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Déliberation - DEC 258 Approbation Contrat Pour UNE Projection Publique NON Ciale Avec Gaumont
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 258 Approbation Contrat Pour UNE Projection Publique NON Ciale Avec Gaumont)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nanais
République Française
DECISION DU MAIRE |
N°2025/DCEA/258
OBJET _: APPROBATION D’UN CONTRAT POUR UNE PROJECTION PUBLIQUE NON
COMMERCIALE AVEC GAUMONT
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2020/JUIL/049 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal
a décidé de déléguer à Madame le Maire, les attributions visées dans l’article L. 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que la projection d’un film est prévue le 22 juillet 2025 dans le cadre de
l’organisation d’une action événementielle intergénérationnelle, intitulée « Festiv'été », qui
se déroule dans le cinéma municipal La Bergerie,
CONSIDERANT le contrat en date du 16 juillet 2025 proposé par Gaumont, Siret n° 562 018
002 00013, pour l'exploitation non commerciale du film La Gloire de mon père,
DECIDE
Article 1 : Approuve le contrat proposé par Gaumont, sis 30 avenue Charles de Gaulle —
92200 Neuilly-sur-Seine, représenté par Mathilde Vaclin.
Article 2 : Dit que la dépense d’un montant de 500,00 HT (cinq cents euros Hors Taxes) avec
frais de téléchargement de 11,00€ TTC (onze euros Toutes Taxes Comprises) est inscrite au
budget en section de fonctionnement.
Article 3 : Signe ledit contrat et tous documents y afférant.
Article 4 : Monsieur le directeur Général des services est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera publiée sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois, à compter
de sa signature.
Article 5 : Copie de cet acte sera transmise à :
e Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Provins,
e Direction du pôle DCEA,
e Service financier,
e Gaumont. Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20250801-DEC-2025-258-CC Date de télétransmission : 01/08/2025
Date de réception préfecture : 01/08/2025 Berger-Levrault
(13(
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et portée à la
connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion conformément aux
dispositions de la Loi.
Fait à Nangis, le 29 juillet 2025
Le Maire
Nolwenn LE BG
Certifié exécutoire compte tenu de sa
LT TAN APE en sous-préfecture
Le
Et de la transmission ou notification et publication
$ tAGUT-2025
Le Maire
Nolwenn LE BQ
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l’objet d’un recours dans un délai de
deux mois auprès du tribunal administratif de Melun à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat. La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250801-DEC-2025-258-CC
Date de télétransmission : 01/08/2025
Date de réception préfecture : 01/08/2025 «tte,
-Gaumont # , : | é é ns depuis que le cinéma existe
Mairie de Nangis
Service culturel
Cour Emile-Zola
77370
Le 16 juillet 2025
OBJET : CONTRAT D'EXPLOITATION NON COMMERCIALE POUR LE FILM « LA GLOIRE DE MON PERE » REALISE PAR YVES ROBERT (1990):
Chère Madame, Cher Monsieur,
Suite à votre demande, nous avons le plaisir de vous confirmer notre accord pour l'exploitation non commerciale du film « LA GLOIRE DE MON PÈRE » (visa n° 69458) réalisé par Yves Robert, dans le cadre d’une projection dans la salle de cinéma municipal de Nangis et cela aux conditions suivantes :
- Date d'exploitation : Le 22 juillet 2025
- Support: Cinégo
- Montant des droits : 500 Euros H.T pour 1 projection
+ TVA 5.5%
Soit 527,50 euros TTC
+ Frais de téléchargement 1 1 euros TTC
Le diffuseur sera seul tenu de verser toute somme collectée par les sociétés de perception de droits d'auteurs du fait de l'exploitation des Droits Confiés au titre de l'exécution publique ou de la reproduction mécanique de la musique contenue dans le Film.
Vous remerciant par avance de nous retourner ce document dûment signé et daté, nous vous prions d'agréer, Chère Madame, cher monsieur, l'expression de nos meilleures salutations.
GAUMONT MAIRIE DE NANGIS
30 avenue Charles de Gaulle —- 92200 Neuilly-sur-Seine — France — Tél. +33 1 46 43 20 00 — Fax +33 1 fo 43 21 00 — www.gaumont.rr Société Anonyme au capital de 24 959 384 € - Siren : 562 018 002 R.C.S. Nanterre — Siret : 562 018 002 066135—€ode APE SSttE
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250801-DEC-2025-258-CC
Date de télétransmission : 01/08/2025
Date de réception préfecture : 01/08/2025