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Procès Verbal - PV+CM+du+04072024 Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Fruges. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+du+04072024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU 04 JUILLET 2024

Le Conseil Municipal, convoqué en application de l'article L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni, le 04 juillet 2024 à 19H00 à Fruges

Etaient présents et formantla majorité les membres suivants : Mesdames et Messieurs Edmond ZABOROWSKI, Danièle DUHAMEL, Stéphane MILLAURTAUX, Nicole GUILBERT, Chantal PERDRILLAT, René LAGACHE, Michèle GREBERT, Blanche-Marie GILLIOCQ, Sabine BIZEUR, Mathis PRUVOST, Jean Marie LUBRET.

Avaient donné procuration : 6

Freddy BOURBIER pouvoir à Michèle GREBERT, .Corinne CIOS pouvoir à Stéphane MILLAURIAUX,

Francine BRASSEUR pouvoir à Blanche-Marie GILLIOCQ, .Hélène BUICHE pouvoir à Sabine

BIZEUR, .Fabrice PARPET pouvoir à Jean Marie LUBRET, .Pascal LEROY pouvoir à Chantal

PERDRILLAT..

Excusé (s) : eddy BOURSIER, Crime cros, Pasul Leroy, Heline GUrcHE Absent (s) : 0 oo BRASSEUR, Skephon QUE aver PU EX , aan Reler

Secrétaire de séance : Monsieur Mathis PRUVOST

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu :

N° 2024-07-424 : Approbation du procès-verbal de la séance du 28 Mars 2024

M. Le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter le procès-verbal attaché à la séance du Jeudi 28 Mars 2024.

En suite de quoi après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l'unanimité,

-__ Adopte le procès-verbal verbal attaché à la séance du 28 Mars 2024.

Voix Pour : (Edmond ZABOROWSKI, Danièle DUHAMEL, Stéphane MILLAURIAUX, Nicole GUILBERT, Freddy BOURBIER, Corinne CIOS, Chantal PERDRILLAT, René LAGACHE, Michèle GREBERT, Blanche-Merie GILLIOCQ, Francine BRASSEUR, Sabine BIZEUR, Hélène BUICHE, Mathis PRUVOST, Jean Marie LUBRET, Fabrice PARPET, Pascal LEROY)N° 2024-07-425 : Demande d'une prise en charge optique

M. Le Maire informe que le 02 Avril dernier une dame, demeurant à LUGY, qui sortait de la boulangerie de Mme EVRARD, a chuté en raison du trottoir détérioré.

Sa chute, a entrainé de multiples contusions faciales ainsi que la destruction de ses lunettes. Monsieur Le Maire a reçu cette dame qui lui a présenté un devis de remplacement de ses lunettes pour 767,70 euros TTC.

Par ailleurs les lunettes de l'agent communal en poste au sein de l'Espace Culturel Francis SAGOT a également eu la paire de lunettes qu’il portait par la chute d’un paravent, photographies à l'appui. Le devis présenté s'élève à 265 € TTC.

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal la prise en charge de ces 2 paires de lunettes tout en précisant que la commune engagera une procédure de remboursement auprès de sa compagnie d'assurance.

Stéphane MILLAURIAUX se demande pourquoi l'assurance n'a pas été décienchée suite à ces deux accidents.

Danièle DUHAMEL répond que le sujet devait d'abord être abordé en Conseil Municipal. Pour Michèle GREBERT, l'assurance prendra en charge les frais occasionnés.

En suite de quoi après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l'unanimité,

- Accepte la prise en charge des deux paires de lunettes appartenant respectivement à Madame COULON Gervaise pour 767,70 euros TTC et Monsieur Denis VERMANDEL pour 265 euros TTC.

-__Autorise Monsieur Le Maire à liquider les factures correspondantes. - _Impute ces dépenses au budget communal.

Voix Pour : (Edmond ZABOROWSKI, Danièle DUHAMEL, Stéphane MILLAURIAUX, Nicole GUILBERT, Freddy BOURBIER, Corinne CIOS, Chantal PERDRILLAT, René LAGACHE, Michèle GREBERT, Blanche-Marie GILLIOCQ, Francine BRASSEUR, Sabine BIZEUR, Hélène BUICHE, Mathis PRUVOST, Jean Marie LUBRET, Fabrice PARPET, Pascal LEROY)

N° 2024-07-426 : Demande de subvention d'une association

M. Le Maire informe que par correspondance du 08 Juin dernier, Mme BOUDINEL Agathe, présidente de l'association Frug'Texas Country, ainsi que les membres de son bureau, réitèrent une demande de subvention, refusée en Mars dernier, à hauteur de 850 €.

Monsieur le Maire propose d'accorder 750 € et invite le conseil municipal à se prononcer.

Stéphane MILLAURIAUX précise avoir assisté, avec Monsieur le Maire, à l'assemblée générale de cette association et discuté avec la trésorière de là première demande de subvention. Celle-ci a confondu budget réel et prévisionnel, il a donc travaillé en binôme pour cette nouvelle demande. Jean-Marie LUBRET demande à Stéphane MILLAURIAUX s'il revient sur sa décision du dernier Conseil Municipal.Stéphane MILLAURIAUX répond par l'affirmative et ajoute que sa décision était justifiée. Pour Jean-Marie LUBRET, il y à des associations à Fruges qui animent la ville, elles ne peuvent pas être de « grandes comptables ».

Stéphane MILLAURIAUX se propose, pour la prochaine demande de subvention, de réaliser la demande avec la trésorière.

Jean-Marie LUBRET souhaite rediscuter des deux associations n'ayant pas eu leur subvention lors du dernier conseil (AS Fruges et Musique de Fruges).

Danièle DUHAMEL l'informe que ce point sera traité dans les questions diverses. Jean-Marie LUBRET insiste, il demande que les membres du conseil reviennent sur leurs décisions pour ces deux associations.

Stèphane MILLAURIAUX indique : concernant la musique, la subvention supplémentaire était destinée à compenser le manque à gagner de l'annulation du concert de printemps, mais celui-ci est reporté au mois d'octobre,

Pour Jean-Marie LUBRET, il est important de « soigner » ces associations frugeoises. Danièle DUHAMEL affirme que ces points feront l'objet d’une discussion et repasseront au prochain

conseil si besoin.

En suite de quoi après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l'unanimité

-__Décide d'accorder à l'association Frug'texas country une subvention de 750 euros au titre de l'année 2024,

-__Décide d’imputer cette dépense au budget communal.

Voix Pour : (Edmond ZABOROWSKTI, Danièle DUHAMEL, Stéphane MILLAURIAUX, Nicole GUILBERT, Freddy BOURBIER, Corinne CIOS, Chantal PERDRILLAT, René LAGACHE, Michèle GREBERT, Blanche-Marie GILLIOCQ, Francine BRASSEUR, Sabine BIZEUR, Hélène BUICHE, Mathis PRUVOST, Jean Marie LUBRET, Fabrice PARPET, Pascal LEROY)

N° 2024-07-427 : Participation aux frais de déplacement de l'amicale laïque

M. Le Maire informe que par double correspondances du 22 Mai dernier, M. Morgan HENNION, Président de l’amicale laïque, sollicite une prise en charge, à hauteur de 50%, de frais de déplacement engagés par 2 sections sportives qui ont représentés les couleurs Frugeoises lors de championnats de France :

- Section Judo à CEYRAT dans le PUY-DE-DOME, montant des frais engagés : 996,60 €. - Section UFOLEP Tir à l'arc à MONTOIR-DE-BRETAGNE en LOIRE ATLANTIQUE, montant des frais engagés : 1 882 €,

Les Justificatifs ayant été produits, il est proposé au Conseil Municipal d'accorder à l'amicale laïque de FRUGES une subvention exceptionnelle de 1 439,30 €.

Danièle DUHAMEL précise que Rémi JONVILLE a terminé 37€ au championnat national de tir à l'arc.

En suite de quoi après en avoir délibéré,

Non votant(s) : (Chantal PERDRILLAT)Le conseil municipal, à l'unanimité,

-__ Décide d'accorder à l'amicale laïque de FRUGES une subvention exceptionnelle de 1 439,30 €.

- __Impute cette dépense au budget communal.

Voix Pour : (Edmond ZABOROWSKTI, Danièle DUHAMEL, Stéphane MILLAURIAUX, Nicole GUILBERT, Freddy BOURBIER, Corinne CIOS, René LAGACHE, Michèle GREBERT, Blanche-Marie GILLIOCQ, Francine BRASSEUR, Sabine BIZEUR, Hélène BUICHE, Mathis PRUVOST, Jean Marie LUBRET, Fabrice PARPET, Pascal LEROŸ)

Non votant(s) : (Chantal PERDRILLAT)

N° 2024-07-428 : Versement d'une participation complémentaire au C.C.A.S

M. Le Maire porte à connaissance que par correspondance du 29 Mai dernier, M. Le Président du centre communal d'actions sociales sollicite une participation financière complémentaire de 10 000 € aux 30 000 € accordés lors du budget primitif 2024.

Cette demande est motivée par le fait que le C.C.A.S. n'à pas encaissé sa participation au titre de l'exercice 2023.

Il propose au Conseil Municipal d'accorder le montant accordé.

Jean-Marie LUBRET s'interroge sur le montant habituel.

Chantal PERDRILLAT se demande si ce n'était pas 20 000€ pour l'année 2024. D'après Michel CAMPION, le conseil a voté 30 000€ pour le budget 2024.

En suite de quoi après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l'unanimité,

-__ Décide d'accorder au centre communal social de FRUGES une subvention complémentaire de dix mille € au titre de l’année 2024.

-__ Décide d'imputer cette dépense au budget communal.

Voix Pour : (Edmond ZABOROWSKI, Danièle DUHAMEL, Stéphane MILLAURIAUX, Nicole GUILBERT, Freddy BOURBIER, Corinne CIOS, Chantal PERDRILLAT, René LAGACHE, Michèle GREBERT, Blenche-Marie GILLIOCQ, Francine BRASSEUR, Sabine BIZEUR, Hélène BUICHE, Mathis PRUVOST, Jean Marie LUBRET, Fabrice PARPET, Pascal LEROY)N° 2024-07-429 : Décision modificative de crédits n° 1

M. Le Maire propose, pour tenir compte de diverses notifications parvenues à postériori du vote du budget primitif 2024, la décision modificative de crédits N° 1, telle qu'elle suit :rappel EP 2024 et Di antérieures DM 1 _ , Inscriptions actualisées

| dépenses | recettes | dépenses | recettes |

D Fonctionnement

Total Inscriptions Budgétaires 3 707 348.74 €1 3 707 368.74 €1 145 323.00 €1 145 323.00 €1 3852671.74€1 3852671.74€

_ Virement à la section Chapitre 023 … . 685 402.26 € -223 620.00 € 461 782,26 € G.0C €

d'investissement

Autres charges

6588 diverses de gestion 286 37148€ 357 27300 € 643 644.48 € C.0C €

courante

bn iIntéréts de la dette 145 000.00 € 1 679.00 € 146 670.00 € 0.00 €

Subvention de

657363 fonctionnement 10 000.00 €

CCAS

731ii Impôts directs bocaux 1 155 235 09 € 72 645 OÙ € 1227 880.0C €

D jon forfaitai 74111 ON TMRaRe 123 699.00 € 167100 € 121 028.00 €

des communes

Dotation de 741121 ee 1:99 968.00 € 1737100 € 317 359 00 £

solidarité rurale

Dotation nationale 741127 , S 12 258.00 € -1 226.00 € 11 032.00 €

de péraquation

742 Dotstion élus locaux 350.00 € -1700€ 333.00 €

Compensation au

74834 RTS 211 466.00 € 58 221.00 € 269 687.00 € exonérations de

Taxes d'habitations

total 1116773,74€ 1 501 996.00 € 145 323.00 € 145 323.00 € 1 262 096.74 € 1 947 319.00 €

| Investissement Total Imscriptions Busgétaires 2 422 0906.23 €) 2 422 00.23€ 9 360.00 € 9360.00€1 2431450.23€) 2431 450.23 €

Virement de la

Chap. 021 section de 685 402.26 € -223 620.00 € 0.00 € 4G1 782.36 €

fonctionnement

11521 Dotations Etat 0.00 £ 232 980.00 € 0.00 € 232 980.00 €

Art. 1641 Emprunts en euros 413 CO0.00 € 9 36900 € 422 360 00 £ 0.00 €

: total 413 000.00 € 685 402,26 € 9 360.00 € 9 360.00 € 422 3560.00 € 694 762.26 €

En suite de quoi après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l'unanimité,

-__Accepte la modification de crédits n°1 telle que présentée.

Voix Pour : (Edmond ZABOROWSKI, Danièle DUHAMEL, Stéphane MILLAURIAUX, Nicole GUILBERT,

Freddy BOURBIER, Corinne CIOS, Chantal PERDRILLAT, René LAGACHE, Michèle GREBERT,

Blanche-Marie GILLIOCQ, Francine BRASSEUR, Sabine BIZEUR, Hélène BUICHE, Mathis PRUVOST, Jean Marie LUBRET, Fabrice PARPET, Pascal LEROY)N° 2024-07-430 : Création d'un poste d'adjoint technique territorial à temps non complet

M. Le Maire informe que pour couvrir les besoins au sein des services techniques, notamment au

sein de l’espace culturel Francis SAGOT, il y a nécessité à créer un poste d'adjoint technique territorial à raison de 18 h hebdomadaire.

Michèle GREBERT se demande si c'est possible de quantifier la durée hebdomadaire nécessaire. Elle se demande si les 18 heures sont justifiées.

Danièle DUHAMEL répond qu'il s'agit d’un travail en binôme.

Michèle GREBERT est d'accord avec cela mais se demande si 18 heures ne sont pas de trop, et s'il ne serait pas préférable de créer un poste de contractuel.

Samuel FAUQUET, RH, intervient quant à la création de ce poste de contractuel permanent qui interviendrait si le conseil décide ne pas ouvrir ce nouveau poste d'adjoint technique titulaire sur le tableau des effectifs des emplois permanents.

Il ajoute que l'agent pour qui le poste serait ouvert est actuellement sur un contrat à durée déterminé pour accroissement temporaire d'activité donc 12 mois maximum. Son contrat se terminant le 31 août 2024, il reste 3 solutions :

- Soit une ouverture de poste : l'agent serait donc stagiaire pendant 1 an puis titulaire FPT. -__ Soit CDD de remplacement à temps non complet : pour le service juridique du CDG cela n'est pas possible, mais pour la préfecture, rien dans les textes ne l'empêche. (Finalement le CDG confirme juridiquement que le temps de travail du CDD de remplacement doit correspondre au temps de travail délibéré lors de la création du poste de l'agent titulaire à remplacer, soit un temps complet).

-__ Ou en CDD permanent (3 ans) : ce qui engendre l'ouverture d'un poste à temps non complet (18 heures hebdomadaires) soumis à délibération lors du prochain Conseil Municipal, où la procédure oblige à prioriser les candidatures d'agents déjà titulaires qui postuleraient lors de l'appel à candidatures via emploi territorial (délai de parution obligatoire d'un mois).

En suite de quoi après en avoir délibéré,

Par 10 voix Contre et 7 voix Pour, 0 Abstention(s):

Voix Contre(s) : (Stéphane MILLAURIAUX, Freddy BOURBIER, Corinne CIOS, Chantal PERDRILLAT, Michèle GREBERT, Blanche-Marie GILLIOCQ, Francine BRASSEUR, Sabine BIZEUR, Hélène BUICHE, Pascal LEROY)

Le conseil municipal,

-__Refuse la création du poste proposé.

N° 2024-07-431 : Participation communale aux frais scolaires

M. Le Maire rappelle que là municipalité alloue annuellement un crédit à l'achat des fournitures scolaires de 50 € pour les élèves de l'école Danielle MITTERRAND.

Compte-tenu de la spirale inflationniste des prix depuis deux années, il propose au Conseil

municipal de porter ce crédit à 60 €.En suite de quoi après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l'unanimité,

- Décide de porter à soixante euros le crédit fournitures accordé à chaque élève de l'école Danielle MITTERRAND.

Voix Pour : (Edmond ZABOROWSKI, Daniele DUHAMEL, Stéphane MILLAURIAUX, Nicole GUILBERT, Freddy BOURBIER, Corinne CIOS, Chantal PERDRILLAT, René LAGACHE, Michèle GREBERT, Blanche-Marie GILLIOCQ, Francine BRASSEUR, Sabine BIZEUR, Hélène BUICHE, Mathis PRUVOST, Jean Marie LUBRET, Fabrice PARPET, Pascal LEROY)

N° 2024-07-432 : Désignation de 2 référents à l'élaboration du P.L.U.I.

M. Le Maire informe qu'abrogé en 2017, le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal vient d'être relancé au titre d'une nouvelle élaboration.

Pour la commune de FRUGES il convient de désigner 2 référents minimums.

A l'appel de candidatures Mmes Danièle DUHAMEL et Nicole GUILBERT ainsi que Monsieur Jean Marie LUBRET se présentent.

Danièle DUHAMEL indique qu'Ophélie DUFOSSE, « Petites Villes de Demain » pourra également travailler sur ce point.

En suite de quoi après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l'unanimité,

- Désigne Mesdames Danièle DUHAMEL et Nicole GUILBERT, Monsieur Jean Marie LUBRET référents en charge du suivi du Plan communal d'urbanisme intercommunal pour la commune de FRUGES.

Voix Pour : (Edmond ZABOROWSKI, Danièle DUHAMEL, Stéphane MILLAURIAUX, Nicole GUILBERT, Freddy BOURBIER, Corinne CIOS, Chantal PERDRILLAT, René LAGACHE, Michèle GREBERT, Blanche-Marie GILLIOCQ, Francine BRASSEUR, Sabine BIZEUR, Hélène BUICHE, Mathis PRUVOST, Jean Marie LUBRET, Fabrice PARPET, Pascal LEROŸ)

N° 2024-07-433 : Désignation d'un agriculteur pour siéger à l'A.F.R.

M. Le Maire Informe qu'il convient de désigner un agriculteur, demeurant à FRUGES et exploitant en section Z, tel que repris au cadastre, afin de siéger au sein de l'Association Foncière de Remembrement.

2 agriculteurs répondent à ces critères :- M. LEHEUDRE, demeurant rue du fort du rietz

- Mme FAVIERE, demeurant route de Saint-Omer

Après avoir été interrogés, seule Madame FAVIERE a fait part de son acceptation.

En suite de quoi après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l'unanimité,

- Désigne Madame Caroline FAVIERE pour siéger au sein de l'AF.R. en qualité de représentante de la commune de FRUGES.

Voix Pour : (Edmond ZABOROWSKTI, Danièle DUHAMEL, Stéphane MILLAURIAUX, Nicole GUILBERT, Freddy BOURBIER, Corinne CIOS, Chantal PERDRILLAT, René LAGACHE, Michèle GREBERT, Blanche-Marie GILLIOCQ, Francine BRASSEUR, Sabine BIZEUR, Hélene BUICHE, Mathis PRUVOST, Jean Marie LUBRET, Fabrice PARPET, Pascal LEROY)

N° 2024-07-434 : Service commun pour l'instruction des Autorisations du Droit des Sols : Avenant à la convention initiale

M. Le Maire rappelle que par délibération du 30 Juin 2017 la commune a conventionné avec la Communauté de communes du Haut Pays du Montreuillois (C.C.H.P.M.) dans le cadre de la mise en place d'un service commun pour l'instruction des demandes d'autorisations d'occupations des sols. Pour mémoire, les conditions financières sont les suivantes :

Participation à l'acte, en fonction d'un coût unitaire forfaitaire, 170 €) et de l'application d'un coefficient en fonction de la nature document d'urbanisme traité comme suit :

Permis de construire : 1

Permis d'aménager : 1,2

Permis de démolir : 0,80

Déclaration préalable : 0,70

Certificat d'urbanisme opérationnel : 0,40

Certificat d'urbanisme : 0,20

Par correspondance du 13 Mai 2024, Monsieur Le Président de la C.C.H.P.M. rappelle que le conseil communautaire a voté la révision de la tarification du service commun ADS qui passe dorénavant à un coût de base unitaire de 190 € soit + 11,/6%.

Par ailleurs il précise que la convention initiale doit être modifiée par avenant afin de compléter l’article 3 portant sur la définition opérationnelles des missions du Maire, les modalités relatives au dépôt de la demande, à la notification de la décision et suite donnée ainsi que l'article 6 portant sur la distribution des tâches annexes en supprimant l'archivage des dossiers d'ADS au de sein de la communauté de communes.

Soit

Article 3 :-_ Procéder à l'affichage en mairie de l'avis de dépôt de la demande de permis ou de la demande de déclaration, dans les 15 Jours suivants le dépôt de la demande et pendant toute la durée de l'instruction.

-_ Notifier au pétitionnaire la décision proposée par le service instructeur par lettre recommandée A/R avant la fin du délai d'instruction.

Article 6 :

- La base SITADEL à pour objectif de mesurer la construction afin de répondre aux besoins variés d'études, de prévision et d'orientation. Elle joue également un rôle de guichet unique pour le reste de l'administration et ce recueil de données sert à alimenter d'autres systèmes d'informations.

Jean-Marie LUBRET s'interroge sur le coût à l'année.

Michel CAMPION, SG répond : « autour de 8 000€ ».

En suite de quoi après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l'unanimité,

1. Autorise Monsieur Le Maire à signer l'avenant à la convention initiale.

Voix Pour : (Fdmond ZABOROWSKI, Danièle DUHAMEL, Stéphane MILLAURIAUX, Nicole GUILBERT, Freddy BOURBIER, Corinne CIOS, Chantal PERDRILLAT, René LAGACHE, Michèle GREBERT, Blanche-Marie GILLIOCQ, Francine BRASSEUR, Sabine BIZEUR, Hélène BUICHE, Mathis PRUVOST, Jean Marie LUBRET, Fabrice PARPET, Pascal LEROY)

N° 2024-07-435 : Requalification Urbaine de la rue de la gare

M. Le Maire rappelle que parmi les opérations inscrites au programme Petites villes de demain, la fiche action n° 2 porte sur la requalification urbaine d'un ilôt dégradé, avec implantation d'une médiathèque mais également la réfection de la rue de la gare jusque la rue blonde! :

Lot 1 : Travaux d'aménagement pour l’organisation spatiale des places de stationnement, création de liaisons douces, de plateaux de ralentissement ainsi qu'une gare routière destinée au transport scolaire desservant le collège J.BREL. Les accès de jour seront traités avec des pavés de récupération provenant du chantier de là route de Saint-Omer.

Lot 2 : Travaux d'enfouissement des réseaux.

Le coût estimatif de l'opération est de 769 281,95 € H.T pour le lot 1 et de 441 836,00 € H.T pour le second soit un total de 1 211 117,95 € HT.

La réalisation de cette opération est programmée sur l'exercice 2025.

Le conseil municipal est invité à confirmer la réalisation de cette opération et à autoriser M. Le Maire à solliciter les subventions auprès de différents partenaires (Etat, Région, Département, F.D.E. ainsi que tous autres le cas échéant.

Jean-Marie LUBRET se demande si les entreprises ont été choisies.

10Danièle DUHAMEL lui répond qu'il s'agit simplement de l'accord pour autoriser le Maire à solliciter des subventions auprès des différents organismes.

En suite de quoi après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l'unanimité,

-__Confirme la programmation de requalification urbaine de la rue de la gare en 2025. - autorise Monsieur Le Maire à solliciter les subventions auprès de différents partenaires (Etat, Région, Département, F.D.E. ainsi que tous autres le cas échéant.

Voix Pour : (Edmond ZABOROWSKT, Danièle DUHAMEL, Stéphane MILLAURIAUX, Nicole GUILBERT, Freddy BOURBIER, Corinne CIOS, Chantal PERDRILLAT, René LAGACHE, Michèle GREBERT, Blanche-Marie GILLIOCQ, Francine BRASSEUR, Sabine BIZEUR, Hélène BUICHE, Mathis PRUVOST, Jean Marie LUBRET, Fabrice PARPET, Pascal LEROY?)

N° 2024-07-436 : Lutte contre les inondations : projet de convention avec un propriétaire terrien

M. Le Maire rappelle que les fortes pluies de Novembre et Janvier dernier ont mis en exergue divers ruissellements et coulées de boues impactant notamment 2 habitations de la grand rue. La solution pour protéger ces habitations consiste à réquisitionner une parcelle de terrain agricole située à l'arrière, propriété de M. JEAMART et exploitée par Mme FAVIERE, afin de réaliser un ouvrage de canalisation des eaux de pluies puis les faire évacuer vers le réseau public.

L'emprise foncière nécessaire est de 100 mètres de long pour 5 de large en bordure de la parcelle reprise au cadastre sous le numéro AC 0366.

Avec l'accord du propriétaire ainsi que de l'exploitante, Il est proposé de reprendre ces dispositions dans le cadre d'une convention ne pouvant excéder 30 ans.

En contrepartie la commune indemniserait forfaitairement et annuellement le propriétaire sur la base de 500 € et l'exploitant en place pour un montant de 250 au titre du préjudice de la perte culturale subie.

Pour Jean-Marie LUBRET, il s’agit d’une formule intéressante : faire des travaux chez un privé sans lui acheter le terrain. Mais il ne comprend pas la répartition des aides, le propriétaire touchant le double du locataire.

Selon Chantal PERDRILLAT, cela a fait l'objet d'une discussion entre les différentes parties. Michel CAMPION affirme avoir eu le retour de M. JEAMART, propriétaire et être en attente du retour de l’'exploitante.

Nicole GUILBERT se demande si M. JEAMART est d'accord.

Michel CAMPION lui répond par l’affirmative : à condition que le fossé ne dépasse pas les 5 mètres de large.

Jean-Marie LUBRET revient sur la répartition de cette indemnisation. Nicole GUILBERT s'interroge le calcul de l'aide.

Pour Michel CAMPION, en principe les pertes de récoltes s'indemnisent à hauteur de 8000€/hectare. Ici, il ne s'agit que de 500m2.

Michèle GREBERT se demande si, lors du rendez-vous, les deux parties étaient d'accord avec cela.

11Michel CAMPION indique ne pas avoir eu le retour de Mme FAVIERE mais précise que lors de la réunion elle n'était pas contre ces travaux même sans condition d'indemnisation. Michèle GREBERT se demande si ces travaux seront réalisés par les employés de la commune. Michel CAMPION répond par l’affirmative et ajoute qu'ils sont prévus fin août, après récolte.

En suite de quoi après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l'unanimité,

-_ Autorise Monsieur Le Maire à signer une convention avec les différentes parties dont un exemplaire sera annexé à la présente.

-__Décide d'imputer les dépenses indemnitaires au budget communal.

Voix Pour : (Edmond ZABOROWSKT, Danièle DUHAMEL, Stéphane MILLAURIAUX, Nicole GUILBERT, Freddy BOURBIER, Corinne CIOS, Chantal PERDRILLAT, René LAGACHE, Michèle GREBERT, Blanche-Marie GILLIOCQ, Francine BRASSEUR, Sabine BIZEUR, Hélène BUICHE, Mathis PRUVOST, Jean Marie LUBRET, Fabrice PARPET, Pascal LEROŸ)

N° 2024-07-437 : Modification relative à la vente d'un bien communal

M. Le Maire rappelle que par délibération du 21 décembre 2023 le Conseil municipal a accepté de céder à M. Jocelyn BRAURE, qui en avait formulé la demande, un bien immobilier repris au cadastre sous les n°s AI79 et AI287 d'une contenance totale de 264 m2.

Dans un premier temps M. BRAURE a accepté les conditions de la vente proposée sur la base de la valeur domaniale soit la somme de 114 000 € HT.

Toutefois, ayant fait estimer le coût de réparation de la toiture qui s'élèvent à 81 000 €, M. BRAURE souhaite une révision du prix aux alentours de 95 000 €.

Toutefois considérant que la Valeur de ce bien, situé en cœur de ville, a été estimée par les services de l’état en tenant compte de la vétusté réelle, Monsieur Le Maire propose de refuser la contre- proposition de M. BRAURE et d'autoriser M. Le Maire à utiliser les services d'une agence immobilière pour trouver un autre acquéreur le cas échéant.

Danièle DUHAMEL trouve le prix (fixé par les Domaines) correct pour un bien en plein cœur de ville. Pour Chantal PERDRILLAT, si M. BRAURE n'est pas intéressé au prix demandé, le bien doit être remis en vente.

Danièle DUHAMEL précise que l'agence immobilière choisie serait TRANSAXTA, puisque frugeoise. Jean-Marie LUBRET se demande si ce local ne peut pas avoir un usage communal (école de musique...).

En suite de quoi après en avoir délibéré,

Par 15 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 2.

Abstention(s) : (Jean Marie LUBRET, Fabrice PARPET)

Le conseil municipal,

12-__Refuse de céder ce bien communal à un montant inférieur à celui fixé par les services de France Domaine.

-__Autorise Monsieur Le Maire à diffuser la vente de ce bien auprès d'une agence immobilière.

Voix Pour : (Edmond ZABOROWSKI, Danièle DUHAMEL, Stéphane MILLAURIAUX, Nicole GUILBERT, Freddy BOURBIER, Corinne CIOS, Chantal PERDRILLAT, René LAGACHE, Michèle GREBERT, Blanche-Marie GILLIOCQ, Francine BRASSEUR, Sabine BIZEUR, Hélène BUICHE, Mathis PRUVOST, Pascal LEROY)

Abstention(s) : (Jean Marie LUBRET, Fabrice PARPET)

N° 2024-07-438 : Acquisition d'une parcelle de 5 m2

M. Le Maire rappelle que la limite de propriété de M. et Mme MAILLOT, rue Brebières, intègre le trottoir. À la demande de la municipalité, ces propriétaires ont accepté de céder la partie concernée.

Après division cadastrale une parcelle AL 159 a été détachée pour 5a 45ca correspondant à une surface réelle de 5 m2.

4l an 2

PET MAÏLOT-LETURCQ Nkcobes

Pour Jean-Marie LUBRET, il est important de garder un trottoir à cet endroit-là. Chantal PERDRILLAT à l'impression que la maison se situe proche de la route, normalement le trottoir doit faire 1m20.

D'après Sabine BIZEUR, il n'y a pas 1m20. Elle précise qu'à l'époque, les travaux ont été arrêtés à ce sujet.

Michel CAMPION prévient qu'il s’agit d'une régularisation d'un dossier datant de 2021, le service instructeur aurait dû le voir.

En suite de quoi après en avoir délibéré,

13Le conseil municipal, à l'unanimité,

- Autorise M. Le Maire à signer l'acte de vente proposé par M. et Mme MAILLOT moyennant un coût de 40 € du m2, et les frais de notaire, en l'étude de Maître CURAME, à charge de là commune. - Impute cette dépense au budget communal.

Voix Pour : (Edmond ZABOROWSKI, Danièle DUHAMEL, Stéphane MILLAURIAUX, Nicole GUILBERT, Freddy BOURBIER, Corinne CIOS, Chantal PERDRILLAT, René LAGACHE, Michèle GREBERT, Blanche-Marie GILLIOCQ, Francine BRASSEUR, Sabine BIZEUR, Hélène BUICHE, Mathis PRUVOST, Jean Marie LUBRET, Fabrice PARPET, Pascal LEROY)

N° 2024-07-439 : Elaboration du Plan Communal de Sauvegarde

M. Le Maire rappelle que la Communauté de communauté de communes du haut pays du Montreuillois a engagé un partenariat avec l'association ECTI pour la réalisation des Plans communaux de sauvegarde de ses communes membres qui expriment le besoin d'être accompagnées.

La commune de FRUGES doit finaliser son PCS pour décembre prochain.

Il est proposé de conventionner avec l'association susdite moyennant un coût approximatif de 800 € HT.

En suite de quoi après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l'unanimité,

-__Autorise Monsieur à signer la convention à intervenir.

-__Impute cette dépense au budget communal.

Voix Pour : (Edmond ZABOROWSKI, Danièle DUHAMEL, Stéphane MILLAURIAUX, Nicole GUILBERT, Freddy BOURBIER, Corinne CIOS, Chantal PERDRILLAT, René LAGACHE, Michèle GREBERT, Blanche-Marie GILLIOCQ, Francine BRASSEUR, Sabine BIZEUR, Hélène BUICHE, Mathis PRUVOST, Jean Marie LUBRET, Fabrice PARPET, Pascal LEROY)

N° 2024-07-440 : Désignation d'un référent déontologue des élus

M. Le Maire rappelle que :

Le chapitre ler du titre ler du livre Ier de la première partie du code général des collectivités territoriales (partie réglementaire) est ainsi modifié :

1° Au début du chapitre Ier, il est inséré une section 1 ainsi rédigée :

14« Section 1

« Dispositions relatives au référent déontologue de l'élu local

« Art. R. 1111-1-A.-Le référent déontologue mentionné à l'article L. 1111-1-1 est désigné par l'organe délibérant de la collectivité territoriale, du groupement de collectivités territoriales ou du syndicat mixte visé à l'article L. 5721-2,

« Plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes visés à l'article L. 5721-2 peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes.

« Les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences. Elles peuvent être, selon les cas, assurées par :

« 1° Une ou plusieurs personnes n'exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de confit d'intérêt avec celles-ci ; « 2° Un collège, composé de personnes répondant aux conditions du 1°. Celui-ci adopte un règlement intérieur précisant son organisation et son fonctionnement.

« Art. R. 1111-1-B.-La délibération portant désignation du ou des référents déontologues ou des membres du collège qui le constituent précise la durée de l'exercice de ses fonctions, les modalités de sa saisine et de l'examen de celle-ci, ainsi que les conditions dans lesquelles les avis sont rendus. Elle précise également les moyens matériels mis à sa disposition et les éventuelles modalités de rémunération prévues à l'article R. 1111-1-C.

« Il peut être procédé au renouvellement des fonctions du référent déontologue ou des membres du collège dans les mêmes conditions.

« Cette délibération ainsi que les informations permettant de consulter le ou les référents déontologues ou le collège sont portées par tout moyen à la connaissance des élus locaux intéressés par chaque collectivité territoriale, groupement ou syndicat mixte visé à l'article L. 5721- 2.

« Art. R. 1111-1-C.-Lorsque la délibération visée à l'article R. 1111-1-B prévoit que les personnes exerçant ces fonctions reçoivent une indemnisation, celle-ci prend la forme de vacations dont le montant ne peut pas dépasser un plafond fixé par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales.

« Elle peut également prévoir le remboursement de leurs frais de transport et d'hébergement dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.

« Art. R. 1111-1-D.-Le ou les référents déontologues ou les membres du collège qui le constituent sont tenus au secret professionnel dans le respect des articles 226-13 et 226-14 du code pénal et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions. » ;

Par délibération du 18 Mars 2024, la Communauté de communes du haut pays du Montreuillois s'est attaché les services de Madame CAYET, retraitée de la fonction publique territoriale sur des fonctions de direction générale au grade d'administrateur hors classe.

15Interrogée, Madame CAYET, accepte les fonctions de référent déontologue auprès des communes de l'intercommunalité qui en formulerait la demande.

En suite de quoi après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l'unanimité,

-__ Désigne Madame Sylvie CAYET, retraitée de la fonction publique territoriale sur des fonctions de direction générale au grade d'administrateur hors classe, référent déontologue des élus de la commune de FRÜGES.

-_ Fixe les modalités de la mission confiée à Madame CAYET comme suit :

Durée d'exercice des fonctions : 1 an renouvelable dans les mêmes conditions

- Modalités de saisine : par téléphone ou courriel

- Modalités d'examen et avis rendus : avis communiqué par courriel ou par voie postale à la demande de l'élu, sous 15 jours suivants la saisine.

- Modalités de rémunération : 80 euros par dossier.

Précise que ces modalités seront détaillées au sein d’une convention.

Autorise Monsieur Le Maire à signer là convention à intervenir,

Impute toute dépense liée à cette mission au budget communal.

Voix Pour : (Edmond ZABOROWSKT, Danièle DUHAMEL, Stéphane MILLAURIAUX, Nicole GUILBERT, Freddy BOURBIER, Corinne CIOS, Chantal PERDRILLAT, René LAGACHE, Michèle GREBERT, Blanche-Marie GILLIOCQ, Francine BRASSEUR, Sabine BIZEUR, Hélène BUICHE, Mathis PRUVOST, Jean Marie LUBRET, Fabrice PARPET, Pascal LEROŸ)

Questions diverses :

Questions de Fabrice PARPET

-__ Remplacement de la brosse à la Station d'épuration

René LAGACHE précise que la partie brosse a été remplacée, le syndicat paie une location de 4 000€ par mois. La brosse neuve coûtant 93 000€, une subvention a été demandée à l'agence de l'eau. Il a été proposé de racheter le mobilier mis provisoirement en place mais la police de l'eau refuse, un matériel neuf est demandé.

- City stade : toilettes, filets et aire de jeux détériorés

Nicole GUILBERT informe l'assemblée que le nouveau sol amortissant est arrivé la veille, et sera donc prochainement installé. Le tobogan est commandé mais toujours pas livré. Pour les toilettes, il y a une pièce à changer. La commune espère qu'avec les caméras il y aura moins de dégradations. Les toilettes seront ouvertes pour l'été.

Concernant le filet au-dessus du city stade, les enfants S'en servent comme filet d'escalade, les crochets sont sans cesse renouvelés. Cela est même dangereux pour les enfants. Nicole GUILBERT demande aux membres présents s'il est vraiment judicieux de remplacer ce filet.

16Elle ajoute que dans d’autres city stade il n'y en a pas. Le service technique propose de le supprimer.

Jean-Marie LUBRET explique qu'à l'époque ce filet a été installé pour éviter que des ballons ne perturbent les parties de pétanque.

Pour Danièle DUHAMEL, c'est comme pour les toilettes, cela s'arrangera peut-être avec la vidéoprotection.

Sabine BIZEUR soumet l'idée d'installer un panneau interdisant l'escalade des filets.

Question de Stéphanie QUIQUEMPOIX

- Rue « à l'eau », pont détérioré

Concernant la ruelle « à l’eau », Nicole GUILBERT dit s'y être rendue avec Anthony MISOIRE, Responsable des Services Techniques ; il en est ressorti que la structure est trop fragilisée et non réparable. Les services techniques ont déjà remis des lattes de bois mais cela ne tient pas. Nicole GUILBERT souligne que Monsieur le Maire a décidé de fermer le pont pour des raisons de sécurité. Les services techniques vont essayer de le réparer avant la rentrée scolaire, ils vont le démonter complétement et le bétonner.

Jean-Marie LUBRET trouve ce pont plus joli en bois.

Nicole GUILBERT lui répond que le bois coûte plus cher et que ce n'est pas une solution pérenne.

Questions de Jean-Marie LUBRET :

-_ Ecole de musique

Danièle DUHAMEL indique qu'il est risqué de laisser l'école de musique à l'école Danièle MITTERRAND ; d'autant plus que l’on est en plan Vigipirate. Il y avait une convention jusqu'au 30 juin 2024, compte tenu des responsabilités qui lui sont afférées, Monsieur le Maire n'a pas souhaité prolonger cette convention. Le président de la CCHPM s'est engagé à les reloger. Jean-Marie LUBRET demande si cette association va être relogée dans des préfabriqués. Danièle DUHAMEL précise que le président a annoncé qu'il trouverait une solution pour septembre. Il y a aura des préfabriqués, mais dans l'attente il trouvera une solution. Nicole GUILBERT s'est rendue en commission de sécurité à la sous-préfecture, les services de l'état n'était pas pour cette solution de laisser l'association à l'école.

Jean-Marie LUBRET se demande pourquoi, dans ce cas, l'école n'est pas fermée pour tout le monde.

Chantal PERDRILLAT lui répond que ce n'est pas liée à la sécurité du bâtiment. Jean-Marie LUBRET ne comprend pas pourquoi les élèves peuvent s'y rendre et pas les membres de l'association.

Nicole GUILBERT lui explique qu'il y a des instruments, en cas de vols cela posera problème. Elle ajoute que pendant le temps scolaire, une directrice et des professeurs sont présents sur le site. Elle termine : « je serai intransigeante sur la sécurité mais c'est au Maire que revient la décision. Je ne voudrais pas que l'on dise que nous n'aimons pas notre musique. » Monsieur le Maire revient sur le fait que l’école de musique est intercommunale. Danièle DUHAMEL précise qu'un projet est en cours pour une nouvelle salle. Nicole GUILBERT reprend les propos du Président de la CCHPM sur le fait que l'accueil de l'association au collège n'était pas possible par rapport aux instruments, au plan Vigipirate. elle précise que ce discours vaut également pour l'école Danièle MITTERRAND.

-_ Subventions aux associations

Jean-Marie LUBRET revient sur le sujet des deux associations n'ayant pas eu leur subvention, il espère que le conseil en rediscutera avec bienveillance.

17-__ Pignon - ancien RES

Nicole GUILBERT indique que le confortement a été fait le matin même et que les travaux définitifs seront normalement réalisés en septembre.

- Travaux rue de Saint-Omer

Nicole GUILBERT l'informe que l’enrobé et les trottoirs côté gauche en montant vont être faits pour que les personnes puissent stationner pendant l'été et cela sera définitif. La route sera ouverte du 01/08 au 19/08, tolérance pour les véhicules légers. Les bordures côté droit seront réalisées mi-juillet et la reprise des travaux s'effectuera le 19/08.

Elle profite du sujet pour exposer différents points :

-__ Des travaux de réfection de la D 928 débuteront le 8 juillet jusqu'au 19 juillet 2024 au plus tard (des feux tricolores jusqu'à l'arrêt de bus); la déviation est prévue par là rue des Fontaines.

- __ Même chose devant le garage rue d’Hesdin, dans la nuit du 15 au 16 juillet 2024, Le département a décidé de réaliser ces travaux en cette période, profitant des vacances scolaires ainsi que de la déviation rue de Saint-Omer.

Jean-Marie LUBRET demande de se mettre à la place des commerçants situés entre l'église et la friterie.

Pour Chantal PERDRILLAT « si c'est à faire, il faut bien le faire ».

Jean-Marie LUBRET s'interroge sur la date de réouverture de la rue de Saint-Omer. Nicole GUILBERT lui répond « fin novembre, maximum mi-décembre ». Elle ajoute que les travaux

avancent très bien.

Nicole GUILBERT fait un point sur les pouvoirs du maire concernant la sécurité. Elle indique avoir fait le tour des rues avec la gendarmerie, le département, Anthony MISOIRE, RST et Stéphane MILLAURIAUX, 2° Adjoint.

Jean-Marie LUBRET se demande pourquoi la commission voirie n'a pas été convoquée à ce sujet. Nicole GUILBERT lui répond qu'il s'agit de pouvoir du Maire.

Elle décrit :

-_ Installation d'une chicane, rue du Fort du Rietz, en venant de Coupelle-Vieille après la priorité du camping : priorité au véhicule venant de Fruges.

- Ajout d'un stop de chaque coté sur la rue du Fort du Rietz, à l'intersection de la rue du Moulin qui reste elle en prioritaire.

- 2 stops installés rue du Fort du Rietz à l'intersection de la rue Brebières, celle-ci passe donc en prioritaire.

- Création d’un passage piéton devant chez E. Leclerc.

- Installation d'une chicane devant la pâture rue du Marais, priorité en venant de Fruges. -__ Création d’un passage piéton devant chez le notaire.

-__ Ajout d’un stop, rue du Saint Esprit avant le virage, devant le passage piéton en face de la maison de retraite.

Nicole GUILBERT, souhaitant finir sur une bonne nouvelle: «les rues du Mont, de Loeuillette, Cavée et rue de Saint-Pol seront refaites, subventionnées à 100% suite aux inondations ». Jean-Marie LUBRET : « on remercie l'Etat pour cela. »

Concernant la rue du Fort du Rietz, Jean-Marie LUBRET se demande pourquoi les trottoirs n'ont été refaits que sur une partie, l'entreprise étant sur place il aurait été judicieux de tout refaire.

18Nicole GUILBERT lui répond que la remise en état des trottoirs est prise en charge par Enedis. Les habitants sont très contents et les trottoirs ne présentent pas de danger en l'état. Danièle DUHAMEL ajoute que l’enrobé n'était pas abimé.

Pour une question de sécurité Jean-Marie LUBRET interpelle Monsieur le Maire concernant la grille de l'ancien abattoir qui est toujours ouverte, il propose d'y mettre un cadenas. Monsieur le Maire prend note.

Concernant les élections, Jean-Marie LUBRET ajoute qu'il ne souhaite plus être assis juste à côté du rétroprojecteur ayant était malade à cause de la ventilation de celui-ci.

Etabli à Fruges le 27 juillet 2024

Le secrétaire de séance

Monsieur Mathis PRUVOST Monsieur Edmond ZABOROWSKI

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