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Arrêté - A2022 513 DClCgation Fonctions Signature CCdric Lassau
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2022 513 DClCgation Fonctions Signature CCdric Lassau)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
CHELLES LL
[ar 4
“ie Er Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
> Bu [077-217701085-20220701-119957-A | Direction juridique, foncier et patrimoine
No À 2022-5133 Accusé certifié exécutoire
ARRETE DU MAIRE
DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET DE
SIGNATURE À M.CÉDRIC LASSAU,
CONSEILLER MUNICIPAL
Le Maire de la Ville de Chelles,
Vu le Code général des collectivités territoriales, en ses articles L. 2122-18 et L. 2122-20, qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses
adjoints et à des membres du Conseil municipal,
Vu l'arrêté n°A2020-287 du 28 mai 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Cédric Lassau, conseiller municipal,
Considérant que Monsieur Cédric LASSAU a été élu conseiller municipal, suite au
renouvellement du Conseil municipal entré en fonction le 18 mai 2020,
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux et pour permettre une parfaite continuité du service public, il convient que l'exercice de certaines missions soit
assuré par un conseiller municipal,
ARRETE
Article 1° :
L'arrêté n°A2020-287 du 28 mai 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Cédric
Lassau, Conseiller municipal, est abrogé.
Article 2 :
À compter du 1° juillet 2022, délégation de fonctions est donnée à Monsieur Cédric Lassau, en qualité de Conseiller municipal, pour les questions relatives à la prévention, aux handicaps et à la santé.
Articie 3 :
A ce titre, Monsieur Cédric LASSAU assurera le suivi et le développement des actions liées à la prévention, notamment auprès des enfants et des seniors, de la santé, et interviendra dans la mise en place du plan du handicap infantile ainsi qu'en matière d'accessibilité pour les personnes handicapées et à mobilité réduite (PMR).
Mairie de Chelles
| Parc du Souvenir Émile Fouchard ! 77505 Chelles cedex
Tél. : 01 64 7/2 84 84 | www.chelles.fr | Article 4 :
Cette délégation de fonctions s'exerce sous la surveillance et la responsabilité de Monsieur le Maire.
Le délégataire rendra compte au Maire, sans délai, de toutes les décisions prises à ce titre.
Article 5 :
Monsieur Cédric LASSAU percevra l'indemnité fixée par la délibération du Conseil municipal.
Article 6 :
Les délégations données subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées.
Article 7 :
Le présent arrêté sera affiché et publié au recueil des actes administratifs.
Article 8:
Ambpliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Chelles, - Monsieur Cédric LASSAU,
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Chelles, le 1° juillet 2022
Maire de Chelles,
Reçu en Préfecture de Seine-et-Marne le 1.8 JUIL. 2022
Affiché ou notifié le {8 JUIL. 2022
Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant |
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois