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Compte-Rendu - 20220222
Procès Verbal - PV CM 07 03 24
Déliberation - 19291
Déliberation - 19290
Déliberation - 18547 1
Procès Verbal - PV du CM 03 04 24
Déliberation - 18982
Document publié le Mardi 24 août 2021 par la commune de Mende.
Lien du pdf (Déliberation - 18982)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Banque,
N° 18982
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
OBJET:
Examen et
vote de la
DM n° 1
Budget
Principal
2021
Nombre de
Conseillers
Municipaux:
- en exercice : 33
' présenîs à la
séance : 26
- représenîés : 7
' obsenî:0
Doîe de l‘envoi eT
de l'affichage de
la convocation :
24 Août 2021
Date de
l’affichage à la
porte de la Mairie
du compte—rendu
de la séance :
' 7 SEP. 2021
Indiquer si le
Conseil a décidé
de se former en
comité secret :
Non
Publié le ...1.3..SEP,
Le Maire
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE MENDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Publique du 31 août 2021
L'on deux mille vingt-eT-un, le TrenTe-eî—Ufl du mois d’Août le Conseil Municipal de
MENDE s‘est assemblé exceptionnellement à l’Espace Evènements Georges
Frêche, Place du Foiroil &: Mende, sous la présidence de Monsieur Laurenî SUAU, Moire, en session ordinaire suivant convocations faites régulièrement.
Etaient grésents: Monsieur Laurent SUAU, Moire, Madame Régine BOURGADE, Monsieur Jean—François BERENGUEL, Monsieur Vincen’r MARTIN, Madame Elizabeth MlNET—TRENEULE, Monsieur François ROBIN, Madame Aurélie MAILLOLS, Adjoints, Madame Marie PAOLI, Monsieur Raoul DALLE, Madame Ghalîo THAMI, Monsieur Alain COMBES, Monsieur Francisco SILVANO, Madame Patricia ROUSSON, Monsieur Thierry JACQUES, Madame Coîherine COUDERC, Monsieur Christophe LACAS, Madame Stéphanie MAURIN, Monsieur Aurélien VAN de VOORDE, Madame Sonia NUNEZ VAZ, Madame Be’r’ry ZAMPIELLO, Monsieur Bruno PORTAL, Monsieur Karim ABED, Monsieur Philippe POUGET, Madame Emmanuelle SOULIER, Madame Fabienne HIERLE, Monsieur Jérémy BRINGER, Conseillers Municipaux.
Par procuration: Madame Françoise AMARGER—BRAJON (Monsieur
François ROBIN), Adjoinîe, Monsieur Nicolas TROTOUIN (Monsieur Jean— Fronçois BERENGUEL), Monsieur Philippe TORRES (Monsieur Raoul DALLE), Madame Catherine THUIN (Madame Régine BOURGADE), Monsieur Nicolas ROUSSON (Madame Patricia ROUSSON), Madame Valérie TREMOLIERES (Monsieur Aurélien VAN de VOORDE), Madame Marise DA SILVA (Monsieur Philippe POUGET), Conseillers Municipaux.
II a été, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Terriîorioles, procédé immédiatemenf c‘: la nomination d’un secrétaire, pris dans le
sein du Conseil, Monsieur Jean—François BERENGUEL, Adjoint oycmî été désigné
pour remplir ces fonctions, les 0 acceptées. Monsieur le Président a ouvert la seance.
Monsieur Alain COMBES expose :
Pow tenir compte des ojusîemenîs nécessaires en dépenses comme en recettes sur le budgeî principal 202], l’adoption de la décision modificative n° 1,joinîe en annexe, est proposée.
Invité à délibérer, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE les propositions du rapporteur.
mm Pour extrait conforme, Mende, le
Le Maire,
Lourem‘ SUAU
Signé électroniquement par :
Accusé de réception en préfecture
048—214800955-20210831-18982-DE
Date de télétransmission : 09/09/2021
Date de réception préfecture : 09/09/2021
08/09/2021 BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
DE
MENDE
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
/ 2021
Conseil
Municipal
du
31
août
2021
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Ch. 011 %
Art.
Fonc.
Op.
Gest.
Charges
à
caractère
général
60632
020
615221
020
6156
020
6184
823
6355
020
6355
020
6355
024
6355
1
12
Charges
excegtionnelles
6574
020
6574
23
Magasin Bâtiments Informatique Personnel Finances Finances Finances Finances Finances Finances
Libellé
Fournitures
de
petits
équipements
Bâtiments
publics
Maintenance Versement
à
des
organisme
de
formation
Taxes
des
impôts sur
les
véhicules
Taxes
des
impôts sur
les
véhicules
Taxes
des
impôts sur
les
véhicules
Taxes
des
impôts sur
les
véhicules
Subvention
de
fonctionnement
aux
associations
Subvention
de
fonctionnement
aux
associations
Dotations
aux
amortissements
et
aux
provisions
6815
01
Finances
Provision pour risques
et
charges
SOUS
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
Virement
à
la
section
d‘investissement
01
Finances
Virement
à
la
section d'investissement
SOUS TOTAL DES DEPENSES D‘ORDRE TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
N.B
:les
écritures
d‘ordre
sont
notées
en
italique
Observations
«
103
000,00
15
000,00
Ajustement
des
crédits
20
000,00
Ponail parking sous
sol
mairie annexe, révisions
toitures
55
000,00
Maintenance
systèmes
et
lociciels
10
000,00
Ajustement
des
crédits
1
000,00
Carte
de grise
des
véhicuies
achetés
1
000,00
Carte
de
grise
des
véhicules
achetés
500,00
Carte de grise
des
véhicules
achetés
500,00
Carte
de
grise
des
véhicules
achetés
68 500,00 25
000,00
Subvention
OVA
43
500,00
Chèques
étudiants
Office
du
Commerce
(174
aides
de
250
euros)
5
000,00
5
000,00
Provision suite
à
délibération
n°
18
896
176
500,00
-47
635,00
-47
635,00
Pour
équilibre des sections
-47
535,00
128
865,00 RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Ch.
Art.
Fonc.
Op.
Gest.
Libellé
Observations
zg
Impôts
et
taxes
-307
758,00
73111
01
Finances
Taxes
foncières
et
d'habitations
—272
883,00
Ajustement
des
crédits
en
fonction
des bases
notifiées
7
521
117
euros
7336
90
Finances
Droits
de
place
—34
875,00
Droits
de
place
annulés swte
au
Covid-19
E
Dotations
et
garticigations
420
623,00
7411
01
Finances
Dotation
forfaitaire
-805,00
Ajustement
des
crédits
des
attibutions
notifiées
2
069
195
euros
74123
01
Finances
Dotation
de
solidarité
urbaine
19
578,00
Ajustement
des
crédits
des
attibutions
notifiées
589 578
euros
74127
01
Finances
Dotation
nationale
de
péréquation
—8
145,00
Ajustement
des
crédits des
attibutions notifiées
231
855
euros
74718
23
Finances
Autres
34
800,00
Panicipafion
CROUS
chèques étudiants
74884
01
Finances
Compensation
de
l‘Etat
pour
la
Taxe Foncière
370 195,00
Ajustement
des
crédits
en
fonctïon des bases notifiées
386
195
euros
7_5_
Autres
produits
de
qestion courante
16
000,00
752
23
Finances
Revenus
fonciers
16
000,00
Ajustement
location résidence
St
Jean sur
6
mois
SOUS
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
128
865,00
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
128
865,00 DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
OPERATIONS Ch.
Art.
Fonc.
Op.
Gest.
Libellé
Dépenses
Observations
1023
REFECTION
CHAPELLE
DES
PENITENTS
3
000,00
2313
322
Bâtiments
Travaux
3
000,00
Complément
îravaux
3150
ESPACE EVENEMENTS
4
000,00
2313
Bâtiments
Travaux
4
000,00
Complément travaux
3181
CINEMA
TRIANON
4
000,00
21318
Bâtiments
Acquisition
4
000,00
Complément
acquisition
8881
RÉAMÉNAGEMENT
BOULEVARDS
132
000,00
21318
Voirie
Travaux
132
000,00
Complément travaux
88972
AIRE
DE
JEUX
ET
ESPACES VERTS
75
000,00
21318
Voirie
Travaux
75
000,00
Aménagement
Fontanilles
88975
REHABILITATION
DE
L
ERMITAGE
21
138,00
21318
Bâtiments
Travaux
21
138,00
Complément travaux
88976
GROSSES REPARATIONS
VOIRIE
275
000,00
21318
Voirie
Travaux
275
000,00
Complément
travaux dont
TVA
travaux
pour cpte de
tiers
88977
MURS
SOUTENEMENT
10
000,00
21318
Voirie
Travaux
10
000,00
Complément travaux
(mur
des
casernes)
88980
PARKING
DE
LA
FILATURE
3
000,00
21318
Bâtiments
Travaux
3
000,00
Complément
travaux
88981
AMENAGEMENT
DU
BRESSAL
-180
760,00
21318
Voirie
Travaux
-180
760,00
Report
de
l‘aménagement
TOTAL
DES
DEPENSES
OPERATIONS
346 378,00 HORS
OPERATIONS
Ch.
Art.
Fonc.
Op.
Gest.
Libellé
Observations
E
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
15
000,00
10226
810
Finances
Taxe
d'aménagement
15
000,00
Remboursement
taxe
d'aménagement
&
Immobilisations
incorporelles
-386 000,00
204113
822
Finances
Participation rocade
ouest
—386
000,00
Ajusîement
des
crédits
au
monîant
notifié
de
1î4
000
euros
en
2021
2_1
Immobilisations
corgorelles
214
000,00
2111
810
Finances
Terrains
150
000,00
Acquisitions foncières
21318
810
Finances
Immeubles
60
000,00
Acquisitions foncières
2188
822
Bâtiment
Autres
immobilisations corporelles
4
00000
@
Participations,
créances rattachées
à
des
participations
-28
000,00
2111
810
Finances
Participation SPL
—28
000.00
Ajustemenîs
des crédits
à
422 000
euros
TOTAL
DES
DEPENSES
HORS
OPERATIONS
-185 000,00
SOUS
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
161
378,00
15
Immobilisations
en
cours
350
000,
00
458788976
822
Finances
Travaux
de
voirie
pour
compte
de
tiers
350
000,00
Ajustement
des
crédits
à
600 000 euros
HT
SOUS TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
350
000,
00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
511
378,00
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
OPERATIONS Ch.
Art.
Fonc.
Op.
Gest.
Libellé
Dépenses
Observations
1021
PHARMACIE
HOPITAL
?
788,00
1327
Finances
Budgets
communautæres
et
fonds
structurels
7
788,00
Subvention
FEADER
TOTAL
DES
RECETTES
OPERATIONS
7
788,00 HORS
OPERATIONS
Ch.
Art.
Fonc.
Op.
Gest.
Libellé
É
Subventions
reçues
1323
01
Finances
Département
1342
01
Finances
Amendes
de police
SOUS
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
021
Virement
à
la
section
d‘investissement
01
Finances
Virement
à la
section d‘investissement
024
Produits
des
cessions
d’immobilisations
07
Finances
Produits
des
cessions d'immobilisations
_45
Immobilisations
en
cours
458188976
822
Finances
Travaux
de
voirie
pour
compte
de tiers
SOUS
TOTAL
DES
RECE1
IES
D‘ORDRE
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Accusé
de
réception
en
préfecture
048—214800955—20210831-18982-DE Date
de
télétransmission
:
09/09/2021
Date
de réception préfecture
:
09/09/2021
‘
Obserÿafions
1
225,00
20
352,00
Aménagement
terrains
à
vocation
d'habitations
-19
127,00
Produit attendu
30
873
euros
en 2021
1
225,00
-47
635,00
-47
635,00
Pour
équilibre
des
sections
200
000,00
200
000,00
Cession
SCI
Apis
et
Urbenber
350 000,00 350 000,00
Ajustement
des crédits
à
600 000
euros
HT
502 365,00 511
378,00