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Document publié le Jeudi 5 avril 2018 par la commune de Basly.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2018 04 05)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
ont mentionnés
Rapport annuel d’activité 2016 du S.I.V.O.S. abc
L’an deux mil dix-huit le cinq avril à dix-huit heures les membres du Conseil Municipal de la commune de BASLY, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Yves GAUQUELIN, Maire.
ORDRE DU JOUR
- Compte de Gestion du trésorier 2017
- Compte Administratif 2017 + Affectation des
résultats
- Vote des taux des 3 taxes communales
- Vote du Budget 2018
- Admission en non-valeur compensation TP CDC
- Vote des subventions
- Projet de second cimetière communal : accord de
principe et faisabilité
- Modification plan de financement travaux
effacement réseaux d’électricité
- Eclairage public : étude actualisée
- Convention de « prêt à usage » pour exploitation de
la récupération automobile
- Questions Diverses
Etaient présents :
M. Yves GAUQUELIN - M. Michel LEGRAND - Mme. Jacqueline LEMARQUAND - M. Daniel VAUVERT– Mme Anick PLOUHINEC – Mme Laurence GRENEU - Mme Sylvie ROSELLO - M. Alain BRILLAND - Mme Virginie MAILLARD - Mme Laurence RONCO Absent excusé : M. Alain BALLAY ayant donné procuration à M. VAUVERT Absents :
Mme Marie-Claire LETOUZE - Mme Christelle LEPETIT - M. Samuel MARIE - M. Olivier DEVAUX
Présence de Mme POSMYOUCK attaché territorial et de M. LEGROS Receveur de la Trésorerie de OUISTREHAM
Secrétaire : M. Daniel VAUVERT
Le Maire ouvre la séance après avoir constaté la présence du quorum. Les comptes rendus des conseils du 23 janvier et 20 février sont approuvés à l’unanimité et le registre signé par les membres présents.
COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR
Le Conseil Municipal Vote à l’unanimité le compte de Gestion 2017 du Receveur, dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures du compte administratif 2017 de la Commune.
COMPTE ADMINISTRATIF 2017
Pour le vote du compte administratif 2017, le Maire M. Yves GAUQUELIN se retire. Le Conseil municipal est présidé par M. LEGRAND Michel.
Section de Fonctionnement
DEPENSES Réalisé 466 037.56
RECETTES Réalisé 486 457.19
Excédent N-1 + 180 589.93
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE 05 AVRIL 2018 Excédent de clôture 201 009.56
Section d'Investissement
DEPENSES Réalisé 22 917.34
RECETTES Réalisé 7 253.64
t Excédent N-1 + 61 074.41
Excédent de clôture 45 410.71
Le Conseil Municipal approuve à 11 voix pour le Compte Administratif
2017.
AFFECTATION DES RESULTATS 2017
Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de la section de Fonctionnement de
l’exercice 2017, soit 201 009.56 € comme suit :
Fonctionnement :
- 002 -excédent antérieur reporté : 201 009.56 €
Accord à l’unanimité
VOTE DES TAUX DES 3 TAXES COMMUNALES
Compte tenu de l’augmentation des charges incombant aux communes et les futurs projets notamment, l’achat d’un terrain pour un nouveau cimetière. Deux projections sont présentées application d’une augmentation de 2.5 % sur les taux ou 5%.
Après débat il est décidé une augmentation de 2.5 %.
Compte tenu des besoins pour équilibrer le Budget Primitif, le Conseil Municipal Vote à 10 voix pour et 1 contre (Mme GRENEU) les taux 2018 des 3 taxes tels qu’ils figurent sur l’Etat 1259, à savoir :
TAXE D’HABITATION........................10.70 %
TAXE FONCIERE (bâti)........................ 24.54 %
TAXE FONCIERE (non bâti).................. 40.36%
BUDGET PRIMITIF 2018
Le Conseil Municipal vote par 11 voix Pour, le Budget Primitif 2018 équilibré en recettes et dépenses à :
Section d’INVESTISSEMENT
Recettes 52 160.71 €
Dépenses 52 160.71 €
Section de FONCTIONNEMENT
Recettes 666 630.56 €
Dépenses 666 630.56 €
ADMISSION EN NON VALEUR COMPENSATION TP
En fait il s’agit d’une annulation de titre.
Il a été réclamé à tort en 2014 une somme de 1070 € à la Communauté de communes « Cœur de Nacre » concernant l’attribution de compensation. Il convient donc d’annuler ce titre. Le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’annuler ce titre et de prévoir les crédits au budget, au compte 673 pour 1070 €.
SUBVENTIONS
Le Conseil vote l’attribution des subventions suivantes :
- collège Quintefeuille de Courseulles sur Mer = 50 € (à l’unanimité)
- US Thaon le Fresne Vallée de la Mue = 550 € (à l’unanimité)
- Comité JUNO = 150 € (à l’unanimité)
- association W.B.S = 250 € (à l’unanimité)
- Douvres Basket Cœur de Nacre = 100 € accordé 9 voix pour et 2 contre (Mme GRENEU – Mme RONCO)
- association Route Serge Saint –sculpteur = 50 € pour une adhésion communale (à l’unanimité)
La demande de subvention pour le centre BTP/CFA est refusée à l’unanimité La demande de subvention pour la chambre des métiers est refusée à l’unanimité La demande de subvention pour la Ligue Contre le Cancer est refusée à l’unanimité La demande de subvention pour les Restaurants du Cœur est refusée à l’unanimité La demande de subvention pour le Thaon des Loisirs est refusée à l’unanimité La demande de subvention pour l’AFSEP est refusée à l’unanimité
La demande de subvention pour l’ADMR est refusée à l’unanimité
La demande de subvention pour APF est refusée à l’unanimité
La demande de subvention de la protection civile est refusée à l’unanimité
PROJET DE SECOND CIMETIERE COMMUNAL : accord de principe et faisabilité M. le Maire nous explique la nécessité de réfléchir sur la création d’un second cimetière. Celui situé autour de l’église ne possède plus que quelques concessions de libre. L’achat d’un terrain d’environ 1 hectare situé derrière le lotissement du temple devient urgent. Après en avoir débattu le conseil donne son accord pour que M. le Maire :
- consulte les services des domaines pour une évaluation du terrain
- négocie auprès des propriétaires
MODIFICATION DU FINANCEMENT DES TRAVAUX D’EFFACEMENT DES RESEAUX
Le Conseil à l’unanimité donne son accord pour demander le financement des travaux d’effacement des réseaux aériens de la rue du bac du port par un étalement de charges auprès du SDEC.
ECLAIRAGE PUBLIC : Etude actualisée
Un rendez-vous sera pris avec le SDEC pour revoir l’étude éclairage public.
CONVENTION DE PRET A USAGE
Suite au déménagement des bureaux de l’étude notariale de Courseulles, Me COLIN n’a pas été en mesure de nous transmettre cette convention. Il va être de nouveau relancé.
QUESTIONS DIVERSES
Pas de questions
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 50.
Prochaine réunion du Conseil le jeudi 19 avril à 20 h 00.