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unknown - Dliberations 16.10.2025
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Procès Verbal - 9.PV 16.10.2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Treize-Vents.
Lien du pdf (Procès Verbal - 9.PV 16.10.2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
ANA
ANT
séance
du
Conseil
Municipal
Ouverture
de
la
séance
le jeudi
16
octobre
2025
a
20h30
Salle
Belle-Vue
Conformément
à
la
délibération
n° 20241212D02
relative
au
transfert
temporaire
du
lieu
de
réunion
du
Conseil
Municipal
pendant
les
travaux
de
rénovation
de
la
mairie
MAIRE
Etaient
présents
: BABARIT
Cyrille,
BEAUFRETON
Nicole,
BILLAUD
Sophie,
BLANCHARD
Natha-
lie,
COMBE
Pierre,
DEVAUD
Angélique,
DUDOGNON-HERAULT
Marielle,
HURTEAU
Laurent,
HUR-
TEAU
Philippe,
MAUDET
Nicolas,
ROY
Hervé,
WERTH
Laurent.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Absents
excusés
: CHERON
Marie-Eve,
GRENEE
Véronique,
LUCIEN
Stéphanie
Quorum
: 8
- Atteint
Secrétaire
de
séance
: WERTH
Laurent
La
séance
a
été
ouverte
par
Madame
Nicole
BEAUFRETON,
Maire,
le
Jeudi
16
octobre
2025
à 20h30
HO
OK OSEO
SORA OK HR HRK
L'ordre
du
jour
de
la
présente
séance,
figurant
dans
la
convocation
transmise
à
chaque
conseiller
est
Le
suivant :
1.
Adoption
du
procès-verbal
du
dernier
conseil
municipal
2.
Information
relative
aux
décisions
prises
par
délégation
3.
Comptes-rendus
des
diverses
commissions
municipales
et
communautaires
par
leurs
représentants
4,
Fixation
des
tarifs
des
salles
et
du
matériel
à compter
du
1er
janvier
2026
5.
Montant
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz
6.
Montant
de
la
redevance
pour
l'occupation
provisoire
du
domaine
public
des
communes
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz
Subvention
exceptionnelle
à
l’association
Calypso
Vente
parcelle
rue
de
Ribac
- Modification
de
la
superficie
.
Marché
de
travaux
salle
polyvalente/mairie
- Avenants
0.Divers
:
Répartition
des
sièges
à
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Mortagne
lors
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
2026...
— O © 1.
Adoption
du
procès-verbal
de
séance
du
dernier
conseil
municipal
Le
Conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
des
membres
présents
le
procès-verbal
du
11
septembre
2025.
2.
Information
relative
aux
décisions
prises
par
délégation
Madame
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
par
délégation
depuis
le
dernier
conseil.
Les
devis
signés
sont
les
suivants :
Reprise
bardage
mairie
Remise
à
neuf
ossature
bardage
Abattage
chêne
les
Ménicles
Réalisation
cloison
isolante
démon-
table Moteur
volet
roulant
et
anti-pince
doigts
restaurant
scolaire
Filtres
VMC
(théâtre,
restaurant
sco-
laire/accueil
loisirs)
Barrière Réparation
voirie
Petits
matériels
réparation
jeux
Remplacement
membrane
dans
le ché-
neau
mairie
Petit
matériel
graisse,
colliers...)
Remplacement
mitigeur
thermosta-
tique
salle
de
sports
technique
(balai,
SCMC SCMC Arthur
et
les
arbres
MENUISERIE
GODARD
MD Michel
BOISSINOT
MANUTAN Patrick
MOREAU
Loisirs
aménagement
OGERON WURTH Dominique
SOULARD
2
701,50
€
2
824,28
€
420,00
€
2418105 1FB2597E 1 241,46
€
286,62
€
1 022,40
€
69,43
€
4 609,92
€
227,41
€
107513
Les
renonciations
au
droit
de
préemption
urbain
sont
les
suivantes
:
15/09/2025 15/09/2025 10/09/2025 30/09/2025 30/09/2025 30/09/2025 23/09/2025 23/09/2025 25/09/2025 30/09/2025 13/10/2025 13/10/2025
N°
de
dossier
Date
de
décision
Demandeur
Adresse
du
terrain
Maître
CHABOT-MONROCHE
2
Cité
des
Rosiers
85500
LES
HERBIERS
1A08529625017
03/10/2025
71
Avenue
Saint
Hubert
(AB
20)
79250
NUEIL
LES
AUBIERS
Maître
DE
BLANDERE
Rue
des
Ecoles
1A08529625018
03/10/2025
21
rue
d'Ardelay
(AB 78)
3.
Comptes-rendus
des
diverses
commissions
municipales
et
communautaires
par
leurs
repré-
sentants
e
Commission
bâtiments
:
Travaux
mairie/salle
polyvalente
:
Salle
des
Hirondelles
:
Le
chauffage
est
fonctionnel.
L'installation
du
système
d'ouverture
des
portes
suppose
une
modification
des
poignées
extérieures. Mairie
: Le
choix
du
sol
a été
fait.
Laurent
WERTH
fait
part
des
problèmes
de
construction
rencontrés
et
des
solutions
envisagées.
Restaurant
scolaire
: l'expertise
mandatée
par
les
assurances
à
la
suite
de
la
déclaration
du
dégât
des
eaux
constaté
dans
la
partie
cuisine
a été
reporté
au
24
octobre.
Un
paysagiste
a
manifesté
son
souhait
de
s'installer
à
Treize-Vents
et
a
besoin
d’un
lieu
de
stockage
: proposition
de
lui
louer
Le
bâtiment
communal
près
du
cimetière.
Loyer
du
Prieuré
: À
la
suite
des
échanges
lors
du
dernier
conseil
sur
l’opportunité
de
faire
de
ces
logements
des
meublés
de
tourismes,
Madame
le
Maire
fait
part
des
estimations
chiffrées
des
gains/coûts
et
investissement
nécessaire.
Après
réflexion,
il a
été
décidé
de
maintenir
les
appartements
en
logement
d'habitation
pour
les
louer
de
manière
pérenne.
Passerelle
LORA
: Ce
projet
a
pour
but
de
déployer
une
infrastructure
très
bas
débit
dans
la
continuité
du
déploiement
de
la
fibre
optique
pour
permettre
de
répondre
aux
besoins
des
syndicats
départementaux
tant
sur
Le
plan
environnemental
qu’économique.
L'étude
menée
par
Vendée
Numérique
prévoyait
l'installation
d’une
antenne
sur
le
toit
du
théâtre.
À
ce
jour,
cette
installation
a
été
refusée
par
Madame
le Maire.
+
Commission
Urbanisme/voirie
:
Le
lotissement
privé
MOISON
: l'achèvement
partiel
des
travaux
et
l’autorisation
de
vente
des
lots
seront
délivrés
quand
certains
travaux
seront
repris.
Cimetière
: Conclusions
de
l'étude
de
sol
: «
Compte
tenu
des
résultats
de
nos
investigations,
nous
émettons
un
avis
géologique
et
hydrogéologique favorable
à
l’extension
du
cimetière
sur
les
surfaces
sondées.
Cependant,
compte
tenu
du
contexte
hydrogéologique
(niveau
d'eau
souterraine
remontant
au-delà
des
profondeurs
des
inhumations),
il sera
impératif
de
mettre
en
œuvre
des
caveaux
parfaitement
étanches
à
court
et
long
terme.
»
Modification
du
PLUI :
Modification
n°2
: mise
à
jour
et
ajustement
de
la
liste
des
bâtiments
pouvant
changer
de
destination Révision
allégée
n°3
(RA3),
portant
sur
l’évolution
de
plusieurs
zones
économiques.
La
consultation
a
débuté
la
semaine
dernière
et
se
poursuivra
jusqu’à
l'été
prochain
(la
zone
économique
de
Treize-Vents
n’est
pas
concernée):
+ __ Extension
de
la zone
de
l’Horizon
à
la
Gaubretière
+
Extension
de
la
zone
de
Tiffauges
+
Extension
de
la zone
du
Gautreau
à Mortagne-sur-Sèvre
+ __ Déplacement
de
la
station
essence
du
super
U
de
Mortagne-sur-Sèvre
+
_Dézonage
au
Vendéopôle
+
Dézonage
à
La
ZAC
du
Soleil
Levant
à Mortagne-sur-Sèvre
Modification
simplifiée
n°
4
(MS4)
: concertation
publique
à
compter
de
début
novembre,
concernant
notamment :
+ __ Modification
du
périmètre
du
secteur
UC
Rue
de
Ribac
sur
la
commune
de
Treize-Vents
+ __ Modification
de
l'Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
OAP,
site
n°1
«
rue
de
Ribac
>» sur
la commune
de
Treize-Vents
+ __ Modification
de
l’Orientation
d'Aménagement
et
Programmation
(OAP),
site
n°4
«
Les
hauts
de
Treize-Vents
»,
sur
la
commune
de
Treize-Vents
=
AUT
Retour
sur
la
réunion
intercommunal
au
sujet
de
l'assainissement:
3
stations
d'épuration
doivent
être
reprises
en
priorité
sur
Le territoire
: Saint-Martin
des
Tilleuls,
Poupet
et
Les
Landes
Génusson Une
réflexion
doit
être
menée
sur
la
récupération
des
eaux
pluviales
dans
Les
lotissements
et
les
voiries.
+
Commission
Fêtes,
Cérémonies
et
Vie
associative
:
Bilan
des
spectacles
passés
:
Mon
Village
invite
l’humour
et
la
pièce
de
théâtre
« Temporairement
épuisé
»
ont
réuni
de
nombreux
spectateurs.
L'organisation
de
ces
spectacles,
peu
coûteuse
à
la commune,
ont
per-
mis
de
mettre
en
relation
les
associations
locales,
les
artistes
et
la
commune
pour
Le
bénéfice
de
chacun.
Octobre
Rose/La
Joséphine
: 45
participants
et
davantage
de
dons
que
l’année
dernière.
L’as-
sociation
Les
13
Runners
suggère
que
l'évènement
soit
porté
par
la
commission
action
sociale
et
de
s’ouvrir
aux
animations
liées
à
Octobre
Rose
plutôt
que
de
cibler
uniquement
la
José-
phine. Marché
de
Noël
Le
21
décembre
10h-17h,
salle
de
sports :
La
nouvelle
association
«
En
avant
les
Gazelles
»
propose
une
marche/trail
à
8h30
puis
une
vente
d’huîtres.
Le
Hublot
envisage
d’organiser
un
marché
de
printemps
semi-nocturne
le
20
juin
2026
de
17h
à
minuit
à
l’occasion
de
la
fête
de
La
musique.
Micro
Folie
: Treize-Vents
accueillera
la Micro
Folie
du
Pays
de
Mortagne
du
2 au
25
juillet
2026,
salle
du
Prieuré.
La
programmation
thématique
sera
convenue
avec
les
équipes
des
bénévoles
de
la
bibliothèque
et
en
accord
avec
les
souhaits
de
la
commune.
Des
actions
pourront
être
menées
avec
l’école
avant
Les
vacances
scolaires
et
Le
centre
de
Loisirs
s’il
Le
souhaite.
°
Commission
Enfance/Jeunesse :
Les
élus
de
Treize-Vents/Mallièvre
ont
rencontré
les
membres
du
bureau
des
Petits
Lutins.
Les
membres
du
bureau
souhaitent
arrêter
et
personne
ne
semble
prêt
à
reprendre
la
gestion
de
l'association.
Les
Petits
Lutins
vont
proposer
une
réunion
publique
et
si
personne
ne
se
manifeste
pour
s'investir
au
sein
du
bureau,
l'association
sera
dissolue
et
La gestion
de
l’accueil
de
loisirs
reviendra
aux
communes
de
Treize-Vents
et
Mallièvre.
° Enquête
de
territoire
:
Madame
le
Maire
présente
l’enquête
de
territoire
effectuée
par
le
cabinet
ITHEA.
Cette
enquête
présente
les
caractéristiques
socio-économiques
et
démographique
de
la
commune.
4,
Fixation
des
tarifs
des
salles
et
du
matériel
à
compter
du
1°
janvier
2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
le
Maire
donne
lecture
des
propositions
établies
par
la
Commission
Bâtiments
et
Patrimoine
Communal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide :
-__
DE
FIXER
les
tarifs
des
salles
et
du
matériel
comme
suit
à compter
du
1°’ janvier
2026
et
ce,
jusqu’à
ce
qu’une
nouvelle
délibération
soit
prise : Réunion
ou
complément
grande
salle
Buffet/repas
210,00
€
260,00
€
Réunion
100,00
€
100,00
€
Vin
d'honneur
100,00
€
100,00
€
Forfait
installation
la veille
à
partir
de
17h
40,00
€
40,00
€
Forfait
remise
en
état
de
la salle
Le lendemain
jusqu'à
10h
50,00
€
50,00
€
Buffet/ repas
210,00
€
Réunion
100,00
€
100,00
€
Vin
d'honneur
100,00
€
100,00
€
Forfait
installation
la
veille
à
partir
de
17h
40,00
€
40,00
€
Forfait
remise
en
état
de
la salle
Le lendemain
jusqu'à
10h
50,00
€
50,00
€
Particuliers
et
entreprises
450,00
€
450,00
€
Associations
(représentations
lucratives)
110,00
€
160,00
€
Forfait
2 jours
associations
160,00
€
X
Forfait
à
partir
de
2 weekends
consécutifs
associations
260,00
€
X
370
€
(+110
370
€
(+110
€ par
j.
€ par
j.
Résidence
artistique
- forfait
jusqu’à
3 jours
SUP.)
SUP.)
190,00
€
190,00
€
100,00
€
100,00
€
Particuliers
DE
DIRE
que
la caution
sera
demandée
à la remise
des
clés
ou
du
vidéoprojecteur.
DE
FIXER
un
forfait
ménage
à
100
€ appliqué
lorsque
la salle
ne
sera
pas
rendue
propre.
DE
FIXER
les
modalités
de
paiement
comme
suit
:
e
Versement
d’arrhes
à
la
signature
du
contrat
(50
%
de
La
location),
non
remboursables
en
cas
d'annulation
sauf
cas
de
force
majeure. e
Un
avis
des
sommes
à
payer
sera
transmis
pour
le
solde
au
locataire
après
l’utilisation
de
la
salle.
5.
Montant
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
pu-
blics
de
distribution
de
gaz
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
le
Maire
expose
que
le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
de
la
commune
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz
a été
actualisé
par
le
décret
du
25
avril
2007.
Madame
le Maire
donne
connaissance
au
Conseil
du
décret
n°2007-606
du
25
avril
2007
portant
modification
du
régime
des
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
des
communes
et
des
départements
par
les ouvrages
de
transport
et
de
distribution
de
gaz
et
par
les canalisations
particulières
de
gaz
et
modifiant
Le
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
propose
au
Conseil
Municipal,
concernant
les
réseaux
de
distribution :
DE
FIXER
Le montant
de
la redevance
pour
occupation
du
domaine
public
par
application
de
la
formule
suivante
:
PR
=
[(taux
de
redevance
dont
le
plafond
est
de
0,035€)
x
L)
+
100€]*CR
Où,
L représente
la longueur
des
canalisations
sur
le domaine
public
communal
exprimée
en
mètre,
100€
représente
un
terme
fixe.
-__
QUE
ce
montant
soit
revalorisé
chaque
année
:
"Sur
La
base
de
La
longueur
actualisée
du
réseau
de
distribution
de
gaz
implantée
sur
le
domaine
public
communal,
"Par
application
de
l’index
ingénierie
mesuré
au
cours
des
douze
mois
précédant
la
publication
de
l’index
connu
au
1er
janvier
ou
tout
autre
index
qui
viendrait
lui
être
substitué.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
-__
ADOPTE
les
propositions
qui
lui
sont
faites
concernant
la
redevance
d’occupation
du
domaine
public
par
Les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz.
6.
Montant
de
la
redevance
pour
l’occupation
provisoire
du
domaine
public
des
communes
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz
Madame
le Maire
expose
que
le montant
de
la redevance
pour
occupation
provisoire
du
domaine
public
de
la
commune
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz
a
été
voté
par
le
décret
n°2015-334
du
25
mars
2015.
Madame
le
Maire
donne
connaissance
au
Conseil
du
décret
n°2015-334
du
25
mars
2015
fixant
le
régime
des
redevances
dues
aux
communes
pour
l’occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
distribution
de
gaz
et
modifiant
le
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
propose
au
Conseil
:
La
redevance
due
chaque
année
à
une
commune
pour
l’occupation
provisoire
de
son
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz,
ainsi
que
sur
des
canalisations
particulières
de
gaz,
est
fixée
par
le
conseil
municipal
dans
la
limite
du
plafond
suivant
:
PR’=
0,35
x L
où
: PR’,
exprimé
en
euros,
est
le
plafond
de
redevance
due,
au
titre
de
l’occupation
provisoire
du
domaine
public
communal
par
les
chantiers
de
travaux,
par
l'occupant
du
domaine
;
L
représente
La
longueur,
exprimée
en
mètres,
des
canalisations
construites
ou
renouvelées
sur
le domaine
public
communal
et
mises
en
gaz
au
cours
de
l’année
précédant
celle
au
titre
de
laquelle
La
redevance
est
due.
Pour
permettre
à
la
commune
de
fixer
cette
redevance,
l'occupant
du
domaine
communique
la
longueur
totale
des
canalisations
construites
et
renouvelées
sur
Le
territoire
de
La
commune
et
mises
en
gaz
au
cours
de
l’année
précédant
celle
au
titre
de
laquelle
la
redevance
est
due.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
ADOPTE
les
propositions
qui
lui
sont
faites
concernant
la
redevance
d’occupation
du
domaine
public
pour
l’occupation
provisoire
de
son
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz,
dite
«
RODP
provi-
soire».
7.
Subvention
exceptionnelle
à
l’association
Calypso
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
Le
budget
de
La
commune,
Madame
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
La
demande
de
subvention
exceptionnelle
reçue
le
22
septembre
2025
de
l’association
Calypso
pour
des
travaux
d'aménagement
réalisés
à
l’espace
jeunes
de
Treize-Vents.
Le
montant
des
travaux
effectués
s’élève
à
2
451.48
€
et
l’association
sollicite
une
subvention
exceptionnelle
à
hauteur
de
60%
de
cette
somme,
soit
de
1 470.89
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents:
D’ATTRIBUER
une
subvention
exceptionnelle
de
1
470.89
€
à
Calypso
pour
les
travaux
effectués
au
sein
de
l’espace
jeunes.
8.
Vente
de
la
parcelle
Rue
de
Ribac
- Modification
de
la
superficie
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts,
Vu
le
Code
de
l’urbanisme,
Vu
la
déclaration
préalable
n°085
296
23
H0037
pour
la
division
parcellaire
déposé
le
9/10/2023,
et
l’attestation
de
non-opposition
à cette
déclaration
en
date
du
7 novembre
2023,
Vu
la
délibération
n°20240118D04
du
18
janvier
2024
portant
sur
le
déclassement
du
parking
rue
de
Ribac
-parcelle
AB
905,
Vu
l’avis
de
La
DGFIP
du
27
mars
2023,
Vu
la
délibération
n°20240118D06
du
18
janvier
2024
fixant
le
prix
de
vente
de
la
parcelle
2
Rue
de
Ribac
au
regard
du
plan
de
bornage
établi
Le
20
juillet
2023
définissant
La
superficie
à
vendre
à 485
m2,
Considérant
qu'après
des
travaux,
il a été
constaté
qu’un
tampon
du
réseau
d’assainissement
était
sur
l’emprise
de
la
parcelle
à vendre,
il a
été
nécessaire
de
reborner
la
parcelle
afin
de
conserver
le tampon
sur
Le domaine
communal
et de
s’assurer
que
les
réseaux
publics
(en
dehors
de
ceux
de
la
maison
à construire)
n’empiètent
pas
sur
la
parcelle. Aussi,
un
nouveau
plan
de
bornage
redéfinit
la
superficie
de
la
parcelle
à
vendre
située
2
rue
de
Ribac
85590
TREIZE-VENTS
(AB
919)
et
la
fixe
à 409
m2.
Madame
le Maire
rappelle
que
la
parcelle
AB
919
est
actuellement
libre
de
toute
occupation
et
il
n'existe
aucun
locataire,
qu’il
a
été
décidé
de
la
vendre
viabilisée
pour
y
construire
de
l'habitat
et
participer
à
la
densification
du
territoire.
Elle
rappelle
qu’une
vente
d'immeuble,
même
consentie
moyennant
un
prix
normal,
n'entre
pas
dans
Le
champ
d’application
de
la TVA
lorsque
Le vendeur
a
utilisé
cet
immeuble
pour
les
besoins
autres
que
ceux
d’une
activité
économique
et
que
sa
vente
ne
s'inscrit
pas
dans
un
but
d'entreprise.
Ainsi
une
cession
qui
satisfait
aux
deux
conditions
suivantes
n'entre
pas
dans
le
champ
d'application
de
La TVA
(BOI-TVA-IMM-10-10-10-10
paragraphe
140)
:
-
La
cession
porte
sur
des
biens
dont
l’aliénation
relève
du
seul
exercice
de
la
propriété,
sans
autre
motivation
que
celle
de
réemployer
autrement
au
service
de
ses
missions
la
valeur
de
son
actif,
Elle
concerne
des
biens
que
la
collectivité
détient
dans
son
patrimoine
sans
les
avoir
acquis
ou
aménagés
en
vue
de
les
revendre.
Dès
Lors
qu'il
s’agit
de
ventes
de
terrain
à
bâtir
isolé,
il
est
possible
de
comptabiliser
les
recettes
et
Les
dépenses
au
sein
du
budget
principal.
Elle
rappelle
que,
par
délibération
du
18
janvier
2024,
il a été
décidé
de
fixer
Le
prix
de
vente
à 60
€
Le
mètre
carré
et
de
suivre
Les
opérations
comptables
au
sein
du
budget
principal.
ILest
proposé
de
maintenir
Le
prix
de
vente
à
60€
le
mètre
carré
et
d’approuver
Le
nouveau
plan
de
bornage.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
-
DE
VENDRE
[a
parcelle
AB
919
située
2
Rue
de
Ribac
d’une
superficie
de
409
m2,
telle
que
définit
par
le
nouveau
document
d’arpentage
en
date
du
8
septembre2025,
viabilisée,
pour
y construire
de
l'habitat
-
DE
FIXER
le
prix
de
cession
de
cette
parcelle
comme
suit
:
"Prix
de
vente
au
m2
60
€
“Prix
total
de
vente
24
540
€
-
DE
DIRE
que
la
vente
de
cette
parcelle
n’entre
pas
dans
Le
champ
d’application
de
la
TVA
-
DE
DIRE
que
les
frais
notariés
seront
à
la charge
des
acquéreurs
-
DE
DIRE
que
les
dépenses
et
Les
recettes
liées
à cette
opération
seront
comptabilisées
au
sein
du
budget
principal
;
D’AUTORISER
Madame
le Maire,
à faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à
la
cession
de
cette
parcelle
par
vente
de
gré
à
gré,
dite
amiable,
dans
les
conditions
prévues
au
CGCT
et
dont
l’acte
sera
dressé
par
un
notaire
dans
les
conditions
de
droit
commun
et
D’'AUTORISER
Madame
le Maire
à
signer
l'acte
de
vente
et
diverses
pièces
à
intervenir
pour
les
nécessités
de
la
présente
affaire. 9.
Marché
de
travaux
Salle
polyvalente
- Maire
- Avenants
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la commande
publique
et
notamment
Les
articles
L2194-1
et
R2194-8,
VU
la
délibération
n°20221215D04
du
15
décembre
2022
approuvant
l’avant-projet
définitif
pour
La
rénovation
de
la
mairie
et
de
la
salle
polyvalente,
VU
les
délibérations
n°20231026D08
du
26
octobre
2023
et
n°20231214D08
du
14
décembre
2023
attribuant
les
lots
du
marché
de
travaux,
Considérant
que
des
modifications
d’un
faible
montant
s’avèrent
nécessaires
sur
un
lot,
Madame
le Maire
présente
l'avenant
d'augmentation
ci-après
détaillés
avec
l’entreprise
attri-
butaire
dans
Le
cadre
des
travaux
de
rénovation
de
la
salle
polyvalente
et
de
La
mairie
:
Avenant
n°16
:
Montant
Objet
des
Fondement
Titulaire
Lot
initial du
Avenant
Ecart
%
travaux
|
juridique
marché
en
HT
supplémentaires
de
HT
l’avenant Art.
L2194-1
Déplacement
|
et
R2194-8 :
fenêtre
de
toit
| modification
Lot
4
et
nettoyage
de
faible
OGERON | Couverture | 16
667.45 €
|2 047.72€ |
12.29 % | Chéneau mairie |
montant-
tuiles
modification inférieure
à
15%
du
montant initial
Nouveau
montant
du
marché
HT
18
ITS
12.29%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
-
D’'AUTORISER
Le maire
à signer
l'avenant
présenté
ci-dessus
ainsi
que
tous
Les documents
s’y
rapportant
pour
leur
exécution.
10.
Divers
+ Répartition
des
sièges
de
conseillers
communautaires
lors
du
renouvellement
des
conseils
municipaux
de
2026
déterminés
par
arrêté
préfectoral
du
16/09/2025
: Le
conseil
commur-
nautaire
est
composé
de
36
sièges
dont
2
conseillers
de
Treize-Vents
° Villes
et
villages
étoilés
: la
commune
garde
ses
3
étoiles
+
Une
réunion
à
destination
des
associations
est
proposée
par
La
communauté
de
communes
le
27
novembre
à
19h00
pour
évoquer
l’organisation
d'évènements. ° Prochaine
réunion
de
conseil
municipal
:
e Jeudi
20
novembre
2025
- Jeudi
18
décembre
2025
+ Jeudi
15
janvier
2026
. Jeudi
12
février
2026
+ Jeudi
5
mars
2026
(vote
du
budget)
LA
SEANCE
À
ETE
LEVEE
À
23h20
Le
Maire,
Nicole
BEAUFRETON
Le
secrétaire,
Laurent
WERTH