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Procès Verbal - 7.PV du 14.09.2023
Procès Verbal - 4.PV du 04.05.2023
Déliberation - pdf 1626094880
Procès Verbal - PV CONSEIL 10.11.2023
Procès Verbal - 9.PV du 15.12.2022
Procès Verbal - 8.PV 10.10.2024
Procès Verbal - PV.10.11.2023
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Treize-Vents.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV.10.11.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Proces-Verbal
de
séance
du
Conseil
Municipal
57
E
LÀ
EL
Ouverture
de
la
séance
le
Jeudi
16
novembre
2023
a
20h00
Etaient
présents:
BABARIT
Cyrille,
BEAUFRETON
Nicole,
BILLAUD
Sophie,
CHERON
Marie-Eve,
COMBE
Pierre,
DUDOGNON-HERAULT
Marielle,
GRENEE
Véronique,
HURTEAU
Laurent,
HURTEAU
Philippe,
MAUDET
Nicolas,
ROY
Hervé,
WERTH
Laurent
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Absents
excusés
: BLANCHARD
Nathalie,
DEVAUD
Angélique,
LUCIEN
Stéphanie
Quorum
: 8
- Atteint
Secrétaire
de
séance
: WERTH
Laurent
La
séance
a
été
ouverte
par
Madame
Nicole
BEAUFRETON,
Maire,
le
Jeudi
16
novembre
2023
à
20h00
RERO
OR OK HO
SK DR
OH
DE
OK
L'ordre
du
jour
de
la
présente
séance,
figurant
dans
la
convocation
transmise
à
chaque
conseiller
est
Le
suivant
:
1.
Présentation
de
La Loi
Climat
et
Résilience
par
Jessica
GAUTRON,
Directrice
du
pôle
Aména-
gement
et
Transition
Ecologique
de
la
communauté
de
Communes
du
pays
de
Mortagne
2.
Adoption
du
procès-verbal
du
dernier
conseil
municipal
3.
Information
relative
aux
décisions
prises
par
délégation
4,
Comptes-rendus
des
diverses
commissions
municipales
et
communautaires
par
leurs
repré-
sentants
5.
Travaux
pour
la
rénovation
de
la
mairie
et
de
la
salle
polyvalente
avec
mutualisation
du
système
de
chauffage :
attribution
et
autorisation
de
signature
des
marches
de
travaux
Décision
modificative
n°4-
Budget
principal
Approbation
du
rapport
annuel
de
la
Société
Publique
locale
Agence
de
Services
aux
Collec-
tivités
Locales
de
Vendée-exercice
2022
8.
Divers
: Vœux
du
Maire,
Commémoration,
modification
PLUIH...
> dl 1.
Présentation
de
la
Loi
Climat
et
Résilience
par
Manon
CANTIN,
Responsable
du
service
urbanisme
et
planification
de
la
communauté
de
Communes
du
pays
de
Mortagne
La
Responsable
du
service
urbanisme
et
planification
de
La
communauté
de
Communes
du
Pays
de
Mortagne
présente
la Loi
Climat
et
Résilience
du
22
août
2021.
Les
enjeux
et
Les
conséquences
de
cette
loi
sont
majeurs
pour
le
développement
urbain.
Les
collectivités
doivent
réduire
leur
consommation
d’espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
de
50%
entre
2021
et
2031
par
rapport
à
leur
consommation
entre
2011
et
2021.
Puis
à
compter
de
2031,
l’artificialisation
des
sols
devra
être
réduite
pour
atteindre
zéro
artificialisation
nette
des
sols
en
2050
(l’artificialisation
des
sols
ne
sera
autorisée
qu’en
renaturant
d’autres
sols).
Les
documents
d'urbanisme,
notamment
Le
PLUI,
doivent
se
mettre
en
conformité
avec
cette
loi.
ILest
nécessaire
de
réinventer
le
modèle
de
développement
et
d'aménagement
des
communes.
2.
Adoption
du
procès-verbal
de
séance
du
dernier
conseil
municipal
Le
Conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
des
membres
présents
le
procès-verbal
du
26
octobre
2023. 3.
Information
relative
aux
décisions
prises
par
délégation
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
par
délégation
depuis
le
dernier
conseil.
Les
devis
signés
sont
les
suivants
:
Branchement
eau
potable
SUEZ
1
277,40
€
05/11/2023
Branchement
eau
potable
SUEZ
1
277,40
€
05/11/2023
Branchement
eau
potable
SUEZ
1
277,40
€
05/11/2023
Chocolat
colis
de
Noël
ALBERT
CHOCOLATIER
1 114,14
€
08/11/2023
Remplacement
tableau
commande
cloches
BODET
3
096,00
€
14/11/2023
Les
concessions
du
cimetière
accordées
:
RENOUVELLEMENT
CONCESSIONS
N°
de
concession
anale
ent
Montant
Date
319
R
199
G
10
100
€
14/11/2023
320
R
201
E
18
100
€
14/11/2023
TOTAL
200
€
Droits
de
préemption
urbains :
N°
de
dossier
|Date
de
dépôt
Demandeur
Adresse
du
terrain
Me
GUERY
|
1A085296230014
[14/11/2023
M7 rue de Poitiers
NS
deiMbae (SB 60 et
79700
MAULEON 4,
Comptes-rendus
des
diverses
commissions
municipales
et
communautaires
par
leurs
représen-
tants
+
E-Collectivités
:
E-Collectivités,
syndicat
mixte
régional,
est
une
structure
dédiée
au
développement
de
l'administration
électronique
et
à
la
transformation
numérique
des
collectivités
territoriales
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire.
La
commune
y
adhère
pour
des
services
comme
Pléiade
par
exemple.
E-Collectivités
a établi
une
feuille
de
route
numérique
2023-2026
pour
porter
à
la
connaissance
des
adhérents
les
projets
qui
vont
être
menés
jusqu’en
2026.
La
commune
pourra
bénéficier
de
nouvelles
prestations
numériques
si
elle
Le
souhaite.
+ Commission
Bâtiment
: Laurent
WERTH
fait
part
de
l’estimation
de
l’ancien
restaurant
scolaire
par
le
service
des
Domaines.
IL
évoque
également
les
frais
de
fonctionnement
de
la
salle
Lucie
Macquart. +
Commission
Urbanisme
: Cyrille
BABARIT
rapporte
qu’en
2024,
le
SyDEV
procèdera
à
la
suppression
de
7
luminaires
de
type
«
boules
»
Rue
de
la Vieille
Fontaine
et
remplacera
une
partie
des
lampes
Sodium
Haute
Pression
par
des
lampe
Led
pour
réduire
La
consommation
et
l’abonnement
de
l’éclairage
public.
La
plus-value
(en
prix)
de
La
lampe
led
par
rapport
à
la
lampe
SHP
est
prise
en
charge
par
le
SyYDEV.
Le
service
urbanisme
sera
susceptible
de
donner
un
avis
favorable
à
l’installation
de
track-
ers
solaires
pour
les
particuliers
sous
réserve
que
l’intégration
soit
satisfaisante
et
relati-
vement
discrète
dans
l’environnement
proche
(faible
perception
depuis
l’espace
public,
hauteur
du
mât
limité...)
+
Commission
Finances
:
Laurent
WERTH
rapporte
les
éléments
établis
dans
le
cadre
de
l'observatoire
financier
et
fiscal
sur
l’ensemble
du
territoire
du
Pays-de-Mortagne,
présentés
en
Commission
intercommunale
Ressources
le
08
novembre
2023.
+
Conseil
Communautaire
: Madame
le
Maire
rapporte
que
le
conseil
communautaire
a
approuvé
la
convention
de
mise
en
place
du
dispositif
de
financement
des
moyens
mis
en
œuvre
pour
lutter
contre
les
dépôts
sauvages
entre
CITEO,
le
Pays
de
Mortagne
et
ses
communes
membres.
Cette
même
convention
avait
été
adoptée
par
le conseil
municipal
Le
14
septembre
2023
et
permettra
à
la
commune
de
Treize-Vents
de
percevoir
1
121.40
€.
5.
Travaux
pour
la
rénovation
de
la
mairie
et
de
la
salle
polyvalente
avec
mutualisation
du
système
de
chauffage
: attribution
et
autorisation
de
signature
des
marches
de
travaux
Aucune
des
entreprises
sollicitées
pour
Les
lots
restés
infructueux
n’a
répondu.
De
nouvelles
entreprises
ont
été
consultées.
Ce
point
est
donc
ajourné.
6.
Décision
modificative
n°4-
Budget
principal
Madame
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
La
décision
modificative
n°4
du
budget
principal
ci-
dessous
: Diin°4-BP
hé
ni
Dépenses
tt)
Recettes
{
ésignation
RES
:
en
=:
3
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de |
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de crédits
FONCTIONNEMENT
0-3751
: Valeurs
comptables
des
immobilisations
cédéss
4
350.09
€
9,00
€
Cote
Q,00
€
{ners
ASA)
D-881
: Dot
aux
smort,
aux
déoréc
st
aux
prov.
- Ch
9.09
#
4
650,06
€
C.0G
€]
0.09
€
fonctionramant TOTAL
D
042
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
4
650,00
€
4
650,00
€
0,00
€
0,00€
sections R-TE2:
Revenus
des
immeubles
000€
9,00
€
C,00
€
4
650,00
€
TOTAL R
75 :
Autres
produits
de
gestion
courants
0,00€
0,00
€
0,00
€
4
650,00
€
Total
FONCTIONNEMENT
A650,00£€
4 660,00€
0,00€
4650,00€
INVESTISSEMENT
R-2182
: Matériel
de
transport
9.090
€
G,00
€
+ 450.00
€
C.00
€
R-2804151
: Amort.
subvy
org.punlics
civers-Biens
mobiliers,
201€]
0,06
€
Dogs
4 550,00
€
matére),
études
TOTAL
R
040
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0.00
€
0,00
€|
4
650,00
€
4
650,00
€
sections 0-2158
: Autres
installations,
matérial
et
outillage
909€
6 659,00
€
2.00
€
C,00
€
techniques TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
0.00
€
4
650,00
<£
0,00
€
0,00€
Total INVESTISSEMENT
009€
2660,00€
à 680,00 €
4 650,00€
Total Général.
L
460,00 €
4650,00€|
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
-
APPROUVE
[a décision
modificative
n°4
du
budget
principal
telle
que
présentée
ci-dessus.
7.
Approbation
du
rapport
annuel
de
la
Société
Publique
locale
Agence
de
Services
aux
Collectivités
Locales
de
Vendée-exercice
2022
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
1531-1
et
L.
1524-5,
Madame
le
maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
réception
du
Rapport
annuel
de
l’Agence
de
Services
aux
Collectivités
Locales
de
Vendée,
pour
l’année
2022
et
en
rend
compte.
Ce
rapport,
dont
le
contenu
est
précisé
par
décret,
comporte
notamment
des
informations
générales
et
financières
sur
la
société.
Ce
rapport
doit
faire
l’objet
d’une
présentation
au
conseil
municipal,
il
a
été
envoyé
à
chaque
conseiller
avec
la
convocation
à
la
présente
réunion.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
- _
DE
PRENDRE
ACTE
du
rapport
annuel
2022
de
la
société
publique
locale
Agence
de
Services
aux
Collectivités
Locales
de
Vendée.
8.
Divers
e Vœux
du
Maire
: 6 janvier
2024
salle
polyvalente
+ Modification
PLUIH
:
La
procédure
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLUiH
vient
d’être
prescrite.
Celle-ci
porte
sur
les
sujets
suivants :
“Intégration
de
l’ensemble
du
volume
bâti
présent
sur
la
parcelle
cadastrée
YA
n°53
au
lieu-
dit
«
La
Lande
Caïllaud
»
sur
la
commune
de
La
Gaubretière
dans
la
liste
des
bâtiments
pouvant
faire
l’objet
d’un
changement
de
destination. Y”_
Autorisation
de
la
sous-destination
«
bureau
»
en
zone
«
UEp
».
(UE
signifie
Zone
Urbaine
d’Equipement)
“Suppression
de
la
limite
de
constructibilité
de
1
000m?2
pour
la
destination
«
industrie
»
en
zone
«
UEe
»,
“”_
Suppression
de
l’espace
boisé
classé
sur
les
parcelles
cadastrées
ZC
n°115,
ZC
n°134
et
ZC
n°110
sur
la
commune
de
Chanverrie.
Les
prochaines
étapes
de
cette
procédure
seront :
Ÿ”_
15
novembre
: Définition
des
modalités
de
mise
à
disposition
du
public
en
Conseil
Commu-
nautaire
“Novembre
: Envoi
du
dossier
de
modification
simplifiée
aux
personnes
publiques
associées
Ÿ”_
Fin
novembre/début
décembre
jusqu’à
la fin
de
La
procédure
: mise
à disposition
du
public
“Février
: approbation
de
la
procédure
de
modification
simplifiée
en
Conseil
Communautaire.
+ Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
: Le
mandat
des
membres
de
la commission
arrive
à échéance
début
février
2024.
Il faut
donc
procéder
à son
renouvellement.
—
Les
membres
de
la
commission
sont
désignés
par
arrêté
préfectoral
et
il revient
à
la
com-
mune
de
faire
des
propositions.
—
La
commission
se
compose
d’un
conseiller
municipal
(qui
ne
peut
être
ni
Le
Maire,
ni
un
adjoint),
d’un
délégué
de
l'administration
et
d’un
délégué
du
tribunal.
IL
sera
proposé
à
Monsieur
le
Préfet
de
désigner
Hervé
ROY
membre
titulaire
et
Jean-Pierre
COMBE
comme
suppléant.
+
FNSEA
: L'association
des
Maires
a
été
avisée
d’une
action
de
la
FNSEA
pour
interpeller
Les
ci-
toyens
sur
la
souveraineté
alimentaire.
Cette
action
prend
La
forme
d’un
retournement
des
pan-
neaux
d’entrée
et
de
sortie
de
ville. LA
SEANCE
A
ETE
LEVEE
À
22h45
Le
Maire,
La
secrétaire,
Nicole
BEAUFRETON
Laurent
WERTH