Procès Verbal - PV+du+jeudi+28+mars+2024

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte+rendu+conseil+municipal+du+10+Mars+2022

Compte-Rendu - compte rendu+28+Juin+2020

Procès Verbal - pv cm 28 mars 2024

Procès Verbal - Proces+verbal+conseil+municipal+du+Jeudi+12+Octobr

Compte-Rendu - COMPTE+RENDU+CONSEIL+DU+29+MARS

Procès Verbal - pv cm 19 mars 2024

Procès Verbal - SKM C30823011217360

Procès Verbal - PV+CM+du+04072024

Procès Verbal - PV du 11 mars 2024

Procès Verbal - pv du 3 mars 2023

Procès Verbal - PV+du+jeudi+28+mars+2024 Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Fruges. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+jeudi+28+mars+2024)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Travail et emploi, CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU 28 MARS 2024

Le Conseil Municipal, convoqué en application de l'article L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni, le 28 mars 2024 à 19H00 à Fruges

Etaient présents et formant la majorité les membres suivants : Mesdames et Messieurs Edmond ZABOROWSKI, Danièle DUHAMEL, Stéphane MILLAURIAUX, Nicole GUILBERT, Corinne CIOS, Chantal PERDRILLAT, René LAGACHE, Michèle GREBERT, Blanche-Marie GILLIOCQ, Francine BRASSEUR, Sabine BIZEUR, Hélène BUICHE, Jean Marie LUBRET, Fabrice PARPET, Pascal LEROY, Stéphanie QUIQUEMPOIX.

Excusé (s) : Messieurs Freddy BOURBIER et Mathis PRUVOST

Avaient donné procuration : 2

Freddy BOURBIER pouvoir à Michèle GREBERT, Mathis PRUVOST pouvoir à Nicole GUILBERT.

Absent (s):0

Secrétaire de séance : Madame Hélène BUICHEORDRE DU JOUR

FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 21 décembre 2023

FINANCES LOCALES :

2. Compte Financier Unique 2033

Budget Primitif 2024

Subventions aux associations 2024

Vote des Taux d'imposition 2024

Participation 2024 au Centre communal d'Actions Sociales

FONCTION PUBLIQUE :

ü

p Le

7. Création de 3 postes d'adjoints techniques territoriaux

8. Emplois saisonniers 2024

DOMAINE ET PATRIMOINE :

9. Actualisation des tarifs locatifs de l'Espace Culturel Francis SAGOT

INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL :

10. Avis du Maire en matière de déclaration d'intention d'aliéner

11. Décisions du Maire prises en vertu de la délégation de pouvoir du Conseil Municipal

FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES :

12. Questions diverses

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu :

N° 2024-03-415 : Approbation du procès-verbal de la séance du 21 décembre 2023

M. Le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter le procès-verbal attaché à la séance du Jeudi 21 Décembre 2023.

En suite de quoi après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l'unanimité,

Voix Pour : (Edmond ZABOROWSKI, Danièle DUHAMEL, Stéphane MILLAURIAUX, Nicole GUILBERT, Freddy BOURBIER, Corinne CIOS, Chantal PERDRILLAT, René LAGACHE, Michèle GREBERT, Blanche-Marie GILLIOCQ, Francine BRASSEUR, Sabine BIZEUR, Hélène BUICHE, Mathis PRUVOST, Jean Marie LUBRET, Fabrice PARPET, Pascal LEROY, Stéphanie QUIQUEMPOIX)

-__ Adopte le procès-verbal verbal attaché à la séance du 21 Décembre 2023.N° 2024-03-416 : Compte Financier Unique 2023

M. Le Maire rappelle qu'antérieurement à l'année 2023, l'approbation des comptes d'un exercice faisait l'objet d’une délibération portant sur le compte administratif produit par la collectivité et le compte de gestion du comptable public.

L'article 242 de la loi de finances pour 2019 modifié par l'article 137 de la loi de finances pour 2021 a proposé à des collectivités d’expérimenter un Compte Financier Unique (CFU), pour une durée maximale de trois exercices budgétaires.

La candidature expérimentale de la commune de FRUGES à été retenue à compter de l'exercice comptable 2023.

Le Compte Financier Unique étant dorénavant un compte commun à l'ordonnateur et au comptable public, ce dernier se substitue ainsi aux 2 précédents documents : compte administratif et compte de gestion.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte financier unique dressé concomitamment par le Maire (ordonnateur) et la receveuse (comptable public) accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s'être assuré que les montants des soldes d'exécution des sections de fonctionnement et d'investissement figurant au bilan de l'exercice 2022 ont été repris, ainsi que ceux de tous les titres de recettes et mandats de paiement ordonnancés, que les opérations d'ordres prescrites ont été reprises,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Monsieur Le Maire propose au Conseil municipal d'adopter le Compte Financier Unique attaché à l'exercice comptable 2023, joint en annexe, arrêté comme suit :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

RESTE À REALISE REA ISER REALISE

DEPENSES 492 301,08 € 154814223€| 23125509€

RECETTES 1 981 960,01 € 463 015,28 € 2 711 094,13 €

Résultat exercice) | 490 658,93 € 398 543,14 € 2023

Résultat au 31/12/2022 | “202438,24€ 551 980,60 €

Résultat cumulé 31/13/2023 | 1 187 220,69 € 950 523,74 €

Le Montant à affecter en section d'investissement au Budget 2024 s'établit à : 0 €L'excédent de Fonctionnement à reporter pour l'année 2024 est arrêté à : 950 523,74 €.

L'excédent d'investissement à reporter pour l'année 2024 est arrêté à : 1 187 220,69 €.

Jean-Marie LUBRET revient sur l'emprunt à court terme, il se demande pourquoi la commune n'a pas plutôt eu recourt aux lignes de trésorerie comme auparavant. Il ajoute qu'une ligne de trésorerie revient forcément moins cher.

Michel CAMPION, SG l'informe qu'une ligne de trésorerie a été sollicitée mais refusée par la banque. Jean-Marie LUBRET conclut que la commune n'est pas en capacité d'y recourir.

Jean-Marie LUBRET revient également sur l'achat de la maison BRIOKS, il explique que lors du mandat précédent, il souhaitait que l'Etablissement Public Foncier (EPF) rachète cette maison pour la démolir. Si la commune l'achète, elle aura également en charge la démolition, l'achat par la commune génère donc un surcoût.

Sur ce, Jean-Marie LUBRET interpelle Monsieur le Maire sur son absence non excusée à la commission finance.

Chantal PERDRILLAT réplique que Monsieur le Maire était excusé.

Pour Jean-Marie LUBRET, cela n’a pas été annoncé et il se dit surpris de l'absence d’un maire lors d'une telle commission.

Danièle DUHAMEL confirme que Monsieur le Maire a bien été excusé.

Pour Fabrice PARPET, il est dommage que le maire n'y assiste pas, il aurait fallu décaler cette commission.

Nicole GUILBERT ajoute que le Maire fait confiance à ses adjoints.

Jean-Marie LUBRET insiste sur le rôle d'ordonnateur du maire et donc de l'importance de sa présence aux commissions finances.

Monsieur le Maire ajoute qu'il avait transmis sa position sur les différents sujets avant cette réunion. Fabrice PARPET conclut : « Fruges n'est donc pas important ! ».

Concernant les subventions liées à l'installation de la vidéoprotection, Michel CAMPION indique que la Région a signifié au chargé de mission que les crédits étaient épuisés, la demande de subvention n'a donc pas abouti. Une nouvelle demande sera déposée dès que possible. Néanmoins, pour y être éligible, les travaux ne doivent pas être commencés.

A ce fait, Fabrice PARPET s'interroge sur l'avancement des travaux.

Chantal PERDRILLAT lui répond que c'est terminé.

Jean-Marie LUBRET se questionne sur le montant de la subvention.

Selon Michel CAMPION, le maximum est de 30 000€ par la Région.

Nicole GUILBERT ajoute que ce n'est pas une subvention « automatique », toutes communes n'y ont pas droit.

Stéphanie QUIQUEMPOIX demande des explications sur Petites Villes de Demain (PVD). Danièle DUHAMEL indique que plusieurs candidats ont été reçus mais n'avaient pas les compétences requises, ou certains se sont désistés. Aussi, elle informe qu'elle ira le lendemain à une réunion à ce sujet avec Nicole GUILBERT et Monsieur le Maire.

Jean-Marie LUBRET se dit surpris de l'adhésion de la commune à PVD puisqu'il s'agit de projets d'investissement. Les élus s'étant déjà engagés pour la médiathèque, la rue de Saint-Omer, la rue de la Gare et la rue Blondel ; pour lui, la commune ne dispose plus de moyens financiers pour s'ouvrir à d’autres projets. C'est un programme qui demande du temps et de l'argent, il prend pour exemple le projet de la revalorisation de la place du Général de Gaulle pour 1 million d'euro de travaux.Nicole GUILBERT se dit d'accord avec ses propos, c'est d'ailleurs pour cela que lors de la présentation des fiches actions, elle a précisé qu'il s'agissait de projets à long terme. PVD est un gros programme, la ville de Fruges ne pourra pas tout faire. L'un des avantages était d'être « prioritaire > pour les demandes de subventions. Elle ajoute que les places sont dans un état correct, la rue de Saint-Omer est un besoin demandé par la population, et la rue de la Gare est une grande nécessité.

Jean-Marie LUBRET souligne, en 2019, le conseil avait un projet de vidéoprotection qui n'a pas vu le jour par manque de moyens puisque déjà engagé rue Maréchal Leclerc et rue du Doyen. Pour lui, cela aurait été courageux de ne pas adhérer à PVD : avec le nombre de réunion, cela est chronophage. Il ajoute que les travaux de rue de Saint-Omer auraient pu commencer en 2021, 29m année de mandat.

Nicole GUILBERT explique que le début de mandat était compliqué ; elle cite le covid, le décès de Jean-Jacques HILMOINE, les entreprises à l'arrêt, la guerre en Ukraine... Jean-Marie LUBRET précise que les travaux rue de Saint-Omer est le premier projet commencé en 4 ans. Il ajoute que si le chantier avait débuté en 2021, il aurait couté 15 à 20% de moins. Nicole GUILBERT lui demande pourquoi ce coût moindre.

Jean-Marie LUBRET lui rapporte l'inflation avec la guerre et le covid.

Nicole GUILBERT se dit satisfaite de cette réponse puisque personne ne pouvait le prédire.

Fabrice PARPET : « La guerre en Ukraine etc. C'est vrai que ce n'est pas facile pour vous, mais cela fait 4 ans que vous y êtes. »

Nicole GUILBERT rétorque qu'un projet ne se monte pas en 1 an.

Pour Jean-Marie LUBRET, cette « erreur » représente un budget de 30 000€ par an pendant 25 ans.

Monsieur le Maire stoppe les débats : « les choix sont faits ».

Fabrice PARPET se demande pourquoi une telle augmentation concernant le personnel non titulaire. Chantal PERDRILLAT lui répond qu'il y a des malades, il faut les rémunérer mais aussi rémunérer les contrats remplaçants.

Fabrice PARPET s'interroge sur le type d'arrêt (maladies, accidents...). Chantal PERDRILLAT précise qu'il y a deux arrêts maladies, 2 accidents de travail et un mi-temps partiel thérapeutique.

En suite de quoi après en avoir délibéré,

Par 14 voix Pour et 3 voix Contre, Abstention : 0.

Voix Contre(s) : (Jean Marie LUBRET, Fabrice PARPET, Stéphanie QUIQUEMPOIX)

Non votant(s) : (Edmond ZABOROWSKI)

Voix Pour : (Danièle DUHAMEL, Stéphane MILLAURIAUX, Nicole GUILBERT, Freddy BOURBIER,

Corinne CIOS, Chantal PERDRILLAT, René LAGACHE, Michèle GREBERT, Blanche-Marie GILLIOCQ, Francine BRASSEUR, Sabine BIZEUR, Hélène BUICHE, Mathis PRUVOST, Pascal LEROY) Voix Contre : (Jean Marie LUBRET, Fabrice PARPET, Stéphanie QUIQUEMPOIX)

-__ Adopte le Compte Financier Unique 2023.N° 2024-03-417 : Budget Primitif 2024

M. Le Maire,

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articies L. 1612-1 et suivants et L, 2311-1 à L. 2343-2, Considérant l'obligation de voter le budget primitif avant le début de l'exercice auquel il se rapporte (L. n © 82-213, 02.03.1982, art. 7).

Expose les montants généraux résumant les orientations générales du budget primitif 2024 joint et exposé tels qu'ils suivent :

| Dépenses | Recettes

SECTION DE FONCTIONNEMENT

| 3707 348.74€ 2756 825.00 €

Résultat reporté | 950 523,74 €

Total 3 707 348.74 € 3 707 348.74 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

L 2 422 090.23 €) 1 234 869.54 €

Résultat reporté | _ 1 187 220.69 €

Total 2 422 090.23 € 2 422 090.23 €

En suite de quoi après en avoir délibéré,

Par 15 voix Pour et 3 voix Contre, Abstention : 0.

Voix Pour : (Edmond ZABOROWSKT, Danièle DUHAMEL, Stéphane MILLAURIAUX, Nicole GUILBERT, Freddy BOURBIER, Corinne CIOS, Chantal PERDRILLAT, René LAGACHE, Michèle GREBERT, Blanche-Marie GILLIOCQ, Francine BRASSEUR, Sabine BIZEUR, Hélène BUICHE, Mathis PRUVOST, Pascal LEROY)

Voix Contre : (Jean Marie LUBRET, Fabrice PARPET, Stéphanie QUIQUEMPOIX)

-__Adopte le Budget Primitif communal 2024.

N° 2024-03-418 : Subventions aux associations 2024

M. Le Maire, au titre de l'exercice 2024 propose, sur avis de la commission des Finances, d'allouer aux associations locales les subventions reprises ci-après.

I! précise que chaque association citée a adressé, en mairie, un dossier de demande de subvention.ASSOCIATIONS A VOCATION SPORTIVE

Amicale

laïque 8 000 €

Association

Sportive 7 000 €

Frugeoise

Les Hérons

de la 500 €

Traxène

ASSOCIATIONS EN FAVEUR DES PERSONNELS

Amicale des

employés 10 000 €

communaux

Amicale des

sapeurs 500 €

pompiers

ASSOCIATIONS A CARACTERE EVENEMENTIEL

Comité

6 |Saint-Gilliet 20 000 €

7 R7VCA 1 500 €

ASSOCIATIONS A CARACTERE CULTUREL

Musique de

8 |FRUGES 8 700 €

Les amis de 9 l'orgue 900 €

Maison

10 pour tous 2 000 €

Fruges

11 scrabble 800 €

Fruges

12 |Texas 0 €

Country

ASSOCIATIONS A CARACTERE SCOLAIRE — EDUCATIF

Coopérative

13 scolaire 4 000 €

Ecole Saint

14 |Bertulphe 12 780 €

2023

ASSOCIATIONS SOLIDARITE - INSERTION - MÉMOIRE

COLLECTIVE — SECURITE

15 |A.P.E.I. 500 €

16 |Vie libre 50 €

17 Club notre 1 500 €

tempsPrévention

18 |sécurité 150 €

routière

Comité du

19 souvenir 500 €

ASSOCIATIONS DE LOISIRS

Gaule

20 populaire 1100 €

Frugeoise

St Hubert

21 Frugeoise 1 500 €

DIVERS

22 |PEP62 100 €

23 |Les étoiles d'océane 500 €

24 | ADATEEP 62 38 €

TOTAL 82 618 €

Les conseillers, dirigeants ou membres du bureau de l’une des associations, ne

pourront pas prendre part au vote lorsque l’une d'entre-elle est concernée.

Concernant la subvention allouée à l'ASF, Stéphanie QUIQUEMPOIX se demande pourquoi la commune ne donne pas 8 000€ comme demandé par la Présidente.

Stéphane MILLAURIAUX l'avise que cela a été décidé lors de la commission. Stéphanie QUIQUEMPOIX justifie cette demande par l'organisation d'un loto qui n'a pas pu avoir lieu en mars car la salle des fêtes n'était pas disponible.

Stéphane MILLAURIAUX indique que la demande de subvention fait part de la détention d'un PEL, ce qui est interdit.

Pour Stéphanie QUIQUEMPOIX, la détention d'un livret n'est pas interdite. Stéphane MILLAURIAUX : « un livret oui, mais pas un PEL ».

Stéphanie QUIQUEMPOIX ne pense pas que ce soit réellement un PEL, il s'agit d'un livret d'épargne.

Stéphane MILLAURIAUX indique que c'est ce qui apparait dans leur demande. Il ajoute qu'il va revoir les associations où des anomalies apparaissent.

Stéphanie QUIQUEMPOIX explique qu'il y a 260 licenciés dans cette association. Un stage de 5 jours est organisé pour tous les enfants, seulement 75€ de participation sont demandés, comprenant les repas, les goûters, les équipements, et les déplacements. Pendant le COVID, l'ASF n'a pas demandé de subvention. L'association demande 1 500€ de plus pour le manque à gagner du loto annulé.

Stéphane MILLAURIAUX propose de revoir l'association et d'ajuster ensuite. Michèle GREBERT intervient « en commission il a été dit que certaines associations seraient revues pour ajuster ou non la subvention ».

Pour Jean-Marie LUBRET, si une association demande c'est qu'elle a besoin, le budget des associations n’est pas si élevé. Il termine : « on discute de 3 euros par licenciés ». Stéphanie QUIQUEMPOIX propose de ne pas accorder la subvention supplémentaire s'il s'agit réellement d'un PEL mais de l'autoriser en cas de livret d'épargne.Stéphane MILLAURIAUX n'est pas contre. Il va revoir la Présidente cette semaine et repassera la subvention supplémentaire au prochain Conseil Municipal.

Fabrice PARPET se demande si le dossier à été comparé avec celui de l'an dernier, pour voir s'il y avait déjà un PEL.

Stéphane MILLAURIAUX répond que la demande de l'an dernier fait part d'un livret et non d’un PEL. Stéphanie QUIQUEMPOIX se dit pour, sous réserve de l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 1 000€.

Concernant le Comité des Fêtes, Stéphanie QUIQUEMPOIX se demande pourquoi la commune donne 0€ cette année.

Stéphane MILLAURIAUX répond qu'il n'y à pas eu de demande de subvention. Stéphanie QUIQUEMPOIX : « c'est tout ou rien, l'an dernier vous avez demandé beaucoup et cette année plus rien ». Elle se demande si quelque chose va être fait.

Stéphane MILLAURIAUX répond par la positive.

Concernant la Musique de Fruges, Stéphanie QUIQUEMPOIX se dit contre, l'association a demandé 9 500€.

Stéphane MILLAURIAUX, répond que cette augmentation est justifiée par une perte d'exploitation du fait que le concert de printemps n'a pas lieu, or celui-ci aura finalement lieu à l'automne. Jean-Marie LUBRET souligne qu'aucun élu n'était présent au dernier concert, pour lui cela montre un désintérêt pour la musique.

Monsieur le Maire répond que les musiciens ne jouent pas que pour les élus. Pour Jean-Marie LUBRET, le maire représente l'autorité municipale, et il doit être présent à ce type d'événement.

Pour Stéphanie QUIQUEMPOIX, le Maire doit être présent ou représenté par un adjoint.

Sur un autre sujet, Stéphanie QUIQUEMPOIX se demande pourquoi les musiciens ne sont pas installés au collège comme prévu lors des travaux et cela pour une participation de 12 000€ de la commune.

Michel Campion a rencontré le principal qui ne voulait pas les accueillir alors que le collège est départemental et qu'il y a un partenariat commune-département. Monsieur le Maire en a discuté avec Monsieur MEQUIGNON, conseiller départemental. Le principal du collège a donc fini par accepter l'association de musique. Sauf que celle-ci ne veut pas occuper cette salle puisque les musiciens souhaitent laisser le matériel sur place, chose à laquelle le principal est contre, puisque ce matériel occupe 1/3 de la salle.

Hélène BUICHE déclare qu'aucune participation n'a été versée par la commune. Au collège, la salle de musique est opérationnelle et occupée par le professeur de musique. Elle ajoute que la Musique de Fruges occupe actuellement deux salles à l'école primaire, les salles sont pleines et au moins 45m2 occupés par les instruments, les pupitres, les armoires. Pour l'association c'est impossible de stocker cela ailleurs. Un lieu de stockage était bien prévu au collège mais celui-ci est trop petit. Autre problème, l'accès au collège en dehors de la présence du personnel,

Jean-Marie LUBRET fait savoir que le département et la commune ont délibéré en ce sens. Ce projet était formidable.

Hélène BUICHE précise qu'actuellement la Musique de Fruges utilise une salle au rez-de-chaussée pour rendre plus facile le déménagement des instruments lors des concerts. Pour elle, la cohabitation n'est pas simple, l'association à besoin d'au moins 80 m2.

Danièle DUHAMEL explique avoir visité des « Portakabin », espérant trouver des solutions pour y installer la Musique de Fruges, le javelot, et un local de stockage pour l'ASF. Jean-Marie LUBRET se demande pourquoi ne pas utiliser des bâtiments existants.Danièle DUHAMEL précise que des comparaisons entre « Portakabin » et construction neuve sont en cours.

Stéphanie QUIQUEMPOIX se dit contente d'être informée pour répondre aux questionnements des membres des associations.

Danièle DUHAMEL précise qu'il faudra du temps.

Jean-Marie LUBRET demande la localisation de ce projet.

Danièle DUHAMEL lui répond « dans le prolongement des vestiaires, au stade Jean-Marc BIGOT >». Jean-Marie LUBRET regrette la salle prévue au collège : « c'était une belle économie ». Fabrice PARPET soumet l'idée du terrain de l’ancien abattoir.

Pour Corinne CIOS, ce terrain se situe trop loin du stade pour le local de football.

Concernant l'association Fruges Texas Country, Stéphanie QUIQUEMPOIX se demande pourquoi 0€ est attribué alors que l'association demandait 850€.

Stéphane MILLAURIAUX explique ce choix par le fait que depuis deux années consécutives, une subvention de 750€ est allouée pour l'achat de chemises, or aucune chemise n'a été achetée. La demande de cette année mentionne le souhait d'acheter des polos. Aussi, des voyages à 1 000€ sont prévus sans rentrée d'argent.

Stéphanie QUIQUEMPOIX se demande si le club aura assez d'argent pour fonctionner cette année. Stéphane MILLAURIAUX répond « oui ».

Pour Jean-Marie LUBRET, c'est une petite association qui ne demande pas beaucoup. Stéphane MILLAURIAUX ajoute que l'association a 400€ en rentrée d'argent ainsi que les subventions de 750€ chacune pour l'achat des chemises. 1 000€ sont prévus pour un voyage et 400€ pour des frais de Noël et de galettes des rois.

Fabrice PARPET de demande sil s’agit d'un voyage organisé pour faire une représentation de country.

Chantal PERDRILLAT précise « non, c'est un voyage loisir ».

Pour Stéphane MILLAURIAUX, la demande semble élevée pour des polos qui coûtent 20€ par rapport à une chemise qui coûte 80€.

Pour « Vie libre », Jean-Marie LUBRET trouve le montant alloué insuffisant, c'est une association essentielle.

Stéphane MILLAURIAUX répond que c'est leur demande.

Stéphanie QUIQUEMPOIX se demande si l'ADMR et le comité du souvenir ont fait une demande.

Michel CAMPION, SG : « Pour le Comité du souvenir, c'est un oubli ».

En suite de quoi après en avoir délibéré,

Le conseil prend acte

Le conseil municipal,

-__Adopte les montants proposés comme suit :

Présents 16 Procurations 2 Absents : 0

POUR CONTRE | ABSTE | NE VOTE (S) pas

ASSOCIATIONS A VOCATION SPORTIVE NTION

10. … 17 0 0 1 (Chantal 1 |Amicale laïque 8 000 € PERDRILLAT)

Association Sportive 18 0 0 2 Frugeoise 7 000 €

3 |Les Hérons de la Traxène 500 € » : u

ASSOCIATIONS EN FAVEUR DES POUR | CONTRE | 'ABSIE | NEVOTE (S) pas

PERSONNELS S

Amicale des employés 18 0 0 4 communaux 10 000 €

Amicale des sapeurs 18 0 0 pompiers 500 €

ASSOCIATIONS A CARACTERE POUR | CONTRE | ABSTE | NE VOTE (S) pas EVENEMENTIEL NN

1 (Stéphane

6 | Comité Saint Gilliet 20 000 € 17 MILLAURIAUX)

7 |R7VCA 1 500 € 18 0 0

POUR CONTRE | ABSTE | NE VOTE (S) pas

ASSOCIATIONS A CARACTERE CULTUREL NTION S

13 3 (JM. |24(N.

LUBRET, |GUILB

S. ERT, 8 |Musique de FRUGES 8 700 € QUIQUEM | M.

POIX, F. | PRUV

PARPET) | OST)

3 (J.M. 13 2 (N.

LUBRET, GUILB

S. ERT, 9 |FRUGES Texas Country 0 € QUIQUEM M.

POIX, F. PRUV

PARPET) OST)

10 |Les amis de l'orgue 900 € 18 0 ()

11 | Maison pour tous 2 000 € 18 0 0

12 |Fruges scrabble 800 € 18 0 0

ASSOCIATIONS A CARACTERE SCOLAIRE — | POUR | CONTRE | ABSTE | NE VOTE (S) pas EDUCATIF S

13 | Coopérative scolaire 4 000 € 18 0 0

14 | Ecole Saint Bertulphe 2023 12 780 € 18 0 0

ASSOCIATIONS SOLIDARITE - INSERTION - | POUR | CONTRE | SBSTE | NE VOTE (S) pes

MEMOIRE COLLECTIVE — SECURITE S

15 | Club Notre Temps 1 500 € 18 0 0

1116 |Vie libre sel 0 0

17 |A.P.E.I. 500€| 18 0 0

18 | Comité du souvenir 500€| 0 0

19 |Prévention sécurité routière 150 € 18 0 0

POUR CONTRE | ABSTE | NE VOTE (S) pas

ASSOCIATIONS DE LOISIRS Non

20 |ADATEEP 62 38e 0 0

21 |Les étoiles d'océane 500 € 18 : 0

22 |Gaule populaire Frugeoise 1100€| ?À 0 0

23 |PEP62 100€! 18 0 0

24 |St Hubert Frugeoise 1500€| 0 0

TOTAL 82618 €

- Inscrit ces dépenses au budget principal de la commune au titre de l'exercice 2024

N° 2024-03-419 : Vote des Taux d'imposition 2024

M. Le Maire porte à connaissance du Conseil que les taux de la fiscalité communale s'établissaient en 2023 comme suit :

- Taux de la taxe sur le foncier bâti : 47.26 % - Taux de la taxe sur le foncier non bâti : 45.23 %. - Taux de la taxe d'habitation : 20,50 %

Il précise que les bases d'imposition devraient évoluer d'environ 3,9%.

Il propose de maintenir ces taux.

Jean-Marie LUBRET se permet une réflexion concernant la suppression de la taxe habitation, celle-ci compensée par l'Etat sur une somme fixe. D'après lui, cette année encore la commune va perdre presque 4%, donc diminution de la recette communale.

En suite de quoi après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l'unanimité,

12Voix Pour : (Edmond ZABOROWSKI, Danièle DUHAMEL, Stéphane MILLAURIAUX, Nicole GUILBERT, Freddy BOURBIER, Corinne CIOS, Chantal PERDRILLAT, René LAGACHE, Michèle GREBERT, Blanche-Merie GILLIOCQ, Francine BRASSEUR, Sabine BIZEUR, Hélène BUICHE, Mathis PRUVOST, Jean Marie LUBRET, Fabrice PARPET, Pascal LEROY, Stéphanie QUIQUEMPOIX)

-_ Adopte les Taux d'imposition communaux 2024 suivants :

Taux de la taxe sur le foncier bâti : 47,26

Taux de la taxe sur le foncier non bâti : 45,23 Y. Taux de la taxe d'habitation : 20,50 %

N° 2024-03-420 : Participation 2024 au Centre communal d'Actions Sociales

M. Le Maire propose de maintenir pour l'exercice 2024, la contribution financière au Centre Communal d’Actions Sociales en référence aux années passées, soit 30 000 €.

En suite de quoi après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l'unanimité,

Voix Pour : (Edmond ZABOROWSKI, Danièle DUHAMEL, Stéphane MILLAURIAUX, Nicole GUILBERT,

Freddy BOURBIER, Corinne CIOS, Chantal PERDRILLAT, René LAGACHE, Michèle GREBERT, Blanche-Marie GILLIOCQ, Francine BRASSEUR, Sabine BIZEUR, Hélène BUICHE, Mathis PRUVOST, Jean Marie LUBRET, Fabrice PARPET, Pascal LEROY, Stéphanie QUIQUEMPOIX)

-__Décide de fixer et verser au Centre Communal d'actions sociales pour l'exercice 2024 une participation financière d'un montant de 30 000 €.

N° 2024-03-421 : Création de 3 postes d'adjoints techniques territoriaux

M. Le Maire propose, au regard des départs à la retraite et ceux à venir, à très moyen terme, la création de 3 postes d'adjoints techniques territoriaux à temps plein à compter du 1° Avril 2024.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur ces ouvertures de postes.

En suite de quoi après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l'unanimité,

Voix Pour : (Edmond ZABOROWSKI, Danièle DUHAMEL, Stéphane MILLAURIAUX, Nicole GUILBERT, Freddy BOURBIER, Corinne CIOS, Chantal PERDRILLAT, René LAGACHE, Michèle GREBERT, Blenche-Merie GILLIOCQ, Francine BRASSEUR, Sabine BIZEUR, Hélène BUICHE, Mathis PRUVOST, Jean Marie LUBRET, Fabrice PARPET, Pascal LEROY, Stéphanie QUIQUEMPOIX)

- Décide la création de 3 postes d’adjoints techniques territoriaux à temps complets à compter du 1* Avril 2024.

- __ D'imputer les dépenses liées au budget communal.

13N° 2024-03-422 : Emplois saisonniers 2024

M. Le Maire rappelle que l'article 34 de la loi n °84-53 du 26 janvier 1984 stipule que l'ouverture de postes contractuels des collectivités ou établissements sont créés par l'organe délibérant.

La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé. Elle indique, le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3. Dans ce cas, le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé sont précisés. Aucune création d'emploi ne peut intervenir si les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant ne le permettent. »

L'article 3 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, modifié par l'article 40 de la loi du 12 mars 2012 relative à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, permet le recours à des agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire d'activité.

Il expose au Conseil Municipal que les équipes municipales ne peuvent faire face à l'accroissement d'activités en période estivale (congés annuels) pour l'entretien de la ville.

Aussi, convient-il de renforcer les équipes en place, en procédant au recrutement d'agents contractuels, au grade d'adjoints techniques durant la période estivale du 1 © Juillet au 30 septembre 2023.

Pour 2023 il propose de recourir à nouveau au recrutement de personnels contractuels temporaires avec un maximum de 8 agents avec un contrat d’une durée d'un mois.

Le Conseil municipal est invité à se prononcer.

Jean-Marie LUBRET comprend la période d’un mois, néanmoins la période de 15 jours permet de doubler les emplois saisonniers et satisfait plus de potentiels candidats. Danièle DUHAMEL lui répond que l’année dernière cela fonctionnait sur 15 jours et il y a eu des difficultés de recrutement. De plus, cela ne permet pas d'avoir de période d'essai contrairement à une période d’un mois.

Fabrice PARPET demande plus d'informations sur le type de profil recruté (étudiant...). Danièle DUHAMEL cite les noms des candidats déjà retenus dont 3 enfants d'agents au service technique qui auront fait 2 ans consécutifs et ne pourront donc plus repostuler l'année prochaine. Stéphane MILLAURIAUX revient sur le fait de bloquer à deux années consécutives la possibilité de candidater, il trouverait intéressant d'augmenter en cas de manque de candidats.

En suite de quoi après en avoir délibéré,

Par 16 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 2.

Abstention(s) : (Blanche-Marie GILLIOCQ, Stéphanie QUIQUEMPOIX)

Voix Pour : (Edmond ZABOROWSKI, Danièle DUHAMEL, Stéphane MILLAURIAUX, Nicole GUILBERT, Freddy BOURBIER, Corinne CIOS, Chantal PERDRILLAT, René LAGACHE, Michèle GREBERT, Francine BRASSEUR, Sabine BIZEUR, Hélène BUICHE, Mathis PRUVOST, Jean Marie LUBRET, Fabrice PARPET, Pascal LEROY)

14- Autorise Monsieur Le Maire à recruter un maximum de 8 adjoints techniques sur la période du 1 ® Juillet au 30 Septembre 2023 avec une durée contractuelle d'un mois pour chacun des agents recrutés qui ne pourront exercer plus de deux fois ce même type de contrat.

- Précise que les Adjoints Techniques seront rémunérés au 1er échelon de l'échelle indiciaire afférents à ces grades à laquelle s’ajouteront indemnités de congés payés et de précarité à l'emploi.

- Autorise Monsieur le Maire à recruter ces agents contractuels dans les conditions fixées par l'article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles

-__ Précise que les crédits sont inscrits au BP 2024.

-__Autorise Monsieur Le Maire à signer les contrats y afférents.

N° 2024-03-423 : Actualisation des tarifs locatifs de l'Espace Culturel Francis SAGOT

M. Le Maire informe que le 15 Février dernier, la commission bâtiment a ébauché une nouvelle grille de location concernant les salles de l'Espace Culturel Francis SAGOT, pour tenir compte des effets inflationnistes dans le domaine de l'énergie et de la maintenance en général.

La révision tarifaire proposée ressort comme suit :

15TARIFS ACTUELS NOUVEAUX TARIFS (Propositions)

de réservation TARIES

Locations commercisles {hors

manifestations familiales}

Réunions, assemblées générale

(banques, organismes privées.

Association Eoi 1901 {iato, gala,

repas...) et Associations à but

non lucratif (écoles de Fruges,

marchés, brocantes,

manifestations humanitaires)

Satle grauite une fois dans

Fannée pour Fruges

Événements familiaux (mariage,

commumion) réunions privées

Réunions après funérailles

Tout cinéma en milieu rural

Hors canton Canton

Cuisines 200 € 100$ so € 206 € 50€

5 | 5 ec Gratuite mai caution de 500€ ésor Fubl 2 £ = RS 3 { L 1 saunté ds ification| a h : du Trésor Public {rendue à la fin apres vérification]

Vaïsseiles L _. : en . __— id h L RS U— rare celle-ci doit être rendue propre. Sinon facturation ses du nettoyage de la vaisselle au tarif de 25€ de

Ébaure

“ a . . 3€/ verre et couvert â<€/ verre et couvert L Bris et disparitions de vaisselles 5€} assiette et tasse 6€/ assiette et

Bris et disparation de gros matériels Prix coûtant Prix coûtant

L . Réparation 106 Réparation 20€ de ch: =

Pre chaise Remplacement 29€ Remplacement prix coûtant

, Réparation 40€ Réparation 50€ Il

frideteble Remplacement {20€ Remplacement prix coûtant

Sens on reste à 25€

Location salle, plus de lavage, simplement un balayage

Le reste ne change pas.

Danièle DUHAMEL se demande pourquoi la salle « bleuets » n'est plus louée pour des événements familiaux.

Chantal PERDRILLAT répond que cette salle est vraiment petite.

Suite aux inondations, Jean-Marie LUBRET se demande à quelle date la grande salle sera opérationnelle.

Stéphane MILLAURIAUX lui indique qu'il y a un délai de 14 semaines pour la pose du carrelage, mais que la salle sera rendue fonctionnelle grâce à la pose de tapis au mois d'avril.

16Jean-Marie LUBRET propose d'indexer l'ensemble des tarifs chaque année plutôt que d'attendre plusieurs années pour augmenter.

Fabrice PARPET se demande si l’idée de la pose d'un parquet est abandonnée. Stéphane MILLAURIAUX répond que le devis pour le parquet est à 78 000€ contre 30 000€ pour le carrelage imitation parquet.

Pour Fabrice PARPET, la salle perd cette plus-value d'avoir du parquet. Pour Stéphane MILLAURIAUX la proximité avec la rivière ne permet pas de remettre du parquet. Fabrice PARPET déclare que l’inondation n'a eu lieu qu'une seule fois depuis la construction de la salle, Il se dit désolé de la disparition du parquet.

Stéphane MILLAURIAUX assume ce choix, il l'explique avec les inondations mais aussi pour l'entretien qui génère un coût supplémentaire.

Fabrice PARPET s'interroge sur le nettoyage de la salle après réservation (plus de lavage, simple balayage).

Stéphane MILLAURIAUX précise que la salle est automatiquement relavée avec la machine après chaque réservation.

En suite de quoi après en avoir délibéré,

Voix Pour : (Edmond ZABOROWSKIT, Danièle DUHAMEL, Stéphane MILLAURIAUX, Nicole GUILBERT, Freddy BOURBIER, Corinne CIOS, Chantal PERDRILLAT, René LAGACHE, Michèle GREBERT, Blanche-Marie GILLIOCQ, Francine BRASSEUR, Sabine BIZEUR, Hélène BUICHE, Mathis PRUVOST, Jean Marie LUBRET, Fabrice PARPET, Pascal LEROY, Stéphanie QUIQUEMPOIX)

- Décide la mise en place, pour les nouvelles réservations à compter du 1° Juin 2024, de la nouvelle grille tarifaire suivante :

Tarification au 1° Juin 2024

Type de réservation TARIFS Salle Hors Fruges Commune de Fruges

1100€ le weekend et | 700€ le week-end et lle B :

Salle Bouton d'Or 650€ les jours suivants | 350€ les jours suivants

Locations commerciales

450 £ le week end et | 150 £ le week end et {hors manifestations i

familiales) Pal CoquelEst 50 € les jours suivants | 50 € les jours suivants

Salle Bleuet 200 € 50 €

Salle Bouton d’Or 700 € 300 €

Réunions, assemblées

générales (banques, Salle Coquelicot 250€ 100 €

organismes privées...

Salle Bleuet 100 € 25€

17Association Loi 1901 (loto, Salle Bouton d’Or 300 € la journée 50 € gala, repas...) et Associations

à but non lucratif (écoles de

Fruges, marchés, brocantes, Salle Coquelicot 170 € 30 €

manifestations humanitaires)

Salle gratuite une fois dans

l’année pour Fruges Salle Bleuet

Salle Bouton d’Or 700 € 300 €

Événements familiaux

(mariage, communion) Salle Coquelicot 350 € 150 €

réunions privées

Salle Bleuet

Salle Bouton d’Or 100 €

Réunions après funérailles

Salle Coquelicot 50 €

Salle Bouton d’Or

Gratuit

Tout cinéma en milieu rural Salle Coquelicot

Salle Bleuet

Cuisines 200 € 50 €

Gratuite mais avec une caution de 500€ à

l’ordre du Trésor Public (rendue à la fin après

Vaisselles vérification) celle-ci doit être rendue propre.

Sinon facturation du nettoyage de la vaisselle

au tarif de 25€ de l'heure

Bris et disparitions de vaisselles 4€/ verre et couvert 6€/ assiette et tasse

Bris et disparation de gros matériels Prix coûtant

Bris de chaise Réparation 20€ Remplacement prix coûtant

Bris de table Réparation 50€ Remplacement prix coûtant

18- _Décide d'imputer ces recettes au budget communal.

M. Le Maire porte à connaissance des conseillers les demandes reçues pour lesquelles aucune demande d’alinéation communale n'a été formulée depuis le précédent conseil :

Déclarations d'intention d'aliéner

Monsieur TIRLOY Roge M. et Mme Denis LEHEUDRE- sieu Ÿ Rager

2023-209 | 21/12/2023 12 Place du Marché ire NE D Pr 59760 Grande-synte 62310 FRUGES Lapeite

L 62310 SENLIS

Monsieur DELATTRE Julien ns HORTY

2023-210 | 29/12/2023 | 11 Avenue de Sainte Austreberthe Res dl ESIRe 11 Rue du Moulin | | 62310 FRUGES 62140 HESDIN 62310 VERCHIN

57 Rue d'Hesdin ne 2024-211 | 19/01/2024 INDIVISION CARON 9 Rue du Paradis

Jo1/ 6230 FRUGES — 62310 FRUGES

Mrne THILLIER Elisabeth Aandeue M. HAMMERCHMIDT Julien ê ue

2024-212 | 08/02/2024 13 Avenue de Normandie . URSEX 42 Rue de l'Abbe Doudermy

78000 VERSAILLES 59280 Armentières

SCI DES FOSETTE

8 Rue BI he ‘ ELA CROIX DES FEES “Ni 2024-2134 | 08/02/2024 pes ‘ 16 Boulevard Montmartre Hameau de Wandonne 62310 FRUGES 75009 PARIS

62560 AUDINCTHUN

Met Mme Rémi et Ketty LORGNIER M.et Mme Michel et Marie-

2024-214 | 08/02/2024 MOSSE 28 Rue du 28 Rue du Fort du Rietz José DESRUELLES-COURTIN

| Fort du Rietz 62310 62310 FRUGES 46 Rue de Waïlly

FRUGES 82310 COUPELLE-VIERLE

SCI DU HAUT PAYS : SC DU PONT COUVERT

2014-215 | 16/02/2024 18 Rue de l'Etang 12fue du Maréchollecere | Qu iraréchol Lecierc 62310 FRUGES 67150 HINDISHEIM 62310 FRUGES

Commune de FRUGES Place du , . , La petite Dimerie 62310 SAS HOCHART

- 11 énéral de Ga: 62310 | 2014-216 1091/2024 | Général de ue BP 35 62 AUÈEs 62310 FRUGES

FRUGES

ï M.PALFART Hugues

, . 85 Rue du Fort du Rietz 2014-2316 | 04/03/2024 Indivision VERZELETTI 62210 ERUGES 5 Rue à Gres C %

? 62310 MATRNGHEM

19

prOT

Sieuu

gz

jpnofFabrice PARPET demande des explications quant à l'achat par la commune d'un terrain sur la Zone de la Petite Dimerie appartenant à HOCHART.

Nicole GUILBERT lui indique qu'il s'agit de la bande de terre entre Hochart et les lotissements. Ce dossier date, la commune attendait la réponse du notaire.

NEANT

Fabrice PARPET demande qu'un point soit fait sur les associations délogées de la Maison des Associations-rue des Digues.

Stéphane MILLAURIAUX lui répond :

- Le club de javelot-amicale laïque est partie à l'ancien dojo-salle POMART, - Le club de javelot-les Hérons de la Traxène dispose d'un créneau à la salle ROUGÉ. - Pour le club de pétanque, les licenciés jouent en terrain extérieur. Il ajoute que des devis sont en cours pour l'installation d'un carport sur une partie du terrain.

Stéphanie QUIQUEMPOIX se questionne concernant le sort des « Restos du cœur ». Stéphane MILLAURIAUX explique que les bénévoles s'organisent avec un système de drive, sous un chalet. Un deuxième chalet va être mis en place. Également, une demande va être faite à la Sous- Préfecture pour un changement de catégorie (classification des établissements recevant du public) et de ce fait avoir la possibilité, pour les bénévoles, d'accéder au bâtiment.

Stéphanie QUIQUEMPORX : « Et pour l'association FAR ? »

Stéphane MILLAURIAUX lui indique avoir proposé aux membres de loger à la bibliothèque mais ceux-ci ont refusé. Une deuxième proposition a été émise : la maison de santé. Il ajoute que les permanences anciennement au CIAS sont maintenant à la maison de santé. Stéphanie QUIQUEMPOIX note que la CCHPM est accueillante.

Danièle DUHAMEL ajoute que tout cela est provisoire, mais en attendant des solutions ont été trouvées en accord avec la CCHPM.

Fabrice PARPET demande aux élus de penser aux clubs de javelot et de pétanque en cas de construction neuve.

Fabrice PARPET revient sur le filet pare-ballons demandé par l'ASF.

Stéphane MILLAURIAUX répond que ce problème va être résolu.

Fabrice PARPET revient sur la déviation des poids lourds suite aux travaux rue de Saint-Omer, également sur la dégradation des autres routes.

Nicole GUILBERT lui répond que des arrêtés ont bien été pris concernant les plus de 3.5T interdisant leur circulation sauf déserte locale. Le 8 mars, un mail a été envoyé au service du Département afin de demander une augmentation de la signalétique. À cela le Département a répondu par la négative invoquant la surcharge de la signalisation existante. Il y a également une forte présence des forces de l'ordre. Elle demande à Fabrice PARPET s'il a une autre solution car cela est un vrai problème.

Fabrice PARPET se dit sans solution, ce n'est pas à lui d'en apporter.

Pour information, Nicole GUILLBERT ajoute que la rue de la Gare sera refaite d'un tapis provisoire

le 3 avril (de la boulangerie Evrard jusqu'à Dechamps).

Fabrice PARPET demande en combien de temps cela sera fait.

20Nicole GUILBERT : « une journée ».

Elle ajoute que les travaux rue de Saint-Omer avance bien et sans retard malgré la pluie. Elle explique que la mise en place d'une circulation alternée n'était pas possible pour ce genre de chantier.

Jean-Marie LUBRET demande si la circulation sera rétablie pendant les congés d'été. Nicole GUILBERT lui explique que les ouvriers sont en congé mi-juillet. Selon l'avancée des travaux, la circulation pourra être rétablie, mais elle ne peut le confirmer.

Elle termine : les riverains de la rue de Saint-Omer sont les plus touchés, or ce sont ceux qui râlent le moins ».

Jean-Marie LUBRET interpelle l'assemblée, il dit avoir déposé deux questions dans la boite aux lettres la veille.

Il revient sur l'entretien de l'église: désormais les pigeons ne rentrent plus mais certains sont

tombés dans l'orgue. Les Amis de l'Orque, les paroissiens, et RES ont nettoyé néanmoins des

endroits restent inaccessibles, il demande donc de les aider.

Il réitère sa demande pour qu'un couvreur passe régulièrement vérifier l'état des gouttières et pour détecter les éventuelles fuites.

Nicole GUILBERT lui indique qu'elle a été remerciée suite aux travaux réalisés à l’église.

Stéphanie QUIQUEMPOIX se demande si un tailleur de pierre a été appelé pour solidifier l'édifice. Nicole Guilbert : « oui, David a fait la demande ».

Etabli à Fruges le 18 avril 2024

Le secrétaire de séance Vu le Président

Madame Hélène BUICHE

21