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Déliberation - DEC 184 Propositoin Cial Charpente Halle DES Sports
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 184 Propositoin Cial Charpente Halle DES Sports)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nanais DECISION DU MAIRE
L
|
N°2024/DST/184
OBJET : SIGNATURE D’UNE PROPOSITION COMMERCIALE POUR LA REALISATION DE
SONDAGE, D’ESSAIS ET D’AUCULTATIONS INSTRUMENTES DE LA CHARPENTE DANS LE
CADRE DE LA REHABILITATION DE LA HALLE DES SPORTS — BUREAU D’ETUDE SOCOTEC
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la commande publique,
VU la délibération n°2020/JUIL/049 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal a décidé de déléguer à Madame le Maire, les attributions visées dans l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la proposition commerciale n° 2402SDSEA000018 (REVO) proposée par le bureau d’étude
SOCOTEC, Siret 8492725050001/7 relatif à la réalisation de sondage, d’essais et d’auscultations
instrumentés de la charpente à réaliser à la halle des sports,
CONSIDERANT que dans le cadre de l’opération de réhabilitation de la halle des sports qu’il
est envisagé de réaliser, il est nécessaire de faire réaliser ces études,
DECIDE
Article 1: D’approuver et de signer la proposition commerciale proposée par le bureau d'étude SOCOTEC pour un montant de 8 150,00 € Hors Taxes.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240423-DEC-2024-184-AR
Date de télétransmission : 23/04/2024
Date de réception préfecture : 23/04/2024 Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240423-DEC-2024-184-AR
Date de télétransmission : 23/04/2024
Date de réception préfecture : 23/04/2024 Article 2 : D’inscrire au budget 2024 dans la section d'investissement.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la
présente décision, publiée sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois, à compter
de la signature de ladite décision.
Article 4 : Copie de cet acte sera transmise à :
Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Provins,
Madame la directrice du service financier,
Madame la directrice du secrétariat général,
Monsieur Le Directeur des Services Techniques,
Monsieur Le receveur Municipal
Le bureau d'étude SOCOTEC
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et portée à la
connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion conformément aux
dispositions de la Loi.
Fait à Nangis, le 23 avril 2024
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
Certifié exécutoire compte tenu
de sa télétransmission en sous-
préfecture
Le 2 3 AVR. 202% Et de la transmission ou notification et
publication
Le 2 3 AVR. 2024
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER ©
SA
Ê N
Len
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif
de Melun dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240423-DEC-2024-184-AR
Date de télétransmission : 23/04/2024
Date de réception préfecture : 23/04/2024 Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240423-DEC-2024-184-AR
Date de télétransmission : 23/04/2024
Date de réception préfecture : 23/04/2024 AFFAIRE NUMÉRO : 2404SDSEA000018 (REVO)
DATE D'EMISSION DU DEVIS : 19/04/2024 SOCOTEC
SOCOTEC IMMOBILIER DURABLE
Agence Essais & Auscultations IDF VILLE DE NANGIS Pôle national Immobilier PINARD Jean-François 5 Place des frères Montgoffier Fonction : Directeur(trice) Technique 78180 GUYANCOURT 28 Rue de la Boucherie Tél : 0675766320 77370 NANGIS Email : cheikhou.diagne@socotec.com Tél (mobile) : 0667945878 Rédigé par Cheikhou DIAGNE Email : jean-francois.pinard@mairie-nangis.fr
SYNTHÈSE DU DEVIS
Désignation missions PrixHT€ Quantité Prix Total HT €
[Diagnostic technique en solidité des ouvrages
existants - essais et auscultations] - Réalisation de
sondages, d'essais et d'auscultations instrumentés
Périmètre et contexte de la mission : Vérification de la capacité portante de la charpente en bois vis à vis de la charge du projet
Les étapes suivantes ont été incluses dans la mission :
o Examen des Documents Fournis :
- Analyse approfondie des documents techniques et plans liés à la charpente en bois et à la
charge du projet.
o Campagne de Reconnaissance de Structure :
- Mise à disposition d'une nacelle élévatrice avec chauffeur pour permettre un accès sécurisé
à la charpente : 2300 €HT 8 050,00 - Relevé de désordres identifiés au niveau de la charpente.
- Relevé dimensionnel de la charpente réalisé par un ingénieur structure qualifié : 1150 €HT o Ingénierie et Émission d'un Rapport : 4600 € HT
- Évaluation de l'état général de la charpente en bois, incluant l'identification de toute
détérioration ou anomalie.
- Vérification de la capacité portante de la charpente par rapport à la charge supplémentaire
du projet.
- Émission d'un avis technique sur l'état de la charpente et sa capacité à supporter la charge prévue.
- Préconisations de solutions de renfort le cas échéant, ou suggestions pour des
investigations complémentaires.
- Calcul de la stabilité au feu de la charpente
_— 8 050,00
Montant Total prestations HT 8 050,00
Frais de dossier 100,00
Montant Total HT 8 150,00
Total TVA 20 % 1 630,00
Montant Total TTC 9 780,00
Les conditions du présent contrat sont valables 30 jours à compter de sa date d'émission. Au-delà, SOCOTEC s'accorde la possibilité de les modifier.
Modalités de règlement :
Devis N° 450159-0 du 19/04/2024 À SOCOTEC IMMOBILIER DURABLE - SAS AU CAPITAL DE 3 177 320€ — 849 272 505 R.C.S Nanterre Siège social : Tour Pacific 11 - 13 Cours Valmy - 92977 Paris La Défense Cedex - FRANCE 1173 SOCOTEC
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240423-DEC-2024-184-AR
Date de télétransmission : 23/04/2024
Date de réception préfecture : 23/04/2024 100% du montant à la remise de chaque livrable
La référence du devis « mondevis.socotec N°2404SDSEA000018 » est à préciser lors de chaque paiement.
Nos prix sont valables 30 jours. Au-delà, ils seront actualisables selon l'indice de l'ingénierie selon la formule P1 = PO x (S1/ S0) dans laquelle : P1 : nouveau prix, PO : ancien prix, S1 : dernier indice ING connu, S0 : dernier indice ING connu à l'émission du devis. Un forfait minimal d'actualisation de 50 €HT sera appliqué.
Pour toute facture émise au-delà de 2 mois par rapport à la date de la commande initiale, le prix sera révisable selon l'indice de l'ingénierie selon la formule P1 = PO x (S1/S0) dans laquelle : P1 : nouveau prix, PO : ancien prix S1 : dernier indice ING connu, S0 : dernier indice ING connu à l'émission du devis. Un forfait minimal de révision de 50 €HT sera appliqué.
Le règlement peut être effectué :
- par virement bancaire sur le compte (IBAN) : FR7630003021900002571107202 - SOGEFRPP Règlement par virement sous 30 jours à émission de facture - Le Prix HT et/ où la quantité pouvant être arrondis, ils sont fournis à titre indicatif et seul le Prix Total HT fait foi
Adresse de facturation : Adresse d'intervention :
VILLE DE NANGIS la halle des sports de Nangis
28 Rue de la Boucherie Avenue Pierre de Coubertin
77370 NANGIS 77370 NANGIS
Contact de facturation : Contact sur place:
PINARD Jean-François PINARD Jean-François
Fonction : Directeur(trice) Technique Fonction : Directeur(trice) Technique
Email : jean-francois.pinard@mairie-nangis.fr Email : jean-francois.pinard@mairie-nangis.fr TEL (mobile) : 0667945878 TEL (mobile) : 0667945878
Dispositif contractuel :
Les pièces qui constituent le contrat sont par ordre de priorité décroissante : 1. Les conditions particulières du présent devis et ses annexes éventuelles, 2. Les conditions spéciales propres à chaque mission mentionnée dans le tableau ci-dessus, 3. Les conditions générales de SOCOTEC IMMOBILIER DURABLE.
Les conditions spéciales et les conditions générales sont directement consultables en cliquant sur le lien : https:/www.socotec.fr/conditions-generales-socotec-construction-immobilier
Toute disposition du client dérogeant au présent contrat n'aura aucune valeur juridique.
Pour commander, merci de retourner ce document signé par email : essais_auscultations@socotec.com ou à l’adresse suivante :
Agence Essais & Auscultations IDF - 5 Place des frères Montgolfier - 78180 GUYANCOURT
Après la réception du devis signé, ce dernier ainsi que les documents contractuels visés ci-dessus deviennent convention qui régit les rapports contractuels entre SOCOTEC IMMOBILIER DURABLE et le client. La date de conclusion du contrat sera la date de retour du devis signé où du bon de commande par SOCOTEC IMMOBILIER DURABLE.
Devis N° 450159-0 du 19/04/2024 » |
SOCOTEC IMMOBILIER DURABLE - SAS AU CAPITAL DE 3 177 320 — 849 272 505 R.C.S Nanterre
Siège social : Tour Pacific 11 - 13 Cours Valmy - 92977 Paris La Défense Cedex - FRANCE 2t3 SOCOTEC
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240423-DEC-2024-184-AR
Date de télétransmission : 23/04/2024
Date de réception préfecture : 23/04/2024 Par l'acceptation de la présente offre, je reconnais
avoir pris connaissance et accepte l’ensemble des
termes du contrat y compris ses conditions
générales et spéciales.
Le CLIENT
Date, Signature et cachet
précédés de la mention “Bon pour accord"
SOCOTEC IMMOBILIER DURABLE
Votre interlocuteur Cheikhou Diagne
Date :
Nom / Prénom : Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
Bon pour accord :
Cachet et Signature :
Date :
Nom / Prénom :
Cachet et Signature :
Devis N° 450159-0 du 19/04/2024
SOCOTEC IMMOBILIER DURABLE - SAS AU CAPITAL DE 3 177 320€ — 849 272 505 R.C.S Nanterre JD Siège social : Tour Pacific 11 - 13 Cours Valmy - 92977 Paris La Défense Cedex - FRANCE 3/3 SOCOTEC
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240423-DEC-2024-184-AR
Date de télétransmission : 23/04/2024
Date de réception préfecture : 23/04/2024 Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240423-DEC-2024-184-AR
Date de télétransmission : 23/04/2024
Date de réception préfecture : 23/04/2024