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Conseil Municipal - 3.CM du 12 avril 2024
Document publié le Mardi 16 avril 2024 par la commune de Sainte-Marie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 3.CM du 12 avril 2024)
Thèmes du document : Union Européenne, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Département du Doubs
Arrondissement de MONTBELIARD
Canton de BAVANS
COMMUNE DE SAINTE-MARIE
25113 Sainte Marie, le 16 avril 2024
& 03-81-93-41-45
COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 12 avril 2024
Le Conseil Municipal de Sainte-Marie s’est réuni le 12 avril 2024 à 20 heures 15 en Mairie, sous la présidence de Gérald GROSCLAUDE, Maire de la commune.
Etaient présents : GROSCLAUDE Gérald - GROSCLAUDE Denis - VALLAT Stéphanie - — BIRRINGER Frédéric - BARAILLER Monique —- BARBET Hervé - BOURGEOIS Alain — HERMANT Éric - GUERITTOT Geneviève - MAITRE Martine
Étaient absents excusés : EMONIN Claire - PETETIN Nathalie - VALLAT Guillaume - VALTON Julien.
M. Hervé BARBET a été nommé secrétaire.
Madame Claire EMONIN donne procuration à Monsieur Gérald GROSCLAUDE pour ce conseil municipal. Madame Nathalie PETETIN donne procuration à Monsieur Éric HERMANT pour ce conseil municipal. Monsieur Julien VALTON donne procuration à Monsieur Hervé BARBET pour ce conseil municipal. Monsieur Guillaume VALLAT donne procuration à Madame Stéphanie VALLAT pour ce conseil municipal
RAPPORT DES COMMISSIONS
Commission Aménagement du territoire (Retour) :
DP :
France ECO LOGIS- 6 rue de la Chaulière — Panneaux solaires - ACCORD TACITE LE 06/04/2024 BOURGEOIS Alain — 10 rue Georges Prudent — Installation d’une pergola — ACCORDE LE 08/04/2024 PARROD Jacques — 23 Grande Rue —-Réfection mur et clôture - ACCORDE LE 08/04/2024
CU :
SAS AMBLARD SAUGET- Champs de Mansin — RÉPONDU LE 28/03/2024
BUDGET PRIMITIF 2024
Le Maire présente au Conseil Municipal les budgets primitifs 2024. Il propose de les voter par chapitres.
Budget Commune
- Fonctionnement : Dépenses : 1 329 061€ / Recettes: 1 329 061 € - Investissement : Dépenses: 1 573 163.06 € / Recettes: 1 573 163.06 €
Conformément à l’article L.5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le Maire à opérer des
virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes : Fonctionnement : 7.5%
Investissement : 7.5 %
Accord du conseil municipal à l’unanimité (14 Pour).
Budget Forêt
- Fonctionnement : Dépenses : 96 133.73 € / Recettes : 96 133.73 € - Investissement : Dépenses : 64 225.09 / Recettes : 64 225.09 € Conformément à l’article L.5217-10-6 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes : Fonctionnement : 7.5%
Investissement : 7.5 %
Accord du Conseil Municipal à l’unanimité (14 Pour).
RÉTROCESSION TERRAINS RUE DES GRANDS MOULINS A VENT Monsieur le Maire expose que par suite de la création du lotissement « Les Grands Moulins » autorisé par arrêté préfectoral du 12 octobre 1973 et de la rétrocession de la voirie et de ses accessoires dans les années 1980, la Commune a entretenu ladite voie et ses accessoires, en ce comprises les parcelles cadastrées section AC numéros 168, 160 et partie de la parcelle 175, et considéré ceux-ci comme sa propriété. Toutefois, il a été constaté que les parcelles cadastrées section AC numéros 168, 160 et 175 étaient toujours la propriété de la SCI LES GRANDS MOULINS, lotisseur, au service de la publicité foncière de MONTBELIARD.
Cette société, non immatriculée, est aujourd’hui dissoute.
Par suite, une réunion a été organisée le 26 janvier 2022 avec les co-lotis du lotissement « Les Grands Moulins » afin de leur exposer la situation. La majorité des co-lotis a alors attesté du comportement de propriétaire de bonne foi de la Commune sur lesdites parcelles.
À l’effet de pouvoir régulariser cette situation, il convient que la Commune officialise à présent son statut de propriétaire du fait de son usage non équivoque, paisible et continu desdits biens depuis plus de trente ans.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité (14 pour) : - de prescrire les parcelles suivantes :
- Ja parcelle cadastrée section AC numéro 160 d’une contenance de 01 are 68 centiares,
- la parcelle cadastrée section AC numéro 168 d’une contenance de 07 ares 93 centiares,
- et la parcelle cadastrée section AC numéro 191 d’une contenance de 70 centiares, issue de la
division de la parcelle AC 175, suivant document de modification du parcellaire cadastral
numéro 337T établi le 06 octobre 2022 par Monsieur Yannick DEVILLAIRS, géomètre-expert
à MONTBELIARD.
- que les frais relatifs à l’acte de notoriété acquisitive sont stipulés à la charge de la Commune, - d'autoriser Monsieur le Maire à réaliser la présente opération ainsi qu’à signer tous les actes et documents y afférent.
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L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 22h47.