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Procès Verbal - PV.10.11.2023
Procès Verbal - 9.PV 16.10.2025
Procès Verbal - 11.PV 18.12.2026
Déliberation - 7.liste delib 20.10.22
Déliberation - 7.Liste delib.10.07.25
Procès Verbal - 7.PV du 14.09.2023
Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Treize-Vents.
Lien du pdf (Procès Verbal - 7.PV du 14.09.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Famille,
Proces-Verbal
de
séance
du
Conseil
Du
Jeudi
14
Municipal
LEE
[=
té tresse 59 |
Ouverture
de
la
séance
le Jeudi
14
Septembre
2023
a 20h30
Etaient
présents
: BABARIT
Cyrille,
BEAUFRETON
Nicole,
BILLAUD
Sophie,
COMBE
Pierre,
DEVAUD
Angélique,
DUDOGNON-HERAULT
Marielle,
HURTEAU
Laurent,
LUCIEN
Stéphanie,
MAUDET
Nicolas,
WERTH
Laurent
Absents
ayant
donné
pouvoir:
BLANCHARD
Nathalie
ayant
donné
pouvoir
à
BABARIT
Cyrille,
CHERON
Marie-Eve
ayant
donné
pouvoir
à DEVAUD
Angélique
Absents
excusés
: GRENEE
Véronique,
HURTEAU
Philippe,
ROY
Hervé
uorum
: 8
- Atteint
Secrétaire
de
séance
: WERTH
Laurent
La
séance
a
été
ouverte
par
Madame
Nicole
BEAUFRETON,
Maire,
le
Jeudi
14
Septembre
2023
à
20h30
BE RSS
D RE
EE
RCE
L'ordre
du
jour
de
la
présente
séance,
figurant
dans
la
convocation
transmise
à
chaque
conseiller
est
Le
suivant :
1.
Adoption
du
procès-verbal
du
dernier
conseil
municipal
2.
Information
relative
aux
décisions
prises
par
délégation
3.
Comptes-rendus
des
diverses
commissions
municipales
et
communautaires
par
leurs
repré-
sentants
4.
Désignation
relative
à La désignation
d’un
référent
déontologue
pour
Les
élus
locaux
5.
Convention
de
mise
en
place
d’un
dispositif
de
financement
des
moyens
mis
en
œuvre
pour
lutter
contre
les
dépôts
sauvages
de
déchets
ménagers
et
assimiles
entre
CITEO,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays-de-Mortagne
et
ses
communes
membres
Convention
de
mise
à
disposition
d’un
local
à
l’association
Calypso
7.
Lotissement
privé
«
Moison
>»
: Convention
pour
l’intégration
de
transfert
des
équipements
communs Décision
modificative
n°2
- Budget
principal
9.
Divers
: Théâtre,
La
Joséphine,
Réunion
des
associations...
a Fe hs Le
Conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
des
membres
présents
le
procès-verbal
du
6
juillet
Adoption
du
procès-verbal
de
séance
du
dernier
conseil
municipal
2023. 2 Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
par
délégation
Information
relative
aux
décisions
prises
par
délégation
depuis
Le
dernier
conseil.
Les
devis
signés
sont
les
suivants :
Petit
matériel
technique
BERNER
60,28
€
29/06/2023
Dépannage
plomberie
Dominique
SOULARD
437,35
€
29/06/2023
Filtres
VMC
Double
flux
MB
BOISSINOT
1077,01€
17/08/2023
Vents
de
l'info
BDM
Impression
638,00
€
17/07/2023
Evier
et
ballon
eau
chaude
bar
du
foot
SG
ELEC
1 429,57
€
16/08/2023
Archivages
(5
jours
en
2027)
CDG85
1
200,00
€
18/08/2023
Ratissoire
Acteur
naturel
84,50
€
06/09/2023
Brosses
Acteur
naturel
2
870,30€
06/09/2023
Engin
nettoyeur
trottoir
Acteur
naturel
2 491,24€
06/09/2023
Produit
entretien
restaurant
scolaire
DESLANDES
314,25
€
07/09/2023
Produit
entretien
périscolaire
DESLANDES
65,53
€
07/09/2023
Produit
entretien
mairie
DESLANDES
211,99
€
07/09/2023
Consommables
WURTH
159,56
€
11/09/2023
Droits
de
préemption
urbains :
N°
de
dossier
|Date
de
dépôt
Demandeur
Adresse
du
terrain
Me
TOMJANOVIC
Serge
1A085296230008
|
27/07/2023
|11
Avenue
des
Sables
2
Cité
des
4
Pierres
(A1118)
85702
POUZAUGES
Me
FOURAGE
Anne
15
Rue
Rémy
René
Bazin
(AB
1A085296230009
|
03/08/2023
|15
Avenue
de
la
Gare
641,
642,
643,
646,
653
et
85290
MORTAGNE
SUR
SEVRE
846)
Me
BUHOT-LAUNAY
Stéphane
1A085296230010
|
08/08/2023
|25
Rue
de
Boisy
Le
Bourg
(AB
79)
85130
LA
GAUBRETIERE
Me
REMOND
Guillaume
.
1A085296230011 |
14/08/2023
[15 Avenue de La Gare
En
ni
669, Ê9E, Be,
85290
MORTAGNE
SUR
SEVRE
? 3.
Comptes-rendus
des
diverses
commissions
municipales
et
communautaires
par
leurs
représen-
tants
° Commission
Bâtiments
: Laurent
WERTH
fait
part
de
l’avancement
du
projet
de
rénovation
de
la
mairie
et
de
la
salle
polyvalente
et
des
prochaines
échéances.
L’appel
d’offres
a
été
mis
en
ligne
le
5
septembre
2023.
Les
candidatures
devront
être
déposées
avant
Le
5 octobre
2023,
midi.
Pour
donner
suite
à
une
remarque
du
bureau
de
contrôle,
les
plans
de
la
mairie
ont
été
modifiés
par
la
création
d’une
issue
de
secours
dans
Le
bureau
«
secrétariat
».
Le
service
administratif
et
l’agence
postale
déménageront
au
sein
de
Prieuré
pendant
les
travaux
de
la
mairie.
Concernant
la
vente
de
l’ancien
restaurant
scolaire,
une
personne
serait
intéressée
et
fera
peut-
être
une
proposition.
+ Commission
Urbanisme
: Cyrille
BABARIT
évoque
Le
projet
d’installation
de
la
supérette
API.
Une
rencontre
est
prévue
le 25
septembre
pour
finaliser
Le projet.
Le
permis
de
construire
a été
déposé
dans
l’été.
L'interdiction
d'utiliser
des
produits
phytosanitaires
amène
à
repenser
l’entretien
de
la
commune
et
envisager
l’achat
de
nouveaux
outils.
Le
projet
sur
la
zone
classée
AUT,
sous
le
lotissement
des
Genêts,
zone
à
urbaniser
destinée
à
accueillir
de
nouvelles
activités
liées
au
tourisme,
a
été
abandonné.
À
la
suite
du
groupement
de
commandes
portant
sur
les
prestations
de
balayage
et
de
nettoyage
des
voiries,
Le
marché
a été
attribué
à
l’entreprise
BRANGEON.
Au
regard
de
la
forte
augmentation
des
coûts,
l’entreprise
passera
en
septembre,
novembre
et
décembre
2023
puis
en
mars,
mai,
juin
octobre,
novembre
et
décembre
2024.
e
Commission
Culture,
fêtes
et
cérémonies
: Stéphanie
LUCIEN
fait
un
retour
sur
l’ouverture
du
bar
associatif
Le
Hublot.
Elle
rappelle
l’organisation
des
Journées
du
Patrimoine
et
du
nombre
d'inscrits.
La
commission
travaille
actuellement
à
l’organisation
du
marché
de
Noël
qui
se
tiendra
le
10
dé-
cembre
2023.
Familles
Rurales
propose
de
nouvelles
séances
de
cinéma.
Un
partenariat
entre
l’association
Le
Hublot
et
Familles
Rurales
est
envisagé
afin
de
coordonner
l’ouverture
du
bar
associatif
avec
les
séances
de
cinéma.
L'association
Les
13
Runners
proposera
un
circuit
de
5
km
pour
la
Joséphine.
Un
départ
groupé
sera
proposé
le
dimanche
1°"
octobre
2023
depuis
la
salle
de
sports.
Les
bénéfices
de
la
buvette
seront
reversés
à
la
ligue
contre
le cancer.
° Commission
Communication
: Marielle
DUDOGNON-HERAULT
explique
que
Le
panneau
d’affichage
ne
pourra
pas
être
installé
près
de
l'Eglise
comme
évoqué
au
sein
de
la
commission
à
cause
des
nombreux
réseaux
présents.
Il sera
installé
place
du
Prieuré.
Les
articles
à
publier
dans
Les
prochains
Vents
de
l’Info
seront
à
restituer
avant
Le
15
novembre,
à
défaut,
ils
ne
seront
pas
publiés.
4,
Désignation
relative
à
la
désignation
d’un
référent
déontologue
pour
Les
élus
locaux
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
1111-1-1,
ainsi
que
les
articles
R.
1111-1-
À
et
suivants, VU
l’article
218
de
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale,
VU
Le
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l’élu
local
et
notamment
son
article
1er
dont
les
dispositions
entrent
en
vigueur
Le
1er
juin
2023,
VU
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l’élu
local,
VU
la liste
proposée
par
l’AMPCV
mise
à jour
régulièrement,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents :
-
DÉSIGNE
en
qualité
de
référent(s)
déontologue(s)
les
membres
de
la
liste
constituée
par
l’AMPCV,
annexée
à cette
délibération,
dans
sa composition
actuelle,
et dans
sa composition
future
en
cas
d’évolution
de
la
liste.
- _
DÉCIDE
que
la
(ou
Les)
personne(s)
susmentionnée(s)
exerceront
leurs
fonctions
pour
la durée
du
mandat.
-
FIXE
Les
modalités
de
saisine
du
ou
des
référents
déontologues
(ou
des
membres
du
collège)
ainsi
que
les
conditions
d'examen
des
demandes
comme
tel :
“
La
collectivité
saisit
par
tous
moyens
l’AMPCV
qui
se
charge
d’affecter
un
des
membres
de
la
liste
à
l'affaire
à traiter.
n
L'AMPCV
met
en
relation
Le
référent
désigné
avec
la collectivité.
“
Si
besoin,
sur
demande
du
référent
désigné
ou
de
la
collectivité,
et
en
fonction
de
sa
complexité,
l'affaire
pourra
être
traitée
collégialement
avec
d’autres
membres
de
la
liste.
Le
collège
ainsi
constitué
décide
en
son
sein
de
ses
modalités
de
fonctionnement.
“
La
collectivité
rémunère
directement
le
référent
ou
le
collège
de
référents,
et
décide
des
moyens
matériels
mis
à disposition.
-_
DÉCIDE
que
les
avis
du
ou
des
référents
déontologues
(ou
des
membres
du
collège)
seront
rendus
dans
les
conditions
suivantes
:
”
L’avis
sera
rendu
par
écrit
dans
un
délai
de
2 mois
maximum
à compter
de
la saisine
”
Les
réponses
aux
saisines
seront
transmises
directement
par
le
ou
les
référents
déontologues
à
l’adresse
électronique
indiquée
par
l’élu
demandeur.
- _
DÉCIDE
que
Les
moyens
matériels
mis
à disposition
du
ou
des
référents
déontologues
sont
Les
suivants
:
”
Sile
référent
déontologue
devait
se déplacer
à la mairie
de Treize-Vents,
un
bureau
ainsi
qu’un
ordinateur
et
une
connexion
internet
seraient
mis
à
sa
disposition.
”
Le
référent
déontologue
pourra
être
amené
à contacter
l’élu
qui
l’a
saisi
pour
solliciter
des
précisions
utiles
à
l'instruction
de
sa
demande.
-
DÉCIDE
que
cette
délibération
ainsi
que
les
informations
permettant
de
consulter
Le
ou
Les
référents
déontologues
(ou
le
collège),
sont
portées
par
tout
moyen
à
la
connaissance
des
élus
locaux
intéressés.
5.
Convention
de
mise
en
place
d’un
dispositif
de
financement
des
moyens
mis
en
œuvre
pour
lutter
contre
les
dépôts
sauvages
de
déchets
ménagers
et
assimiles
entre
CITEO,
la Communauté
de
Communes
du
Pays-de-Mortagne
et
ses
communes
membres
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
; Vu,
l’arrêté
du
Préfet
du
département
de
La
Vendée
n°2022-DCL-BICB-1300
du
02
décembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays-de-Mortagne
;
Considérant
la compétence
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays-de-Mortagne
en
matière
de
collecte
et
de
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
;
Considérant
la
compétence
des
Communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays-de-Mortagne
en
matière
de
salubrité
publique
;
Considérant
que
la
lutte
contre
les
dépôts
sauvages
de
déchets
ménagers
et
assimilés
sur
Le
territoire
du
Pays-de-Mortagne
est
mise
en
œuvre
par
l’action
coordonnée,
de
la
Communauté
de
Communes
et
de
ses
Communes
membres
;
Considérant
que
dans
le cadre
de
la
responsabilité
élargie
des
producteurs
d'emballages,
CITEO
propose
un
dispositif
de
financement
de
l’action
de
lutte
contre
Les
dépôts
sauvages
de
déchets
ménagers
et
assimilés
prise
dans
sa
globalité,
coordonnée
par
la Communauté
de
Communes
en
lien
avec
les
actions
de
ses
Communes
membres
en
matière
de
lutte
contre
Les
dépôts
sauvages
de
déchets
ménagers
et
assimilés
;
Pour
permettre,
de
définir
un
plan
de
lutte
contre
les
déchets
ménagers
et
assimilés
abandonnés
à l’échelle
des
onze
communes
du
Pays-de-Mortagne,
il est
proposé
que
la
Communauté
de
Communes
qui
dispose
de
la
compétence
collecte
et
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
conventionne
avec
CITEO
en
lieu
et
place
des
Communes
qui,
elles,
ont
la
compétence
nettoiement.
À
cette
fin,
il est
proposé
de
signer
une
convention
avec
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Mortagne
dont
Madame
le
Maire
expose
les
termes.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents :
-
APPROUVE
la
convention
constitutive
de
mise
en
place
d’un
dispositif
de
financement
des
moyens
mis
en
œuvre
pour
lutter
contre
les
dépôts
sauvages
de
déchets
ménagers
et
assimilés
entre
CITEO,
la Communauté
de
Communes
du
Pays-de-Mortagne
et
ses
Communes
membres,
-
DESIGNE
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Mortagne
comme
coordonnateur
mandataire
du
groupement
et
lui
donner
mandat
pour
signer
la
convention
avec
CITEO
-
AUTORISE
Madame
le Maire
ou
son/sa
délégataire
à signer
toutes
Les
pièces
relatives
à cette
convention
6.
Convention
de
mise
à
disposition
d’un
local
a
l’association
Calypso
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Madame
le
Maire
rappelle
qu’il
n’existe,
à
ce
jour,
par
d’espace
jeunesse
sur
la
commune
et
qu’il
serait
opportun
de
pouvoir
proposer
aux
jeunes
treize-ventais
un
lieu
d’accueil
et
d'échanges.
Aussi,
l'association
Calypso
propose
de
répondre
à
ce
besoin
en
offrant
un
nouveau
service
d’ani-
mation
à
destination
des
jeunes
de
10
à
15
ans.
Afin
de
permettre
aux
jeunes
de
Treize-Vents
de
bénéficier
d’un
espace
leur
permettant
de
se
réunir
et
de
bénéficier
de
cette
nouvelle
proposition
en
présence
d’un
animateur
de
Calypso,
il est
proposé
de
mettre
gratuitement
à disposition
de
l’association
Calypso
la salle
dénommé
«
Foyer
des
jeunes
» située
Cité
des
Genêts
à Treize-Vents.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
-
CONSENT
à
prêter
à
titre
gratuit
le
local
dénommé
«
Foyer
des
jeunes
»,
situé
Cité
des
Genêts
à TREIZE-VENTS
à l'association
CALYPSO
pour
y proposer
un
lieu
d'échanges
et
d’ani-
mation
à
destination
des
jeunes
de
10-15
ans. -
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
à
intervenir
avec
l'association
Calypso
et
à entreprendre
toutes
Les
démarches
nécessaires
à
la
présente
affaire
7.
Lotissement
privé
«
Moison
»
: Convention
pour
l'intégration
des
équipements
communs
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
Le
Code
de
l’urbanisme,
notamment
l’article
R442-7
et
R442-8,
Un
lotissement
privé
« Moison
> à usage
d’habitations
est
projeté
par
la société
LG
DEVELOPPEMENT,
lotisseur.
IL prévoit
l’aménagement
de
parcelles
sises
à TREIZE-VENTS,
en
vue
de
la
construction
de
10
lots.
Madame
le Maire
rappelle
Le
projet
de
lotissement
privé
« Moison
- Cité
des
Genêts
»
porté
par
la
SAS
LG
Développement,
représentée
par
son
gérant
Monsieur
LOUINEAU,
sur
Les
parcelles
cadastrées
AB
892,893,894
et
B
791,1042,761
pour
une
superficie
totale
de
8
333
m2.
Le
code
de
l’urbanisme
impose
que
le sort
des
voies
et
espaces
communs
soit
réglé
dès
Le dépôt
de
la demande
de
permis
d'aménager.
Pour
se
faire,
il est
proposé
de
signer
une
convention
de
transfert
des
équipements
communs
avec
la
SAS
LG
Développement.
Madame
le
Maire
présente
Les
termes
de
la
convention,
laquelle
prévoit
Les
conditions
de
la
rétro-
cession
des
équipements
communs
du
lotissement
dans
Le
domaine
public
de
la
commune.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents :
- _
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
La
convention
annexée
et
à
engager
toutes
Les
dé-
marches
nécessaires
à
la
présente
affaire.
8.
Décision
modificative
n°2-budget
principal
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
décision
modificative
n°2
du
budget
principal
ci-dessous :
DMn°2-68
ve
Dépenses
{1
Recettes
ft
BÉspron
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de
| Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
S-523
: Publicité,
publications,
relations
publiques
626,09
€
0.06
€
c.00€
0,00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à
caractère
genéral
626,00
€
6,00
€
0,00
€
0,00
€
-720211
: Atiribution
de
compensation
4900.09
€
0,00
€
O.00
€]
CQ0E
TOTAL
D
014
: Atténuations
de
produits
4
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-881
- Dot
aux
amort,
aux
dépréc.
et aux
prov.
- Ch.
9.09
€
4 625,00
€
0,00
€]
0,00
€
fenctiennemant TOTAL
D
68
: Dotations
aux
provisions
ét
dépréciations
0,00€
4 626,00
€
0,90
€
0,00
€
_ Total
FONCTIONNEMENT
4626,00€|
4 626,00
€
0,00€
0,00€
INVESTISSEMENT
D-2131
: Constructions
bâtiments
publics
2
600.09
€
0,00
€
0,90
€
000€
0-2158
: Autres
installations.
matériel
et outilage
ace
2 600,00
€
C0
E
0,00
€
techniques TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
2
600,00
€
2
600,00
€
0,00
€
0,00€
Total
INVESTISSEMENT
2 600,00 €|
2 600.00 €
9,00
€].
0,00€
[
fotal
Général
00
000€] Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
APPROUVE
la
décision
modificative
n°2
du
budget
principal
telle
que
présentée
ci-dessus.
9.
Divers
+
La
Réunion
des
associations
se
tiendra
Le
22
septembre
2023.
Il s’agira
notamment
d’évoquer
l’organisation
des
salles
pendant
les
travaux.
+ Repas
proposés
par
Familles
Rurales
à destination
des
aînés.
Le
premier
repas
organisé
a été
un
succès.
Il est
envisagé
de
renouveler
ces
repas
tous
les
1*s
mercredis
du
mois.
+
Décorations
de
Noël
: des
décorations
de
noël
fabriquées
par
Les
habitants
de
Mallièvre
seront
installées
aux
Ménicles
+
Les
Vœux
du
Maire
se
dérouleront
le
samedi
6 janvier
2023
dans
La
salle
de
sports.
LA
SEANCE
À
ETE
LEVEE
A
22h35
Le
Maire,
La
secrétaire,
Nicole
BEAUFRETON
Laurent
WERTH