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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1753771936 DE 049 2025)
Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie, Environnement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE ROANNE
CANTON DE RENAISON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’URFE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 24 juillet 2025
Nombre de conseillers en exercice : 27
Par suite d'une convocation en date du 18 juillet 2025 adressée par Monsieur Charles LABOURE, Président sortant, les membres composant le conseil communautaire du Pays d’Urfé se sont réunis au siège de la Communauté de communes à Saint Just en Chevalet, le 24 juillet 2025 à 20 heures conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : MEUNIER Ingrid, DUMAS Serge, ROUX Lorraine, LABOURE Charles, PRAS Séverine, PONCET Didier, LOIZZO Laurent, CLEMENCON Thierry, ESPINASSE Patrice, PEURIERE Jean-Hervé, CHAUX Michel, SIETTEL Thomas, GOUTORBE Stéphane, BARLERIN Emmanuelle, ROYER Jean-Paul, COMPAGNAT Michel, DAUSSY Michael, CROZET Guy, CHABRE Michel, CAZORLA Dominique, CHABRIER Alexandre, MONAT Pascale, LUGNE Isabelle.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : BRUEL Laurent, VIETTI Dominique.
Absents excusés : PEREZ Gérard, MOISSONNIER Clément.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121- 15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Madame PRAS Séverine est désignée pour remplir cette fonction.
Objet : FONDS VERT – INGENIERIE PCAET – DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE FINANCEMENT DU POSTE D’ANIMATEUR PCAET
Vu le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) de la Communauté de Communes du Pays d’Urfé (CCPU),
Vu le soutien financier apporté par le Fonds Vert pour le financement du poste d’animateur PCAET en 2025,
Considérant la nécessité de poursuivre les actions engagées dans le cadre du PCAET,
Considérant que le maintien du poste d’animateur est indispensable pour assurer la continuité et l’efficacité de la mise en œuvre du PCAET,
Considérant que le coût annuel du poste est estimé à 51 700 € (charges salariales et frais annexes),
Considérant la possibilité de solliciter à nouveau le Fonds Vert pour les exercices 2026 et 2027,
Suite à l’exposé de M. le Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le conseil Communautaire,
Par 25 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
DÉCIDE :
Délibération N° :
2025/049 Article 1 : De solliciter le renouvellement de l’aide financière du Fonds Vert pour le financement du poste d’animateur PCAET pour les exercices 2026 et 2027, sur la base de dépenses annuelles estimées à 51 700 €.
Article 2 : D’autoriser le Président à signer tous les documents nécessaires à la constitution et au dépôt de cette demande de financement.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire.
Fait à Saint Just en Chevalet, le 24 juillet 2025
Le Président,
Charles LABOURE
La secrétaire de séance,
Séverine PRAS
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous-Préfecture le ...
et de la publication le ...
Fait à Saint Just en Chevalet, le ...
Le Président
Charles LABOURE