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Acte - DEL49 2026 tampon
Acte - 20260414DELCCAS03 2026 pv Election vp tampon
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 07h47 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Acte - 20260414DELCCAS03 2026 pv Election vp tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
DÉPARTEMENT
CENTRE COMMUNAL DU VAR
—— D'ACTION SOCIALE
ARRONDISSEMENT DE PIGNANS
BRIGNOLES
Effectif légal du conseil
d'administration du CCAS
° PROCÈS-VERBAL Nombre de membres
en exercice
h DE L'ELECTION
— DU VICE-PRESIDENT DU CCAS
L'an deux mille vingt-six, le quatorze du mois d'avril à dix-huit heures trente minutes, s’est
réuni le conseil d'administration de la commune de PIGNANS.
CU 87 lesD du conseil EUL suivants :
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LE Sduno Ti,je5La 7 LG [2 k ATLLE Av CET EN 2104
Tk ‘ve ASS, re fans Se Étaient absents : 3
1. Election du vice-président du CCAS
Monsieur le maire a invité le conseil d'administration à procéder au vote pour élire le vice-
président du CCAS au scrutin secret. e 2004/2026 Envoyé en préfecture
R: ture le 20/04/2025
Publié le
ID : 084-218300929-2026041 4-0 SDELOS 2096-DE
2. Constitution du bureau
Le conseil d'administration a désigné deux assesseurs au moins :
Doëf LABEL.
3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque membre, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater
au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par
la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le membre du conseil
d'administration a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre
des membres du conseil d'administration qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à
l'appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier membre du conseil d'administration, il a été immédiatement procédé
au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau
en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les
membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion.
Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes
avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant
l'indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés
séparément et annexés au procès-verbal. ils n’entrent pas en compte pour la détermination
des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins.
Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du
code électoral).
Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été
procédé à un nouveau tour de scrutin.
4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de membres du conseil d'administration du CCAS présents à l’appel n’ayant pas
pris part au vote : ©
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : A3
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) :
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral} ©
e. Nombre de suffrages exprimés [b-c-d]: À 3
f. Majorité absolue !: ©
1 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, sile nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur, INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM
DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le
ID : 083-218300929-20260414-CCASDELO3_2026-DE
En chiffres En toutes lettres
A2
5. Proclamation de l’élection du vice-président du centre communal d’action sociale :
A été désigné(e) vice-président(e) du centre communal d’action sociale :
Mme/M Mt. TUE AR
6. Observations et réclamations
7. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 14 avril 2026, a A8. heures, LBrninuites, a été, après lecture, signé par le maire, les assesseurs et le secrétaire.
Le maire Le secrétaire
0 E-
Les assesseurs ID : 083-218900929-20260414-CCASDELOS 20926-DE