Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - DEL21 2026 tampon
Acte - DEL21 2024 CG 2023 EAU tampon
Acte - 20240429DEL52 2024 tampon
Acte - DEL10 2026 PV tampon
Acte - DEL23 2026 PV tampon
Acte - DEL08 2026 PV tampon
Acte - 20260414DELCCAS03 2026 PV ELECTION VP tampon
Acte - 20260414DELCCAS06 2026 ROB CCAS tampon
Acte - DEL21 2024
Procès Verbal - PV CCAS tampon
Procès Verbal - PV DEL21 2026 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DEL21 2026 tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Vieillesse,
DÉPARTEMENT
DU VAR
ARRONDISSEMENT
BRIENQLEe....
Effectif légal du conseil
municipal
COMMUNE DE PIGNANS communes
PROCÈS-VERBAL
Nombre de conseillers en
2 DE L'ELECTION DE DEUX
exercice
_. 2Ÿ
REPRESENTANTS DE LA
COMMUNE POUR SIEGER
AU CONSEIL
D'ADMINISTRATION DE LA
MAISON DE RETRAITE
« PIN ET SOLEIL »
L'an deux mille vingt-six, le 21 du mois de mars à 9 heures 30 minutes, en application des
articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est
réuni le conseil municipal de la commune de PIGNANS.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
_ ALGUEPASE Cds
RS Phtoe LOU For
FERRAP] «
core réa. Lofhalie _ Ur PELLE
À 220, EAn
DER enPa Phone
KACObENO TU sera Putié le
PRUVEK É) ID : 084-218300929-20260801-PVGELDT ZURR-A
- DRGULER. NA ph "AO flueh
: BEA oo Qc,
- bedoase Jeu - de - 458
- tie ole Kamhiee AIS i
_ Ro ah aa PASTITESRT dE Etaient absents :
1. Election de deux représentants de la commune pour siéger au conseil
d'administration de la maison de retraite « Pin et Soleil »
Monsieur le maire, président de l'assemblée a invité le conseil municipal à procéder au vote à
bulletin secret (au titre de l’article L.2121-21 du CGCT} pour l'élection de deux représentants
de la commune pour siéger au conseil d’administration de la maison de retraite « Pin et
Soleil ».
2. Constitution du bureau
Le conseil ms: a désigné deux assesseurs au moins :
3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait
constater au président qu'il n'était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme
fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller
municipal à déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des
conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des
bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de
V'articlé L-66 du code électoral ont été sans exception signés par les’ membres du”bureau et
annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et
enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs
bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication
du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés
séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination
des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Publié le
, nr FD : 063-218800929-20260801-PYSELIT AURA U
Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bullétiibTant {artitié LS" du
code électoral).
Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été
procédé à un nouveau tour de scrutin.
4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : ©
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 2 7
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : ()
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : A
e. Nombre de suffrages exprimés [b -c-—d]: 26
f. Majorité absolue : Al
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
A.sTeRRt[hlve
En chiffres En toutes lettres
5. Résultats du deuxième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote ;
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) :
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureatrtart. L. 66 du code électoral) : Gi En fs
Putié le
HD: ASR-LISA0082S-202É 080 1-PYDELDT 2URR-AU
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS ” DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres | Eos lettres
6. Résultats du troisième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote :
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) :
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code élect
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) :
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] :
f. Majorité absolue :
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
7. Proclamation de l'élection de deux représentants de la commune pour siéger au
. conseil d'administration de lamaison deretraite « Pin et Soleil »
Ont été désignés représentants de la commune pour siéger au conseil d'administration de
la maison de retraite « Pin et Soleil » nee les candidats :
- ne THIERRY [2 ‘
- Ame. RiñeEL Anne. Tue 8. Observations et réclamations
7
9. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 21 mars 2026, a AA. heures, Pminutes, en
double exemplaire a été, après lecture, signé par le maire, les assesseurs et le secrétaire.
Le maire Le secrétaire
CL Les assesseurs Lré 3e
ID : OS4-218300929-202É0821-PUSELST ZURR-AU ID : OS4-218300929-202É0821-PUSELST ZURR-AU
ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE POUR SIEGER AU SEIN DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA MAISON DE RETRAITE « PIN ET SOLEIL »
LE 21 MARS 2026
Sont candidats liste 01 :
- _ Madame Martine THIERRY
- _ Madame Anne-Marie BIGEL
|
||
|
|| Lré 3e
ID : OS4-218300929-202É0821-PUSELST ZURR-AU Del 21/26 CA pins et Soleil
Marie France GACNICK
Laurence YZQUIERDO
Putié le
ID : OS4-218300929-202É0821-PUSELST ZURR-AU Lré 3e
ID : OS4-218300929-202É0821-PUSELST ZURR-AU Délibération N°21/2026 portant élection dj °°°" pére le 2803/2028 Reçu en préfecture le 23/03/2026
de la commune pour siéger au sein du con,
de la maison de retraite « Pin à in:083:218300029-20260821-PvDEL21_2026-au
Séance du conseil municipal du 21.03.2026
Nom Prénom SE Signature - Observations P/A |
AIGUESPARSES Cédric \P
BIGEL Anne-Marie Ç
BONNAUD Christophe PF
BRUN Fernand +
CAMARA Célestin P
DUMAS Nathalie ÿ?
DUPONT Karine ÿ
FERRARI Fabien P
FINISTROSA Nathalie ©
FOMBELLE Joris P
FRELIER Laurent
GACNIK Marie-France P
GIACOMAZZO Jean ‘4
GRAVIER Marie +
HURET David (
MARTINET Catherine F
NICODEMO Mélissia 26
PRUNET Sophie =)
RABILLER Noël P
ROSSI Patrick ?
ROUAUD Rachel (?
SCOTTO Fabienne (
SEIGNOBOS Jean-Luc F
TASSY Jacques _
THIERRY Martine cl
TROISI Valérie ©
YZQUIERDO Laurence É À
Présents : Procurations : Lré 3e
ID : OS4-218300929-202É0821-PUSELST ZURR-AU