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Procès Verbal - 10.PV 14.12.2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Treize-Vents.
Lien du pdf (Procès Verbal - 10.PV 14.12.2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Proces-Verbal
de
séance
du
Conseil
Municipal
Ouverture
de
la
séance
le
Jeudi
14
décembre
2023
à
20h30
Etaient
présents
: BEAUFRETON
Nicole,
BILLAUD
Sophie,
BLANCHARD
Nathalie,
CHERON
Marie-Eve,
COMBE
Pierre,
DEVAUD
Angélique,
DUDOGNON-HERAULT
Marielle,
GRENEE
Véronique,
HURTEAU
Laurent,
HURTEAU
Philippe,
MAUDET
Nicolas,
ROY
Hervé,
WERTH
Laurent.
Absents
ayant
donné
pouvoir:
BABARIT
Cyrille
ayant
donné
pouvoir
à
DUDOGNON-HERAULT
Marielle Absents
excusés
: LUCIEN
Stéphanie
Quorum
: 8
- Atteint
Secrétaire
de
séance
: WERTH
Laurent
La
séance
a
été
ouverte
par
Madame
Nicole
BEAUFRETON,
Maire,
le
Jeudi
14
décembre
2023
à
20h30
RERO
L'ordre
du
jour
de
la
présente
séance,
figurant
dans
la
convocation
transmise
à
chaque
conseiller
est
le
suivant :
1.
Adoption
du
procès-verbal
du
dernier
conseil
municipal
2.
Information
relative
aux
décisions
prises
par
délégation
3.
Comptes-rendus
des
diverses
commissions
municipales
et
communautaires
par
leurs
repré-
sentants
4.
Approbation
du
rapport
annuel
Vendée
Eau-exercice
2022
5.
Approbation
du
rapport
annuel
Assainissement-exercice
2022
6.
Convention
définissant
les
modalités
de
la
prestation
paie
de
façon
dématérialisée
via
un
échange
de
fichiers
assurée
par
le
centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriales
de
la
Vendée
territoriale
de
la
Vendée
paie
dématérialisation
7.
Déclassement
du
parking
rue
des
Rosiers
8.
Renouvellement
de
la convention
d'occupation
du
domaine
public
pour
la
machine
à
pains
9.
Participation
de
La communauté
de
communes
du
Pays
de
Mortagne
aux
frais
de
fonctionne-
ment
de
la
salle
Lucie
Macquart
pour
le
spectacle
du
10
novembre
2023
10.
Révision
libre
de
l’Attribution
de
Compensation
sous
forme
d’Attribution
de
Compensation
d’Investissement
2023
11.
Travaux
pour
la
rénovation
de
la
mairie
et
de
la
salle
polyvalente
avec
mutualisation
du
système
de
chauffage
: attribution
et
autorisation
de
signature
des
marches
de
travaux
12.
Divers
: Sénat,
repas
de
convivialité,
Vœux 1.
Adoption
du
procès-verbal
de
séance
du
dernier
conseil
municipal
Le
Conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
des
membres
présents
le procès-verbal
du
16
novembre
2023. 2.
Information
relative
aux
décisions
prises
par
délégation
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
par
délégation
depuis
le
dernier
conseil.
Les
devis
signés
sont
Les
suivants
:
Impression
Vents
de
l'Info
(600
exemplaires)
BDM
Impression
638,00
€
27/11/2023
Charcuterie
Pot
des
Bénévoles
BEGIN
55,00
€
22/11/2023
Foyers
des
jeunes
MB
BOISSINOT
15373,95°€
04/12/2023
Raccordement
électrique
Rue
de
Ribac
ENEDIS
1:329,12€
08/1272023
Raccordement
électrique
Cité
des
Rosiers
ENEDIS
1:329,12:€
08/12/2023
Raccordement
électrique
Vieille
Fontaine
ENEDIS
15329,12%€
08/12/2023
Les
concessions
du
cimetière
accordées : CONCESSIONS
ET
RENOUVELLEMENTS
318
R
198
03
32118202
G7
322
R 203
3-Q4
323
R
171
B
18
324
F 20
TOTAL
24/11/2023 24/11/2023 24/11/2023 24/11/2023 24/11/2023
500
€
Droits
de
préemption
urbains :
N°
de
dossier
|Date
de
dépôt
Demandeur
Adresse
du
terrain
Me
FOURAGE
a
|
1A085296230015
[23/11/2023
|15 Avenue de la Gare
rs
Vieille Fontaine (AB
85290 MORTAGNE
SUR
SEVRE
Me TOMLJANOVIC
2 cité
d
tre
Pi
1A085296230016
(04/12/2023
[11 Avenue
des
Sables
té
des Quatre
Pierres
85700
POUZAUGES
CAFE,
3.
Comptes-rendus
des
diverses
commissions
municipales
et
communautaires
par
leurs
représen-
tants
+
Commission
fêtes
et
cérémonies
: Laurent
HURTEAU
fait
un
retour
sur
le
marché
de
Noël,
tout
s’est
bien
passé.
Les
associations
locales
se sont
investies
et
ont
pu
récolter
de
l’argent.
Le
prochain
marché
aura
lieu
le 9 juin
2024.
Le
café
associatif
le
Hublot
bénéficie
de
la
licence
IV
et
Les
jours
ouvrira
Les
vendredis
soirs
les
semaines
impaires
et
Le
3°"°
dimanche
matin
du
mois,
jour
de
messe.
e
Commission
Communication
: Les
Vents
de
l’info
sont
partis
à
l’impression
et
seront
distribués
avant
la
fin
d’année. ° Commission
Urbanisme
: Laurent
WERTH
rend
compte
de
la
dernière
commission
urbanisme.
-
Le
commerce
API
devrait
s'installer
dans
La
1°"
quinzaine
de
janvier
et
l'inauguration
devrait
avoir
lieu
le
21
janvier
2024.
Des
devis
ont
été
demandés
pour
les
travaux
de
réfection
de
voirie
2024.
L’inondation
de
la
route
entre
Le
Breuil
et
Le
Coteau
va
nécessiter
d'importants
travaux.
Le
SyDEV
a
été
sollicité
pour
savoir
s’il
était
possible
d’envisager
l’enfouissement
des
réseaux
rue
des
Genêts
dans
la
mesure
où
des
travaux
d’assainissement
sont
à
prévoir
pour
le
nouveau
lotissement
privé.
Cimetière
: une
table
de
recueillement
sera
installée
dans
Le cimetière.
+ Commission
Enfance-Jeunesse
: Marielle
DUDOGNON-HERAULT
fait
un
retour
du
Îer
bilan
relatif
au
fonctionnement
de
l’espace
jeunes.
À ce
jour,
63
jeunes
sont
inscrits
et
de
nouvelles
inscriptions
devraient
avoir
lieu.
Une
enquête
a été
faite
auprès
des
familles.
Elles
sont
très
satisfaites
de
cette
nouvelle
proposition,
certaines
demandaient
une
ouverture
le
samedi.
Le
mercredi
après-midi,
entre
18
et
28
jeunes
se
présentent
à
l’espace
jeunes
et
jusqu’à
32
jeunes
pendant
les
vacances
de
La Toussaint.
La
présence
d’un
2%
animateur
sera
nécessaire.
Calypso
transmettra
prochainement
le
budget
prévisionnel
2024
et
une
nouvelle
convention
sera
signé
jusqu’en
2025.
4,
Approbation
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
La
qualité
du
service
public
du
service
public
de
l’eau
potable
- exercice
2022
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L2224-5,
Madame
le
maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
réception
du
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
(RPQS)
au
titre
de
l’eau
potable
pour
l’année
2022
et
en
rend
compte.
Le
RPQS
expose
les
caractéristiques
du
service.
Il précise
Les
indicateurs
techniques,
financiers
et
de
performance.
Ce
rapport
doit
faire
l’objet
d’une
présentation
au
conseil
municipal,
il
a
été
envoyé
à
chaque
conseiller
avec
la
convocation
à
La
présente
réunion.
ILest
mis
en
ligne
sur
le site
de
Vendée
Eau.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
:
DE
PRENDRE
ACTE
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable-
exercice
20272.
5.
Approbation
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif -
exercice
2022
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
D2224-3,
Madame
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
réception
du
Rapport
annuel
sur
Le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
(RPQS)
au
titre
de
l’assainissement
collectif
pour
l’année
2022,
adopté
par
le
Conseil
Communautaire
du
Pays
de
Mortagne
en
séance
du
15
novembre
2023.
Le
RPQS
expose
Les
caractéristiques
du
service.
Il précise
Les
indicateurs
techniques,
financiers
et
de
performance.
Il doit
faire
l’objet
d’une
présentation
au
conseil
municipal,
au
plus
tard
dans
Les
douze
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné. ILest
mis
à
La
disposition
du
public
et
mis
en
ligne
sur
Le
site
de
l'observatoire
national
des
ser-
vices
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Après
présentation
de
ce
rapport,
|
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide :
D’ADOPTER
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
-
exercice
2022
6.
Renouvellement
convention
prestation
paie
avec
le
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
85
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
le Maire
rappelle
que
la
prestation
relative
à
la
paie
des
agents
et
aux
indemnités
des
élus
a
été
confiée
au
Centre
de
Gestion
de
La
Fonction
Publique
Territoriale
par
voie
de
convention
qui
arrive
à
son
terme
le
31
décembre
2023.
Au
regard
des
évolutions
liées
à
La
Déclaration
Sociale
Nominative
(DSN)
et
pour
sécuriser
les
pro-
cédures,
la
convention
a
fait
l’objet
d’une
mise
à
jour.
Cette
nouvelle
convention
serait
conclue
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du
1er
janvier
2024
et
renouvelable
annuellement
par
tacite
reconduction
dans
la
limite
de
cinq
années.
ILest
proposé
de
signer
la
convention
afin
que
le
Centre
de
Gestion
poursuive
cette
mission.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide :
- _
D'APPROUVER
le
projet
de
convention
annexée
D’AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
la
convention
et
d’entreprendre
toutes
les
dé-
marches
nécessaires
à
la
présente
affaire
DE
DIRE
que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
au
règlement
du
Centre
de
Gestion
seront
inscrits
au
budget.
7.
Déclassement
du
parking
Rue
des
Rosiers
-
Parcelle
AB907
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
Vu
le
Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
ses
articles
L2111-14
et
L2141-1, Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
notamment
son
article
L141-3,
Aux
termes
de
l’article
L2141-1
du
code
général
des
la
propriété
des
personnes
publiques,
un
bien
d'une
personne
publique,
qui
n'est
plus
affecté
à
un
service
public
ou
à
l'usage
direct
du
public,
ne
fait
plus
partie
du
domaine
public
à compter
de
l'intervention
de
l'acte
administratif
constatant
son
déclassement.
Aussi,
le
déclassement
de
la voirie
est
soumis
à
simple
délibération
et
dispensé
d'enquête
pu-
blique
dans
la
mesure
où
cette
zone
n’a
pas
de
fonction
de
desserte
ou
de
circulation.
Madame
le Maire
rappelle
que
le
parking
rue
des
Rosiers
comptait
6
places,
qu’il
n’est
plus
utilisé
depuis
Le
démantèlement
de
l’usine
Bel
Air
en
2020,
qu’il
n’est
pas
affecté
aux
besoins
de
la
cir-
culation,
ni
de
desserte
et
qu’il
ne
constitue
pas
une
dépendance
du
domaine
public
communal.
Ce
parking
constitue
une
dent
creuse
qu’il
semble
opportun
de
vendre
pour
y construire
de
l’habi-
tat
et
participer
à
la
densification
du
territoire.
IL a
été
récemment
borné
et
est
désormais
référencé
en
section
AB
parcelle
907.
C’est
pourquoi,
Madame
Le
Maire
propose
Le
déclassement
de
ce
bien
d’une
superficie
de
415
m2
situé
1
Bis
Rue
des
Rosiers. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
- _
CONSTATE
la
désaffection
du
parking
situé
1 Bis
Rue
des
Rosiers
-
DECIDE
du
déclassement
du
parking
situé
1 Bis
Rue
des
Rosiers
correspondant
à
la
parcelle
cadastrée
AB
907
d’une
superficie
de
415
m2
et
de
son
intégration
dans
Le
domaine
privé
communal
-
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tout
document
et
engager
toute
démarche
se
rappor-
tant
à cette
opération
8.
Renouvellement
de
la
convention
d’occupation
du
domaine
public
pour
la
machine
à
pains
Vu
Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la manifestation
d'intérêt
de
La boulangerie
Freddy
et
Emilie
BOUDAUD
de
Saint
Amand
sur
Sèvre
en
2022
et
en
l’absence
de
propositions
d’autres
boulangeries
à
la
suite
de
la
publicité
faite
en
mairie
le
14
novembre
2022,
par
délibération
n°20221215D03
du
15
décembre
2023,
l’ins-
tallation
d’une
boite
à
pains
sur
Le
domaine
public
a
été
autorisée
et
une
convention
d’occupation
du
domaine
public
a été
signée
avec
cette
boulangerie.
Madame
le Maire
rappelle
que
cette
convention
a été
signée
pour
une
durée
d’un
an.
La
convention
arrive
à
son
terme
et
la
boulangerie
n’a
toujours
pas
de
repreneur.
Aussi,
pour
ré-
pondre
aux
besoins
de
la
population,
il est
proposé
de
renouveler
cette
convention
pour
une
durée
de
3
ans.
Aussi,
il est
proposé
de
maintenir
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
à
120
€
par
an.
Une
clause
de
révision
annuelle
du
montant
de
la
redevance
sera
insérée
dans
la
convention.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents :
-
SE
PRONONCE
favorablement
à
La
poursuite
de
la
mise
à disposition
du
domaine
public
pour
la
boite
à
pains
-
FIXE
Le
montant
de
la
redevance
d’occupation
du
domaine
public
à
120
€
par
an,
révisée
annuellement
selon
les
termes
de
la convention
-
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à
signer
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
avec
Le
boulanger
propriétaire
du
distributeur
de
pains
pour
une
durée
de
3 ans
et
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à
La
présente
affaire.
9.
Participation
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Mortagne
aux
frais
de
fonc-
tionnement
de
la
salle
Lucie
Macquart
pour
le
spectacle
du
10
novembre
2023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
Les
échanges
avec
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Mortagne,
Madame
le Maire
rappelle
qu’un
spectacle
de
danse
organisé
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Mortagne
et
La
commune
de
Mortagne
s’est
tenu
Le
10
novembre
2023
à
la
salle
de
théâtre
Lucie
Macquart.
Après
discussion,
il
a
été
convenu
que
La
Communauté
de
Communes
participe
aux
frais
de
fonc-
tionnement
de
la salle
pour
la journée
du
10
novembre
2023,
notamment
pour
Les frais
de
chauffage
dont
le
montant
s'élève
à
155.75
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents :
SE
PRONONCE
favorablement
à
la
participation
de
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Mortagne
aux
coûts
de
fonctionnement
du
chauffage
pour
la journée
du
10
novembre
2023
à
hauteur
de
155.75
€; -
CHARGE
Madame
le Maire
d'émettre
le titre
de
recette
correspondant
et
d'engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à
La
présente
affaire.
10.
Révision
libre
de
l’attribution
de
compensation
sous
forme
d’attribution
de
compen-
sation
d'investissement
2023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
Le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
son
article
1609
nonies
C,
Vu,
Le
rapport
de
la
Commission
Locale
Chargée
d’Evaluer
les
Transferts
de
Charges
en
date
du
23
octobre
2019
approuvé ;
Vu,
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
13
décembre
2023
portant
révision
libre
de
l’Attribution
de
Compensation
sous
forme
d’Attribution
de
Compensation
d'investissement
2023
;
ILest
proposé
de
procéder
à
la
révision
libre
de
l’Attribution
de
Compensation
dans
Le
cadre
des
dispositions
de
du
1*bis
du
V.
de
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts
(GGl),
pour
permettre
l’imputation
des
coûts
des
investissements
en
matière
d’assainissement
des
eaux
plu-
viales
réalisés
entre
Le
26
septembre
2020
et
le
31
décembre
2021
concernant
la
Commune
de
Treize-Vents
;
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents :
- _
APPROUVE
l’imputation
des
coûts
d’investissements
en
matière
d'assainissement
des
eaux
pluviales
réalisés
entre
le 26
septembre
2020
et
le 31
décembre
2021
sous
forme
d’Attribu-
tion
de
Compensation
d’Investissement
2023
concernant
la
Commune
de
Treize-Vents :
Imputation
des
coûts
des
travaux
d’investissements
en
matière
d’assainisse-
Communes
ment
des
eaux
pluviales
réalisés
du
26/09/2020
au
31/12/2021
sous
forme
d’Attribution
de
Compensation
d'investissement
Treize-Vents
2
869,45
€
Total
2
869,45
€
-
CHARGE
le Maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
l'exécution
de
la
pré-
sente
délibération.
11.
Travaux
pour
la
rénovation
de
la
mairie
et
de
la
salle
polyvalente
avec
mutualisation
du
système
de
chauffage
: attribution
et
autorisation
de
signature
des
marchés
de
tra-
vaux
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2122-21,
VU
le
Code
de
la commande
publique
et
notamment
les
articles
L.
2123-1,
R.
2123-1
et
R.
2131-12,
VU
la
délibération
n°20231026D08
du
28
octobre
2023
relative
à
l'attribution
des
marchés
de
tra-
vaux
pour
la
rénovation
de
la
mairie
et
de
La
salle
polyvalente
avec
mutualisation
du
système
de
chauffage, Madame
le
Maire
rappelle
Le
projet
de
rénovation
de
la
salle
polyvalente
et
de
la
mairie
avec
mu-
tualisation
du
système
de
chauffage
dont
la
maîtrise
d'œuvre
a
été
confiée
au
groupement
repré-
senté
par
DURAND
ARCHITECTE.
Elle
rappelle
que
le
marché
a été
divisé
en
13
Lots.
Un
avis
d’appel
public
à
la concurrence
a été
publié
le
5 septembre
2023
dans
un
journal
Le journal
d'annonces
légales
ainsi
que
sur
le
profil
d’acheteur
https://www.marchessecurises.fr.
Le
dossier
de
consultation
des
entreprises
a
également
été
mis
en
ligne
sur
le
profil
d’acheteur.
La
date
et
l'heure
limites
de
remise
des
offres
étaient
fixées
au
5 octobre
2023
à
12h00. À
la
suite
de
l'analyse
des
offres
déposées,
3
Lots
n’ont
reçu
aucune
offre.
Aussi,
une
première
consultation
sans
publicité,
ni
mise
en
concurrence
a
été
faite
Le
24
octobre
2023
et
les
entreprises
sollicitées
n’ont
pas
répondu.
Une
deuxième
consultation
sans
publicité,
ni
mise
en
concurrence
a été
lancée
Le
14
novembre
2023
et
les
offres
reçues
sont
les
suivantes :
LOTS
Nom
de
l’entreprise
Montant
HT
Lot
3 - Charpente
Bois-Bardage
SCMC
37
216.55
€
Lot
4 - Couverture
tuiles
INFRUCTUEUX
Lot
7 - Cloisons
sèches
MD
|
77
317.18
€
Le
lot
4
reste
toujours
infructueux.
Madame
DUDOGNON-HERAULT
Marielle
sort
de
la salle
de
Conseil.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents :
- _
ATTRIBUE
les
marchés
aux
entreprises
suivantes
:
LOTS
Nom
de
l’entreprise
Montant
HT
Lot
3 - Charpente
Bois-Bardage |
SCMC
37
216.55
€
Lot
7 - Cloisons
sèches
MD
77
317.18
€
AUTORISE
Le Maire
ou
son
représentant
à signer
Les
marchés
correspondants
avec
les
entre-
prises
retenues
et
à engager
toutes
Les
démarches
utiles
à
la
présente
affaire
AUTORISE
le Maire
à
poursuivre
les
démarches
d’attribution
du
Lot
4
PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
budget.
12.
Divers
° Visite
du
Sénat
: deux
dates
ont
été
proposées,
les
mercredis
12
et
19
juin
2024
° Vœux
du
Maire
: Le
6 janvier
2024
à
la
salle
polyvalente,
un
power
point
avec
des
photos
sera
présenté + Mise
à
disposition
de
l’espace
convivialité
du
théâtre
: en
raison
des
travaux
de
la salle
poly-
valente,
cette
salle
pourra
être
mise
à
disposition
des
associations
seulement
et
en
l’état,
sans
autre
matériel
que
ceux
déjà
disponible
dans
la
salle.
LA
SEANCE
A
ETE
LEVEE
À
22h25
Le
Maire,
La
secrétaire,
Nicole
BEAUFRETON
Laurent
WERTH
Fu
\
f
)
/
Emi