Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 260
Déliberation - 261
Déliberation - Accessibilite M
Déliberation - 68
Déliberation - Decision ville
Déliberation - 107
Déliberation - 258
Déliberation - 104
Déliberation - Menuiseries R
Déliberation - Menuiseries Albaret Detr
Déliberation - 262
Document publié le Mardi 7 mars 2017 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - 262)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Ruralité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
e EXTRAIT DU REGISTRE _
Lu DES DELIBERATIONS
Ville de
, DU CONSEIL MUNICIPAL
Saint” ]# L'an deux mille dix sept et le six mars à dix neuf heures, le Conseil Municipal de Date de la convocation cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
28.02.2017 Monsieur Jean-Paul RAYNAUD, Maire.
Présents : Mrs RAYNAUD, LE ROCH, Mme MAILLET-RIGOLET, Mr MARTY, Mme
RAYNAL, Mr GUIRAUD, Mme VILLENEUVE, Mr SOULA, Mme TAFELSKI, Mrs GRIALOU,
FABRE, Mmes BALOUP, BABAUX, GARCIA, Mrs LEFERT, CROUZET, Mme TRUTINO,
Mrs GRIMAL, DE GUALY, Mme GONZALES, Mrs KOWALCZYK, GALINIE, Mme THUEL, Mr PEYRONIE, Mme PELLEGRINI.
Absents : Mme BENTATA-RAUCOULES, procuration à Mr GRIALOU
Mme PESA procuration à Mr FABRE
Mme ANGLES procuration à Mr GUIRAUD
Mr BARDY
Secrétaire : Mme MAILLET-RIGOLET
N° 17/15
Objet de la délibération
REHABILITATION DE La commune a fait l'acquisition en 1998 du bâtiment de l'ancienne gare S.N.C.F. L'ANCIENNE GARE — inoccupé depuis 1998.
DEMANDE DE
SUBVENTION La disparition à terme de la salle du Cinélux nécessite la création d'un espace
REGION permettant de répondre aux demandes de spectacles, de réunions associatives, familiales, etc.
Aussi, la nouvelle municipalité a souhaité redonner vie à cette bâtisse des années 1900 située en centre ville.
Le montant des travaux pour ce projet de réaménagement de la gare, avec la création d'un espace culturel, évènementiel et associatif s'élève à 2 250 569 €.
La commune va solliciter une subvention du Conseil Régional dans le cadre du Adopté à l'unanimité : . P contrat unique à hauteur de 20 % du montant HT des travaux.
La commune va solliciter également une subvention au titre du D.E.TR. (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) à hauteur de 20 % de la dépense engagée, ainsi qu'une subvention auprès du Conseil Départemental à hauteur de 20 % de la dépense engagée.
Le plan de financement pourrait être le suivant :
e Subvention Région 20%
e Subvention D.E.T.R. 20 %
e Subvention Département 20%
e Communauté d'Agglomération 20 %
Le solde sera financé par la commune par autofinancement.
LE CONSEIL MUNICIPAL - APRES AVOIR DELIBERE
DECIDE de faire réaliser ces travaux.
ADOPTE le plan de financement tel qu'énoncé ci-dessus.
SOLLICITE la subvention auprès du Conseil Régional dans le cadre du contrat unique à hauteur de 20 % du montant HT des travaux.
AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ces travaux.
Pour extrait conforme,
"= SAINT-JUERY, le 7 mars 2017
Jean-Paul RAYNAUD,
Maire, Conseiller Départemental
Envoyé en préfecture le 09/03/2017
Reçu en préfecture le 09/03/2017
Affiché le
ID : 081-218102572-20170306-2017DEL15-DE