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Déliberation - 19291
Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Mende.
Lien du pdf (Déliberation - 19291)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Banque,
19291 N° 19195
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
_____________
OBJET :
Autorisation
de dépôt de
demande
d’autorisation
d’urbanisme
« 10 Rue de
l’Ancienne
Maison
Consulaire »
Nombre de
Conseillers
Municipaux :
en exercice : 33
présents à la
séance : 28
représentés : 4
absent : 1
_____________
Date de l’envoi et
de l’affichage de
la convocation :
29 mars 2022
____________
Date de
l’affichage à la
porte de la Mairie
du compte-rendu
de la séance :
12 avril 2022
_____________
Indiquer si le
Conseil a décidé
de se former en
comité secret :
Non
REPUBLIQUE FRANCAISE
______________
COMMUNE DE MENDE ______________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______________
Séance Publique du 5 Avril 2022
______________
L’an deux mille vingt-deux, le cinq du mois d’avril, le Conseil Municipal de MENDE s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent SUAU, Maire, en session ordinaire suivant convocations faites régulièrement.
Etaient présents : Monsieur Laurent SUAU, Maire, Madame Régine BOURGADE, Monsieur Jean-François BERENGUEL, Madame Françoise AMARGER-BRAJON, Monsieur Vincent MARTIN, Madame Elizabeth MINET- TRENEULE, Monsieur François ROBIN, Madame Aurélie MAILLOLS, Monsieur Alain COMBES, Madame Marie PAOLI, Adjoints, Monsieur Raoul DALLE, Madame Ghalia THAMI, Monsieur Francisco SILVANO, Madame Patricia ROUSSON, Monsieur Philippe TORRES, Monsieur Thierry JACQUES, Monsieur Aurélien VAN de VOORDE, Madame Sonia NUNEZ VAZ, Monsieur Nicolas ROUSSON, Madame Valérie TREMOLIERES, Madame Betty ZAMPIELLO, Monsieur Bruno PORTAL, Monsieur Karim ABED, Monsieur Philippe POUGET, Madame Emmanuelle SOULIER, Madame Fabienne HIERLE, Monsieur Jérémy BRINGER, Madame Michelle JACQUES, Conseillers Municipaux.
Par procuration : Madame Catherine THUIN (Monsieur Aurélien VAN de VOORDE), Madame Catherine COUDERC (Monsieur François ROBIN), Monsieur Christophe LACAS (Madame Régine BOURGADE), Madame Stéphanie MAURIN (Madame Betty ZAMPIELLO, Conseillers Municipaux.
Absent : Monsieur Nicolas TROTOUIN, Conseiller Municipal.
Il a été, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire, pris dans le
sein du Conseil, Madame Françoise AMARGER BRAJON, Adjointe, ayant été désignée pour remplir ces fonctions, les a acceptées. Monsieur le Président a ouvert la séance.
Monsieur Nicolas ROUSSON expose :
La procédure réglementaire d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme concernant les projets communaux requiert une autorisation préalable de dépôt donnée par le Conseil Municipal au Maire.
Dans le cadre de ces dispositions, il est proposé :
D’AUTORISER Monsieur le Maire à déposer la demande suivante :
Nature de la
demande Projet concerné Lieu Parcelle
Déclaration
Préalable
Changement des
menuiseries par de
l’aluminium : porte
d’entrée et porte-fenêtre
10 rue de
l’Ancienne
Maison
Consulaire
AS 454 19291 N° 19195
#signature2#
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’ensemble
des pièces inhérentes à la mise en œuvre de cette
décision
Invité à délibérer, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ADOPTE les propositions du rapporteur.
Pour extrait conforme,
Mende, le 7 avril 2022
Le Maire,
Laurent SUAU
#signature#