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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 12 14 RAA spécial DRIEETS du 14 décembre 2023
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 12 14 RAA spécial DRIEETS du 14 décembre 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, PME, commerce et artisanat, Jeunesse,
Ex PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’ECONOMIE, DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET
DES SOLIDARITES
UNITE DEPARTEMENTALE DES HAUTS-DE-SEINE
N° Spécial 14 décembre 2023 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEETS du 14 décembre 2023
SOMMAIRE
Récépissés et
Arrêté Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’ECONOMIE, DE L’EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Page
DRIEETS-UD92
N°2023-602 14.12.2023
Arrêté modifiant l’arrêté du 23 août 2023
accordant la médaille d’honneur du travail à
l’occasion de la promotion du 14 juillet 2023
3
DRIEETS-UD92
N°2023-612 12.12.2023
Récépissé de déclaration d’activités de
services à la personne enregistrée au nom de
la Micro entreprise GUILLAUME Gabrielle
Maria sous le n° SAP 417628989
3
DRIEETS-UD92
N°2023-614 12.12.2023
Récépissé de déclaration d’activités de
services à la personne enregistrée au nom de
la SARL AUTOTROPHE PAYSAGE sous le
n° SAP 832439897
5 3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’ECONOMIE, DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
UNITE DEPARTEMENTALE DES HAUTS-DE-SEINE
ARRÊTÉ DRIEETS –UD 92 N°2023-602
Modifiant l’arrêté du 23 août 2023 accordant la médaille d’honneur du travail à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2023
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le décret n°48-852 du 15 mai 1948 modifié, instituant la médaille d'honneur du travail ;
VU le décret n°84-591 du 4 juillet 1984 modifié relatif à la médaille d’honneur du travail ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
VU l’arrêté du 17 juillet 1984 du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail ;
VU l’arrêté DRIEETS-UD 92 N° 2023-402 du 23 août 2023 accordant la médaille d’honneur du travail à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2023 ;
Sur proposition de Madame la Directrice régionale adjointe, Responsable de l’Unité départementale des Hauts-de-Seine de la Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : l’article 2 de l’arrêté DRIEETS-UD 92 N° 2023-402 susvisé est ainsi modifié :
Les mentions « Monsieur PAINVIN Laurent » sont supprimées.
La médaille d’honneur du travail VERMEIL n’est pas décernée à Monsieur PAINVIN Laurent.
ARTICLE 2 : l’article 3 de l’arrêté DRIEETS-UD 92 N° 2023-402 susvisé est ainsi modifié :
Les mentions « Monsieur PAINVIN Laurent » sont supprimées.
La médaille d’honneur du travail OR n’est pas décernée à Monsieur PAINVIN Laurent.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice régionale adjointe, Responsable de l’Unité départementale des Hauts-de-Seine de la Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France, est chargée, en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Nanterre, le 14 décembre 2023
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Signé
Laurent HOTTIAUX
Récépissé de déclaration n°2023-612
d’activités de services à la personne enregistrée au nom de la Micro entreprise GUILLAUME Gabrielle Maria sous le n° SAP 417628989
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE 4
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ; Vu l’article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional
et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France à
compter du 1er avril 2021 ;
Vu l’arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de- France ;
Vu la décision n°2023-148 du 27 octobre 2023 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France, aux agents de l’Unité départementale des Hauts-de-Seine ;
Vu la déclaration d’activités de services à la personne déposée auprès de l’Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 15 octobre 2023 par la Micro entreprise GUILLAUME Gabrielle Maria sise au 5 Rue Leonie Caron – 92230 GENNEVILLIERS.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de la Micro entreprise GUILLAUME Gabrielle Maria, sous le n° SAP 417628989.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Assistance administrative à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l’organisme déclaré doit produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel. Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l’article R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité départementale des Hauts-de-Seine. 5
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 12 décembre 2023
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l’emploi et des compétences
Signé
Mariama CONDÉ
Récépissé de déclaration n°2023-614
d’activités de services à la personne enregistrée au nom de la SARL AUTOTROPHE PAYSAGE sous le n° SAP 832439897
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;
Vu l’article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional
et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France à
compter du 1er avril 2021 ;
Vu l’arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de- France ;
Vu la décision n°2023-148 du 27 octobre 2023 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France, aux agents de l’Unité départementale des Hauts-de-Seine ;
Vu la déclaration d’activités de services à la personne déposée auprès de l’Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 28 octobre 2023 par la SARL AUTOTROPHE PAYSAGE sise au 57 Avenue Gabriel Peri – 92260 FONTENAY AUX ROSES.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de la SARL AUTOTROPHE PAYSAGE, sous le n° SAP 832439897.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : 6
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l’organisme déclaré doit produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel. Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l’article R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 12 décembre 2023
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l’emploi et des compétences
Signé
Mariama CONDÉ 7
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 8
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/