Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA spécial 69 2018 027 020518

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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA spécial 69 2018 027 020518 Document publié le Mercredi 2 mai 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA spécial 69 2018 027 020518)Thèmes du document : Aviation, Transports, Aménagement du territoire, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PRÉFET DU RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°69-2018-027

PUBLIÉ LE 2 MAI 2018Sommaire

69_Préf_Préfecture du Rhône

69-2018-04-26-003 - Arrêté fixant la composition de la commission consultative de

l'environnement de l'aéroport de Lyon - Saint-Exupéry (6 pages) Page 3

69-2018-04-30-001 - Arrêté portant nomination du régisseur de recettes par intérim du

CERT permis de conduire (2 pages) Page 10

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes

69-2018-04-23-005 - Arrêté n° 2018/0662 portant modification d'agrément pour effectuer

des transports sanitaires terrestres en faveur de la société AMBULANCES

BEAUJOLAISES - Monsieur Damien VILLARD - 591 rue Benoit Mulsant - 69400

VILLEFRANCHE SUR SAONE (2 pages) Page 13

Direction départementale des territoires du Rhône

69-2018-04-12-005 - Arrêté n°2018 E 12 du 12 avril 2018 autorisant des battues

administratives aux lapins de Garenne sur la commune de THIZY LES BOURGS pour la

commune déléguée de Mardore (2 pages) Page 16

69-2018-04-27-002 - Arrêté n°2018 E 8 du 27 avril 2018 fixant le plan de chasse autorisant

le tir sélectif du chevreuil dans le Rhône et la Métropole de Lyon pour 2018-2019 (2

pages) Page 19

269_Préf_Préfecture du Rhône

69-2018-04-26-003

Arrêté fixant la composition de la commission consultative

de l'environnement de l'aéroport de Lyon - Saint-Exupéry

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-04-26-003 - Arrêté fixant la composition de la commission consultative de l'environnement de l'aéroport de Lyon - Saint-Exupéry 3a À

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRĒFET DU RHÔNE

Préfecture

Direction de la coordination

des politiques interministérielles

Mission de l'appui territorial

Lyon, le 26 avril 2018

ARRETE INTERPREFECTORAL N° PREF_DCPI_2018_01_01_05

fixant la composition de la commission consultative de l'environnement de l'aéroport de Lyon – Saint-Exupéry

Le Préfet de l'Ain Le Préfet de l'Isère Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes Préfet du Rhône

Chevalier de l’Ordre National

du Mérite

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l'Ordre National du

Mérite

VU le code de l’environnement et notamment, son article L.571-13 ;

VU le code de l’aviation civile et notamment, le livre II – titre II – chapitre VII ;

VU le code de l’urbanisme et notamment, le livre Ier – titre IV – chapitre VII ;

VU la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit ;

VU la loi n° 99-588 du 12 juillet 1999 portant création de l’Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires et modifiant les lois précitées ;

VU le plan d’exposition au bruit (PEB) de l’aéroport de Lyon – Saint-Exupéry approuvé par arrêté inter-préfectoral du 20 septembre 2005 ;

VU l'arrêté inter-préfectoral du 10 janvier 2008 portant complément au PEB de l’aéroport de Lyon – Saint-Exupéry ;

VU les délibérations des collectivités territoriales, membres de la commission consultative de l’environnement de l’aéroport de Lyon - Saint-Exupéry ;

VU les propositions de la direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est ;

Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03

Pour connaître nos horaires d'ouverture et les modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-04-26-003 - Arrêté fixant la composition de la commission consultative de l'environnement de l'aéroport de Lyon - Saint-Exupéry 4SUR la proposition du préfet, secrétaire général, préfet délégué pour l’égalité des chances du Rhône et des secrétaires généraux des préfectures de l'Ain et de l'Isère ;

ARRÊTENT

Article 1 : La commission consultative de l'environnement de l'aéroport de Lyon – Saint-Exupéry, est présidée par le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet du Rhône ou son représentant. Elle est constituée dans les conditions définies aux articles suivants.

Article 2 : sont nommés membres de la commission consultative de l’environnement de l'aéroport de Lyon – Saint-Exupéry :

1. Au titre des professions aéronautiques (17 sièges)

a. représentants des personnels (4 sièges)

- pilotes (1siège) :

 titulaire : M. Hervé FOURNERAT

 suppléant : M. Jean-Jacques ELBAZ

- contrôleurs aériens (1 siège) :

 titulaire : M. Claude SARTER

 suppléant : Mme Sandra ECHEVIN

- autres personnels (2 sièges) :

 titulaires : M. Sébastien MONIER et M. Luc MARLOT

 suppléants : M. Jean-Luc AUGUGLIARO et M. Laurent JEANNERET

b. représentants des usagers (9 sièges)

- Kales airline services (1 siège)

 titulaire : M. Nadir LEGOUERA

 suppléant : ...

- Air France (1 siège)

 titulaire : Mme Sylvie CAUDRILLER

 suppléant : M. Hervé BONIN

- Chambre syndicale des transporteurs aériens (1 siège)

 titulaire : M. Frédéric FOUCHET

 suppléant : Mme Mildred DAUPHIN

- Syndicat des compagnies aériennes autonomes (1 siège)

 titulaire : M. Jean-Baptiste VALLE

 suppléant : M. Georges-Marie BAURENS

- Association des chefs d’escales (1 siège)

 titulaire : Mme Valérie LACAZE

 suppléant : M. Brice ARTORE

2

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-04-26-003 - Arrêté fixant la composition de la commission consultative de l'environnement de l'aéroport de Lyon - Saint-Exupéry 5- HOP! Brit Air (1 siège)

 titulaire : M. Thierry TURGIS

 suppléant : Mme Marie-Pierre LACHAL

- DHL/Europe Airpost (1 siège)

 titulaire : M. Philippe GUITTET

 suppléant : M. Bernard CONSTANTIN

- Air Méditerranée (1 siège)

 titulaire : M. Benoît SCHÄFER

 suppléant : M. Antoine FERRETTI

- UPS (1 siège)

 titulaire : M. Franck BECHERRA

 suppléant : M. Thomas VAN ASSCHE

c. représentants de l'exploitant - Aéroports de Lyon (4 sièges)

 titulaires : M. Tanguy BERTOLUS, M. Cédric FECHTER, M. Lionel LASSAGNE et M. Arnaud BESSON

 suppléants : M. Pascal CARA, M. Daniel DARY, M. Jean-Yves DUBOIS et Mme Marie- Christine BERNIER

2. Au titre des représentants des collectivités locales (17 sièges)

a. représentants des établissements publics de coopération communale (11 sièges) :

- Communauté de communes porte dauphinoise de Lyon Saint-Exupéry (1 siège)  titulaire : M. Jean-Louis TURMAUD

 suppléant : M. Daniel BERETTA

- Communauté communes collines Nord-Dauphiné (1 siège)

 titulaire : M. Daniel ANGONIN

 suppléant : Mme Nathalie BESSON

- Communauté d'agglomération des Portes de l’Isère (1 siège)

 titulaire : M. Jean PAPADOPULO

 suppléant : M. Jean-Bernard GRIOTIER

- Communauté de communes de l’Est Lyonnais (4 sièges)

 titulaires : Mme Christiane GUICHERD, M. Claude VILLARD, M. Gilbert MARBOEUF, M. Pierre MARMONIER

 suppléants : M. Jean-Pierre JOURDAIN, M. Daniel VALERO, M. Raphaël IBANEZ, M. Paul VIDAL

- Métropole de Lyon (2 sièges)

 titulaires : M. David KIMELFELD et M. Lucien BARGE

 suppléants : M. Patrick VERON et M. Stéphane GOMEZ

- Communauté de communes Miribel et Plateau (1 siège)

 titulaire : M. Joël AUBERNON

 suppléant : M. Bruno LOUSTALET

3

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-04-26-003 - Arrêté fixant la composition de la commission consultative de l'environnement de l'aéroport de Lyon - Saint-Exupéry 6- Communauté de communes du canton de Montluel (1 siège)

 titulaire : M. Philippe GUILLOT-VIGNOT

 suppléant : M. Patrick BATTISTA

b. représentants des communes (2 sièges)

- Communes Bonnefamille, Diémoz et Beauvoir de Marc (1 siège)

 titulaire : M. Philippe GALLON

 suppléant : M. Alain PICHAT

- Commune de Saint Pierre de Chandieu (1 siège)

 titulaire : M. Raphaël IBANEZ

 suppléant : M. Didier FLORET

c. représentants du conseil régional et des conseils départementaux de l'Ain, de l'Isère et du Rhône (4 sièges)

- Conseil régional (1 siège)

 titulaire : M. Raymond FEYSSAGUET, conseiller régional

 suppléant : M. Paul VIDAL, conseiller régional

- Conseil départemental de l'Ain (1 siège)

 titulaire : M. Romain DAUBIÉ, conseiller départemental du canton de Meximieux  suppléant : M. Jean-Pierre GAITET, conseiller départemental du canton de Miribel

- Conseil départemental de l'Isère (1 siège)

 titulaire : M. Damien MICHALLET, conseiller départemental du canton de La Verpillière  suppléant : M. Gérard DEZEMPTE, conseiller départemental du canton de Charvieu- Chavagneux

- Conseil départemental du Rhône (1 siège)

 titulaire : M. Daniel VALERO, conseiller départemental du canton de Genas  suppléant : M. Antoine DUPERRAY, conseiller départemental du canton du Bois-d'Oingt

3. Au titre des associations (17 sièges)

- ACENAS (5 sièges)

 titulaires : Mme Maryse CHAMPION, Mme Colette JOLIVET-REYNAUD, Mme Evelyne LAVEZZARI, M. Michel TRANSY, M. Thierry TRUCHET

 suppléants : M. Jean BOJARSKI, M., M. Noël DELORME, Mme Annie OUILLON, M. Dominique MAILLET, Michel POITEVIN

- CORIAS (2 sièges)

 titulaires : Mme Andrée BAZOGE et M. Jean-Luc GARCIA

 suppléants : M Marc LEROY et Mme Noëlle MOREAU

- FRAPNA (1 siège)

 titulaire : M. Jean-Paul LHUILLIER

 suppléant : M. Pierre LAGAT

- Amis de la Terre (1 siège)

 titulaire : M. Pierre GAMEL

4

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-04-26-003 - Arrêté fixant la composition de la commission consultative de l'environnement de l'aéroport de Lyon - Saint-Exupéry 7 suppléant : Mme Marie-Luce SAUNERON

- Association défense de la propriété foncière et de la protection de l'environnement de Jons (1 siège)

 titulaire : M. Noël GODDET

 suppléant : M. Raymond BLAISE

- Association marjolane de défense des riverains de Saint-Exupéry (1 siège)  titulaire : M. Marc PAGANO

 suppléant : M. Michel BAZOGE

- Association sauvegarde de Grenay (1 siège)

 titulaire : Mme Evelyne MONTABERT

 suppléant : Mme Françoise GARCIA

- Association Montjay Mon Hameau (1 siège)

 titulaire : M. Christian GONNOT

 suppléant : M. Claude NAVARRO

- Association les Amis du Goriot (1 siège)

 titulaire : M. Jean-Vincent BOTTINELLI

 suppléant : M. Christian ESTREM

- Association Pusignan CRIE (1 siège)

 titulaire : Mme Nicole ROBIN

 suppléant : M. Jean-Pierre GEREZ

- Association Naturellement Villette (1 siège)

 titulaire : M. Paul ARNOLLET

 suppléant : Mme Angèle LEROY

Association Janneyrias Vie (1)

 titulaire : Mme Andrée GIVERNAUD

 suppléant : M. Daniel ROBIN

Article 3 : les représentants des administrations suivantes assisteront de façon permanente aux réunions de la commission consultative de l’environnement :

 MM. les préfets de l'Ain, de l'Isère et du Rhône ou leurs représentants,

 MM. les directeurs départementaux des territoires de l'Ain, de l'Isère et du Rhône ou leurs représentants,

 M. le directeur de la sécurité de l’aviation civile centre-est ou son représentant,  M. le Chef du Service de la Navigation Aérienne Centre-Est ou son représentant,  M. le directeur interrégional centre-est de Météo France ou son représentant,  Mme la Directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes ou son représentant,

 M. le commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police aux frontières ou son représentant, le commissaire principal, chef du service du contrôle de l'immigration de l'aéroport de Lyon – Saint-Exupéry,

 M. le commandant de la gendarmerie des transports aériens de Lyon ou son représentant,  M. le commandant de la région aérienne Sud ou son représentant.

5

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-04-26-003 - Arrêté fixant la composition de la commission consultative de l'environnement de l'aéroport de Lyon - Saint-Exupéry 8Article 4 : la durée du mandat des membres de la commission représentant les professions aéronautiques et les associations est de 3 ans. Toutefois, ce mandat prend fin si son titulaire perd la qualité en laquelle il a été désigné.

Le mandat des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale s’achève avec le mandat des assemblées auxquelles ils appartiennent.

Toute personne désignée pour remplacer un membre en cours de mandat l’est pour la période restant à courir jusqu’au terme normal de ce mandat.

La commission peut entendre, sur invitation du président, toutes les personnes dont l'audition lui parait utile.

En outre, assistent aux réunions de la commission, sans voix délibérative, les représentants des administrations intéressées, ainsi que lorsqu’ils n’en sont pas déjà membres et lorsqu’une opération projetée sur le territoire de leur commune est examinée en séance, les maires de ces communes ou leurs représentants.

Article 5 : La commission est réunie au moins une fois par an en séance plénière par les soins du président qui fixe l'ordre du jour. Elle est également réunie à la demande du tiers au moins de ses membres.

La commission consultative de l’environnement délibère à la majorité relative des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Article 6 : l’arrêté inter-préfectoral n° PREF_DIA_BCI_2016_12_07_01 du 9 décembre 2016 est abrogé.

Article 7 : Mme et MM. les secrétaires généraux des préfectures de l'Ain et de l'Isère et M. le préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de chacune de ces préfectures et dont une copie sera adressée :  à M. le président du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes,

 à MM. les présidents des conseils départementaux de l'Ain, de l'Isère et du Rhône,  à MM. les présidents des associations des maires des départements de l'Ain, de l'Isère et du Rhône,

 à chacun des membres de la commission consultative de l'environnement.

Le préfet de l'Ain, Le préfet de l'Isère, Le préfet de la région Auvergne- Rhône-Alpes, préfet du Rhône,

Arnaud COCHET Lionel BEFFRE Stéphane BOUILLON

6

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-04-26-003 - Arrêté fixant la composition de la commission consultative de l'environnement de l'aéroport de Lyon - Saint-Exupéry 969_Préf_Préfecture du Rhône

69-2018-04-30-001

Arrêté portant nomination du régisseur de recettes par

intérim du CERT permis de conduire

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-04-30-001 - Arrêté portant nomination du régisseur de recettes par intérim du CERT permis de conduire 10=" À

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU RHÔNE

Préfecture

Direction de la coordination des

politiques interministérielles

ARRETE PREFECTORAL N° PREF_DCPI_REGIE_2018_05_02_01

portant nomination d’un régisseur de recettes à la préfecture du Rhône

LE PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST

PRÉFET DU DÉPARTEMENT DU RHÔNE

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu le décret du 11 octobre 2017 portant nomination de M. Stéphane BOUILLON en qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône- Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe), ;

Vu l'arrêté du 10 septembre 1980 modifié portant création de régies de recettes pour la perception des différents droits dans les préfectures et sous-préfectures ;

Vu l’arrêté interministériel du 13 février 2013 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'intérieur ;

Vu les arrêtés portant nomination de Mme Tatiana GRANDGIRARD et de Mme Florence SICARD ;

Vu l'avis favorable du directeur régional des finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône du 16 avril 2018 ;

Sur proposition du préfet, secrétaire général de la préfecture, préfet délégué pour l'égalité des chances ;

ARRÊTE

Article 1 : Mme Tatiana GRANDGIRARD, adjointe administrative principale de 2ème classe, est nommée régisseur par intérim de la régie de recettes installée au centre d’expertise ressources titres (CERT) permis de conduire, à compter du 2 mai 2018.

Article 2 : Mme Florence SICARD, secrétaire administrative de classe normale est désignée suppléante à compter du 2 mai 2018.

Article 3 : L'arrêté n° PREF_DCPI_REGIE_2018_01_01_01 du 27 décembre 2017 est abrogé.

Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03

Pour connaître nos horaires d'ouverture et les modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)

Lyon, le 30 avril 2018

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-04-30-001 - Arrêté portant nomination du régisseur de recettes par intérim du CERT permis de conduire 11Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 5 : Le préfet, secrétaire général de la préfecture, préfet délégué pour l'égalité des chances et le d irecteur régional des finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône et notifié aux intéressées.

Le préfet

secrétaire général

préfet délégué pour l’égalité des chances

Emmanuel AUBRY

2

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-04-30-001 - Arrêté portant nomination du régisseur de recettes par intérim du CERT permis de conduire 1284_ARS_Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes

69-2018-04-23-005

Arrêté n° 2018/0662 portant modification d'agrément pour

effectuer des transports sanitaires terrestres en faveur de la

société AMBULANCES BEAUJOLAISES - Monsieur

Damien VILLARD - 591 rue Benoit Mulsant - 69400

VILLEFRANCHE SUR SAONE

Arrêté n° 2018/0662 portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires

terrestres en faveur de la société AMBULANCES BEAUJOLAISES - Monsieur Damien VILLARD

- 591 rue Benoit Mulsant - 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2018-04-23-005 - Arrêté n° 2018/0662 portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres en faveur de la société AMBULANCES BEAUJOLAISES - Monsieur Damien VILLARD - 591 rue Benoit Mulsant - 69400 13|

241 rue Garibaldi - CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03

04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ AUVERGNE-

RHÔNE-ALPES

241 rue Garibaldi - CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03

04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr

Délégation départementale

du Rhône et de la Métropole

de Lyon

Arrêté n° 2018/0662 portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres

Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-6 ; Vu l’arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté n° 2013/4202 du 4 octobre 2013 portant agrément de la société AMBULANCES BEAUJOLAISES ;

Considérant le bail commercial de sous-location établi entre la SARL JMB FINANCIERE sise 591 rue Benoit Mulsant à 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE, bailleur, et la société AMBULANCES BEAUJOLAISES, preneur, relatif aux installations matérielles sises 591 rue Benoit Mulsant à 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE,

- ARRÊTE -

ARTICLE 1 : un agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription médicale et dans le cadre de l’aide médicale urgente, est délivré à :

AMBULANCES BEAUJOLAISES - M. Damien VILLARD

591 rue Benoit Mulsant 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE

Sous le numéro : 69-311

ARTICLE 2 : l’agrément est délivré pour l’implantation à l’adresse ci-dessus mentionnée.

ARTICLE 3 : les véhicules de transports sanitaires associés à cette implantation font l’objet d’une décision d’autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l’article L.6312-4 du code de santé publique.

ARTICLE 4 : le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2018/0336 du 29 janvier 2018, délivré à la société AMBULANCES BEAUJOLAISES.

ARTICLE 5 : la personne titulaire de l'agrément devra porter sans délai à la connaissance de l’agence régionale de santé,

- toutes modifications au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession ou modification des véhicules indiqués,

- toute embauche de nouveau personnel,

- toute cessation de fonctions d’un ou plusieurs membres de leur personnel, - toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession,

L’inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptible d’entrainer une suspension ou un retrait d’agrément.

…/…

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2018-04-23-005 - Arrêté n° 2018/0662 portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres en faveur de la société AMBULANCES BEAUJOLAISES - Monsieur Damien VILLARD - 591 rue Benoit Mulsant - 69400 14ARTICLE 6 : le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire et de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.

ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole de Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.

LYON, le 23 avril 2018

Le directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole de Lyon

Jean-Marc TOURANCHEAU

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2018-04-23-005 - Arrêté n° 2018/0662 portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres en faveur de la société AMBULANCES BEAUJOLAISES - Monsieur Damien VILLARD - 591 rue Benoit Mulsant - 69400 15Direction départementale des territoires du Rhône

69-2018-04-12-005

Arrêté n°2018 E 12 du 12 avril 2018 autorisant des battues

administratives aux lapins de Garenne sur la commune de

THIZY LES BOURGS pour la commune déléguée de

Mardore Arrêté n°2018 F 12 du 12 avril 2018 autorisant des battues administratives aux lapins de Garenne sur la commune de THIZY LES BOURGS pour la commune déléguée de Mardore

Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2018-04-12-005 - Arrêté n°2018 E 12 du 12 avril 2018 autorisant des battues administratives aux lapins de Garenne sur la commune de THIZY LES BOURGS pour la commune déléguée de Mardore 16Liber: Hal + Prat Frataraité

PRÉFET DU TRHÔNE

Direction Départementale des Lyon, le | 2 ANR. 2018

Territoires du Rhône

Service Eau et Nature

Unité Nature Forêt

ARRÊTÉ N° 2018-F12

AUTORISANT DES BATTUES ADMINISTRATIVES

SUR LA COMMUNE DE THIZY LES BOURGS

Pour la commune déléguée de Mardore

(parcelles cadastrales de la section OA à l’amont de la RD56)

LE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE SUD-EST

PRÉFET DE LA RÉGION-A UVERGNE-RHÔNE-ALPES

PRÉFET DU RHÔNE

le code de l’environnement, en particulier les articles L427-1 à L427-7 et R427-1 à R427-4 ;

l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;

l’arrêté ministériel du 1 août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux

nuisibles ;

l’arrêté ministériel du 3 avril 2012 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux

d'espèces Scephb es d’être classées nuisibles par arrêté du préfet ;

l'arrêté préfectoral n° PREFDCPIDELEG2017 10 12_19 du 23 octobre 2017 portant délégation de

signature à Monsieur Joël PRILLARD directeur départemental des territoires du Rhône ;

la décision DDT SG 2017 10 24 001 du 24 octobre 2017 portant délégation de signature en matière

d’attributions générales ;

la demande de Madame le maire délégué de Mardore en date du 6 février 2018 ;

l’avis de la Fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon du 03 avril 2018 ;

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CONSIDÉRANT que la présence de lapins de garenne divagant sur la commune de Thizy les Bourgs, pour la commune déléguée de Mardore (parcelles cadastrales de la section OA à l’amont de la RD56) est responsable de dégâts récurrents aux biens ou aux activités humaines, notamment les activités agricoles situées sur ce territoire,

Sur proposition de M. le Directeur Départemental ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : L'arrêté n°2018-E11 du 19 mars 2018 autorisant des battues à tir sur la commune de Thizy-les-

Bourgs pour la commune déléguée de Mardore (parcelles cadastrales des sections OA, OB, OC, OD, OË), est

abrogé.

ARTICLE 2 : À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu’au 30 juin 2018 inclus, des battues administratives aux lapins de garenne seront effectuées sur la commune de Thizy les Bourgs, sur la commune déléguée de Mardore (parcelles cadastrales de la section OA à l’amont de la RD56) sous le contrôle et la responsabilité technique de Monsieur LAURENT Maël, lieutenant de louveterie.

ARTICLE 3 : À l’occasion de ces opérations, seule la destruction du lapin de garenne est autorisée suivant les directives données par le lieutenant de louveterie.

Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2018-04-12-005 - Arrêté n°2018 E 12 du 12 avril 2018 autorisant des battues administratives aux lapins de Garenne sur la commune de THIZY LES BOURGS pour la commune déléguée de Mardore 17ARTICLE 4: Les opérations pourront avoir lieu en tout temps, sur la commune de Thizy les Bourgs et notamment sur la commune déléguée de Mardore sur les parcelles cadastrales de la section OA à l’amont de la RD56 (carte annexée au présent arrêté).

Le lieutenant de louveterie informera le président de la société de chasse de la commune déléguée de Mardore ainsi que les propriétaires concernés afin qu’ils collaborent et mettent tout en œuvre pour faciliter l'exercice de la mission d’intérêt public.

Avant chaque opération, le lieutenant de louveterie responsable préviendra vingt-quatre heures à l’avance du lieu précis, de la date, de l’heure et du lieu de rendez-vous de la battue, le directeur départemental des territoires, le président de la Fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon, le chef du service départemental de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, le chef de la Brigade de gendarmerie et le maire de la commune, et ce par tout moyen de communication moderne, à sa convenance.

ARTICLE5 : Le lieutenant de louveterie, directeur de la battue, peut se faire assister par tout autre lieutenant de louveterie ainsi que par des piégeurs agréés. Il organise le planning, le déroulement et fixe les consignes de la battue. Il choisit sous sa responsabilité les autres participants aux opérations en accordant une priorité aux propriétaires des terrains ainsi qu’aux détenteurs du droit de chasse, possesseurs d’un permis de chasser validé.

ARTICLE6 : Selon l’évaluation du lieutenant de louveterie responsable de l’opération, la brigade de gendarmerie du secteur sera associée à l’organisation de l’intervention afin d’assurer toute opération nécessaire pour garantir la sécurité des personnels intervenant sur cette opération.

ARTICLE 7 : Selon la décision du lieutenant de louveterie responsable de l’opération, les animaux tués au cours des battues seront remis au responsable du territoire de destruction. À défaut, ils peuvent, après inspection de la carcasse par les services de contrôle sanitaire, et contre reçu, être remis en totalité aux œuvres de bienfaisance locales.

Il peut être procédé à la destruction des animaux, dans les conditions que fixe le règlement sanitaire départemental, par la personne chargée de l’exécution du service public de l’équarrissage.

ARTICLE 8 : À l'issue des opérations, le lieutenant de louveterie responsable de l’opération dressera un procès- verbal mentionnant notamment les incidents survenus et le nombre d’animaux détruits. Ce procès-verbal sera transmis sans délai au directeur départemental des territoires.

ARTICLE 9: Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s’exercent dans le même délai, un recours contentieux pour excès de pouvoir peut être déposé au tribunal administratif (Palais de justice Part-Dieu — 184 rue Duguesclin — 69433 LYON CEDEX 03) dans un délai de deux mois à compter de la notification et/ou de la publication du présent arrêté.

ARTICLE 10 : le directeur départemental des territoires, le chef du service départemental de l’Office national de la chasse et de la faune Sauvage, le lieutenant colonel commandant le Groupement de gendarmerie, le lieutenant de louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Rhône.

Guillaume FURRI

Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2018-04-12-005 - Arrêté n°2018 E 12 du 12 avril 2018 autorisant des battues administratives aux lapins de Garenne sur la commune de THIZY LES BOURGS pour la commune déléguée de Mardore 18Direction départementale des territoires du Rhône

69-2018-04-27-002

Arrêté n°2018 E 8 du 27 avril 2018 fixant le plan de chasse

autorisant le tir sélectif du chevreuil dans le Rhône et la

Métropole de Lyon pour 2018-2019

Arrêté n°2018 E 8 du 27 avril 2018 fixant le plan de chasse autorisant le tir sélectif du chevreuil

dans le Rhône et la Métropole de Lyon pour 2018-2019

Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2018-04-27-002 - Arrêté n°2018 E 8 du 27 avril 2018 fixant le plan de chasse autorisant le tir sélectif du chevreuil dans le Rhône et la Métropole de Lyon pour 2018-2019 19Liberté > Égalité > Fraternité

RÉFUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU RHÔNE

Direction Départementale des Territoires du Rhône _

Service Eau et Nature Lyon le? 7 AVR, 2018 Unité Nature Forêt

ARRÊTÉ N°2018-E8

FIXANT LE PLAN DE CHASSE ET AUTORISANT LE TIR SÉLECTIF DU CHEVREUIL

DANS LE DÉPARTEMENT DU RHÔNE ET LA MÉTROPOLE DE LYONpour la saison 2018-2019

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. LE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE SUD-EST PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE ALPES, PRÉFET DU RHÔNE

le code de l’environnement et notamment les articles LA425-6 à L425-14 et R425-1-1 à R425-19 ;

l'arrêté ministériel du 1* août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse ;

l’arrêté ministériel du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du

gibier ;

le décret du 11 octobre 2017 portant nomination du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet

de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône - Monsieur Stéphane BOUILLON ;

l’arrêté n° 2017-E68 approuvant le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique du Rhône et de la

Métropole de Lyon 2017-2023 en date du 12 juillet 2017 ;

l’arrêté préfectoral n°PREF DCPI 2017 _10 1219 du 23 octobre 2017 portant délégation de signature

à Monsieur Joël PRILLARD, directeur départemental des territoires du Rhône ;

le rapport en réponse aux observations de la mise en ligne du projet d’arrêté préfectoral effectué dans le

cadre de la loi sur la participation du public du 1er au 20 mars 2018 inclus ;

l’avis de la Fédération des Chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon en date du 16 avril 2018,

l’avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage par consultation écrite le 11

avril 2018

ARRETE

ARTICLE_1 : Le plan de chasse est réparti entre les unités de gestion définies dans le schéma départemental

de gestion cynégétique. Le nombre minimum et maximum d’animaux à prélever est fixé comme suit pour la

saison cynégétique 2018-2019 :

Plan de chasse chevreuil par saison cynégétique

N° unité

cynégétique Nom UC mini maxi

31 Clunisois 315 710

32 Neulise 55 170

33 Pramenoux 220 500

34 Haut Beaujolais nord 320 710

Coteaux Beaujolais et

35 Vallée de la Saône 65 _ 36 Haut Beaujolais sud 310 670

37 Pierres Dorées 120 285

Monts d’Arjoux, Popey et

38 Turdine 69 161

Monts d’Or Plaine des

39 Chères 60 187

40 Neuville 20 60

41 Monts du Lyonnais Ouest 119 281

42 Monts du Lyonnais Est 125 315

43 Ouest Lyonnais 50 110

44 Est Lyonnais 60 170

45 Plateau du Lyonnais 82 247

46 Vivarais Pilat 176 490

TOTAL 2166 5226

Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2018-04-27-002 - Arrêté n°2018 E 8 du 27 avril 2018 fixant le plan de chasse autorisant le tir sélectif du chevreuil dans le Rhône et la Métropole de Lyon pour 2018-2019 20Soit par saison cynégétique, un total de :

CHEVREUILS CERFS DAIMS

Minimum 2166 0 0

Maximum 5226 20 100

ARTICLE 2 : La période d’ouverture de la chasse du chevreuil par opération de tir de sélection (tirs d’été) est

fixée dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon du ler juin à la date d’ouverture générale de la

chasse.

ARTICLE 3 : Les opérations de tir de sélection ne peuvent être réalisées que par les détenteurs d’un arrêté

préfectoral spécifique et individuel, à l’approche ou à l’affüt sans chien. À cette occasion, le tir du renard est

également autorisé.

Tout animal prélevé en exécution du présent plan de chasse devra être muni, sur les lieux mêmes de sa capture

et avant transport, du dispositif de contrôle réglementaire.

ARTICLE 4 : Pendant cette période, les tirs de sélection ne peuvent être effectués qu’à balle à l’exception des

communes incluses dans le périmètre de la Métropole de Lyon, ou au moyen d'un arc de chasse conformément

à l'arrêté ministériel du 15 février 1995. Le tir à plomb sur le renard est autorisé.

ARTICLE 5 : En respect de l’article R425-11 du code de l’environnement, tout animal ou partie d’animal

destiné à la naturalisation doit être accompagné du dispositif de marquage ou de l'attestation jusqu’à

l'achèvement de la naturalisation.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Lyon dans un délai de 2 mois après

sa parution.

ARTICLE 7 : Le directeur départemental des Territoires, les lieutenants de louveterie, le président de la

Fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon, le colonel commandant le

groupement de gendarmerie départemental du Rhône, le chef du service départemental de l’Office national de

la chasse et de la faune sauvage du Rhône, le chef de l’unité territoriale Rhône de l’Office National des Forêts,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs du Rhône.

Joël PRILLARD

Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2018-04-27-002 - Arrêté n°2018 E 8 du 27 avril 2018 fixant le plan de chasse autorisant le tir sélectif du chevreuil dans le Rhône et la Métropole de Lyon pour 2018-2019 21