 18.12.2026
Procès Verbal - 8.PV du 24.11.2022
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Treize-Vents.
Lien du pdf (Procès Verbal - 8.PV du 24.11.2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Proces-Verbal
de
séance
du
Conseil
Municipal
mn
|
C
K
ô
de
on
F
UE
ER ra
L
Ouverture
de
la
séance
le
Je
Ca SJ
€
:
D
de
2022
à
20h30
Etaient
présents
: BABARIT
Cyrille,
BEAUFRETON
Nicole,
BILLAUD
Sophie,
BLANCHARD
Nathalie,
CHERON
Marie-Eve,
DEVAUD
Angélique,
DUDOGNON-HERAULT
Marielle,
GRENEE
Véronique,
HURTEAU
Philippe,
LUCIEN
Stéphanie,
MAUDET
Nicolas,
ROY
Hervé,
WERTH
Laurent.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: HURTEAU
Laurent
ayant
donné
pouvoir
à ROY
Hervé,
COMBE
Pierre
ayant
donné
pouvoir
à
DUDOGNON-HERAULT
Marielle
Ps
udi
24
Novembre
Absents
ayant
excusés
: /
uorum
: 8
- Atteint
Secrétaire
de
séance
: WERTH
Laurent
La
séance
a
été
ouverte
par
Madame
Nicole
BEAUFRETON,
Maire,
le
Jeudi
24
Novembre
2022
à
20h30
RER SRE HER EEE
RENE
EEE
L'ordre
du
jour
de
la présente
séance,
figurant
dans
La convocation
transmise
à chaque
conseiller
est
Le
suivant :
|.
Adoption
du
procès-verbal
du
dernier
conseil
municipal
I.
Information
relative
aux
décisions
prises
par
délégation
Il.
Comptes-rendus
des
diverses
commissions
municipales
et
communautaires
par
leurs
représentants
IV.
Don
de
stands
à
l’'OGEC
de
Treize-Vents
V.
Approbation
du
rapport
annuel
de
Vendée
Eau
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau-exercice
2021
VI.
Tarifications
des
Salles
2023
VI.
Divers
: Paysage
de
votre
commune,
compte
formation
élu,
signalétique
zone
éco-
nomique.. Adoption
du
procès-verbal
de
séance
du
dernier
conseil
municipal
Le
Conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
des
membres
présents
Le procès-verbal
du
20
octobre
2022.
Information
relative
aux
décisions
prises
par
délégation
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
par
délégation
depuis
le
dernier
conseil.
Les
devis
signés
sont
les
suivants
:
Panneau
Salle
Belle-Vue
JAROUSSEAU
Tony
144,00
€
25/10/2022
Signalétique
salle
Belle-Vue
SIGNALS
177,84
€
10/11/2022
Signalétique
EAS
salle
Belle-Vue
SIGNALS
65,83
€
18/11/2022
Vitrage
vestiaire
MENUISERIE
DES
COLLINES
167,94
€
24/11/2022
Les
concessions
de
cimetière
accordées
sont
les
suivantes
:
RENOUVELLEMENT
CONCESSIONS
N°
de
concession
Emplacement
AMCelaté tele
Date
310
R 181
C18
100
€
10/11/2022
311
R 190
D
18
100
€
11/11/2022
312
R191
F 16
100
€
12/11/2022
313
R 192
M
8
100
€
13/11/2022
314
R 195
K5
100
€
14/11/2022
315
R 196
N2
100
€
15/11/2022
316
R 197
H
13
100
€
16/11/2022
TOTAL
700 €
Droits
de
préemption
urbains :
N°
de
dossier
Date
de
dépôt
Demandeur
Adresse
du
terrain
1A0852962200016
20/10/2022
Me
Hugo
THOMAS-TEMPLIER
51
rue
Amédée
Gordini
85180
LES
SABLES
D'OLONNE
5
Cité
des
Genêts
Arrêté
pris
par
délégation
:
Arrêté
n°20221122G01
portant
création
d’une
régie
de
recette
à compter
du
1°’ janvier
2023
pour
encaisser
la
participation
annuelle
dans
le
cadre
du
service
de
déplacement
solidaire.
La
régie
avait
été
créée
par
le
CCAS
qui
l’a
dissoute
par
délibération
du
21
novembre
2022
du
fait
de
la
dissolution
du
CCAS
au
31
décembre
2022.
Pour
continuer
de
percevoir
les
produits
du
service
de
déplacement
solidaire,
une
régie
portée
par
la
commune
a été
créée
par
délégation. IV.
Comptes-rendus
des
diverses
commissions
municipales
et
communautaires
par
leurs
représen-
tants
+
Commission
intercommunale
Aménagement
et
transition
écologique
:
Le
choix
a
été
fait
de
passer
dès
janvier
2023
à
l’identification
des
sacs
jaunes
de
tri.
Chaque
rouleau
de
sacs
jaunes
est
équipé
d’un
code
barre
qu’il
conviendra
de
scanner
à
l’aide
d’une
douchette
fournie
par
la
Communauté
de
communes.
Les
modalités
de
distribution
restent
à déterminer. +
Commission
intercommunale
Solidarité
et
Familles
: Madame
le
Maire
évoque
l'ouverture
de
la
Maison
France
Service.
+
Commission
Relation
avec
les
structures
scolaires
et
périscolaires
: Marielle
DUDOGNON-HE-
RAULT
revient
sur
la
mise
en
place
du
Conseil
Municipal
des
Enfants.
Les
élections
se
sont
dérou-
lées
le
samedi
19
novembre
2022,
8
candidats
ont
été
élus.
Ils viendront
se
présenter
Lors
de
la
prochaine
réunion
de
Conseil.
Concernant
le
projet
jeunesse,
une
réunion
d’information
se
tiendra
à
la
salle
Belle-Vue
le
2
dé-
cembre
à 20h30
afin
notamment
d’évaluer
l'intérêt
des
familles
pour
ce
projet.
+ Commission
Communication
: Marielle
DUDOGNON-HERAULT
rappelle
que
les
Vents
de
l’Info
de-
vrait
sortir
début
2023
et
invite
chaque
commission
à
faire
part
de
leurs
projets
d’articles.
+
Commission
Bâtiment
: Laurent
WERTH
fait
part
aux
membres
du
Conseil
de
l’avancement
du
projet
de
rénovation
de
la
salle
polyvalente
et
de
la
mairie.
L'avant-projet
définitif
sera
présenté
en
commission
le
9
décembre
à
17h
pour
être
soumis
à
l'approbation
du
Conseil
Le
15
décembre.
+ Commission
Finances
: Laurent
WERTH
explique
que
l’école
organise
un
voyage
scolaire
l’année
prochaine
et
demandera
une
subvention
d’environ
6000
€.
IL
fait
également
part
des
difficultés
financières
actuellement
rencontrées
par
Familles
Rurales.
L'association
devrait
donc
solliciter
une
avance
sur
la subvention
demandée
dès
Le mois
de
janvier.
Un
point
est
fait
sur
la
situation
financière
de
la
commune.
Dons
de
stands
à
l’OGEC
de
Treize-Vents
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
les
articles
L.3212-2
et
L3212-2, Madame
le Maire
rappelle
que
Le 31
décembre
1990,
la commune
a acquis
6 stands
pour
un
montant
de
1 642.70
€.
La
commune
n’a
plus
l’utilité
de
ces
stands.
Ces
biens
sont
réformés
et
vont
sortir
de
l’inventaire
comptable. Le
matériel
mis
à
disposition
a
fait
l’objet
au
préalable
d’une
identification
des
besoins
par
les
services
municipaux.
Bien
que
réformés
par
nos
services,
ces
stands
permettraient
à
l’OGEC
de
Treize-Vents
de
disposer
du
matériel
dont
elle
à
besoin
pour
organiser,
sous
sa
seule
responsabi-
lité,
Les
manifestations
et
fêtes
d'école.
Dans
ce
cadre,
il est
envisagé
de
remettre,
sous
forme
de
don,
à
l’'OGEC
de
Treize-Vents,
Les
biens
réformés
ci-dessus. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
DE
DONNER
à
l’OGEC
de
Treize-Vents
les
6
stands
acquis
en
1990
pour
une
valeur
de
1 642.70
€
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
y
afférents
ainsi
qu’à
établir
les
écritures
de
sortie
du
patrimoine
du
matériel
cédé.
V.
Approbation
du
rapport
annuel
de
Vendée
Eau
sur
le
prix
et
La
qualité
du
service
public
de
l’eau
- exercice
2021
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L2224-5,
Madame
le
maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
réception
du
Rapport
annuel
sur
Le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
(RPQS)
au
titre
de
l’eau
potable
pour
l’année
2021
et
en
rend
compte.
Le
RPQS
expose
les
caractéristiques
du
service.
Il précise
Les
indicateurs
techniques,
financiers
et
de
performance.
Ce
rapport
doit
faire
l’objet
d’une
présentation
au
conseil
municipal,
il a
été
envoyé
à
chaque
conseiller
avec
la convocation
à la
présente
réunion.
ILest
mis
à
la
disposition
du
public
et
mis
en
ligne
sur
le
site
de
Vendée
Eau.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents :
DE
PRENDRE
ACTE
du
rapport
sur
Le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable-
exercice
2021.
VI.
Fixation
des
tarifs
2023
des
salles
et
du
matériel
Madame
le
Maire
donne
lecture
des
propositions
établies
par
La
Commission
Bâtiments
et
Patri-
moine
Communal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
-
DE
FIXER
les
tarifs
des
salles
et
du
matériel
comme
suit
à
compter
du
1°’
janvier
2023 :
TREIZE- VENTS/MAL- LIEVRE
EXTERIEUR
Réunion
25,00
€
10h Buffet/repas
25,00
€
Forfait
installation
la
vielle
à
partir
de
17h
15,00
€
15,00
€
Forfait
remise
en
état
de
la
salle
Le
lendemain
jusqu'à
15,00
€
15,00
€
140,00
€
185,00
€
Réunion
65,00
€
65,00
€
Forfait
installation
la
vielle
à
partir
de
17h
15,00
€
15,00
€
Forfait
remise
en
état
de
la salle
Le lendemain
jusqu'à
10h
15,00
€
15,00
€
Buffet/repas
160,00
€
205,00
€
Réunion
80,00
€
80,00
€
Vin
d'honneur
80,00
€
80,00
€ VII.
Forfait
installation
la vielle
à partir
de
17h
15,00
€
15,00
€
Forfait
remise
en
état
de
la salle
Le lendemain
jusqu'à
10h
[15,00
€
15,00
€
Buffet/repas
185,00
€
230,00
€
Réunion
85,00
€
85,00
€
Vin
d'honneur
85,00
€
85,00
€
Forfait
installation
la vielle
à partir
de
17h
25,00
€
25,00
€
Forfait
remise
en
état
de
la salle
Le lendemain
jusqu'à
10h
25,00
€
25,00
€
Salle
du
Prieuré
(uniquement
pour
associations
et
entreprises) Réunion
x
35,00
€
Particuliers
et
autres
-sans
chauffage
(été)
340,00
€
340,00
€
Particuliers
et
autres
- avec
chauffage
(hiver)
425,00
€
425,00
€
Associations
- sans
chauffage
(été)
80,00
€
Associations
- avec
chauffage
(hiver)
80,00
€
Forfait
2 jours
associations
-sans
chauffage
(été)
125,00
€
125,00
€
Forfait
2 jours
associations-
avec
chauffage
(hiver)
160,00
€
160,00
€
Forfait
à partir
de
2 weekends
consécutifs
associations
|200,00
€
200,00
€
Résidence
artistique
- forfait
3
jours
- sans
chauffage
|220€
(+50
€parj.
[220
€
(+50
€
(été)
SUP.)
par
j.
SUP.)
Résidence
artistique
- forfait
3
jours
avec
chauffage
|310€
(+80 €parj.
[310
€
(+80
€
hiver
:
Dar
j.
SUP.
ones à
HR
80,00
€
180,00
€
Vidéoprojecteur
- Caution
250
€
Particuliers
40,00
€
Associations
20,00
€
DE
DIRE
que
la caution
sera
demandée
à
la remise
des
clés
ou
du
vidéoprojecteur.
DE
FIXER
un
forfait
ménage
à 90
€ appliqué
lorsque
la salle
ne
sera
pas
rendue
propre.
-__
DE
FIXER
Les
modalités
de
paiement
comme
suit
:
e
Versement
d’arrhes
à
la
signature
du
contrat
(50
%
de
La
location),
non
rembour-
sables
en
cas
d’annulation
sauf
cas
de
force
majeure.
e
Un
avis
des
sommes
à
payer
sera
transmis
pour
Le
solde
au
locataire
après
l’utili-
sation
de
la
salle.
Divers
+ Signalétique
zone
économique
: Une
réflexion
a été
menée
autour
de
la
signalétique
dans
Les
zones
d’activités
économiques.
ILa
été
décidé
de
procéder
à
la mise
à jour
des
totems
en
leur
appliquant
la charte
graphique
du
Pays
de
Mortagne.
Concernant
les
panneaux
RIS
ainsi
que
les
bi-mats
et
tri-mats
situés
en
zone,
il a
été
décidé
de
procéder
à
leur
suppression
(format
plus
adapté,
coût
mise
à jour
important...).
Un
mail
sera
envoyé
aux
entreprises
afin
d'informer
de
ce
changement
accompagné
d’un
«
tuto
»
afin
de
faciliter
leur
géoréférencement
sur
google.
Actuellement,
la
création
graphique
concernant
Les
totems
est
en
cours,
s’en
suivra
leur
mise
à
jour
idéalement
sur
le
1er
trimestre
2023
ainsi
que
La
dépose
des
RIS
et
bi-mâts. +
Paysage
de
votre
commune
: La
communauté
de
communes
ne
mettra
plus
en
place
de
jury,
ni
de
tour
des
communes.
IL appartient
aux
communes
de
contacter
directement
le
CAUES85
pour
la
labellisation. +
Compte
formation
élu
: pour
accéder
au
portail
de
formation
«
mon
compte
élu
»
(cela
permet
d'acheter
des
formations
dans
le
cadre
du
DIFE),
il
est
nécessaire
de
se
créer
une
adresse
numé-
rique
«
La
Poste
»/France
Connect+.
En
cas
de
difficulté,
les
élus
peuvent
appeler
le
09.69.39.02.77
du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
19h
et
le samedi
de
8h30
à
13h00.
+
Accueil
d’une
stagiaire
: Une
stagiaire
de
l’ISFCT
intégrera
le
service
administratif
à
compter
du
15
décembre
jusqu’au
5
mai.
Elle
sera
majoritairement
présente
2
jours
par
semaine.
e PLUIH
: La
modification
n°1
du
PLUIH
a été
approuvée
par
le conseil
communautaire.
+
Boulangerie
: La
boulangerie
fermera
définitivement
ses
portes
le
5 décembre
2022.
LA
SEANCE
A
ETE
LEVEE
A
22h55
Le
Maire,
Le
secrétaire,
Nicole
BEAUFRETON
Laurent
WERTH