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Déliberation - ADP160323
Procès Verbal - PV SIGN CM 16 03 23
Déliberation - 19782
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Mende.
Lien du pdf (Déliberation - 19782)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement,
N° 19782
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
_____________
OBJET :
Débat
d’Orientations
Budgétaires
pour l’année
2022
Nombre de
Conseillers
Municipaux :
en exercice : 33
présents à la
séance : 25
représentés : 8
absent : 0
_____________
Date de l’envoi et
de l’affichage de
la convocation :
9 mars 2023
____________
Date de
l’affichage à la
porte de la Mairie
et publication sur
le site internet :
10/04/2023
_____________
Indiquer si le
Conseil a décidé
de se former en
comité secret :
Non
REPUBLIQUE FRANCAISE
______________
COMMUNE DE MENDE ______________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______________
Séance Publique du 16 mars 2023
______________
L’an deux mille vingt-trois, le seize du mois de mars, le Conseil Municipal de MENDE s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent SUAU, Maire, en session ordinaire suivant convocations faites régulièrement.
Etaient présents : Monsieur Laurent SUAU, Maire, Madame Régine BOURGADE, Madame Françoise AMARGER-BRAJON, Madame Elizabeth MINET-TRENEULE, Monsieur François ROBIN, Monsieur Alain COMBES, Madame Marie PAOLI, Adjoints, Monsieur Raoul DALLE, Madame Ghalia THAMI, Monsieur Francisco SILVANO, Madame Patricia ROUSSON, Monsieur Philippe TORRES, Monsieur Christophe LACAS, Madame Stéphanie MAURIN, Madame Sonia NUNEZ VAZ, Monsieur Nicolas ROUSSON, Madame Valérie TREMOLIERES, Madame Betty ZAMPIELLO, Monsieur Bruno PORTAL, Monsieur Karim ABED, Monsieur Philippe POUGET, Madame Emmanuelle SOULIER, Madame Fabienne HIERLE, Monsieur Jérémy BRINGER, Madame Michelle JACQUES, Conseillers Municipaux.
Par procuration : Monsieur Jean-François BERENGUEL (Madame Régine BOURGADE), Monsieur Vincent MARTIN (Madame Françoise AMARGER- BRAJON), Madame Aurélie MAILLOLS (Madame Marie PAOLI), Adjoint, Monsieur Nicolas TROTOUIN (Monsieur Alain COMBES), Madame Catherine THUIN (Madame Valérie TREMOLIERES), Monsieur Thierry JACQUES (Madame Patricia ROUSSON), Monsieur Aurélien VAN de VOORDE (Madame Sonia NUNEZ VAZ), Monsieur Francis DURSAPT (Monsieur Raoul DALLE), Conseillers Municipaux.
Il a été, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire, pris dans le
sein du Conseil, Madame Régine BOURGADE, Adjointe, ayant été désignée pour remplir ces fonctions, les a acceptées. Monsieur le Maire a ouvert la séance.
Monsieur Alain COMBES expose :
Sur la base du rapport sur les Orientations Budgétaires 2023 joint en annexe, et faisant observer que selon les dispositions de l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport sur les orientations budgétaires donne lieu à un débat au Conseil Municipal, Monsieur le Maire invite les conseillers à s’exprimer.
Tour à tour, Mme Emmanuelle SOULIER et M. Philippe POUGET, prennent la parole.
Plus personne ne souhaitant s’exprimer, le débat est clos par Monsieur le Maire.N° 19782
#signature2#
L’intégralité des échanges est consultable sur :
https://fb.watch/jJkvXfy7NL/
(à partir de1h09)
Le Conseil municipal, à l’unanimité, prend acte de
l’existence du rapport d’orientations budgétaires tel que
joint en annexe et de la tenue du débat ci-afférent.
Pour extrait conforme,
Fait à Mende,
Le Maire,
Laurent SUAU
#signature1#
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr1
Rapport sur les Orientations Budgétaires 2023
Le débat d’orientation budgétaire est obligatoire pour les Communes de plus de
3.500 habitants. Il doit intervenir dans les deux mois qui précèdent le vote du
budget.
Ce débat permet au Conseil de discuter des grandes orientations qui présideront à
l’élaboration du Budget 2023. C’est l’occasion pour les élus d’examiner les
perspectives budgétaires pour l’année, de débattre de la politique d’équipement
de la ville et de sa stratégie financière et fiscale.
L’article 107 de la loi NOTRE a modifié les articles du Code général des
collectivités territoriales relatifs au débat d’orientation budgétaire, en complétant
les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat.
S’agissant du document sur lequel s’appuie ce débat, ces nouvelles dispositions
imposent aux maires des communes de plus de 3 500 habitants, de présenter à
son organe délibérant, un rapport sur les orientations budgétaires, les
engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la
dette.
Pour les communes de plus de 10 000 habitants, ce rapport doit aussi, comporter
une analyse des effectifs. Elle doit tenir compte des dépenses de personnel, des
salaires et différents avantages, et du temps de travail de chacun des salariés.
Ce rapport donne lieu à un débat. Celui-ci est acté par une délibération qui donne
lieu dorénavant à un vote.
Enfin, il est important de préciser que ce débat d’orientation budgétaire n’a pas
vocation à être aussi précis qu’un budget primitif. Le détail des différents points
abordés dans ce débat seront précisés lors de l’adoption du budget primitif 2023,
le 6 avril prochain.
Les indications données dans ce document le sont à titre indicatif, basées sur des
données estimées et donc susceptibles d’évoluer selon l’activité réelle des
dernières semaines de l’exercice et suite au débat du conseil municipal. Il convient
de préciser qu’à la date du débat d’orientation budgétaire, certaines informations
ne sont pas encore connues, notamment les résultats de 2022.
Accusé de réception en préfecture
048-214800955-20230316-19782-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/20232
A) Les principales orientations budgétaires
Maitrise, dynamisme et ambition malgré un contexte défavorable
La préparation du budget primitif pour 2023 de la ville de Mende prend
place dans un contexte toujours incertain marqué par les fortes tensions
géopolitiques à la sortie d’une crise sanitaire inédite. L’année 2023 devrait être
bien différente de 2022, marquée par une croissance soutenue de 2,6 % en 2022.
Le projet de Loi de Finances de 2023 est bâti sur une croissance de 1 %. En
décembre, l’inflation était encore à 5,9 % sur un an. Elle devrait connaître un pic
au cours du premier semestre, avant de redescendre vers 4 % en fin d’année.
Malgré ce contexte, la majorité municipale souhaite élaborer un budget
2023 caractérisé par un maintien des taux d’imposition, un désendettement
de la commune, un investissement soutenu pour le développement de la ville
et des services à la population et la prise en considération accrue de la transition
écologique en contenant nos dépenses.
Les charges de fonctionnement sont tirées vers le haut par l’explosion des
prix de l’énergie, mais aussi des denrées alimentaires, matières premières ...
Malgré cela, les charges à caractère général baissent puisque le budget 2022
comptabilisait le passage du Tour de France et l’acquisition d’une grande partie
des lanternes LED pour l’éclairage public.
La hausse du point d'indice de la fonction publique, de 3,5% à compter du
1er juillet 2022, pèse également sur le budget de la commune. Pour cause : ce
poste représente en moyenne pas moins de 52% du budget de fonctionnement de
la ville. Cela va se traduire par, une augmentation des dépenses de personnel de
3,7 % par rapport aux crédits ouverts en 2022.
Les autres charges de gestion courante connaîtront une hausse de 1,4 %,
par rapport aux crédits ouverts en 2022. Les charges financières seront en
baisse sensible de 10%, par rapport aux crédits ouverts en 2022.
Les investissements réalisés notamment sur l’éclairage public permettent
aujourd’hui de maintenir les taux d’imposition pour 2023 pour la part communale,
soit un taux de 29,97%, à laquelle vient s’ajouter comme en 2022 la part
départementale pour 23,13 %, soit taux global de 53,10%.
Malgré les effets de l’inflation, la commune n’augmentera pas ces taux
d’imposition en 2023 et bénéficiera de la revalorisation des bases de 7,1%
pour bâtir son budget 2023.
La hausse des bases est importante cette année. Elle est fixée par la loi.
Mais il est bon de rappeler que grâce à l’engagement politique de l’équipe
municipale avec la baisse du taux de taxe foncière de plus de 10% entre 2019 et
2022, la hausse des impôts locaux sur la ville de Mende sur 5 ans sera inférieure
à 1% par an, 2023 compris, soit bien en deçà du taux moyen de l’inflation sur les 5
dernières années.3
Evolution des bases fiscales et du taux de taxe foncière communal
Année Variation des bases Taux communal de Taxe Foncière Variation du Taux de TFB
2019 2,20% 32,42% -3,0%
2020 1,20% 31,72% -2,2%
2021 0,20% 30,96% -2,4%
2022 3,40% 29,97% -3,2%
2023 7,10% 29,97% 0,0%
15,20% -10,8%
soit 4,35% sur 5 ans, soit 0,87% par an sur les 5 dernières années
L’investissement reste soutenu avec la fin du financement de la rocade
ouest et de l’extension du cinéma Trianon, des travaux de voiries et de réseaux
dans les quartiers et les villages et un endettement à long terme toujours à la
baisse. La ville poursuit son programme d’investissement pluriannuel sans
recours à l’emprunt en 2023 avec pour objectif d’améliorer l’offre de services
publics tout en maitrisant ses coûts de fonctionnement.
Chiffres 2020 Chiffres 2021
Mende Moyenne Situation Mende Moyenne Situation
Charges de
personnel 454 € 657 € 468 € 672 €
Impôts locaux 594 € 576 € 584 € 576 €
Résultat comptable 61 € 137 € 59 € 144 €
Investissements 493 € 309 € 629 € 324 €
Emprunts souscrits 0 € 66 € 0 € 71 €
Dette à la fin de
l’année 883 € 846 € 810 € 816 €
Evolution de la
dette -16% -2% -16% -4%
Rigidité structurelle 49% 54% 39% 54%
Pression fiscale 141% 126% 141% 125%
Source : www.decomptes-publics.fr
La population de Mende est de 13 049 habitants au 1er Janvier 2021, soit 82 habitants de plus qu’en 2020.
Le résultat comptable est le résultat de la section de fonctionnement, calculé comme la différence entre les recettes de
fonctionnement et les dépenses de fonctionnement. La règle d’or est que ce résultat soit toujours positif, les dépenses
courantes devant être financés par les ressources courantes sans faire appel aux ressources d’investissement qui doivent
être consacrées aux dépenses d’investissement.
La dette de Mende a diminué de 16,24% sur les 3 dernières années, là où la dette de la moyenne de la strate a diminué de
4%. La dette de la ville de Mende à fin 2021 est inférieure de 0,74% à la moyenne de la strate.
La rigidité structurelle est le rapport entre les charges structurelles (charges de personnel + contingents + charges
d’intérêts) et les produits de fonctionnement. Il traduit les marges de manœuvre dont bénéficie la commune pour de
nouvelles politiques. La commune de Mende est inférieure de 26,68% à la moyenne de la strate.
La pression fiscale, qui indique si la commune est plus ou moins fortement imposée, est supérieure de 12,36% à la
moyenne de la strate.4
B) Les principales évolutions budgétaires
1-La capacité d’autofinancement
L’épargne brute résulte de la différence entre les recettes et les dépenses
de fonctionnement. L'épargne brute représente le socle de la richesse financière.
L'excédent appelé aussi autofinancement brut finance la section d'investissement
et doit être supérieur ou égal au remboursement du capital de la dette. La part des
cessions d'immobilisations est retirée car il s'agit d'une recette exceptionnelle.
L’épargne nette est calculée à partir de l’épargne brute ôtée du
remboursement du capital de la dette. Elle mesure l’épargne disponible pour
l’équipement brut après financement des remboursements de dette.
Evolution de la capacité d’autofinancement
Libellé 2018 2019 2020 2021 2022
CAF brute 1 386 391 1 455 242 2 005 712 1 918 611 1 692 750
Annuité en capital de la
dette 842 362 850 876 865 716 887 738 911 288
CAF nette ou disponible 544 028 604 366 1 139 996 1 030 873 781 461
Taux d’épargne brute 10,37% 11,42% 14,95% 11,06% 7,84%
Le taux d’épargne brute, qui rapporte l’épargne brute aux recettes réelles de la section de fonctionnement. Il est
généralement admis qu’un ratio de 8% à 15% est satisfaisant.
Erreur ! Liaison incorrecte.5
2-La capacité de désendettement
L’évolution de la capacité d’autofinancement a un effet direct sur la capacité
de désendettement qui reste sous les 6 ans. Cette évolution devrait se maintenir
dans les années à venir avec la poursuite de la baisse de la dette et l’évolution de
la population.
Le ratio de désendettement détermine le nombre d'années nécessaires à la
collectivité pour éteindre totalement sa dette par mobilisation et affectation en
totalité de son épargne brute annuelle. Il se calcule selon la règle suivante :
encours de dette au 31 décembre de l'année budgétaire / épargne brute de
l'année en cours.
Evolution de la capacité de désendettement
2017 2018 2019 2020 2021 2022
Capacité de désendettement 8,86 9,50 8,47 5,71 5,51 5,70
La capacité de désendettement est l’élément incontournable pour évaluer la situation financière d’une collectivité locale.
Pour autant, cet indicateur ne peut résumer à lui seul la totalité d’une analyse financière et il doit être mis en perspective.
En effet, une collectivité locale en phase d’investissement et donc d’endettement peut très bien accepter de laisser ce ratio
se dégrader sur un ou deux exercices pour le ramener progressivement vers des niveaux acceptables.6
C) Le Budget Principal
1-Les Recettes
Recettes de fonctionnement
Les recettes prévues au BP 2023 sont en hausse (+ 96 000 euros par
rapport aux crédits ouverts en 2022 soit 0,7%) à hauteur de 14 803 000 euros. Les
recettes réelles sont prévues pour 13 759 000 euros en 2023, soit une
augmentation de 0,3%.
Evolution du ratio des recettes réelles de fonctionnement par habitants
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
1 013 999 1 064 1 001 1 035 1 330 1 641
1-1 Produits de services
Ils comprennent essentiellement le produit des cantines pour 170 000
euros, les redevances d’occupation du domaine public pour 30 000 euros, les
produits des différentes régies pour 25 000 euros, les instructions d’urbanismes
pour les communes pour 15 000 euros, les abonnements de stationnement pour
120 000 euros, les redevances de stationnement pour 57 000 euros, les charges
mutualisées dues par la Cté de Cnes et du CIAS pour 80 000 euros. Le total de ce
chapitre est estimé à 590 000 euros en 2023 et une stabilité au regard de 2022.
Evolution des produits de services
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
201 005 230 525 244 157 305 684 507 769 519 183 607 871
1-2 Impôts et Taxes
En 2023, les communes pourront de nouveau faire varier leur taux de taxe
d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés
à l’habitation principale (THRS). Cependant, les collectivités devront respecter un
certain nombre de règles de lien, qui diffèreront selon leur régime fiscal. Ainsi, il
sera possible pour toutes les communes de faire varier leurs taux de THRS, taxes
foncières dans les mêmes proportions.
Depuis la loi de finances pour 2018, le coefficient de revalorisation
forfaitaire des valeurs locatives relève d’un calcul et non plus d’une fixation par
amendement parlementaire Codifié à l’article 1518 bis CGI, le coefficient de
revalorisation forfaitaire est calculé en fonction de la progression de l’indice des
Prix à la Consommation Harmonisé (ICPH). Pour le coefficient 2023, l’évolution de
l’indice des prix à la consommation harmonisé sur un an ressort à +7,1%. Ce7
coefficient correspond donc aussi l’augmentation des bases d’imposition hors
évolutions physiques (constructions, travaux,…).
Depuis 2021, nous percevons la part départementale de la taxe sur les
propriétés bâties. Celle-ci est répartie entre les communes grâce à un mécanisme
de coefficient correcteur visant à neutraliser les situations de surcompensation ou
de sous compensation.
La ville de Mende est surcompensée. Ainsi, en 2022 le produit de la Taxe
Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) de 8 560 044 euros est réduit de
1 226 936 euros suite à l’effet du coefficient correcteur, le produit perçu étant de
7 333 108 euros.
Comme indiqué en introduction, malgré la hausse des charges de
fonctionnement, la dynamique de la construction et de la population ainsi que
l’arrêt de la baisse des dotations permettent de maintenir le taux de taxe
foncière à 29,97% pour la part communale auquel s’ajoute le taux
départemental de 23,13 %, soit un taux global voté de 53,10% pour 2023.
Evolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé
2018 2019 2020 2021 2022
Evolution de l’ICPH 1,2 2,2 0,2 3,4 7,1
Evolution du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties (part communale)
2019 2020 2021 2022 2023
Evolution du taux TF -3,0 -2,2 -2,4 -3,2 0
Soit une baisse de 10,8% du taux de la taxe foncière sur les 4 dernières années.
Evolution de la part communale du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties
2018 2019 2020 2021 2022 2023
33,42% 32,42% 31,72% 30,96% 29,97% 29,97%
En conséquence, le produit de ces contributions directes (taxe d’habitation
sur les résidences secondaires, taxes foncières) s’élèvera à 8 321 324 euros en
2023 contre 7 731 554 euros perçus en 2022.8
Evolution du ratio du produit des impositions directes par habitants
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
585 599 607 601 593 584 588
A ce montant, il convient d’ajouter, les droits de place, la taxe sur la
consommation finale d’électricité, la taxe sur les droits de mutation et les
emplacements publicitaires pour un total de 670 000 euros.
La hausse de ce chapitre est en grande partie due au reversement du FPIC
pour 183 195 euros en 2022. Sans éléments concernant le fonds de péréquation
pour 2023, cette recette n’est pas prévue dans le cadre de l’élaboration du budget.
Evolution des impôts et taxes
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
8 687 509 8 191 050 8 285 895 8 304 320 8 281 689 8 302 066 8 681 587
1-3 : Dotations, subventions et participations :
Concernant la Dotation Globale de Fonctionnement (D.G.F) qui
comprend la Dotation Forfaitaire, la Dotation de Solidarité Urbaine (D.S.U) et la
Dotation Nationale de Péréquation (D.N.P.) :
- Pour la première fois depuis 13 ans, le montant de la DGF pour l'année 2023
augmente de 320 millions d’euros à 26,9 milliards d'euros, dont 18,65 milliards
d’euros pour le bloc communal. C’est pourquoi, je vous propose d’inscrire un
montant similaire à celui perçu en 2022 à savoir 2 080 000 euros.
- La D.S.U a été revue dans ses modes de calculs en 2018, son enveloppe
étant à la hausse au niveau national (90 millions d’euros chaque année depuis
2018), soit 2,656 milliards d’euros pour 2023. Nous avons perçu en 2022,
556 722 euros, soit 17 144 euros supplémentaires par rapport à 2021. Je vous
propose d’inscrire un montant identique en 2023, soit 556 000 euros.
- Pour la D.N.P dont l’enveloppe reste identique au niveau national en 2023, à
0,794 milliards d’euros, nous avons perçu 231 855 euros, soit 3 287 euros de
plus. Je vous propose donc d’inscrire un montant de 235 000 euros pour
2023.
Evolution du ratio de la DGF par habitants
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
222 213 218 219 219 218 2199
Les allocations compensatrices se sont élevées à 419 456 euros en
2022. Ce montant, qui intègre les compensations de l’Etat pour les taxes
foncières. Ce montant est essentiellement la conséquence de l’abattement de
50% pour les établissements industriels soit 722 455 euros de bases exonérées
pour un montant de 396 267 euros. Je vous propose d’inscrire un montant de
449 000 euros en 2023, pour les allocations compensatrices liées à la taxe
foncière.
Ce chapitre comprend également les participations financières pérennes de
la région et du département pour le fonctionnement du musée du Gévaudan à
hauteur de 250 000 euros.
Les autres dotations et participations se situeront à hauteur de 159 000
euros. Ce montant comprend entre autre la participation de la Communauté de
Communes Cœur de Lozère pour le CLSH, la prise en charge de l’agence postale
de Fontanilles, la prise en charge des forfaits scolaires par les communes, mais
aussi la dotation pour titres sécurisés.
Au total, le chapitre des dotations subventions et participations baissent de
387 000 euros par rapport aux crédits ouverts en 2022 pour s’établir à 3 729 000
euros en 2023, soit une baisse de 9,4%. Cette baisse est en grande partie due
aux recettes comptabilisées pour le passage du Tour de France en 2022, soit
285 000 euros.
Evolution des dotations, subventions et participations
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
3 475 491 3 261 710 3 193 854 3 329 162 3 414 873 3 548 505 3 968 296
1-4 Autres produits de gestion courante
Ils comprennent essentiellement les revenus des immeubles pour 50 000
euros en 2022, les locations de l’espace évènements Georges Frêche pour
55 000 euros.
Au total, le chapitre des autres produits de gestion courante diminuent de
50 000 euros par rapport aux crédits ouverts en 2022 pour s’établir à 221 000
euros en 2023, soit une baisse de 18,5%, due à la comptabilisation en 2022 d’un
excédent de 100 000 euros du lotissement de Hauts de Valcroze.
Evolution des autres produits de gestion courante
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
223 769 375 592 266 520 482 275 211 327 336 164 337 66910
Recettes d’investissement
1-5 Les Dotations
Le FCTVA est estimé à 845 000 euros en 2023 contre 899 515 euros
perçus en 2022. La taxe d’aménagement est prévue pour un montant de 140 000
euros en 2023 pour 150 146 euros perçus en 2022.
Evolution des dotations
2018 2019 2020 2021 2022
Taxe d'aménagement 103 108 146 942 163 197 143 575 150 146
FCTVA 973 554 497 395 570 791 871 638 899 515
1-6 Les emprunts
Malgré la poursuite des investissements en 2022 à un niveau élevé, on
constate une baisse de notre endettement du budget principal à hauteur de
10 567 344 euros au 1er janvier 2022 inférieur 887 738 euros au 11 455 082 euros
du 1er janvier 2021.
Evolution de l’encours de la dette du budget principal
2018 2019 2020 2021 2022
Encours au 1er janvier 13 666 860 13 171 674 12 320 798 11 455 082 10 567 344
Encours au 31 décembre 13 171 674 12 320 798 11 455 082 10 567 344 9 656 055
Evolution du ratio de l’encours de la dette par rapport aux recettes réelles de fonctionnement
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
101,76% 108,86% 98,52% 96,69% 85,36% 60,90% 44,75%
Avec une population en nette progression sur les 6 dernières années à
13 147 habitants au 1er janvier 2023, son encours correspond à une dette de 734
euros par habitant. Tout en conservant une politique d’investissement soutenue,
l’objectif est maintenant de ramener la dette du budget principal en dessous des
700 euros par habitant, à la fin de l’année 2023, soit un niveau inférieur à celui d’il
y a 10 ans.
Evolution du ratio de l’encours de la dette par habitants
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
1 031 1 088 1 048 967 883 810 734
Pour la 6ème année consécutive, il n’est pas prévu d’emprunt en 2023. La
ville n’a plus contracté d’emprunt sur son budget principal depuis 2017. Le capital11
emprunté en 2018 correspond à la capitalisation des indemnités de l’opération de
refinancement effectuée en 2018.
Evolution du recours à l’emprunt
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
0 1 400 000 346 583 0 0 0 0
En 2021, la ville est passée sous la moyenne de la strate quant à son
endettement (816 euros par habitant en 2021). En 2022, Mende est largement en
dessous.
Evolution de l’encours de la dette du Budget Principal
Exercice Dette en capital au 1er janvier Amortissement Intérêts Dette en capital au 1er décembre Charge Intérêts
2023 9 656 055,67 933 069,11 212 780,91 8 722 986,56 208 703,30
2024 8 722 986,56 946 762,54 218 163,22 7 776 224,02 214 042,94
2025 7 776 224,02 965 579,87 208 191,75 6 810 644,15 203 921,75
2026 6 810 644,15 990 779,98 181 975,44 5 819 864,17 177 586,96
2027 5 819 864,17 1 016 712,24 155 009,20 4 803 151,93 150 483,95
2028 4 803 151,93 953 772,48 127 269,96 3 849 379,45 122 949,47
2029 3 849 379,45 848 903,83 103 349,51 3 000 475,62 99 978,70
2030 3 000 475,62 731 331,31 83 135,04 2 269 144,31 80 510,03
2031 2 269 144,31 449 952,25 69 337,31 1 819 192,06 68 102,04
2032 1 819 192,06 454 843,17 59 421,35 1 364 348,89 58 179,89
2033 1 364 348,89 240 961,30 50 037,90 1 123 387,59 48 803,34
2034 1 123 387,59 123 928,12 44 516,69 999 459,47 43 269,9712
Exercice Dette en capital au 1er janvier Amortissement Intérêts Dette en capital au 1er décembre Charge Intérêts
2035 999 459,47 74 403,25 39 729,38 925 056,22 38 530,07
2036 925 056,22 68 592,03 37 002,25 856 464,19 35 779,44
2037 856 464,19 71 335,71 34 258,57 785 128,48 33 011,30
2038 785 128,48 74 189,14 31 405,14 710 939,34 30 132,93
2039 710 939,34 77 156,71 28 437,57 633 782,63 27 139,92
2040 633 782,63 80 242,97 25 351,31 553 539,66 24 027,70
2041 553 539,66 83 452,69 22 141,59 470 086,97 20 791,51
2042 470 086,97 86 790,80 18 803,48 383 296,17 17 426,39
2043 383 296,17 90 262,43 15 331,85 293 033,74 13 927,23
2044 293 033,74 93 872,93 11 721,35 199 160,81 10 288,63
2045 199 160,81 97 627,85 7 966,43 101 532,96 6 505,06
2046 101 532,96 101 532,96 4 061,32 0,00 2 570,72
1-7 Les subventions d’investissement
Les crédits de paiement (CP) des dotations de soutien à l'investissement,
Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et Dotation de soutien à
l'investissement local (DSIL), évolueront légèrement à la baisse en 2023, passant
de 1,725 Md€ à 1,698 Md€ (-1,6%). La loi de finances pour 2023 a créé le fonds
d’accélération de la transition écologique dans les territoires ou fonds vert doté de
2 Md€ en 2023.
Ce fonds vise à subventionner des investissements locaux favorisant la
performance environnementale, l’adaptation au changement climatique et
l’amélioration du cadre de vie. Plusieurs dossiers ont d’ores et déjà été déposés
par la ville de Mende.
Evolution des subventions d’investissement perçues
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
3 825 647 2 785 717 2 480 651 2 021 963 2 152 135 1 337 212 2 632 400
Les demandes sont en cours, mais avec le passage en M57, l’ensemble
des dépenses et recettes liées aux opérations d’investissement seront désormais
gérées en Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP). Nous
avons perçu en 2022 à 4 081 738 euros de subventions pour un montant estimé à
4 318 000 euros. Nous prévoyons de percevoir un montant de 4 715 985 euros en
2023.13
Plan Pluriannuels d’investissement 2022 à 2026 (recettes)
R 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 Total AP
Services Communs 129 958 415 613 224 818 770 389
Patrimoine 50 262 367 883 661 368 218 333 76 014 1 373 859
Proximité
Service à la population 19 225 57 061 74 558 19 468 250 833 421 146
Ecole et Jeunesse 286 667 286 667 573 334
Environnement 161 371 249 393 250 509 333 333 40 000 1 034 606
Accès à la culture 3 150 206 3 528 612 550 497 7 229 314
Aménagements
urbains 570 717 97 424 430 679 452 655 596 667 2 148 141
4 081 738 4 715 986 2 192 429 1 310 456 1 250 180 13 550 790
Ce montant de recettes d’investissement à 13 550 790 euros correspond au
total des subventions perçues en 2022 et attendues de 2023 à 2026, soit 51% de
l’ensemble des investissements prévus en Autorisation de Programmes (AP).
C’est un montant raisonnable avec un challenge pour la ville qui est de poursuivre
la mobilisation de nos financeurs (Europe, Etat, Région et Département).
1-8 Autres recettes
Pour les autres recettes réelles, elles sont constituées des cessions d’actifs
pour un montant de 393 751 euros.
Evolution des cessions d’actifs
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
79 266 298 812 887 191 79 882 801 202 4 336 846 7 773 627
Il n’y a pas d’affectation de résultat prévue pour 2023 car la section
d’investissement est largement excédentaire en 2022 avec un résultat attendu de
4 298 000 euros. Les recettes d’ordre se composent essentiellement des dotations
aux amortissements pour 1 400 000 euros.
2-Les Dépenses
Dépenses de Fonctionnement
Le total des dépenses de fonctionnement est estimé pour 2023 à
14 803 000 euros (+ 96 000 euros par rapport aux crédits ouverts en 2022, soit 0,7
%) Hors opérations d’ordre (amortissements et virement à la section
d’investissement) nos dépenses de fonctionnement 2023 s’élèveront à 13 112 940
euros, soit une hausse des dépenses réelles de 0,1% par rapport aux crédits
ouverts en 2022.14
Evolution du ratio des dépenses réelles de fonctionnement par habitants
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
917 852 899 894 838 866 982
2-1 Les charges à caractère général
Les charges à caractère général sont en baisse de 4,3%. En 2023, les
prévisions s’établissent à 4 451 000 euros, soit 200 000 euros de moins que les
crédits ouverts en 2022. En effet, l’année 2022 à vue le passage du Tour de
France et l’acquisition des lanternes LED pour les 2 500 points lumineux restants.
Ainsi les achats de matériels baissent de 413 000 euros, soit - 49% et les contrats
de prestations de services sont en baissent de 194 000 euros, soit - 24%.
Les plus fortes hausses concernent la fourniture d’énergie électrique avec
350 000 euros de crédits supplémentaires, soit 73% de hausse, les combustibles
avec 85 000 euros de crédits supplémentaires, soit une hausse de 22% ou bien
les assurances avec 7 000 euros de crédits supplémentaires, soit une hausse de
30%.
Il est à noter que la hausse des prix de l’énergie et notamment de
fournitures d’électricité est atténué par la réduction des consommations attendues
pour l’éclairage public notamment.
Evolution des charges à caractère général
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
2 937 273 2 852 488 2 969 844 3 038 422 3 164 049 3 399 620 4 539 559
2-2 Les charges de personnel
Les charges de personnel s’élèveront à 7 038 000 euros soit une hausse de
3,7% par rapport aux crédits ouverts en 2022 liée à la hausse du point d’indice
comptabilisé en année pleinne ainsi qu’au glissement vieillissement technicité
(GVT) et à l’instauration du RIFSEEP voté à l’unanimité le 10 décembre 2021.
Evolution de la répartition des dépenses de personnel
2017 2018 2019 2020 2021 2022
012 Charges de
personnel 5 946 944 5 887 604 6 085 327 6 055 945 6 348 824 6 789 582
013 Atténuations de
charges 139 085 175 920 188 247 171 694 239 852 200 339
Charges nettes de
personnel (012-013) 5 807 859 5 711 684 5 897 080 5 884 250 6 108 973 6 589 24315
La hausse des charges nettes de personnel en 2022 est essentiellement
due à l’augmentation du point d’indice, à la mise en œuvre du RIFSEEP et à la
création d’un service commun pour la direction générale des services de la
communauté de communes Cœur de Lozère avec la ville de Mende étoffé en
2022 avec un directeur général adjoint, ainsi que le complément de personnel
nécessaire à l’ouverture du Musée du Gévaudan.
Conformément aux nouvelles exigences règlementaires, le rapport
d’orientations budgétaires présente les éléments d’information sur l’évolution des
dépenses du chapitre 012, évolution des effectifs, état des lieux des NBI (nouvelle
bonification indiciaire), des heures supplémentaires, des avantages en nature
accordés ainsi qu’un point sur le temps de travail appliqué au sein de la
collectivité.
Evolution de la répartition des emplois
2017 2018 2019 2020 2021 2022
Titulaires et Stagiaires 144 142 144 143 145 143
Non Titulaires permanents 2 2 2 4 5 8
On constate toujours la très bonne maitrise du nombre d’agents
permanents dans la collectivité grâce aux efforts de tous, grâce à la mutualisation
et ce malgré les nouvelles politiques publiques qu’il a fallu mettre en œuvre :
gestion des titres d’identité, gestion de l’enregistrement, de la modification et de la
dissolution des pactes civils de solidarité, l'entretien des espaces extérieurs
(espaces publics, jardins, bords de route…) par les collectivités, sans utilisation de
produits phytosanitaires de synthèse, la mise en place d’un conseiller au
numérique France Service et d’un tutorat campus connecté et avec la montée en
puissance des effectifs du Musée du Gévaudan. Tout ceci, sans abandonner
aucune des autres politiques
Répartition des emplois par sexe en 2022
Effectif Pourcentage
Femmes 65 45%
Hommes 78 55%
143 100%16
Répartition des emplois par catégorie en 2022
Répartition des emplois
statutaires par catégorie Effectif Pourcentage
A 10 7%
B 17 12%
C 116 81%
143 100%
Eléments constitutifs de la paie
2019 2020 2021 2022
Traitement (titulaires,
contractuels, apprentis) 3 293 078 3 318 014 3 501 459 3 688 241
Nouvelle Bonification indiciaire
NBI 20 166 24 300 23 830 22 997
Heures supplémentaires 23 769 40 234 40 225 46 244
Régime indemnitaire 540 779 577 847 583 355 608 808
Transfert Prime /points - 25 925 - 25 419 - 26 381 - 25 800
Avantages en nature 16 976 16 640 14 851 10 500
Conformément au protocole d’accord des 35 heures en vigueur au 1er janvier 2021, la durée annuelle du temps de travail dans les services est fixée à 1 607 heures.
2-3 Les autres charges de gestion
Les autres charges de gestion sont prévues à 1 219 000 euros en 2023 en
légère hausse par rapport aux crédits ouverts en 2022 de 16 300 euros, soit 1,4%.
Sur ce chapitre sont notamment financées les aides aux associations, les
indemnités des élus et les dotations de fonctionnement aux écoles privées sous
contrat, la subvention d’équilibre du budget culture, mais aussi avec le passage en
M57, les aides aux permis. Depuis 2012, 742 aides au permis ont été accordées.17
Evolution des autres charges de gestion
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
1 847 221 1 214 737 1 178 863 1 159 308 1 023 589 1 021 387 1 152 673
2-4 Les charges financières
La baisse des charges financières continue depuis 2016 se poursuit en
2023 avec une prévision de 215 000 euros.
Evolution des charges financières
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
432 754 386 970 341 129 296 249 275 436 252 466 226 441
De 432 000 euros en 2016 à 215 000 euros pour 2023, le coût de la dette
sur la section de fonctionnement a été réduit de 50%.
2-5 les charges exceptionnelles
Leur montant a été fixé à 5 000 euros. Elles ne comprennent plus que des
crédits pour opérations de gestion.
Evolution des charges exceptionnelles
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
34 933 19 548 282 867 539 411 41 764 14 452 352
2-6 les atténuations de produit
La Ville de Mende est contributrice au Fonds de Péréquation
Intercommunal et Communal (FPIC) depuis 2012. Au niveau national l’enveloppe
de ce fonds est montée en puissance jusqu’en 2016. La Loi de Finances 2018 a
fixé définitivement le FPIC à 1 Mds euros, montant atteint depuis 2016.
En 2022, la part contributive a baissé et la collectivité a bénéficié pour la
première fois d’un reversement d’un montant presque équivalent pour une
contribution nette de 23 350 euros. A ce jour, nous n’avons pas de montant pour
2023, mais si l’enveloppe reste constante sa répartition reste variable et la
contribution de la ville de Mende pourrait évoluer. Il convient de rester prudent en
prévoyant un montant de 260 000 euros en 2023, similaire au montant versé en
2021.18
Evolution du Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC)
2017 2018 2019 2020 2021 2022
Contribution 291 667 287 936 254 778 254 778 254 778 206 545
Reversement 183 195
Charge nette 291 667 287 936 254 778 254 778 254 778 23 350
Dépenses d’Investissements
2-7 les dépenses d’équipements en AP/CP
L’année 2022 a vu l’achèvement et/ou le début de plusieurs opérations
d’investissement, dont voici le détail :
o les travaux dans les bâtiments pour 109 000 euros,
o la réfection de la chapelle des Pénitents pour 213 000 euros,
o l’acquisition de matériels informatiques pour 345 000 euros,
o l’aménagement du cimetière Séjalan pour 33 000 euros,
o les travaux de l’école Gérard Pons pour 103 000 euros,
o les travaux du Musée du Gévaudan pour 4 473 000 euros,
o l’extension du cinéma Trianon pour 764 000 euros,
o l’acquisition de matériels divers pour 464 000 euros,
o la refonte du site internet pour 42 000 euros,
o l’aménagement des boulevards pour 127 000 euros,
o la mise en valeur du centre ancien pour 144 000 euros,
o la réhabilitation de l’ermitage pour 36 000 euros,
o des travaux de voirie pour 425 000 euros,
o des murs de soutènement pour 42 000 euros,
o les enfouissements de réseaux pour 67 000 euros,
o la requalification du square du Bressal pour 21 000 euros,
o la participation à la rocade ouest pour 592 000 euros.19
Mais aussi :
- des subventions d’équipements pour 27 000 euros
- des acquisitions foncières pour 35 000 euros.
Evolution des dépenses d’équipement (compte 20, 21, 23, Régie)
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
4 390 028 5 772 989 3 225 831 2 605 589 4 600 139 8 062 163 8 666 050
Evolution du ratio des dépenses d’équipement brut par habitants
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
350 514 277 285 410 629 706
En 2022, avec le passage en M57, la gestion des crédits d’investissement
devient pluriannuelle. Les dotations budgétaires affectées aux dépenses
d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des
crédits de paiement. Les autorisations de programme constituent la limite
supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des
investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce
qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses
pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements
contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant
compte des seuls crédits de paiement.
La situation des autorisations d'engagement et de programme, ainsi que
des crédits de paiement y afférents donne lieu à un état joint aux documents
budgétaires.
A ce stade, il est proposé d’articuler les dépenses pluriannuelles
d’investissement au sein de 7 autorisations de programmes couvrant l’ensemble
des champs de compétence de la ville de Mende. Le total des dépenses pour
2022 s’élève à 8 048 025 euros pour une prévision initiale de 10 683 100 euros.20
Plan Pluriannuels d’investissement 2022 à 2026 (dépenses)
R 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 Total AP
Services Communs 919 172 1 297 820 480 000 480 000 480 000 3 656 992
Patrimoine 394 456 1 041 130 347 000 574 021 340 000 2 696 606
Proximité
Service à la population 112 220 119 447 73 936 435 000 785 000 1 525 503
Ecole et Jeunesse 107 029 281 972 434 000 434 000 424 000 1 681 002
Environnement 66 697 1 048 303 760 000 300 000 160 000 2 335 000
Accès à la culture 5 239 206 1 754 439 139 650 7 133 295
Aménagements
urbains 1 209 245 2 139 880 1 149 757 1 320 000 1 558 284 7 377 165
8 048 025 7 682 990 3 384 343 3 543 021 3 747 284 26 405 663
Pour l’année 2023, les crédits de paiements se répartissent comme suit :
Services Communs :
o les travaux dans les bâtiments pour 233 000 euros,
o l’acquisition de matériels informatiques pour 450 000 euros,
o l’acquisition de matériels divers pour 613 000 euros,
Patrimoine :
o les travaux d’éclairages à la maison consulaire pour 20 000 euros,
o la réfection de la chapelle des Pénitents pour 146 000 euros,
o l’aménagement du cimetière St Gervais pour 60 000 euros,
o le mémorial de Rieucros pour 85 000 euros,
o la mise en valeur du centre ancien pour 129 000 euros,
o la réhabilitation de l’ermitage pour 600 000 euros,
Proximité / Service à la population :
o l’aménagement du cimetière Séjalan pour 100 000 euros,
o la refonte du site internet pour 1 400 euros,
o les aires de jeux et espaces verts 18 000 euros,21
Ecole et Jeunesse :
o l’école des Terres Bleues pour 196 000 euros,
o l’école Jean Bonijol pour 80 000 euros,
o l’école Gérard Pons pour 1 900 euros,
o les acquisitions budget jeunes pour 4 000 euros,
Environnement :
o l’enfouissement des réseaux pour 543 000 euros,
o la rénovation énergétique des bâtiments pour 225 000 euros,
o la production d’énergie renouvelable pour 280 000 euros,
Accès à la culture :
o les travaux du Musée du Gévaudan pour 653 000 euros,
o la mise en conformité du Théâtre pour 45 000 euros,
o l’éclairage et limiteur sonore Espace des Anges pour 21 000 euros,
o l’extension du cinéma Trianon pour 1 035 000 euros,
Aménagements urbains :
o l’aménagement place Charles De Gaulle pour 135 000 euros,
o des travaux de voirie pour 771 000 euros,
o des murs de soutènement pour 106 000 euros
o l’aménagement du square du Bressal pour 70 000 euros,
o l’aménagement du parking du Pré Vival pour 130 000 euros,
o l’aménagement du parking de la Cité pour 100 000 euros,
o l’aménagement de la rue de l’Espérance pour 200 000 euros,
o la fin de la Rocade Ouest pour 626 000 euros.
2-9 les dépenses d’équipements hors AP/CP
Elles correspondent aux études, aux subventions d’équipements versées
(hors rocade) et aux acquisitions foncières pour 1 690 000 euros en crédits
nouveaux et 1 617 091 euros en crédits en restes à réaliser.22
2-8 le remboursement du capital des emprunts
Le montant inscrit pour l’année 2022 est 935 000 euros. Il couvre les
échéances attendues pour un montant au 1er janvier 2023 de 933 069,11 euros.
Aucun recours à l’emprunt n’étant prévu en 2023, le capital restant dû au 31
décembre 2023 sera de 8 722 986,56 euros, soit une dette par habitants de 664
euros inférieure au niveau de 2013.
On retrouve également les recettes d’ordre, elles se composent
essentiellement des travaux en régies pour 500 000 euros hors modernisation du
réseau d’éclairage public.23
D) Les Budgets annexes
BUDGET TRANSPORT DE PERSONNES MOBILITE
Ce budget enregistre en recettes de fonctionnement le produit du
versement mobilité, les participations de la région Occitanie (transport scolaire) et
de la Région Auvergne Rhône-Alpes (navette Mende-Loudes) qui permettent de
payer les transports urbains, scolaires et la ligne Mende-Loudes.
Evolution des charges de transport
Libellé 2018 2019 2020 2021 2022
Transport urbain 462 420 469 365 472 369 419 146 452 100
Transport écoles 114 280 113 610 97 480 112 122 134 851
Navette piscine 22 501 22 226 10 500 15 309 11 954
Navette Mende Loudes 29 271 31 980 5 713 5 086 19 343
Il n’y a aucun emprunt sur ce budget à ce jour.
L’augmentation du taux du versement transport le 1er juillet 2015 de 0,40%
à 0,45% a permis une augmentation du produit perçu sur les 5 dernières années.
Evolution du versement transport
Libellé 2018 2019 2020 2021 2022
Versement transport 654 968 709 488 658 220 704 774 734 738
Au 31 décembre 2022, le résultat présente un excédent global d’environ
890 000 euros.
Evolution des résultats de clôture du budget transport
Libellé 2018 2019 2020 2021 2022
Investissement 48 136 25 243 34 094 -19 874 32 045
Exploitation 124 270 270 126 428 244 648 065 858 369
Solde 172 406 295 370 462 342 628 190 890 414
Il est prévu d’utiliser ces excédents pour améliorer le service offert aux
mendois, poursuivre les travaux d’accessibilité aux abris bus réalisés ces trois
dernières années et réaliser un schéma des mobilités sur la ville de Mende.24
BUDGET CULTURE (SPECTACLES PAYANTS)
Ce budget n’est qu’un budget de fonctionnement. Il comptabilise l’ensemble
des spectacles payants de la saison culturelle. L’équilibre attendu en 2022 est
d’environ 114 000 euros. En dépense, on trouve l’ensemble des charges liées à
l’organisation des spectacles pour 250 000 euros, en recette, le produit des
entrées aux spectacles, les subventions de la Région Occitanie et du Département
de la Lozère, les différentes participations, la différence étant une subvention
d’équilibre versée par le Budget Principal et limitée en 2023 à 140 000 euros.
Evolution des dépenses et de la subvention d’équilibre du budget principal
011
Dépenses
67
Charges
except.
70
Recettes
74
Participations
77
Produits
Exceptionnel
75
Subvention
d’équilibre
Part
Budget
Principal
2008 200 454,28 € 38 817,08 € 12 235,76 € 279,89 € 149 121,55 € 74%
2009 254 212,88 € 79 203,36 € 19 363,51 € 0,00 € 155 646,01 € 61%
2010 218 309,22 € 52 182,49 € 10 868,72 € 557,83 € 154 700,18 € 71%
2011 232 940,00 € 69 497,63 € 8 735,60 € 0,00 € 154 706,77 € 66%
2012 275 529,17 € 87 238,35 € 11 471,25 € 20,00 € 176 799,57 € 64%
2013 308 776,90 € 58 591,76 € 15 019,25 € 0,00 € 235 165,89 € 76%
2014 202 198,13 € 40 840,80 € 15 641,58 € 0,00 € 145 715,75 € 72%
2015 209 895,67 € 52 494,78 € 15 739,34 € 0,00 € 141 661,55 € 67%
2016 230 629,85 € 87 957,31 € 14 000,00 € 0,00 € 128 672,54 € 56%
2017 207 614,69 € 78 731,60 € 26 400,00 € 90,80 € 102 392,29 € 49%
2018 199 145,03 € 75 536,30 € 23 650,00 € 0,00 € 99 958,73 € 50%
2019 221 823,20 € 67 749,86 € 26 317,54 € 0,00 € 127 755,80 € 58%
2020 129 173,46 € 10 185,45 € 39 426,22 € 18 182,46 € 0,32 € 81 749,91 € 59%
2021 94 860,93 € 2 786,68 € 17 452,57 € 51 633,41 € 10 550,00 € 18 011,63 € 18%
2022 232 360,62 € 106,16 € 65 376,19 € 52 428,02 € 0,00 € 114 662,57 € 49%
Moy. 214 528,27 € 871,89 € 60 739,75 € 21 445,76 € 766,59 € 132 448,05 €
28% 10% 0% 62%
BUDGET RESEAU DE CHALEUR
Pour rappel ce budget supporte les investissements de la 1ère tranche de
travaux faite par la Ville subventionnée par des crédits « Pôle d’Excellence
Rurale ». Le solde a été financé par 2 emprunts de 1 190 000 euros pour les
réseaux et 318 000 euros pour la construction de la sous-station qui génèrent une
annuité d’environ 100 000 euros. Le premier souscrit auprès du Crédit Agricole a
fait l’objet d’un refinancement en 2018.25
Evolution de l’encours de la dette du Budget Réseau de Chaleur
Exercice Dette en capital au 1er Janvier Amortissement Intérêts Annuité Dette en capital au 31 Décembre
2022 970 992,09 67 453,54 32 387,66 99 841,20 903 538,55
2023 903 538,55 69 763,59 30 077,61 99 841,20 833 774,96
2024 833 774,96 72 159,28 27 681,92 99 841,20 761 615,68
2025 761 615,68 74 643,85 25 197,35 99 841,20 686 971,83
2026 686 971,83 77 220,82 22 620,38 99 841,20 609 751,01
2027 609 751,01 79 893,72 19 947,48 99 841,20 529 857,29
2028 529 857,29 82 666,24 17 174,96 99 841,20 447 191,05
2029 447 191,05 85 542,30 14 298,90 99 841,20 361 648,75
2030 361 648,75 88 525,92 11 315,28 99 841,20 273 122,83
2031 273 122,83 91 621,29 8 219,91 99 841,20 181 501,54
2032 181 501,54 94 832,73 5 008,47 99 841,20 86 668,81
2033 86 668,81 86 668,81 1 701,13 88 369,94 0,00
En contrepartie, la Ville reçoit du délégataire TENDEM une surtaxe payée
par les usagers. Bien entendu cette dernière augmente au fur et à mesure des
raccordements à laquelle s’ajoutent les redevances versées par le délégataire
pour frais de gestion et l’occupation du domaine public.
En 2020, un travail de réévaluation de la surtaxe sur les années 2018 à
2020 a permis d’entériner un rattrapage de 20 863,33 euros, dont 11 925,04 euros
pour les années 2018 et 2019, ce qui explique la forte augmentation.
Evolution des produits de gestion courante
Libellé 2018 2019 2020 2021 2022
Surtaxe 80 868 78 956 97 846 95 317 94 396
Redevance frais de gestion 12 762 12 693 12 735 13 328 14 361
Redevance d’occupation du
domaine public 15 421 18 004 19 245 22 807 23 926
Le résultat présente un déficit global en 2022 de - 60 411 euros avec un
déficit de - 175 701euros en investissement et un excédent de + 115 290 euros en
section d’exploitation.
Evolution des résultats de clôture du budget réseau de chaleur sur les 5 dernières années
Libellé 2018 2019 2020 2021 2022
Investissement -198 728 -219 245 -211 503 -184 925 -175 701
Exploitation 40 489 70 819 91 804 76 676 115 290
Solde -158 239 -148 426 -119 699 -108 248 -60 41126
Les prévisions de raccordements attendus sur les années à venir laissent
supposer que l’équilibre budgétaire sera atteint en 2024.
Evolution des résultats de clôture du budget réseau de chaleur sur les 5 prochaines années
Libellé 2023 2024 2025 2026 2027
Investissement - 130 000 - 92 000 - 51 000 - 9 000 39 000
Exploitation 110 000 115 000 119 000 126 000 132 000
Solde - 20 000 23 000 68 000 117 000 171 000
BUDGET CITE ADMINISTRATIVE
Pour rappel, la ville a rénové entièrement le bâtiment Cité Administrative,
sans aucune aide à l’investissement, la quasi-totalité des travaux a été financée
par emprunts soit un montant de 6 430 000 euros qui génèrent une annuité de
334 000 euros.
Ce budget comptabilise les charges de fonctionnement du bâtiment, les
intérêts de la dette, son remboursement et les loyers des administrations occupant
ses 6 étages.
Evolution des dépenses et recettes d’exploitation sur les 4 dernières années
Libellé 2018 2019 2020 2021 2022
Charges de fonctionnement 108 283 114 368 105 580 109 144 147 838
Intérêts de la dette 164 694 157 215 152 647 144 357 135 894
Loyers et charges 537 211 548 954 544 132 542 061 543 048
En 2018, un prêt du Crédit Agricole a fait l’objet d’un refinancement qui
permet d’en raccourcir la durée de 108 mois de baisser son taux de 3% et de
gagner sur la durée résiduelle de 183 mois 150 000 euros d’intérêts.
Evolution de l’encours de la dette du Budget Cité Administrative
Exercice
Dette en
capital au 1er
Janvier
Amortissement Intérêts Annuité
Dette en
capital au 31
Décembre
2022 5 105 042,32 188 461,76 135 894,97 333 978,97 4 916 580,56
2023 4 916 580,56 193 302,91 131 053,82 333 978,97 4 723 277,65
2024 4 723 277,65 198 301,47 126 055,26 333 978,97 4 524 976,18
2025 4 524 976,18 203 463,61 120 893,12 333 978,97 4 321 512,57
2026 4 321 512,57 208 795,94 115 560,80 333 978,97 4 112 716,63
2027 4 112 716,63 214 305,10 110 051,63 333 978,97 3 898 411,53
2028 3 898 411,53 219 998,32 104 358,42 333 978,97 3 678 413,2127
Exercice
Dette en
capital au 1er
Janvier
Amortissement Intérêts Annuité
Dette en
capital au 31
Décembre
2029 3 678 413,21 225 882,87 98 473,86 333 978,97 3 452 530,34
2030 3 452 530,34 231 966,52 92 390,21 333 978,97 3 220 563,82
2031 3 220 563,82 238 257,43 86 099,31 333 978,97 2 982 306,39
2032 2 982 306,39 244 763,95 79 592,79 333 978,97 2 737 542,44
2033 2 737 542,44 230 914,44 72 908,78 313 445,46 2 506 628,00
2034 2 506 628,00 216 731,31 66 558,99 292 912,53 2 289 896,69
2035 2 289 896,69 223 170,43 60 119,86 292 912,53 2 066 726,26
2036 2 066 726,26 229 848,85 53 441,45 292 912,53 1 836 877,41
2037 1 836 877,41 236 776,78 46 513,52 292 912,53 1 600 100,63
2038 1 600 100,63 243 964,38 39 325,92 292 911,89 1 356 136,25
2039 1 356 136,25 209 023,75 32 408,58 251 054,57 1 147 112,50
2040 1 147 112,50 215 289,37 26 142,97 251 054,43 931 823,13
2041 931 823,13 136 039,43 19 633,17 163 193,86 795 783,70
2042 795 783,70 118 480,77 14 553,47 140 555,83 677 302,93
2043 677 302,93 99 419,32 10 976,56 117 916,51 577 883,61
2044 577 883,61 48 712,03 8 668,25 64 901,54 529 171,58
2045 529 171,58 49 442,71 7 937,57 64 901,54 479 728,87
2046 479 728,87 50 184,35 7 195,93 64 901,54 429 544,52
2047 429 544,52 50 937,11 6 443,17 64 901,54 378 607,41
2048 378 607,41 51 701,17 5 679,11 64 901,54 326 906,24
2049 326 906,24 52 476,69 4 903,59 64 901,54 274 429,55
2050 274 429,55 53 263,84 4 116,44 64 901,54 221 165,71
2051 221 165,71 54 062,79 3 317,49 64 901,54 167 102,92
2052 167 102,92 54 873,74 2 506,54 64 901,54 112 229,18
2053 112 229,18 55 696,84 1 683,44 64 901,54 56 532,34
2054 56 532,34 56 532,34 847,99 52 074,23 0,00
Le résultat présente un excédent global en 2022 de 460 000 euros avec un
déficit de - 188 000 euros en investissement et un excédent de + 648 000 euros
en section d’exploitation.
Evolution des résultats de clôture du budget Cité Administrative
Libellé 2018 2019 2020 2021 2022
Investissement -101 132 -170 688 -175 257 -181 447 -187 672
Exploitation 168 696 344 144 458 570 570 884 648 161
Solde 67 564 173 454 283 313 389 437 460 489
Le renouvellement des baux de location fin 2022 pour les 9 prochaines
années permet de sécuriser ce budget à long terme.28
BUDGET CENTRE DE GESTION
Ce budget aura permis de construire le nouveau Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale de la Lozère (CDG). Un contrat de crédit-bail a été
signé entre les deux parties, le Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale de la Lozère devenant propriétaire du bâtiment au bout de 20 ans
après avoir réglé un loyer correspondant à l’annuité d’emprunt payée par la Ville
(cet emprunt d’un montant de 748 000 euros étant le solde entre les travaux et les
subventions perçues).
Evolution de l’encours de la dette du Budget Centre de Gestion
Exercice
Dette en
capital au
1er Janvier
Amortissement Intérêts Annuité
Dette en
capital au 31
Décembre
2020 619 672,26 33 139,11 12 695,37 45 834,48 586 533,15
2021 586 533,15 33 841,80 11 992,68 45 834,48 552 691,35
2022 552 691,35 34 559,35 11 275,13 45 834,48 518 132,00
2023 518 132,00 35 292,10 10 542,38 45 834,48 482 839,90
2024 482 839,90 36 040,42 9 794,06 45 834,48 446 799,48
2025 446 799,48 36 804,58 9 029,90 45 834,48 409 994,90
2026 409 994,90 37 584,97 8 249,51 45 834,48 372 409,93
2027 372 409,93 38 381,91 7 452,57 45 834,48 334 028,02
2028 334 028,02 39 195,71 6 638,77 45 834,48 294 832,31
2029 294 832,31 40 026,81 5 807,67 45 834,48 254 805,50
2030 254 805,50 40 875,47 4 959,01 45 834,48 213 930,03
2031 213 930,03 41 742,19 4 092,29 45 834,48 172 187,84
2032 172 187,84 42 627,27 3 207,21 45 834,48 129 560,57
2033 129 560,57 43 531,12 2 303,36 45 834,48 86 029,45
2034 86 029,45 44 454,10 1 380,38 45 834,48 41 575,35
2035 41 575,35 41 575,35 437,79 42 013,14 0,00
Ce budget enregistre le paiement de la taxe foncière et son remboursement
par le preneur, ainsi les loyers dont le montant couvre les échéances d’emprunt.
Evolution des résultats de clôture du budget Centre de Gestion
Libellé 2018 2019 2020 2021 2022
Investissement - 31 777 -32 451 -33 139 - 33 842 - 34 559
Exploitation 34 192 34 866 35 354 36 256 36 974
Solde 2 415 2 415 2 415 2 415 2 415
BUDGET LOTISSEMENT LES HAUTS DE VALCROZE
Ce budget enregistre les travaux entrepris pour la réalisation d’un lotissement de 9
lots sur une superficie de 5 672 m² à Valcroze. Créé en 2020, il enregistre pour le
la fin des travaux d’aménagements du terrain pour 6 304 euros en 2022. Le solde29
des travaux à réaliser en 2023 est de 500 euros auquel, il faudra ajouter
l’acquisition du terrain au budget principal. Sur les 9 lots proposés à la vente, 2
restent à attribuer pour 123 255 euros. Le terrain acheté, les travaux restant réglés
et les lots vendus, l’excédent attendu sera de l’ordre de 90 000 euros après le
versement de 100 000 euros au budget principal en 2022.
BUDGET MAISON DE SANTE
L’opération de construction d’une Maison de Santé cédée en Crédit-Bail
Immobilier fait l’objet d’un budget annexe créé en 2021. Les dépenses
enregistrées sur l’année sont 80 427 euros. Les engagements courent pour un
montant de 355 624,50 euros.
Le montant total des dépenses restent fixé à 4 400 000 euros. Les recettes se
répartissent de la manière suivante :
- les subventions pour 2 640 000 euros,
- le recours à l’emprunt pour 1 760 000 euros.
BUDGET LOTISSEMENT DE BAHOURS
Ce budget, à créer en 2021, enregistrera les travaux entrepris pour la
réalisation d’un lotissement de 6 lots sur une superficie initiale de 7 000 m² à
Bahours. Les dépenses enregistrées sur l’année 2022 sont de 146 765 euros,
dont 141 159 euros de frais d’acquisition du terrain. Les engagements courent
pour un montant de 20 398 euros.
BUDGET LOTISSEMENT JOSEPHINE BAKER PHASE 1
Ce budget créé 2022 n’a pas fait l’objet d’un vote en 2022. Il enregistrera en
2023 les travaux entrepris pour la réalisation d’un lotissement de 25 à 30 lots sur
une superficie de 20 000 m² à Lou Devez. Les travaux sont estimés 600 000
euros.30
Autres villes préfecture de 10 000 à 20 000 habitants en 2021
Le Puy-en-
Velay Situation
Digne-Les-
Bains Situation Tulle Situation
Charges de
personnel 547 € 761 € 656 €
Impôts locaux 727 € 898 € 535 €
Résultat comptable 185 € 199 € 166 €
Investissements 498 € 249 € 371 €
Emprunts souscrits 150 € 116 € 59 €
Dette à la fin de
l’année 1434 € 1647 € 1139 €
Evolution de la
dette 18% -10% -12%
Rigidité structurelle 47% 55% 57%
Pression fiscale 145% 188% 142%
Bar-Le-
Duc Situation
Lons-Le-
Saunier Situation Vesoul Situation
Charges de
personnel 417 € 531 € 700 €
Impôts locaux 562 € 517 € 544 €
Résultat comptable 167 € -3 € 96 €
Investissements 384 € 185 € 251 €
Emprunts souscrits 0 € 0 € 118 €
Dette à la fin de
l’année 310 € 554 € 1772 €
Evolution de la
dette -14% -27% 1%
Rigidité structurelle 40% 44% 62%
Pression fiscale 157% 128% 121%
Les chiffres ne sont pas disponibles sur le site www.decomptes-publics.fr pour la commune de Guéret.