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Procès Verbal - a76c37 3db83eab9f384af0816457219ae942e2
Convocation - a76c37 a53c52d660854b6d95cb1a83f89e3a0c
Convocation - a76c37 922d76131c8f4db8bfc49a1525797286
Déliberation - a76c37 015f8c0c96d44f3fb2cd0d3581409212
Convocation - a76c37 3e7046d6b73f4056bee9e7594dc31345
Déliberation - a76c37 446574dd251243968774f44a778fbfdd
Procès Verbal - a76c37 d93274a99791444a9e1b6b1622e759ce
Procès Verbal - a76c37 742a7ed9d681491dbde2efa601a0224c
Convocation - a76c37 f49c1d88f0d640aba1d8fcd6f0bf1a03
Procès Verbal - a76c37 bf8be6342128442c830c826b85ac0b6d
Convocation - a76c37
Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune de Baden.
Lien du pdf (Convocation - a76c37)
Thèmes du document : Logement, Transports, Consommateurs,
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
BADEN
FEUILLET
2022-00226
Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
04
juillet
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Baden
s’est
réuni
en
session
Enexercice:
27
ordinaire
dans
la
salle
du
Conseil,
3
place
Weilheim,
sur
Présents
:
21
convocation
légale
en
date
du
24
juin
2022
et
sous
la
Votants
:
27
présidence
de
Monsieur
Patrick
EVENO,
Maire.
Présents
: Valérie
LE
BERRIGAUD,
Jean-Claude
LE
BOULICAUT,
Joël
BIGNON,
Eveline
PINOIT,
Elisabeth
BAËELDE,
Nadine
LE
MARHOLLEC,
Bruno
PICAUD,
Brigitte
FALLOT,
Frédéric
LAURENT,
Patrick
BERTRAND,
Anita
ALLAIN-LE
PORT,
Séverine
MULLER,
Pernelle
TOREST,
Marie-Françoise
SELO-BEGUIN,
Chantal
de
GRAEVE,
Francis
UNTERSINGER,
Nadège
CORSO,
Patrick
OURY,
Sophie
BODIN,
Dominique
CAUQUIL.
Ont
donné
procuration
: Jean-René
JAOUEN
à
Joël
BIGNON,
Yannick
LE
HELLEY
à
Jean-Claude
LE
BOULICAUT,
Bertrand
CUVILLIER
à
Frédéric
LAURENT,
Sandrine
SCOTTO
à
Patrick
EVENO,
Patrick
PIQUET
à
Chantal
de
GRAËEVE,
Virginie
LE
GALL
à
Francis
UNTÉRSINGER. Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2022
Reçu
en
préfecture
‘TRI
Afiché le
JUIL. 2022
ID : 056-215600081-20220705-76 _2022-DE
Secrétaire
de
séance
: Pernelle
TOREST.
Le
procès-verbal
de
la
précédente
réunion
est
approuvé
à
l'unanimité.
76)
MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
— GROUPES
DE
TRAVAIL
ET
COMITES
CONSULTATIFS
Considérant
le
courrier
en
date
du
10
mai
2022
reçu
le
16
juin
2022
signé
par
Mesdames
Anita
ALLAIN-LE
PORT,
Elisabeth
BAELDE,
Brigitte
FALLOT,
Séverine
MULLER
informant
Monsieur
le
Maire
de
leur
intention
de
constituer
un
groupe
dénommé
« BADEN
engagée
»,
Conformément
à
l'article
L.2121-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
fixe
les
commissions
et désigne
les
conseillers
devant
siéger
dans
chacune
d'elles.
Les
commissions
municipales
émettent
des avis
simples.
Considérant
que
le
Maire
est
président
de
droit
des
commissions
municipales.
l'est
proposé
au
Conseil
municipal
de
procéder
à
un
vote
à
main
levée
pour
désigner
les
conseillers
amenés
à
siéger
dans
les
commissions,
les
groupes
de
travail
et
comités
consultatifs.
Commission
Finances
et
activités
1.
JAQUEN
Jean-René
économiques
- Tourisme
2.
LE
BOULICAUT
Jean-Claude
3.
BIGNON
Joël
4.
LAURENT
Frédéric
8 membres
5.
LE
MARHOLLEC
Nadine
6. de GRAEVE
Chantal (T) - UNTERSINGER
Francis
(S) 7. BODIN
Sophie (T) — CAUQUIL
Dominique (S)
8. ALLAIN-LE
PORT Anita (T) - FALLOT Brigitte (S)
. LE
HELLEY
Yannick
. CUVILLIER
Bertrand
. LE
BOULICAUT
Jean-Claude
. PICAUD
Bruno
Commission
Travaux
et
: 3 4
8 membres
5. SELO-BEGUIN
Marie-Françoise
6 7 8
aménagements
urbains
. PIQUET
Patrick
(T)
- OURY
Patrick
(S)
. BODIN
Sophie
(T) —- CAUQUIL
Dominique
(S)
. MULLER
Séverine
(7)
- BAELDE
Elisabeth
(S) DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
BADEN
FEUILLET
2022-00227
Commission
Urbanisme
8
membres
. LE
HELLEY
Yannick
. BIGNON
Joël
. CUVILLIER
Bertrand
. BERTRAND
Patrick
. SELO-BEGUIN
Marie-Françoise
. PIQUET
Patrick
(T) - OURY
Patrick
(T)
. BODIN
Sophie
(T)
—- CAUQUIL
Dominique
(S)
. ALLAIN-LE
PORT
Anita
(T)
- MULLER
Séverine
(S)
Envoyé
en
préfecture
R
0S47/2022
“DS JUIL. 2022
IC
: 066-2+16509081-20720705-76_2022-DE
D HN D CG BR © NN —
Commission
du
Personnel
8
membres
. JAOUEN
Jean-René
. LE
HELLEY
Yannick
. TOREST
Pernelle
. LAURENT
Frédéric
. PINOIT
Eveline
. CORSO
Nadège
(T)
—
OURY
Patrick
(S)
. CAUQUIL
Dominique
(T)
—- BODIN
Sophie
(S)
. MULLER
Séverine
(T)
-
BAELDE
Elisabeth
(S)
D HN OO Or BB © NN —
Commission
Education,
enfance,
jeunesse
et
Restauration
scolaire
8
membres
. LE
BERRIGAUD
Valérie
. PICAUD
Bruno
. PINOIT
Eveline
. LE
MARHOLLEC
Nadine
. LE
BOULICAUT
Jean-Claude
. LE
GALL
Virginie
(T)
-
CORSO
Nadège
(S)
. CAUQUIL
Dominique
(T) — BODIN
Sophie
(S)
. MULLER
Séverine
(T)
- BAELDE
Elisabeth
(S)
DO MN OO OÙ + © ND —
Commission
Sport
8
membres
œ HN O © À & ND . SCOTTO
Sandrine
. JAOUEN
Jean-René
. LE
BOULICAUT
Jean-Claude
. PICAUD
Bruno
. PINOIT
Eveline
. UNTERSINGER
Francis
(T) - Patrick
OURY
(S)
. CAÜQUIL
Dominique
(T) - BODIN
Sophie
(S)
. BAELDE
Elisabeth
(T)
- FALLOT
Brigitte
(S)
Commission
Environnement
terre
et
mer,
développement
durable
et
patrimoine
et
mobilités
douces
8
membres
. LE
HELLEY
Yannick
. BIGNON
Joël
. LAURENT
Frédéric
. PICAUD
Bruno
. TOREST
Pernelle
. LE
GALL
Virginie
(T) —- UNTERSINGER
Francis
(S)
. BODIN
Sophie
(T}) — CAUQUIL
Dominique
(S)
8. ALLAIN-LE
PORT
Anita
(T)
- FALLOT
Brigitte
(S)
dd D Gi À © NN — DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
BADEN
FEUILLET
2022-00228
Commission
Culture
et
vie[rtrenn.
fanen
associative,
handicap
2.
LE
BERRIGAUD
Valérie
| sr
08
JUIL,
207?
3
BERTRAND
Patrick
D:
056-215600081-20220706-76,
Z022-DE
8 membres
4. LE
BOULICAUT
Jean-Claude
5. 6. (S) 7. 8.
LE
MARHOLLEC
Nadine
UNTERSINGER
Francis
(T) - de
GRAEVE
Chantal
CAUQUIL
Dominique
(T) - BODIN
Sophie (S)
BAELDE
Elisabeth (T) - MULLER
Séverine (S)
Commission
Affaires
maritimes,
prévention
et sécurité
8
membres
D MN OO O1 À © NN —= . CUVILLIER
Bertrand
. PICAUD
Bruno
. BERTRAND
Patrick
. LAURENT
Frédéric
. TOREST
Pernelle
. OURY
Patrick
(T) - UNTERSINGER
Francis
(S)
. CAUQUIL
Dominique
(T) — BODIN
Sophie
(S)
- ALLAIN-LE
PORT
Anita
(T)
- MULLER
Séverine
(S)
Commission
Communication
et
Expression
citoyenne
8
membres
D MN OO OC BB © ND . SCOTTO
Sandrine
. TOREST
Pernelle
. LE
MARHOLLEC
Nadine
. PINOIT
Nadine
. BERTRAND
Patrick
. LE
GAËL
Virginie
(T) - CORSO
Nadège
(S)
. BODIN
Sophie
(T} - CAUQUIL
Dominique
(S)
. FALLOT
Brigitte
(T}
- BAËLDE
Elisabeth
{S)
Commission
Aménagement
du
secteur
du
Presbytère
8
membres
D MN D CG E Go NN — . LE
HELLEY
Yannick
. JAOUEN
Jean-René
. BIGNON
Joël
. PINOIT
Eveline
. SELO-BEGUIN
Marie-Françoise
. OURY
Patrick
(T) —
PIQUET
Patrick
(S)
. BODIN
Sophie
(T) -— CAUQUIL
Dominique
(S)
. BAELDE
Elisabeth
(T)
— ALLAIN-LE
PORT
Anita
(S) DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
BADEN
FEUILLET
2022-00229
Comité
consultatif
« Entreprendre
|
TITULAIRES
Envoyé en préfecture le 06/07/2022
à
Reçu
an
préfecture
le 05/07/2022
À BADEN
8 JUIL, 2022
Affiché
le
TOREST
Pernelle
iD : 056-215600081-20220705-76_2022.DE
BIGNON
Joël
FALLOT
Brigitte
PIQUET
Patrick
.
BODIN
Sophie
SUPPLEANTS
nm » &w D =
LE
BOULICAUT
Jean-Claude
BERTRAND
Patrick
LE
GALL
Virginie
CAUQUIL
Dominique
MULLER
Séverine
A À & D =
Comité
Consultatif
TITULAIRES
«
Réaménagement
du
Centre
Bourg
»
EVENO
Patrick
JAOUEN
Jean-René
LE
HELLEY
Yannick
CUVILLIER
Bertrand
BIGNON
Joël
LE
MARHOLLEC
Nadine
SELO-BEGUIN
Marie-Françoise
PIQUET
Patrick
BODIN
Sophie
10.
MULLER
Séverine
© © NM ® &s © NR =
SUPPLEANTS
LE
BERRIGAUD
Valérie
LE
BOULICAUT
Jean-Claude
CORSO
Nadège
CAUQUIL
Dominique
FALLOT
Brigitte
GO $ © D = DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
BADEN
FEUILLET
2022-00230
Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2029
UT
Comité
consultatif
«
Equipement
TITULAIRES
Afiché le
{
8
JUIL
202?
structurant
»
1D : 066-215600081-20720708 78 2t
22-DE
EVENO
Patrick
SCOTTO
Sandrine
LE
HELLEY
Yannick
LE
BOULICAUT
Jean-Claude
PICAUD
Bruno
OURY
Patrick
BODIN
Sophie
BAËLDE
Elisabeth
D N ® GG 5 © NN =
SUPPLEANTS
LE
BERRIGAUD
Valérie
BIGNON
Joël
SELO-BEGUIN
Marie-Françoise
UNTERSINGER
Francis
CAUQUIL
Dominique
ALLAIN-LE
PORT
Anita
D OO $ & ND =
Comité
consultatif
«
Outils
de
TITULAIRES
communication
»
EVENO
Patrick
SCOTTO
Sandrine
LE
MARHOLLEC
Nadine
LE
BOULICAUT
Jean-Claude
LE
HELLEY
Yannick
LE
GALL
Virginie
CAUQUIL
Dominique
FALLOT
Brigitte
SUPPLEANTS
D ON ® GS © N =
JAOUEN
Jean-René
LE
BERRIGAUD
Valérie
CUVILLIER
Bertrand
CORSO
Nadège
BODIN
Sophie
BAEËLDE
Elisabeth
D GG &8 & ND = DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
BADEN
FEUILLET
2022-00231
Comité
consultatif
«
Sentiers
de
randonnées
»
TITU
LAÏ
RES
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2022
SUPPLEANTS
D OO À © ND = S © NN 8 0 8 © D =
Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2022
ne DB
22
EVENO
Patrick
BIGNON
Joël
JAOUEN
Jean-René
SELO
Marie-Françoise
LE
BERRIGAUP
Valérie
PICAUD
Bruno
UNTERSINGER
Francis
BODIN
Sophie
ALLAIN-LE
PORT
Anita
LE
BOULICAUT
Jean-Claude
SCOTTO
Sandrine
LAURENT
Frédéric
CORSO
Nadège
CAUQUIL
Dominique
FALLOT
Brigitte
Groupe
de
travail
pour
la
révision
du
Plan
local
d'urbanisme
TITULAIRES SUPPLEANTS
n À © DR = © D NN ® GG 5 © R =
EVENO
Patrick
JAOUEN
Jean-René
LE
HELLEY
Yannick
CUVILLIER
Bertrand
ALLAIN-LE
PORT
Anita
BIGNON
Joël
SELO-BEGUIN
Marie-Françoise
PIQUET
Patrick
BODIN
Sophie
MULLER
Séverine
LAURENT
Frédéric
PICAUD
Bruno
OURY
Patrick
CAUQUIL
Dominique DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
BADEN
FEUILLET
2022-00232
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
&
de
modifier
comme
indiqué
ci-dessus
la
composition
des
commissions
municipales,
des
groupes
de
travail
et
comités
consultatifs
;
&
de
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
l'exécution
de
cette
décision.
Le
présent
bordereau
est
adopté
à
l'unanimité.
Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2022
Regu
en
préfecture
fe 05/07/2022
Affiché le
Û
8
JUIL.
1072
ID
: 056-215600081-20220705-76
2022-DE
Fait
à
Baden,
le
05
juillet
2022
Le
Maire,
Patrick
EVENO DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
BADEN
FEUILLET
2022-00233
Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 04
juillet
à
19h00,
le Conseil
En
exercice:
27
Municipal
de
la Commune
de
Baden
s'est
réuni
en
session
°
ordinaire
dans
la
salle
du
Conseil,
3
place
Weilheim,
sur
Présents :
21
convocation
légale
en
date
du
24
juin
2022
et
sous
la
Votants :
27
présidence
de
Monsieur
Patrick
EVENO,
Maire.
Présents
: Valérie
LE
BERRIGAUD,
Jean-Claude
LE
BOULICAUT,
Joël
BIGNON,
Eveline
PINOIT,
Elisabeth
BAËELDE,
Nadine
LE
MARHOLLEC,
Bruno
PICAUD),
Brigitte
FALLOT,
Frédéric
LAURENT,
Patrick
BERTRAND,
Anita
ALLAIN-LE
PORT,
Séverine
MULLER,
Pernelle
TOREST,
Marie-Françoise
SELO-BEGUIN,
Chantal
de
GRAEVE,
Francis
UNTERSINGER,
Nadège
CORSO,
Patrick
OURY,
Sophie
BODIN,
Dominique
CAUQUIL.
Ont
donné
procuration
: Jean-René
JAOUEN
à
Joël
BIGNON,
Yannick
LE
HELLEY
à
Jean-Claude
LE
BOULICAUT,
Bertrand
CUVILLIER
à
Frédéric
LAURENT,
Sandrine
SCOTTO
à
Patrick
EVENO,
Patrick
PIQUET
à
Chantal
de
GRAEVE,
Virginie
LE
GALL
à
Francis
UNTERSINGER. Envoyé
en
préfecture
le 65/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 05/07/2022
Secrétaire
de
séance
: Pernelle
TOREST.
Affiché le
0
8
JUIL.
2022
1D
: 056-216600081-20220706-77 _2022-DE
Le
procès-verbal
de
la précédente
réunion
est
approuvé
à l'unanimité.
77)
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LA
COMPAGNIE
DES
PORTS
DU
MORBIHAN Depuis
le
1°
janvier
2015,
la
société
publique
locale
LA
COMPAGNIE
DES
PORTS
DU
MORBIHAN
(CPM)
assure
l'exploitation
et
l'entretien
des
installations
portuaires
du
Département
du
Morbihan,
parmi
lesquelles
le
port
de
PORT-BLANC.
Il s'avère
indispensable
d'assurer
la gestion
des
flux
sur
le port
de
Port-Blanc
en
Baden
et
ses
alentours
afin
d'assurer
une
bonne
organisation
et
coordination
du
site,
et
de
garantir
ainsi
un
bon
niveau
de
service
pour
l'ensemble
des
publics
fréquentant
ce
lieu
(îlois,
riverains,
plaisanciers,
touristes
et
professionnels),
Eu
égard
aux
nécessités
de
circulation,
stationnement
et
de
protection
de
l'environnement,
ces
besoins
de
surveillance
et
de
réglementation
s'accroissent.
Ce
travail
est
essentiel
afin
d'éviter
toutes
situations
de
désordre.
Un
partenariat
entre
la
CPM
et
la
Commune
de
BADEN
est
indispensable
pour
contribuer
à
la
bonne
organisation
et
coordination
des
mouvements
sur
le
port
et
sur
les
parkings
de
Port-Blanc
en
Baden.
||
est
nécessaire
de
fluidifier
les
différentes
utilisations
de
ce
lieu
pour
en
satisfaire
ses
utilisateurs.
Dans
ce
contexte,
il
y
a
lieu
de
formaliser
un
partenariat
entre
la CPM
et
la Commune
par
l'intermédiaire
d'une
convention
jointe
en
annexe
de
la
présente
délibération.
La
CPM
s'engage
à
verser
annuellement
à
la
Commune
une
contribution
financière
couvrant
les
frais
engagés
par
la
Commune
pour
l’accomplissement
des
missions
mentionnées
à
l'article
2 de
ladite
convention.
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
finances,
activités
économiques
et
tourisme
en
date
du
20
juin
2022, DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
BADEN
FEUILLET
2022-00234
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
&
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
partenariat
jointe
en
annexe
de
la
présente
délibération
:
&
de
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
l'exécution
de
cette
décision.
Le
présent
bordereau
est
adopté
à
la
majorité
absolue
(2
abstentions).
Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2022
Fait
à
Baden,
le
05
juillet
2022
Reçu
en
préfecture
le 05/07/2022
Le
Maire,
Affiché le
0
8
JUIL,
2022
Patrick
EVENO
ID
: 056-215600081-20220705-77_2022-DE DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
BADEN
FEUILLET
2022-00235
“Bac DE
a
e
n
Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2022
ci
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2022
C
om
pa
g
nié
Afichéte
{
ÿ JUIL,
2022
PORTS
pu
MORBIHAN
1D
: 066-215600081-202207065-77_2022-DE
ENTRE COMMUNE
DE
BADEN,
Domiciliée
Mairie
de
Baden,
3
place
Weilheim
à
Baden
[56870],
Représentée
par
son
Maire,
M.
Patrick
EVENO,
en
vertu
de
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
en
date
du
Désigné
dans
ce
qui
suit
par
le terme
«
LA
COMMUNE
».
ET COMPAGNIE
DES
PORTS
DU
MORBIHAN,
Société
anonyme
publique
locale,
au
capital
de
10
487
007
Euros,
dont
le
siège
social
est
situé
18
rue
Alain
Gerbault
à Vannes
[56000],
immatriculée
au
R.C.S.
de
Vannes
sous
le
numéro
B
317
823
409,
agissant
au
titre
de
la
concession
du
port
départemental
de
l'Ile
aux
Moines-Port
Blanc.
Représentée
par
son
Président
Directeur
Général,
M.
David
LAPPARTIENT,
Désignée
ci-après
par
le terme
«
LA
COMPAGNIE
»
IL A
ETE
CONVENU
ET
ARRETE
CE
QUI
SUIT
:
PREAMBULE Le
Département
du
Morbihan
assure,
en
application
de
la
loi
n°
83-663
du
22
juillet
1983,
la
gestion
et
la
police
des
ports
de
plaisance
mis
à
sa
disposition
dans
le
cadre
du
transfert
de
compétence
en
la
matière.
Par
un
contrat
de
concession
en
date
du
31
décembre
2014,
le
Département
du
Morbihan
a
confié
à
la
Société
Publique
Locale
LA
COMPAGNIE
DES
PORTS
DU
MORBIHAN,
pour
une
durée
de
cinquante
ans
à
compter
du
1% janvier
2015,
la
concession
du
service
public
pour
l'exploitation
et
l'entretien
de
ses
installations
portuaires,
parmi
lesquelles
figure
le
port
de
Port-Blanc
en
Baden
(56870).
Le
Département
du
Morbihan
souhaite
tout
mettre
en
œuvre
pour
rechercher
la
qualité
des
services
rendus
aux
usagers.
LA
COMMUNE
de
Baden
souhaite
aussi
contribuer
à cet
objectif
et
participer
à
la valorisation
des
services
du
port.
Les
objectifs
de
cette
présente
convention
sont
de
faciliter
la
gestion
des
flux
sur
le
port
de
Port-Blanc
en
Baden
et
ses
alentours
afin
d'assurer
une
bonne
organisation
et
coordination
du
site,
et
de
garantir
ainsi
un
bon
niveau
de
service
pour
l'ensemble
des
publics
fréquentant
ce
lieu
(fois,
riverains,
plaisanciers,
touristes
et
professionnels).
Eu
égard
aux
nécessités
de
circulation,
stationnement
et
de
protection
de
l'environnement,
ces
besoins
de
surveillance
et DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
BADEN
FEUILLET
2022-00236
de
réglementation
s'accroissent.
Ce
travail
est
essentiel
afin
d'éviter
toutes
situations
de
désordre.
Dans
ce
contexte,
la
COMPAGNIE
et
LA
COMMUNE
de
Baden,
en
concertation,
ont
convenu
d'un
partenariat.
Dans
ce
contexte,
les
parties
se
sont
rapprochées
afin
de
déterminer
les
termes
et
les
conditions
de
ce
partenariat,
dans
le cadre
de
cette
présente
convention.
ARTICLE
1 —- OBJET
DE
LA
PRESENTE
CONVENTION
LA
COMMUNE
s'engage
à
faciliter
les
flux
des
personnes
et
des
marchandises
ainsi
que
le
stationnement
sur
le
port
et
sur
les
parkings
gérés
par
la
COMPAGNIE
à
Port-Blanc
en
Baden
en
échange
d’une
contrepartie
financière
par
LA
COMPAGNIE.
Enveyé en préfecure
1 05072022
mao
D 8 JUL, 2022
ARTICLE
2 —- MOTIVATIONS
DES
PARTIES
ID: 082 16n00m1-20220TOE
77 222 DE
Les
motivations
de cette présente
convention
sont
communes
aux
parties.
Le
flux
important
sur
le
Port
de
Port-Blanc
en
Baden
encourage
les
deux
parties
à
réaliser
ce
partenariat
pour
contribuer
à la bonne
organisation
et coordination
des
mouvements
sur
le port
et
sur
les
parkings
de
Port-Blanc
en
Baden.
Il
est
nécessaire
de
fluidifier
les
différentes
utilisations
de
ce
lieu
pour
en
satisfaire
ses
utilisateurs.
LA
COMMUNE
s'engage
de
ce
fait
à
assurer
les
missions
suivantes :
+
La
bonne
organisation
des
mouvements
sur
le
port
et
sur
les
parkings
de
Port-Blanc
en
Baden.
+
Assurer
Une
relation
régulière
d'information,
d'assistance
et
de
proximité
auprès
de
la
population
: commerçants,
usagers
sur
la
voie
publique.
«
Faire
respecter
les
arrêtés
municipaux,
les
consignes
de
LA
COMPAGNIE
des
Ports
du
Morbihan
spécifiques
aux
sites
d'exercice.
+
Gérer
les
flux
de
véhicules
en
stationnement
pour
les
rotations
de
frets
à
destination
de
l'Île aux
Moines,
les
mises
à l'eau
de
bateaux
transportables
par
des
plaisanciers
et
les
dépôts
de
bagages
des
passagers
à
destination
de
l'Ile
aux
Moines,
participer
activement
à
la fluidité
du
trafic
autour
de
la
cale
et
dans
le
giratoire
de
l'embarcadère.
+
Gérer
les
flux
et
assurer
la
sécurité
des
personnes
sur
et
à
proximité
de
la
cale
d'embarquement
de
Port-Blanc,
notamment
en
attente
d'embarquement
pour
l'Ile
aux
Moines.
+
Accompagner
et
assurer
la
sécurité
aux
abords
du
ramassage
scolaire
sur
la zone
de
l'embarcadère.
+
Veiller
à
conserver
ces
lieux
publics
en
bon
état
: recensement
des
dégradations
diverses,
respect
des
dispositions
des
règlements
sanitaires
relatifs
à
la
propreté
des
voies.
°
Être
attentif
à
la
sécurité
sur
les
pontons
de
Port-Blanc.
+
Participer
à
la
surveillance
et
au
bon
déroulement
des
manifestations
ouvertes
au
public
en
complémentarité
avec
les
services
du
port. DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
BADEN
FEUILLET
2022-00237
ARTICLE
3 —- ENGAGEMENTS
DE
LA
COMPAGNIE
De
son
côté,
LA
COMPAGNIE
a
l'obligation
de
collaborer.
Ainsi,
elle
s'engage
à
fournir
en
temps
utile
l'ensemble
des
informations
dont
LA
COMMUNE
a besoin
pour
réaliser
la mission.
De
même,
elle
l'informera
dans
les
plus
brefs
délais
de
toute
décision
impactant
sa
mission.
Dans
certains
cas,
elle
pourra
fournir
à
LA
COMMUNE
l'accès
à
des
documents
ou
lieux
sensibles.
Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 05/07/2092
pee
Ü8 JUL. 2022
1D
: 056-216600081-20220705-77_2022-DE
ARTICLE
4 -
DELAI
LA
COMMUNE
s'engage
à
atteindre
l'objet
cité
dans
l'article
1
selon
un
calendrier
établi
au
préalable
avec
LA
COMPAGNIE.
En
cas
d'empêchement
ou
de
retard
important,
elle
devra
en
informer
LA
COMPAGNIE
dans
les
plus
brefs
délais.
ARTICLE
5 - PAIEMENT
Pour
la
réalisation
de
l'objet
défini
à
l'Article
1
ci-dessus,
LA
COMPAGNIE
versera
à
LA
COMMUNE
une
contribution
financière
chaque
année,
correspondant
aux
frais
annuels
engagés
par
la COMMUNE
et
nécessaires
à la réalisation
de
l'objet
de
la
présente
convention.
Elle
sera
facturée
à
LA
COMPAGNIE,
sur
présentation
d'un
état
annuel.
Les
sommes
prévues
ci-dessus
seront
payées
par
LA
COMPAGNIE
dans
un
délai
de
60
jours
à
la date
de
la
réception
du
titre
de
recette.
ARTICLE
6 - RESILIATION
Chaque
partie
pourra
résilier
cette
présente
convention
en
cas
de
manquement
à
l’une
des
obligations
visées
aux
articles
2,
3
ou
4.
Pour
ce
faire,
elle
adressera
une
mise
en
demeure
à
l'autre
en
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
La
présente
convention
sera
réputée
résiliée
QUINZE
(15)
jours
après
la
réception
de
ladite
mise
en
demeure.
ARTICLE
7 —
DUREE
Cette
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
deux
fois.
Elle
débutera
le
5 juillet
2022
et se
terminera
le
30
juin
2023.
ARTICLE
8 — CONFIDENTIALITE
Les
parties
s'engagent
à
assurer
la
stricte
confidentialité
des
informations
dans
le
cadre
de
l'exécution
de
cette
prestation.
ARTICLE
9
- LITIGES
Cette
présente
convention
est
régie
par
la
loi française.
En
cas
de
litige,
LA
COMMUNE
et
LA
COMPAGNIE
s'engagent
à
chercher
en
bonne
intelligence
une
solution
amiable.
En
cas
de
désaccord
majeur,
le tribunal
compétent
sera
celui
du
domicile
de
la Commune,
savoir
Tribunal
judiciaire
de
Vannes
(56).
ARTICLE
10
- BILAN
ANNUEL
LA
COMPAGNIE
des
Ports
du
Morbihan
et
LA
COMMUNE
de
Baden
s'engagent
à
réaliser
un
bilan
annuel
(fin
janvier
de
chaque
année)
à
compter
de
la
signature
de
cette
présente
convention. L'objectif
de
ce
bilan
est
de
constater
l'adéquation
des
missions
et
de
réaliser
la synthèse
des
activités
(répartition
du
temps,
bilan
des
charges
et
des
produits,
etc) DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
BADEN
FEUILLET
2022-00238
Les
parties
peuvent
à
l'issue
de
cet
échange
s'accorder
sur
un
ajustement
de
ce
partenariat
et/ou
de
la
contrepartie
financière
relative
à
l’objet
cité
dans
l’article
1.
À
VANNES,
le
En
trois
exemplaires
originaux,
un
exemplaire
étant
à
conserver
par
chaque
partie.
LA
COMMUNE
LA
COMPAGNIE
Commune
de
Baden
Compagnie
des
Ports
du
Morbihan
Le
Maire
Le
Président
Directeur
Général
Patrick
EVENO
David
LAPPARTIENT
Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 05/07/2022
Affiché
le
0
8
JUIL,
202?
ID
: 056-215600081-20220705-77_2022-DE DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
BADEN
FEUILLET
2022-00239
Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mille
vingt-deux,
ie
04
juillet
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Baden
s'est
réuni
en
session
En exercice:
27
ordinaire dans la salle du Conseil, 3 place Weilheim,
sur
Présents :
21
convocation
légale
en
date
du
24
juin
2022
et
sous
la
Votants
:
27
présidence
de
Monsieur
Patrick
EVENO,
Maire.
Présents
: Valérie
LE
BERRIGAUD,
Jean-Claude
LE
BOULICAUT,
Joël
BIGNON,
Eveline
PINOÏT,
Elisabeth
BAËELDE,
Nadine
LE
MARHOLLEC,
Bruno
PICAUE,
Brigitte
FALLOT,
Frédéric
LAURENT,
Patrick
BERTRAND,
Anita
ALLAIN-LE
PORT,
Séverine
MULLER,
Pernelle
TOREST,
Marie-Françoise
SELO-BEGUIN,
Chantal
de
GRAËVE,
Francis
UNTERSINGER,
Nadège
CORSO,
Patrick
OURY,
Sophie
BODIN,
Dominique
CAUQUIL.
Ont
donné
procuration
: Jean-René
JAOUEN
à
Joël
BIGNON,
Yannick
LE
HELLEY
à
Jean-Claude
LE
BOULICAUT,
Bertrand
CUVILLIER
à
Frédéric
LAURENT,
Sandrine
SCOTTO
à
Patrick
EVENO,
Patrick
PIQUET
à
Chantal
de
GRAËVE,
Virginie
LE
GALL
à
Francis
UNTERSINGER.
Envoyé
en
préfeciure
le 06/07/2022
Len:
£
4
é
07/2002
Secrétaire de séance
: Pernelle TOREST.
meet
ETC
2022
ST
TE CALE EES
AR
LR
TA SEEN
4
Affiché
le
,
1D
: 056-215600081-20220705-78_2022-DE
Le
procès-verbal
de
la précédente
réunion
est approuvé
à l'unanimité.
78)
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
POLE
EDUCATION
-— JEUNESSE
— MISE
A
JOUR
Par
délibération
n°131/2020
en
date
du
14
décembre
2020,
le
Conseil
municipal
a
mis
à jour
le règlement
intérieur
du
pôle
Education
-Jeunesse.
Il
y
a
lieu
d'apporter
certaines
modifications
audit
règlement
intérieur
telles
que
l'adresse
de
l'espace
jeunes,
les
conditions
d'accueil
par
«
entrée
classe
» à l'accueil
de
loisirs
et
à
l'accueil
périscolaire,
la
tranche
d'âge
à
l'espace
jeunes,
les
horaires
d'ouverture
de
l'espace
jeunes.
Les
modifications
apparaissent
en
rouge
dans
le
document
en
pièce
jointe.
Les
autres
dispositions
du
règlement
intérieur
demeurent
inchangées.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Education,
enfance,
jeunesse
et
restauration
scolaire
en
date
du
24
mai
2022,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide :
&
d'approuver
les
modifications
apportées
au
règlement
intérieur
du
pôle
Education-
Jeunesse ; &
de
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
l'exécution
de
cette
décision.
Le
présent
bordereau
est
adopté
à
l’unanimité.
Fait
à
Baden,
le
05
juille
Le
Maire,
Patrick
EVENO DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
BADEN
FEUILLET
2022-00240
Espace
Enfance
Pôle
Education
Jeunesse
19
rue
Dieudonné
Costes
— 56870
VILLE
BADEN
DE
a
@
N
Tél : 02.97.57.09.95 Responsable
: 06.74.78.79.36
Envoyé
en préfecture le 05/07/2022
direction.jeunesse@baden.fr
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2022
Affiché
le
Ü
8
JUIL,
2022
1D
: 056-215600081-20220705-78_2022-DE
REGLEMENT
INTERIEUR
Espace
Enfance
-
Espace
Jeunes
Pôle
Éducation
Jeunesse
de
Baden
Préambule
Le
pôle
Éducation
Jeunesse
de
la commune
de
Baden
est
en
charge
de
deux
secteurs :
®
Secteur
Enfance
(à
l'Espace
Enfance)
: l'Accueil
de
Loisirs
et
Accueil
Périscolaire
06.21.46.38.81
/ service.jeunesse@baden.fr
©
Secteur
Jeunesse
(10
allée
du
Seniz)
: l'Espace
Jeunes
02.66.59.53.67
/ espace.jeunes@baden.fr
Fonctionnement
Général
L'Accueil
de
Loisirs
sans
hébergement
est
une
structure
d'accueil
mise
en
place
par
la
Commune
de
Baden
avec
le concours
de
ses
partenaires
: la Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Morbihan,
la Mutualité
Sociale
Agricole
et le Conseil
Départemental,
Secteur
Enfance
L'Accueil
de
Loisirs
reçoit
les
enfants
dès
leur
scolarisation
et jusqu'au
CM2.
L'accueil
se
fait
par
«entrée
classe
».
Les
enfants
restent
du
1° septembre
au
31
Août
dans
le même
groupe.
ILest ouvert
tous
les jours
(sauf week-end et jours
fériés)
pendant
les
vacances
scolaires.
Les
enfants
sont
accueillis
à l'Espace
Enfance
—
19
rue
Dieudonné
Costes.
L'Accueil
Périscolaire
reçoit
les
enfants
scolarisés
de
l’école
publique
Joseph
LE
BRIX.
Il est
ouvert
tous
les
jours
en
période
scolaire
{sauf
week-end
et jours
fériés).
Il est
également
ouvert
les
mercredis
sur
le
temps
scolaire
pour
l'ensemble
des
enfants
(scolarisé
où
non
sur
Baden).
Sur
le
périscolaire,
l'accueil
se
fait par
« entrée
classe
».
Les
enfants
restent
du
1*
septembre
au
31
Août
dans
le même
groupe.
Les
enfants
sont
accueillis
à
l'Espace
Enfance
—
19
rue
Dieudonné
Costes.
Secteur
Jeunesse
L'Espace
Jeunes
accueille
les
jeunes
dès
leur
entrée
en
6eme
et
ce
jusqu'à
17
ans
inclus,
le
mercredi,
vendredi
et
samedi
en
période
scolaire
et
du
lundi
au
vendredi
durant
les
vacances
scolaires
(sauf jours
fériés).
Les
jeunes
sont
accueillis
à
l'Espace
jeunes
-— 10
allée
du
Seniz.
ILe cadre
Educatif et Pédagogique]
Les
activités
proposées
au
sein
des
accueils
sont
cadrées
par
les
Projets
Educatifs
de
la
commune
(Projet
Educatif
De
Territoire
et
Projet
Educatif
de
la
structure).
En
fonction
de
ces
projets,
chaque
structure
d'accueil
établira
un
Projet
Pédagogique
en
relation
avec
les
temps
d'accueil
des
enfants
et
des
jeunes.
Droits
et
Obligations
Afin
que
la
vie
en
collectivité
au
sein
de
nos
structures
se
passe
dans
les
meilleures
conditions
possibles,
les
enfants,
les
jeunes,
mais
aussi
l'équipe
d'animation
devront
respecter
les
règles
de
fonctionnement
établis
ensemble.
Ceux-ci
seront
guidés
par
les
droits
et obligations
et chacun. DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
BADEN
FEUILLET
2022-0024
Quelques
droits
pour
tous
:
- _
d'aile
droit de
m'exprimer
et étre
écouté
par tous
Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2022
Reçu
er
préfecture
le
05/07/2022
_
ne
Affiché
le
{
ID
:
ose
1sco008t
DE
AUL, 2007
-__
J’aile
droit
de
participer
aux
activités
proposées
Quelques
devoirs
pour
tous
:
-
__J'aile
devoir
de
respecter
les
règles
communes
- _
J'aile
devoir
de
respecter
les
autres
Il.
Personnel
d'encadrement
Les
enfants
sont
accueillis
par
du
personnel
qualifié :
- Pour
exercer
la
fonction
de
directeur:
l'agent
est
titulaire
du
Brevet
d'Aptitude
aux
Fonctions
de
Directeur
(BAFD),
Brevet
Professionnel
Jeunesse
Education
Populaire
et
Sportive
(BPJEPS)
ou
équivalent; -
Pour
exercer
la
fonction
d'animateur:
l'agent
est
titulaire
du
Brevet
d'Aptitude
aux
Fonctions
d'Animateur
(BAFA),
Brevet
Professionnel
Jeunesse
Education
Populaire
et
Sportive
(BPJEPS)
ou
équivalent
;
- Pour
exercer
la
fonction
de
surveillant
de
baignade
: l'agent
est
titulaire
d'un
brevet
de
Surveillant
de
Baignade
ou
équivalent
;
- Pour
exercer
la
fonction
d'assistant
sanitaire
: l'agent
est
titulaire
du
certificat
de
compétences
de
citoyen
de
sécurité
civile
«
Prévention
et
Secours
Civiques
de
niveau
1
»
(PSC)
ou
équivalent.
Le
Pôle
Éducation
Jeunesse
peut
accueillir
des
stagiaires
BAFA,
BAFD,
CAP,
BEP
ou
BPJEPS,
IT.
Capacités
d'accueil
L'Accueil
de
Loisirs,
l'Accueil
Périscolaire
et
l'Espace
Jeunes
ont
reçu
de
la
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
du
Morbihan
une
habilitation
(à
laquelle
il est
impossible
de
déroger)
pour
un
accueil
maximum
de
:
©
88
enfants
dont
40
de
moins
de
6
ans
à
l'Accueil
de
Loisirs
;
©
88
enfants
dont
40
de
moins
de
6
ans
à
l'Accueil
Périscolaire
;
©
24
jeunes
à
l'Espace
Jeunes.
IV.
Horaires
d’accueil
A.
Accueil
de
Loisirs
et
périscolaire
Plusieurs
possibilités
sont
proposées
aux
familles.
[Pendant
les vacances
scolaires
et le mercredi
en
période
scolaire]
“
Fréquentation
à la
demi-journée :
Matin
: accueil
de
7
H
30
à
9
H
30
(plage
horaire
autorisée
pour
l’arrivée
des
enfants
avant
le
début
des
activités)
Sans
déjeuner
: départ
à
11
H
45
pour
les
maternelles
; 12
H
00
pour
les
élémentaires
Après-midi : Sans
déjeuner:
accueil
de
183
H
16
à
13H30
pour
les
maternelles;
de
13
H
30
à
14H00
pour
les
élémentaires
(plage
horaire
autorisée
pour
l'arrivée
des
enfants
avant
le début
des
activités)
Avec
déjeuner
: accueil
à
11
H
45
pour
les
maternelles
; 12
H
00
pour
les
élémentaires
Soir
: les
départs
se
font
de
17
H
00
à
19
H
00
(plage
horaire
autorisée
pour
le départ
des
enfants
après
la fin
des
activités). DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
BADEN
FEUILLET
2022-00242
Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 05/07/2022
“
Fréquentation
à la journée
:
iichéle
{] $
JUIL,
2022
ID
: 056-215600081-20220705-78_2022-DE
Matin
:accueil
de
7
H
30
à
9
H
30
(plage
horaire
autorisée
pour
l'arrivée
des
enfants
avant
le
début
des
activités)
Soir:
départ
de
17
H
00
à
19
H
00
(plage
horaire
autorisée
pour
le
départ
des
enfants
après
la
fin
des
activités)
B.
Accueil
Périscolaire
sur
les
jours
d'école
Les
horaires
sont
les
suivants
:
Lundi
—
mardi
— jeudi
—
vendredi
: de
7
H
30
à
8h50,
et
de
16h30
à
19
H
00.
Les
enfants
non-inscrits
et se
retrouvant
seuls
dans
l'enceinte
de
l’école
Joseph
Le
Brix
à
16h40
sont
dirigés
et
accompagnés
vers
l'Accueil
Périscolaire
à
l'Espace
Enfance
par
un
animateur
du
Service
Enfance
ou
par
un
enseignant.
C.
Espace
Jeunes
En
période
scolaire :
Mercredi
—
14h00
- 19h00
Vendredi
—
16h30
- 20h00
{des
veillées
sont
organisées
certains
vendredis
soir
—
fermeture
à
22h) Samedi
—
14h00
— 19h00
En
vacances
scolaires
:
Du
Lundi
au
Vendredi
—
10h30-19h
(des
veillées
sont
organisées
certains
vendredis
soir
—
fermeture
à 22h)
Certains
horaires
d'ouverture
et/ou
de
fermeture
peuvent
varier
en
fonction
des
activités
et
de
la
fréquentation
(consulter
le
programme).
V.
Conditions
d'admission
:
Les
familles
devront
compléter
et signer
un
dossier
d'admission
Elles
devront
fournir
les
documents
suivants
:
-
Une
copie
des
pages
« vaccinations
»
du
carnet
de
santé
de
l'enfant
-
Une
attestation
d'assurance
en
responsabilité
civile
en
cours
de
validité
-
Un
Projet
d'Accueil
Individualisé:
nécessaire
en
cas
d'accueil
d'un
enfant
ayant
des
particularités
alimentaires,
médical
ou
physique
(les
familles
doivent
fournir les
médicaments
de
l'enfant,
si ce
dernier en prend,
accompagné
de
l'ordonnance).
Ces
documents
complémentaires
pourront
être
envoyé
via
le
portail
famille
ou
transmis
par
courriel
à
l'adresse
suivante
: portailfamille@baden.fr
ATTENTION
:
Tout
évènement
et / ou
changement
intervenu
dans
la situation
déclarée
doit
être
communiqué
au
Pôle
Education
Jeunesse
par
l'intermédiaire
du
portail
famille
VI.
inscriptions
Le
dossier
d'admission
est
obligatoire.
Il est
utilisé
pour
l'Accueil
de
Loisirs,
l'Accueil
Périscolaire,
l'Espace
Jeunes
et
le
Restaurant
Scolaire.
||
est
à
déposer
COMPLET
en
Mairie,
ou
sur
mairie@baden.fr. DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
BADEN
FEUILLET
2022-00243
L'enregistrement
sur
le
portail
familles
se
fait
après
remise
du
dossier
d'admission,
dûment
complété
par
la
famille,
au
pôle
Education
Jeunesse.
À
la
suite,
la
famille
doit
inscrire
et
réserver
les
jours
de
présences
sur
le
portail
famille.
Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 05/07/2022
IConditions
d'inscription
et
de
réservation
à
l'Accueil
de Loisirs]
Affiché le
Û
8
JUIL
207?
D: 656-215606081-20220705-78_2022DE
INSCRIPTION
: pour
une
période
de
vacances
(Eté,
Toussaint,
Hiver,
..)
RESERVATION
: sélection
des
jours
de
présence
des
enfants
Pour
les
vacances
scolaires
Les
inscriptions
se
font
uniquement
via
le
portail
famille.
Elles
seront
validées
par
le
Pôle
Education
Jeunesse.
En
cas
de
problème,
les
familles
sont
invitées
à venir
inscrire
et
réserver
les
présences
de
leurs
enfants
au
Pôle
Education
Jeunesse.
Les
réservations
sont
possibles
en
fonction
des
places
disponibles
:
o
à
la
semaine
de
5 jours
avec
le
repas,
o
au
forfait de
4 jours
dans
la même
semaine
avec
le repas,
o
à
la
Journée
avec
le
repas,
o
à la 2
journée
(avec
ou
sans
repas)
IConditions
d'inscription
et de
réservation
à l'Accueil
Périscolairel
INSCRIPTION
: pour
une
période
(Périscolaire,
mercredi,
….)
RESERVATION
: sélection
des
jours
de
présence
des
enfants
Pour
les jours
d'école
et les
mercredis
en
période
scolaire
Deux
possibilités
sur le portail familles
:
-
Une
inscription
et réservation
pour
l'année
scolaire
entière
(semaine
type)
ou
-
Une
inscription
pour
l'année,
et des
réservations
ponctuelles.
Pour
le
mercredi:
les
réservations
se
font
à
la journée
(avec
repas)
ou
à
la
2
journée
(avec
ou
sans
repas) Pour
les
jours
d'école
:
en
cas
de
force
majeure,
une
réservation
de
dernière
minute
par
téléphone
auprès
de
la
direction
de
l'Accueil
de
Loisirs
est
possible
au
02.97.57.09.95
ou
06.21.46.38.81. Dans
ce
cas,
la
famille
doit
obligatoirement
en
informer
également
l'école
Joseph
LE
BRIX
au
02.97.57.01.33. [Conditions
d'inscription
et de
réservation
à l'Espace
Jeunesl
Les
inscriptions
pourront
se
faire
directement
sur
le
portail
famille,
ou
bien
auprès
de
l'animateur
de
l'Espace
Jeunes
aux
heures
d'ouverture
de
la
structure.
Pour
avoir
accès
à l'Espace
Jeunes
et notamment
aux
« accueils
libres
» proposés
en
période
scolaire
et
pendant
les
vacances
scolaires,
le
mineur
devra
s'acquitter
d’un
droit
d'inscription
de
15,00
€
pour
l'année
scolaire
du
1%
septembre
au
31
août
N+1.
Pour
l'Espace
Jeunes,
les
réservations
se
font
à
l'activité
(1/2
journée
ou
journée).
Pour
les
activités
pratiquées
sur
plusieurs
demi-journées
ou
journées,
l'inscription
à
l'ensemble
de
ces
demi-journées
ou
journées
peut
être
obligatoire. VIl.
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
BADEN
FEUILLET
2022-00244
[L'accueil
d'enfants
ou
de jeunes,
atteints
de
handicap
ou
de
troubles
divers]
L'accueil
d'enfant
en
situation
de
handicap
ou
atteint
de
troubles
divers
sera
étudié
avec
le
responsable
de
la
structure.
Cet
accueil
doit
répondre
aux
besoins
de
l'enfant
et
doit
être
compatible
avec
un
accueil
collectif. Une
rencontre
avec
la
famille
en
amont
du
premier
accueil
doit
avoir
lieu
afin
de
définir
ensemble
les
modalités
d'accueil
Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2022
Tarification
an
Ù 8
JUIL,
2022
ID
: 056-215600081-20220705-78_2022-DE
Les
tarifs
pour
les
habitants
de
Baden
et
de
Larmor-Baden,
à
l'Accueil
de
Loisirs,
l'Accueil
Périscolaire
et
l'Espace
Jeunes,
prennent
en
compte
les
ressources
des
familles.
Il'appartient
aux
familles
de
communiquer
leur
numéro
d'allocataire
CAF
au
Pôle
Éducation
Jeunesse
afin
de
bénéficier
de
l'application
de
la
tarification
en
fonction
des
quotients
familiaux.
Pour
les familles
n'étant
pas
soumis
au
régime
général
(CAF),
il leur appartient
de fournir une
attestation
de
Quotient
Familial
à
demander
auprès
de
l'organisme
d'affiliation
(MSA
ou
autre)
afin
de
bénéficier
de
l’application
de
la tarification
en
fonction
des
quotients
familiaux.
À
défaut,
le tarif
correspondant
au
quotient
le
plus
élevé
sera
appliqué.
Le
Quotient
Familial
est
valable
pour
l'application
des
tarifs
sur
l’année
scolaire
(septembre
à
août
N+1).
Il sera
donc
mis
à jour
chaque
année
au
cours
du
mois
de
septembre.
Les
tarifs
ainsi
que
le
barème
des
auotients
familiaux
sont
susceptibles
d’être
revus
en
cours
d'année
sur
décision
du
Conseil
Municipal.
À
— Tarifs
Accueil
de
Loisirs
Les
tarifs
de
l'Accueil
de
Loisirs
sont
disponibles
en
Annexe
du
règlement
Intérieur.
Toute
absence
doit
être
signalée
et
justifiée
5
jours
ouvrés
avant
la
venue
à
l'accueil
de
loisirs
par
courriel
OBLIGATOIREMENT
: service. jeunesse@baden.fr
Pour
les
vacances
scolaires
d'été,
le
délai
de
prévenance
est
fixé
à
14
jours.
À
défaut,
l'inscription
de
l'enfant
sera
comptabilisée
et
donc
facturée.
Jour
du
mail
pour
Pour
une
absence
à
prévenir
de
l'absence
partir
de...
Lundi
mem
Mardi
(S+1)
Mardi
mn
Mercredi
(S+1)
Mercredi
mm
Jeudi
(S+1)
Jeudi
mm
Vendredi
(S+1)
Vendredi
mm
Lundi
(S+2)
Samedi
am)
Lundi
(S+2)
Dimanche
man
Lundi
(S+2)
Vacances
scolaires
été :
oo
Jour
du
mail
pour
Pour
une
absence
à
prévenir
de
l’absence
partir
de.
Lundi
CS
Lundi
(S+2)
Mardi
mm
Mardi
(S+2)
Mercredi
mms
Mercredi
(S+2)
Jeudi
mm
Jeudi
(S+2)
Vendredi
mb
Vendredi
(S+2)
Samedi
mm}
Lundi
(S+3)
Dimanche
mm
Lundi
(S+3) DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
BADEN
FEUILLET
2022-00245
Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2022
Reçu
en
préfecture
Le 05/07/2022
B
—
Tarifs
Accueil
Périscolaire
Affiché ie
8
JUIL.
2022
1D
: 056-215600081-20220705-78_2022-DF
Les
tarifs
de
l'Accueil
Périscolaire
sont
disponibles
en
Annexe
du
règlement
Intérieur.
La
tarification
se
fait au
quart
d'heure
(tout quart
d'heure
commencé
est dû).
Toute
absence
d'un
enfant
normalement
inscrit
doit
être
signalée
au
Pôle
Éducation
Jeunesse
avant
16
heures. A
défaut,
la présence
de
l'enfant
sera
comptabilisée
et donc
facturée.
C
- Tarifs
Espace
Jeunes
Les
tarifs
de
l'Espace
Jeunes
sont
disponibles
en
Annexe
du
règlement
Intérieur.
Toute
absence
doit
être
signalée et
justifiée
3 jours
ouvrés
avant
par
courriel
OBLIGATOIREMENT :
espace.jeunes@baden.fr À
défaut,
l'inscription
du
mineur
sera
comptabilisée
et
donc
facturée.
Jour
du
mail
pour
Pour
une
absence
à
prévenir
de
l’absence
partir
de.
Lundi
mm)
Vendredi
(S)
Mardi
mm
Samedi
(S)
Mercredi
san
Lundi
(S+1)
Jeudi
ma)
Mardi
(S+1)
Vendredi
mm
Mercredi
(S+1)
Samedi
mm)
Jeudi
(S+1)
Dimanche
sem
Jeudi
(S+1)
Les
mineurs
qui
fréquentent
l'Espace
Jeunes
à
la
demi-journée
où
à
la journée,
ont
la
possibilité
de
déjeuner.
Le
prix
du
repas
vient
alors
s'ajouter
au
coût
de
l'activité.
VII.
Facturation
Une
facturation
mensuelle
est adressée
aux
parents :
Les
prestations
périscolaires
(Restaurant
scolaire
et
Accueil
Périscolaire)
et
les
prestations
extrascolaires
(ALSH
et
Espace
Jeunes)
se
règient
directement
au
Trésor
Public :
par
chèque
>
en
numéraire
©
par
chèques
vacances
frèglement
non
autorisé
pour
la restauration
scolaire)
en
tickets
CESU
(uniquement
pour
l'accueil
des
enfants
de
moins
de
6
ans
- règlement
non
autorisé
pour
la
restauration
Scolaire)
>
par
prélèvement
bancaire
©
par
internet
via
le site
de
la
commune
(système
TIPI)
ATTENTION
:
Afin
de
pouvoir
bénéficier
de
la
réduction
VACAF,
les
familles
devront
informer
le
Pôle
Education
Jeunesse
dès
l'inscription
qu'elles
sont
éligibles.
IX.
Remboursement
Aucun
remboursement
ne
sera
effectué
sans
le
respect
du
délai
et
sans
présentation
du
justificatif
(Certificat
médical,
...) DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
BADEN
FEUILLET
2022-00246
Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2022
X.
Disciplin
e
Reçu
en préfecture
le 05/07/2022
Affiché
le
1: o56.2160008-4brdtfboz207?
Si
l'équipe
d'animation
estime
qu'un
enfant
perturbe
le
bon
fonctionnement
des
activités
{non-respect
d'autrui,
violence,
insolence,
...),
celui-ci
pourra
être
exclu
de
manière
temporaire
ou
définitive
après
échanges
avec
les
familles.
Le
Pôle
Éducation
Jeunesse
se
réserve
le
droit
de
refuser
l'accès
d'un
enfant
à
une
activité
dès
lors
que
sa
tenue
vestimentaire
n'est
pas
adaptée
(absence
de
chaussures
de
sport
pour
une
activité
sportive...).
XI.
Documents
à fournir
Le
Pôle
Éducation
Jeunesse
est
autorisé
à
demander
tous
documents
nécessaire
(certificat
médical,
brevet
de
natation...)
XII,
Responsabilité
Accueil
de
loisirs
et accueil
périscolaire
:
La
responsabilité
des
familles
est entière
tant que
les enfants
n’ont
pas
pénétré
dans
l'Espace
Enfance.
Le
matin,
les
familles
doivent
accompagner
leurs
enfants
dans
les vestiaires
de
l'Espace
Enfance.
Le
soir
les
familles
doivent
se
présenter
à
l'Espace
Enfance.
La
responsabilité
du
Pôle
Éducation
Jeunesse
cesse
dès
lors que
l'enfant a quitté
les locaux
de
l'Espace
Enfance. Le
Pôle
Education
Jeunesse
se
réserve
le droit de
modifier
son
organisation
en
fonction
des
nécessités.
Les
familles
seront
averties
de
ces
modifications
par
courriel.
Espace
jeunes :
Dans
le cadre
de
l'Espace
Jeunes,
si je jeune
n’est
pas
autorisé
à
partir
seul,
la famille
doit
se
présenter
dans
l'Espace
jeunes.
Dispositions
spécifiques
à
l'Accueil
Périscolaire
:
Les
enfants
non
récupérés
par
leurs
parents
à
la
sortie
de
l'école
et
qui
ne
sont
pas
inscrits
à
l'Accueil
Périscolaire
peuvent
éventuellement
y être
inscrits
par
le
directeur
d'école
en
fonction
des
effectifs
déjà
présents
et
dans
la
limite
de
l'agrément
délivré
et
si
le
Pôle
Éducation
Jeunesse
possède
le
dossier
individuel
d'admission
de
l'enfant.
Si
un
enfant
ne
peut
être
accueilli
à
l'Accueil
Périscolaire
en
raison
des
effectifs,
le
Pôle
Éducation
Jeunesse
n’en
est
pas
responsable.
Aucun
accompagnement
aux
activités
extra
scolaires
pratiquées
par
les
enfants
n'est
assuré
lors
de
l'Accueil
Périscolaire.
L'accompagnement
par
un
tiers,
ou
le
départ
de
l'enfant
seul
de
la
structure,
ne
pourra
se
faire
que
si
une
personne
exerçant
l'autorité
parentale
a
complété
une
fiche
d'autorisation
(imprimé
vierge
à
demander
directement
auprès
de
l'équipe
d'animation).
Les
enfants
arrivant
en
bus
à
l'école
Joseph
Le
Brix
à
8h50,
ne
sont
pas
pris
en
charge
par
le
Pôle
Education
Jeunesse
(l'école
ouvrant
à 8h50).
XHH.
Relations
avec
les
familles
Les
enfants
ne
sont
remis
qu'aux
personnes
qui
les
ont
confiées
au
pôle
Education
Jeunesse
ou
à des
personnes
expressément
désignées
par
elles
sur
la fiche
individuelle
de
renseignements.
En
cas
d'empêchement
des
uns
et
des
autres,
la
personne
déléguée
par
les
familles
devra
produire
une
autorisation
écrite
mentionnant
son
nom
et
son
adresse,
et
justifier
de
son
identité. DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
BADEN
FEUILLET
2022-00247
Envoyé
en
préfaciure
le 95/07/2022
XIV.
U
rgence
médicale
Reçu
en préfecture
le 05/07/2022
Affiché
le
L
71
15
: 0656-21 soc
LB
JUIL.
20
Au
cas
où
un
accident
surviendrait
à
l'enfant
pendant
le
temps
de
présence
à
l'Espace
Enfance
ou
à
l'Espace
Jeunes,
les
familles
en
seraient
informées
sous
réserve
qu'ils
aient
laissé
un
numéro
de
téléphone
où
ils
peuvent
être
joints.
Ce
numéro
doit
être
indiqué
sur
le
dossier
d'admission
et
mis
à jour
(si
nécessaire)
sur
le
portail
familles,
par
la
famille.
Si
les
responsables
ne
pouvaient
pas
les
joindre
immédiatement et
/
ou
dans
l'attente
de
leur
arrivée,
ils prendront
toutes
les
mesures
jugées
nécessaires.
En
cas
d'accident
grave,
le
Pôle
Éducation
Jeunesse
fera
appel
aux
services
de
secours
qui
prendront
l'enfant
en
charge.
XV.
Accueil
périscolaire
: Surveillance
des
devoirs
La
surveillance
des
devoirs
est
organisée
tous
les
lundis
et jeudis
soir de
17h30
à
18h30.
L'inscription
se
fait
de
manière
spontanée
par
les
familles
directement
auprès
de
l'équipe
d'animation.
XVI.
Les
transports
Lors
des
vacances
scolaires
ainsi
que
les
mercredis,
vendredis
et samedis
durant
le temps
scolaire,
les
services
d'accueils
sont
susceptibles
de
transporter
vos
enfants.
Les
moyens
de
locomotions
sont
les
suivant :
-__
Minibus
ou
voiture
communai
-
Transport
en
commun
à titre
privé
où
bien
public
(location
de
minibus
ou
car)
-
Bateau
-
Train
En
signant
votre
dossier
d'admission,
vous
accepter
que
vos
enfants
soient
transportés
par
l'un
de
ses
moyens,
pour
une
activité
proposée
par
le Pôle
Education
Jeunesse.
XVE.
Droit
à
l’image
Les
agents
du
Pôle
Education
Jeunesse
sont
susceptibles
de
prendre
en
photo
et/ou
vidéo,
vos
enfants.
Ces
photos
et vidéos
sont
utilisées
afin de
réaliser des
diaporamas,
des
montages
vidéo,
des
panneaux,
…
L'ensemble
de
ses
supports
sont
destinés
aux
familles.
Elles
peuvent
également
être
utilisées
pour
le
Facebook
de
la
commune,
des
articles
de
presses,
ou
diverses
publications
municipales.
L'autorisation
de
droit
à
l'image
se
stipule
sur
le
dossier
d'admission,
et,
est
modifiable
chaque
début
d'année
scolaire.
XVII,
Divers
Le
programme
d'activités
est
susceptible
d'être
modifié
en
fonction
des
conditions
météorologiques
et
des
envies
des
enfants.
Le
Pôle
Éducation
Jeunesse
assume
la
responsabilité
des
activités et
jeux
qu'il
organise.
Cependant,
il
n'est
pas
responsable
des
jeux
apportés
par
les
enfants.
La
commune
de
Baden
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
perte,
vol
ou
détérioration
des
biens
personnels
de
l'enfant
(Vêtements,
bijoux,
consoles
de
jeux...).
Fait
à
Baden,
le 5
juillet
2022
Le
Maire,
Patrick
EVENO *
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
BADEN
.
FEUILLET
2022-00248
Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2022
Reçu
er
préfecture
le D$/07/2022
ID
: 056-21 5600061-20220705-78_2012.DE
|
Affiché te
[
8 JUIL
207?
- Engagement
de
lecture
.
Ce
présent
règlement
intérieur
a
été
validé
par
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Baden
le
04
juillet
2022.
Ce
document
a
été
transmis
par
la
suite
à
la
préfecture
du
Morbihan.
Je
soussigné/e
(nom
du
responsable
légal)
atteste
:
“Avoir
pris
connaissance
du
règlement
intérieur
du
Pôle
Education
jeunesse
“Avoir
lu
et
expliqué
à
mon/mes
enfant/s
ce
présent
règlement
“Respecter
ce
règlement
Signature
du
ou
des
responsable/s
légal/aux
Nom
et
signature
du
ou
des
enfant/s
Nom
et prénom
de
l'enfant
Nom
et prénom
de
l'enfant
Nom
et prénom
de
l'enfant DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
BADEN
FEUILLET
2022-00249
Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 04
juillet
à
19h00,
le Conseil
En
exercice:
27
Municipal
de
la Commune
de
Baden
s'est
réuni
en
session
‘
ordinaire
dans
la
salle
du
Conseil,
3
place
Weilheim,
sur
Présents :
21
convocation
légale
en
date
du
24
juin
2022
et
sous
la
Votants
:
27
présidence
de
Monsieur
Patrick
EVENO,
Maire.
Présents
: Valérie
LE
BERRIGAUD,
Jean-Claude
LE
BOULICAUT,
Joël
BIGNON,
Eveline
PINOIT,
Élisabeth
BAELDE,
Nadine
LE
MARHOLLEC,
Bruno
PICAUD,
Brigitte
FALLOT,
Frédéric
LAURENT,
Patrick
BERTRAND,
Anita
ALLAIN-LE
PORT,
Séverine
MULLER,
Pernelle
TOREST,
Marie-Françoise
SELO-BEGUIN,
Chantal
de
GRAËVE,
Francis
UNTERSINGER,
Nadège
CORSO,
Patrick
OURY,
Sophie
BODIN,
Dominique
CAUQUIL.
Ont
donné
procuration
: Jean-René
JAOUEN
à
Joël
BIGNON,
Yannick
LE
HELLEY
à
Jean-Claude
LE
BOULICAUT,
Bertrand
CUVILLIER
à
Frédéric
LAURENT,
Sandrine
SCOTTO
à
Patrick
EVENO,
Patrick
PIQUET
à
Chantal
de
GRAËEVE,
Virginie
LE
GALL
à
Francis
UNTERSINGER. Envoyé
en
préfecture
te 05/07/2022
Reçu
en préfecture
le GBAUIL
2027
Secrétaire
de
séance
: Pernelle
TOREST.,
Affiché le
°
1D
: 056-21560008t-20229705-79_2022-DE
Le
procès-verbal
de
la précédente
réunion
est approuvé
à
l'unanimité,
79)
PERSONNEL
COMMUNAL
-—
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS-
CREATION
D'UN
EMPLOI
D’ASSISTANT
DE
CONSERVATION
PRINCIPAL
DE
2"
CLASSE
-
SUPPRESSION
D'UN
EMPLOI
D’ASSISTANT
DE
CONSERVATION
PRINCIPAL
DE
1è'° CLASSE
Conformément à
l'article
L 313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Ainsi,
par
délibération
n°134/2014
du
15
décembre
2014,
le Conseil
municipal
a décidé
de
créer,
suite
à
un
avancement
de
grade,
un
emploi
d'assistant
de
conservation
principal
de
1*
classe
à
temps
complet,
à
compter
du
25
juillet
2014.
L'agent
concerné
étant
appelé
à
exercer
les fonctions
de
Chargé
de
communication
à compter
du
1%
septembre
2022,
il s'avère
nécessaire
de
pourvoir
à
son
remplacement.
Après
analyses
des
candidatures
et entretiens
des
candidats
susceptibles
de
répondre
aux
besoins
du
poste,
le jury
de
recrutement
a retenu
la candidature
d’un
fonctionnaire
titulaire
exerçant
ses
missions
sur
le grade
d'Assistant
de
conservation
principal
de
2°"
classe.
Considérant
la nécessité
d'assurer
les
missions
suivantes
en
tant
que
responsable
de
la
Médiathèque
de
Baden :
-
Identifier
les
besoins
des
usagers,
- _
Répartir
les
activités
entre
agents
et
bénévoles,
- _
Repérer
et
réguler
les
dysfonctionnements,
- _
Contribuer
au
développement
professionnel,
- _
Organiser
les
espaces
et
les
services
publics,
-
Gérer
les
collections
(tous
supports),
-
Gérer
la
circulation
des
documents,
-
Gérer
l'espace
d'exposition
de
la
médiathèque, DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
BADEN
FEUILLET
2022-00250
‘
.
.
.
Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2022
-
Etablir
des
plannings
d’accueil
du
public,
Fteçu en préfecture
le
95/07/2022
Affiché
le
Û
û
JUIL.
202?
-
Assurer
des
partenariats
internes
et
externes,
1D :
056-215600081-20220705-79_2022-DE
-
Animer
les
rencontres
avec
le
public,
Assurer
la
gestion
administrative
et
budgétaire
de
la
médiathèque.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
son
article
L
313-
1,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
relative
au
régime
indemnitaire
n°24/2022
du
04
avril
2022, Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
relative
à
la
création
d'un
emploi
d'Assistant
de
conservation
principal
de
1°
classe
à
compter
du
24
juillet
2014,
Vu
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
du
personnel
réunie
le
20
juin
2022,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
$
de
créer,
à
compter
du
1%
septembre
2022
le
poste
d'assistant
de
conservation
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet,
et
de
supprimer
le
poste
d'assistant
de
conservation
principal
de
1°"
classe
:
$&
de
modifier
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
en
conséquence
;
&
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
à
cet
effet
au
budget
;
&
de
donner
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
l'exécution
de
la
présente
décision.
Le
présent
bordereau
est
adopté
à
la
majorité
absolue
(1
abstention).
Fait
à
Baden,
le
05
juillet
2022
Le
Maire,
Patrick
EVENO DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
BADEN
FEUILLET
2022-00251
Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 04
juillet
à
19h00,
le
Conseil
En
exercice:
27
Municipal
de
la Commune
de
Baden
s'est
réuni
en
session
°
ordinaire
dans
la
salle
du
Conseil,
3
place
Weilheim,
sur
Présents
:
21
convocation
légale
en
date
du
24
juin
2022
et
sous
la
Votants
:
27
présidence
de
Monsieur
Patrick
EVENO,
Maire.
Présents
:Valérie
LE
BERRIGAUD,
Jean-Claude
LE
BOULICAUT,
Joël
BIGNON,
Eveline
PINOIT,
Elisabeth
BAELDE,
Nadine
LE
MARHOLLEC,
Bruno
PICAUD,
Brigitte
FALLOT,
Frédéric
LAURENT,
Patrick
BERTRAND,
Anita
ALLAIN-LE
PORT,
Séverine
MULLER,
Pernelle
TOREST,
Marie-Françoise
SELO-BEGUIN,
Chantal
de
GRAEVE,
Francis
UNTERSINGER,
Nadège
CORSO,
Patrick
OURY,
Sophie
BODIN,
Dominique
CAUQUIL.
Ont
donné
procuration
:Jean-René
JAOUEN
à
Joël
BIGNON,
Yannick
LE
HELLEY
à
Jean-Claude
LE
BOULICAUT,
Bertrand
CUVILLIER
à
Frédéric
LAURENT,
Sandrine
SCOTTO
à
Patrick
EVENO,
Patrick
PIQUET
à
Chantal
de
GRAEVE,
Virginie
LE
GALL
à
Francis
UNTERSINGER. Envoyé
en
préfecture
te 05/07/2022
Regu
en
préfecture
le
5/07/2022
Secrétaire
de
séance
: Pernelle
TOREST.
Afiché le
Î
ü JUIL
1022
ID
: 056-215600081-20220705-80
2022-DE
Le
procès-verbal
de
la précédente
réunion
est approuvé
à l'unanimité.
80)
PERSONNEL
COMMUNAL
-—
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS-
CREATION
D'UN
EMPLOI
DE
REDACTEUR
PRINCIPAL
DE
1?
CLASSE-
RETRAIT
DE
LA
DELIBERATION
N°51/2022
Par
délibération
n°51/2022
en
date
du
4
avril
2022,
le
Conseil
municipal
a
décidé
de
créer
à
compter
du
1°
septembre
2022
un
poste
d'assistant
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
principal
de
1*®
classe
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
de
Chargé
de
communication.
Cependant,
il
y
a
lieu
de
procéder
au
retrait
de
ladite
délibération
afin
de
répondre
statutairement
à
l'exercice
des
missions
de
Chargé
de
Communication
et éviter
l’inadéquation
relevée
par
le
Centre
de
Gestion
du
Morbihan
entre
le
poste
de
Chargé
de
Communication
et
le
cadre
d'emploi
d'assistant
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques.
Considérant
que
le
poste
de
Chargé
de
communication
est
occupé
à
hauteur
de
50%
par
l'agent
depuis
le
1% juillet
2021
;
Considérant
que
l'évolution
des
missions
confiées
au
Chargé
de
communication
nécessite
une
augmentation
de
la
quotité
de
temps
de
travail
de
50%
à
100% ;
Considérant
la
nécessité
d'assurer
les
missions
suivantes
en
tant
que
Chargé
de
communication
:
-
Réalisation
d'actions
de
communication
externe:
conception,
élaboration,
animation
et
mise
à jour
-
Création
et
entretien
de
partenariats,
-
Préparation,
participation
et
appui
technique
des
réunions
ou
comités,
-
Elaboration
et
pilotage
budgétaire
Considérant
l'avis
du
centre
de
Gestion
du
Morbihan
préconisant
la création
de
l'emploi
sur
la
filière
administrative
et
notamment
sur
le
cadre
d'emploi
des
rédacteurs
aux
vues
des
missions
confiées
au
Chargé
de
communication,
Vu
le
Code
général
de
la
Fonction
publique,
et
notamment
son
article
L
313-
1, DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
BADEN
FEUILLET
2022-00252
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
relative
au
régime
indemnitaire
n°24/2022
du
04
avril
2022,
Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2022
Reçu
en
préfecture
07/2002
Vu
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
Menèle
D
JUIL.
2022
ID :
056-215600081-20220705-80_2022-DE
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
du
personnel
réunie
le 20 juin
2022,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide :
&
de
retirer
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°51/2022
en
date
du
4
avril
2022
portant
création
d'un
emploi
d'Assistant
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
principal
de
1*®
classe
pour
le
poste
de
Chargé
de
communication
à
temps
complet
;
&
de
créer,
à
compter
du
1er
septembre
2022,
le
poste
de
Rédacteur
principal
de
1%
classe
à
temps
complet ;
&de
modifier
le tableau
des
emplois
et
des
effectifs
en
conséquence
;
&
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
à
cet
effet
au
budget
;
&
de
donner
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
l'exécution
de
la présente
décision.
Le
présent
bordereau
est
adopté
à
la
majorité
absolue
(1
abstention).
Fait
à
Baden,
le
05
juillet
2022
Le
Maire,
Patrick
EVENO DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
BADEN
FEUILLET
2022-00253
Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 04
juillet
à
19h00,
le Conseil
LE
—
Municipal
de
la Commune
de
Baden
s'est réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
Conseil,
3
place
Wéeilheim,
sur
Présents
:
21
convocation
légale
en
date
du
24
juin
2022
et
sous
la
Votants :
27
présidence
de
Monsieur
Patrick
EVENO,
Maire.
En
exercice
:
27
Présents
: Valérie
LE
BERRIGAUD,
Jean-Claude
LE
BOULICAUT,
Joël
BIGNON,
Eveline
PINOIT,
Elisabeth
BAELDE,
Nadine
LE
MARHOLLEC,
Bruno
PICAUD,
Brigitte
FALLOT,
Frédéric
LAURENT,
Patrick
BERTRAND,
Anita
ALLAIN-LE
PORT,
Séverine
MULLER,
Pernelle
TOREST,
Marie-Françoise
SELO-BEGUIN,
Chantal
de
GRAEVE,
Francis
UNTERSINGER,
Nadège
CORSO,
Patrick
OURY,
Sophie
BODIN,
Dominique
CAUQUIL.
Ont
donné
procuration
: Jean-René
JAOUEN
à
Joël
BIGNON,
Yannick
LE
HELLEY
à
Jean-Claude
LE
BOULICAUT,
Bertrand
CUVILLIER
à
Frédéric
LAURENT,
Sandrine
SCOTTO
à
Patrick
EVENO,
Patrick
PIQUET
à
Chantal
de
GRAËVE,
Virginie
LE
GALL
à
Francis
UNTERSINGER.
Envoyé
en
préfecture
de
712022
Recçu
en
préfecture
le
GA
À
dÜL, 2022
19:
066-215600081-20220705-81
2022-DE
Secrétaire
de
séance
: Pernelle
TOREST.
Le
procès-verbal
de
la
précédente
réunion
est
approuvé
à
l'unanimité.
81}
PARTICIPATION
FINANCIERE
POUR
LA
CONSTRUCTION
DE
CINQ
LOGEMENTS
SOCIAUX
PAR
VANNES
GOLFE
HABITAT
- RUE
DE
KERGONANO
Par
courrier
du
26
janvier
2022,
le
bailleur
social
Vannes
Golfe
habitat
a
informé
la
Commune
de
lobtention
d'un
financement
auprès
de
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
(GMVA)
pour
la construction
de
5 logements
sociaux
situés
Rue
de
Kergonano.
Vannes
Golfe
Habitat
a demandé
à la Commune
de
Baden
de participer financièrement
à
la
construction
de
ces
5
logements
sociaux
à
hauteur
de
15.000
euros,
conformément
aux
dispositions
du
Plan
Local
de
l'Habitat
(PLH)
de
GMVA.
Dans
le
cadre
du
Plan
Local
de
l'Habitat
2019-2024,
approuvé
par
délibération
du
Conseil
communautaire
le 26
septembre
2019,
GMVA
participe
au
financement
de
logements
identifiés
«
PLUS
et
PLAI
»
sous
réserve
de
la
participation
financière
de
la
Commune
d'implantation
des
logements.
L'aide
accordée
par
GMVA
vient
en
abondement
de
la
participation
accordée
par
la
Commune.
La
participation
communale
devra
être
au
moins
égale
à
3.000
€
par
logement
PLUS/PLAI.
Vu
les
articles
L.2121-29
et
L.2122-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
de
GMVA
en
date
du
26
septembre
2019
fixant
les
modalités
de
financement
des
opérations
de
construction
des
logements
sociaux
sur
son
territoire,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
finances,
affaires
économiques
et
tourisme
en
date
du
20
juin
2022,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
$
d'accorder
une
participation
financière,
conforme
aux
dispositions
du
Plan
Local
de
l'Habitat
de
GMVA,
au
bailleur
social
Vannes
Golfe
Habitat,
ou
tout
autre
entité
s'y
substituant,
dans
le
cadre
du
programme
de
construction
de
05
logements
sociaux
situés
rue
de
Kergonano
pour
un
montant
de
15.000
euros
;
&
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l'année
2023
;
$
de
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
pour
l'exécution
de
cette
décision.
Le
présent
bordereau
est
adopté
à
l’unanimité.
Fait
à
Baden,
le
05
juillet
2022
Le
Maire,
Patrick
EVENO DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
BADEN
FEUILLET
2022-00254
Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
04
juillet
à
19h00,
le
Conseil
En
exercice :
27
Municipal
de
la
Commune
de
Baden
s'est
réuni
en
session
‘
ordinaire
dans
la
salle
du
Conseil,
3
place
Weilheim,
sur
Présents :
21
convocation
légale
en
date
du
24
juin
2022
et
sous
la
Votants
:
27
présidence
de
Monsieur
Patrick
EVENO,
Maire.
Présents
:Valérie
LE
BERRIGAUD,
Jean-Claude
LE
BOULICAUT,
Joël
BIGNON,
Eveline
PINOIT,
Elisabeth
BAELDE,
Nadine
LE
MARHOLLEC,
Bruno
PICAUD,
Brigitte
FALLOT,
Frédéric
LAURENT,
Patrick
BERTRAND,
Anita
ALLAIN-LE
PORT,
Séverine
MULLER,
Pernelle
TOREST,
Marie-Françoise
SELO-BEGUIN,
Chantal
de
GRAËEVE,
Francis
UNTERSINGER,
Nadège
CORSO,
Patrick
OURY,
Sophie
BODIN,
Dominique
CAUQUIL.
Ont
donné
procuration
:Jean-René
JAOUEN
à
Joël
BIGNON,
Yannick
LE
HELLEY
à
Jean-Claude
LE
BOULICAUT,
Bertrand
CUVILLIER
à
Frédéric
LAURENT,
Sandrine
SCOTTO
à
Patrick
EVENO,
Patrick
PIQUET
à
Chantal
de
GRAEVE,
Virginie
LE
GALL
à
Francis
UNTERSINGER.
Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 05/07/2022
Affiché le
{
8
JUIL.
2022
ID
: 066-215600081-20220705-82_2022-DE
Secrétaire
de
séance
: Pernelle
TOREST.
Le
procès-verbal
de
la
précédente
réunion
est
approuvé
à
l'unanimité.
82)
PARTICIPATION
FINANCIERE
POUR
LA
CONSTRUCTION
DE
DEUX
LOGEMENTS
SOCIAUX
PAR
ARMORIQUE
HABITAT
—
ROUTE
DE
PORT
BLANC
-—
LE
CLOS
DE
MANE
ORMAND
Par
courrier
27
avril
2022,
le
bailleur
social
Armorique
habitat
a
informé
la
Commune
de
l'obtention
d’un
financement
auprès
de
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
(GMVA)
pour
la
construction
de
2
logements
sociaux
situés
Route
de
Port
Blanc,
au
sein
du
Lotissement
«
Le
Clos
de
Mané
Ormand
».
Armorique
Habitat
a demandé
à
la
Commune
de
Baden
de
participer
financièrement
à
la
construction
de
ces
2
logements
sociaux
à
hauteur
de
6.000
euros,
conformément
aux
dispositions
du
Plan
Local
de
l'Habitat
(PLH)
de
GMVA.
Dans
le
cadre
du
Plan
Local
de
l'Habitat
2019-2024,
approuvé
par
délibération
du
Conseil
communautaire
le 26
septembre
2019,
GMVA
participe
au
financement
de
logements
identifiés
«
PLUS
et
PLAÏ
»
sous
réserve
de
la
participation
financière
de
la
Commune
d'implantation
des
logements.
L'aide
accordée
par
GMVA
vient
en
abondement
de
la
participation
accordée
par
la
Commune.
La
participation
communale
devra
être
au
moins
égale
à
3.000
€
par
logement
PLUS/PLAI.
Vu
les
articles
L.2121-29
et
L.2122-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
de
GMVA
en
date
du
26
septembre
2019
fixant
les
modalités
de
financement
des
opérations
de
construction
des
logements
sociaux
sur
son
territoire,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
finances,
affaires
économiques
et
tourisme
en
date
du
20
juin
2022, DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
BADEN
FEUILLET
2022-00255
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
$&
d'accorder
une
participation
financière,
conforme
aux
dispositions
du
Plan
Local
de
l'Habitat
de
GMVA,
au
bailleur
social
Armorique
Habitat,
ou
tout
autre
entité
s'y
substituant,
dans
le
cadre
du
programme
de
construction
de
2
logements
sociaux
situés
Route
de
Port
Blanc
pour
un
montant
de
6.000
euros
;
%&
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l'année
2023
;
&
de
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire,
où
son
représentant,
pour
l'exécution
de
cette
décision.
Le
présent
bordereau
est
adopté
à
l'unanimité.
Fait
à
Baden,
le
05
juillet
2022
Le
Maire,
Patrick
EVENO
Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 05/07/2022
Affiché
le
û
8
JUIL.
2077
ID
: 056-215600081-202207056-82_2022-DE DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
BADEN
FEUILLET
2022-00266
Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 04
juillet
à
19h00,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Baden
s'est
réuni
en
session
En
exercice:
27
ordinaire
dans
la
salle
du
Conseil,
3
place
Weilheim,
sur
Présents
:
21
convocation
légale
en
date
du
24
juin
2022
et
sous
la
Votants
:
27
présidence
de
Monsieur
Patrick
EVENO,
Maire.
Présents
:Valérie
LE
BERRIGAUD,
Jean-Claude
LE
BOULICAUT,
Joël
BIGNON,
Eveline
PINOIT,
Elisabeth
BAËLDE,
Nadine
LE
MARHOLLEC,
Bruno
PICAUD,
Brigitte
FALLOT,
Frédéric
LAURENT,
Patrick
BERTRAND,
Anita
ALLAIN-LE
PORT,
Séverine
MULLER,
Pernelle
TOREST,
Marie-Françoise
SELO-BEGUIN,
Chantal
de
GRAËEVE,
Francis
UNTERSINGER,
Nadège
CORSO,
Patrick
OURY,
Sophie
BODIN,
Dominique
CAUQUIL.
Ont
donné
procuration
:Jean-René
JAOUEN
à
Joël
BIGNON,
Yannick
LE
HELLEY
à
Jean-Claude
LE
BOULICAUT,
Bertrand
CUVILLIER
à
Frédéric
LAURENT,
Sandrine
SCOTTO
à
Patrick
EVENO,
Patrick
PIQUET
à
Chantal
de
GRAEVE,
Virginie
LE
GALL
à
Francis
UNTERSINGER.
Secrétaire
de
séance
:Pernelle
TOREST.
Envoyé
en préfecture
le 05/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2022
«
2
:
Liv
soctte
Affiché
le
Û
8
JU!
202?
Le
procès-verbal
de
la
précédente
réunion
est
approuvé
à
l'unanimité.
ID : 056-218600081-202207
JUIL,
2 DE
83)
PARTICIPATION
FINANCIERE
POUR
LA
CONSTRUCTION
DE
TROIS
LOGEMENTS
SOCIAUX
PAR
ARMORIQUE
HABITAT
—
ALLEE
DES
MIMOSAS
-—
LE
CLOS
DES
MIMOSAS Par
courrier
27
avril
2022,
le
bailleur
social
Armorique
habitat
a
informé
la
Commune
de
l'obtention
d’un
financement
auprès
de
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
(GMVA)
pour
la
construction
de
3
logements
sociaux
situés
Allée
des
Mimosas,
au
sein
du
Lotissement
«
Le
Clos
des
Mimosas».
Armorique
Habitat
a
demandé
à
la
Commune
de
Baden
de
participer
financièrement
à
la
construction
de
ces
3
logements
sociaux
à
hauteur
de
9.000
euros,
conformément
aux
dispositions
du
Plan
Local
de
l'Habitat
(PLH)
de
GMVA.
Dans
le
cadre
du
Plan
Local
de
l'Habitat
2019-2024,
approuvé
par
délibération
du
Conseil
communautaire
le
26
septembre
2019,
GMVA
participe
au
financement
de
logements
identifiés
«
PLUS
et
PLAI»
sous
réserve
de
la
participation
financière
de
la
Commune
d'implantation
des
logements.
L'aide
accordée
par
GMVA
vient
en
abondement
de
la
participation
accordée
par
la
Commune.
La
participation
communale
devra
être
au
moins
égale
à
3.000
€
par
logement
PLUS/PLAI.
Vu
les
articles
L.2121-29
et
L.2122-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
de
GMVA
en
date
du
26
septembre
2019
fixant
les
modalités
de
financement
des
opérations
de
construction
des
logements
sociaux
sur
son
territoire,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
finances,
affaires
économiques
et
tourisme
en
date
du
20
juin
2022,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
&
d'accorder
une
participation
financière,
conforme
aux
dispositions
du
Plan
Local
de
l'Habitat
de
GMVA,
au
bailleur
social
Armorique
Habitat,
ou
tout
autre
entité
s'y
substituant,
dans
le
cadre
du
programme
de
construction
de
3
logements
sociaux
situés
allée
des
Mimosas
pour
un
montant
de
9.000
euros
:
&
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l'année
2023
:
$&
de
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
pour
l'exécution
de
cette
décision.
Le
présent
bordereau
est
adopté
à
l'unanimité.
Le
Maire,
Patrick
EVENO DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
BADEN
FEUILLET
2022-00257
Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 04
juillet à
19h00,
le Conseil
En
exercice:
27
Municipal
de
la Commune
de
Baden
s'est
réuni
en
session
°
ordinaire
dans
la
salle
du
Conseil,
3
place
Weilheim,
sur
Présents :
21
convocation
légale
en
date
du
24
juin
2022
et
sous
la
Votants :
27
présidence
de
Monsieur
Patrick
EVENO,
Maire.
Présents
: Valérie
LE
BERRIGAUD,
Jean-Claude
LE
BOULICAUT,
Joël
BIGNON,
Eveline
PINOIT,
Elisabeth
BAELDE,
Nadine
LE
MARHOLLEC,
Bruno
PICAUD,
Brigitte
FALLOT,
Frédéric
LAURENT,
Patrick
BERTRAND,
Anita
ALLAIN-LE
PORT,
Séverine
MULLER,
Pernelle
TOREST,
Marie-Françoise
SELO-BEGUIN,
Chantal
de
GRAËVE,
Francis
UNTERSINGER,
Nadège
CORSO,
Patrick
OURY,
Sophie
BODIN,
Dominique
CAUQUIL,
Ont
donné
procuration
: Jean-René
JAOUEN
à
Joël
BIGNON,
Yannick
LE
HELLEY
à
Jean-Claude
LE
BOULICAUT,
Bertrand
CUVILLIER
à
Frédéric
LAURENT,
Sandrine
SCOTTO
à
Patrick
EVENO,
Patrick
PIQUET
à
Chantal
de
GRAËVE,
Virginie
LE
GALL
à
Francis
UNTERSINGER,.
Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2022
Secrétaire
de
séance
: Pernelle
TOREST.
Reçu en préfecture le 05/07/2022 Affiché
le
Le
procès-verbal
de
la précédente
réunion
est approuvé
à l'unanimité.
s ouerem
DebndILs 2022
84)
CESSION
D'UN
TERRAIN
COMMUNAL
À
TITRE
ONEREUX
AU
PROFIT
DE
MONSIEUR
ET
MADAME
GUITTARD
JEAN-CLAUDE
-
RUE
DE
BOIS
BOURGEREL
-— PARCELLE
ZR
778
La
Commune
de
Baden
est
propriétaire
d’un
délaissé
de
route
communale
situé
rue
de
Bois
Bourgerel.
Par
courrier
en
date
du
04
septembre
2020,
Monsieur
et
Madame
GUITTARD
Jean-Claude
ont
exprimé
le souhait
d'en
faire
l'acquisition
afin
de
le
rattacher
à
leur
propriété.
Par
délibération
n°133/2021
en
date
du
08
novembre
2021,
le
Conseil
municipal
s’est
prononcé
favorablement
sur
le
déclassement
de
cette
emprise
au
profit
de
Monsieur
et
Madame
GUITTARD
Jean-Claude.
Le
cabinet
AG2M,
géomètre,
a
procédé
le
17
février
2022
au
bornage
de
cette
emprise
d'une
surface
totale
de
68
m°.
Après
négociation
avec
Monsieur
et
Madame
GUITTARD),
le
prix
de
vente
a
été
fixé
à
6.000
€
net
vendeur.
Vu
les
articles
L.2121-29
et
L.2122-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
réponses
du
service
de
France
Domaines
en
date
du
09
novembre
2020
et du
18
mars
2021, Vu
la délibération
n°133/2021
en
date
du
08
novembre
2021
autorisant
le déclassement
de
l'emprise
du
délaissé
communal
afin
de
l'intégrer
au
domaine
privé
communal,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
urbanisme
en
date
08
juin
2022,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
&
de
céder
à
Monsieur
et
Madame
GUITTARD
Jean-Claude,
la
parcelle
ZR
778,
d'une
contenance
de
68
m°,
située
rue
de
Bois
Bourgerel,
pour
un
prix
de
6.000
euros
net
vendeur; &
de
mettre
à
la
charge
de
l'acquéreur,
chez
Maître
Marie
MEHEUST,
notaire
à
Baden,
les
frais
d'établissement
de
l'acte
de
cession :
&
de
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire,
où
son
représentant,
pour
l'exécution
de
cette
décision. DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
|
COMMUNE
DE
BADEN
FEUILLET
2022-00258
Le
présent
bordereau
est
adopté
à
la
majorité
absolue
(2
abstentions).
Fait
à
Baden,
le
05
juillet
2022
Le
Maire,
Patrick
EVENO
Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 05/07/2022
Affiché
le
DEA
202?
ID
: 056-215600081-20220705/84
2022-DE DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
BADEN
FEUILLET
2022-00259
Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 04
juillet
à
19h00,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Baden
s'est
réuni
en
session
En
exercice:
27
ordinaire
dans
la
salle
du
Conseil,
3
place
Weilheim,
sur
Présents :
21
convocation
légale
en
date
du
24
juin
2022
et
sous
la
Votants :
27
présidence
de
Monsieur
Patrick
EVENO,
Maire.
Présents
: Valérie
LE
BERRIGAUD,
Jean-Claude
LE
BOULICAUT,
Joël
BIGNON,
Eveline
PINOIT,
Elisabeth
BAELDE,
Nadine
LE
MARHOLLEC,
Bruno
PICAUD,
Brigitte
FALLOT,
Frédéric
LAURENT,
Patrick
BERTRAND,
Anita
ALLAIN-LE
PORT,
Séverine
MULLER,
Pernelle
TOREST,
Marie-Françoise
SELO-BEGUIN,
Chantal
de
GRAËVE,
Francis
UNTERSINGER,
Nadège
CORSO,
Patrick
OURY,
Sophie
BODIN,
Dominique
CAUQUIL,
Ont
donné
procuration:
Jean-René
JAOUEN
à
Joël
BIGNON,
Yannick
LE
HELLEY
à
Jean-Claude
LE
BOULICAUT,
Bertrand
CUVILLIER
à
Frédéric
LAURENT,
Sandrine
SCOTTO
à
Patrick
EVENO,
Patrick
PIQUET
à
Chantal
de
GRAEVE,
Virginie
LE
GALL
à
Francis
UNTERSINGER.
Secrétaire
de
séance
: Pernelle
TOREST.
Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2022
Reçu
en préfecture
te “TT
Le
procès-verbal
de
la
précédente
réunion
est
approuvé
à
l'unanimité.
Affiché le
JUIL.
2022
10 : 055-21560098 t-20220705-85
2022.DE
85)
ENFOUISSEMENT
COORDONNE
DES
RESEAUX
BASSE
TENSION
-
ECLAIRAGE
PUBLIC
—
FRANCE
TELECOM
-
RUE
MANE
ER
GROEZ
-
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
ET
DE
REALISATION
AVEC
MORBIHAN
ENERGIES Dans
le
cadre
des
travaux
de
voirie
qui
vont
être
réalisés
rue
Mané
er
Groëz,
des
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
basse
tension,
d'éclairage
public
et
de
télécom
sont
programmés.
Le
coût
global
de
ces
travaux
s'élève
à
250.200
euros
hors
taxe.
Suivant
le
règlement
financier
en
vigueur
de
Morbihan
Energies
dont
la
contribution
est
fixée
à
50%
du
coût
hors
taxe
des
travaux,
la
participation
financière
de
la
Commune
est
de
143.220
euros.
Ces
travaux
nécessitent
la
signature
d'une
convention
avec
Morbihan
Energies,
jointe
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
travaux
et
aménagements
urbains
en
date
du
15
juin
2022,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
finances,
activités
économiques
et
tourisme
en
date
du
20
juin
2022,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide :
&
d'autoriser
la
réalisation
de
travaux
d'effacement
et
de
rénovation
de
réseaux
rue
de
Mané
er
Groëz
aux
conditions
financières
énoncées
ci-dessus ;
&
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
jointe
en
annexe
;
&
de
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
présent
bordereau
est
adopté
à
lunanimité.
Fait
à
Baden,
le
05
juille
Le
Maire,
Patrick
EVENO DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
BADEN
FEUILLET
2022-00260
Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 05/07/2022
Affiché
le
Ù 8
JUIL
2022
\
[
a
ID
: 056-215600081-20220705-85_2022-DE
n
syndica
.
.
O
aie
Convention
de
financement
‘
es
territoires
»
y
.
a
|
et de réalisation
obhanéneges
| mutant
Enfouissement
coordonné
des
27 rue de Luscanen
Tél :0297 620750
réseaux
BT
_
EP
=
ET
CS 32610
Fax :0297
6368
4
S6010
VANNES
CEDEX
contactémorbihan-energies
fr
+ Certifié
150
50001
- Hanapement
de
l'énergie
«
Entre
les soussignés
Commune
de
Baden,
représenté
par
(représentant
de
l'organisme
dûment
autorisé),
agissant
en
vertu
des
pouvoirs
qui
ini ont
été
délégués
par décision
ou
délibération
du
, désigné
dans
ce
qui
suit
par
le demandeur
d'une
part,
Morbihan
énergies
(n°
SIRET
: 255
601
106
00024)
représenté
par
M.
Jo
BROHAN,
son
Président,
agissant
en
vertu
des
pouvoirs
qui
lui
ont
été
délégués
par
délibération
en
date
du
31
juillet
2020,
désigné
dans
ce
qui
suit
par
Morbihan
énergies.
d'autre
part,
Il a été convenu
ce qui
suit
:
Article
1 - OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a
pour
objet,
de
fixer
les
modalités
de
financement
et
de
confier
à
Morbihan
énergies,
maître
d'ouvrage,
qui
l'accepte,
le soin
de
réaliser
les
travaux
dans
le cadre
du
chantier
précisé
ci dessous
réalisé
sur
la Commune
de
Baden
aux
conditions
techniques
fixées
aux
articles
ci-après.
CHANTIER
N°
: 56008E2021065
— 56008C2021075
— 56008T2021076
NATURE
DU
CHANTIER
: Enfouissement
coordonné
des
réseaux
(BT
— EP
- FT)
COMMUNE
: BADEN
DÉSIGNATION
DU
CHANTIER
: rue
de
Mané
Er
Groez DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
BADEN
FEUILLET
2022-00261
Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2022
Article
2
- CONSISTANCE
DU
CHANTIER
Affiché
le
ID
: 0566-21 ssoo0e1
Lol
20P2
Morbihan
énergies
assure,
dans
la
limite
des
crédits
votés
chaque
année,
la
maîtrise
d'ouvrage
et
la
maîtrise
d'œuvre
des
travaux.
La
consistance
du
chantier
est prévue
aux
devis
et plans
prévisionnels
annexés.
Les
délais
nécessaires
à
l'organisation
du
chantier,
à
la
livraison
du
matériel,
et
de
réalisation
sont
fixés
par
Morbihan
énergies
en
concertation
avec
le demandeur
dans
les
bons
de
commande
des
travaux.
Les
plans
de
récolement
des
ouvrages
seront
remis
au
demandeur
par
Morbihan
énergies
après
établissement
du
décompte
général
définitif
et
règlement
du
solde
de
l'opération.
À
la
fin
du
chantier,
l'ensemble
des
équipements
d'éclairage
public
et
de
téléconununications,
ainsi
que
les
ouvrages
de
génie
civil
associés,
sont
rétrocédés
au
demandeur
qui
en
devient
propriétaire.
Ce
transfert
de
propriété
est matérialisé
par
des
procès-verbaux
de
réception
des
ouvrages.
Nota
: les
réfections
de
chaussées
ne
sont
pas
incluses.
Elles
doivent
être
traitées
directement
par
la
commtme
dans
le
cadre
de
l’aménagerment
de
voirie
pour
l’ensemble
des
tranchées
réalisées
(y
compris
celles
situées
hors
ainénagement
de
voirie).
Article
3 - FINANCEMENT
DU
CHANTIER
L’estimation
prévisionnelle
globale
(électricité — éclairage
public
- télécom)
s’élève
à
250
200,00
€ HT.
Le
financement
est
établi
conformément
au
règlement
financier
en
vigueur
voté
par
le comité
syndical.
Le
montant
prévisionnel
dfi par le demandeur
sera susceptible,
le cas
échéant,
de réajustement
à la fin des
travaux.
La
participation
est
calculée
selon
les
modalités
financières
énoncées
ci-dessous
:
Montant
TVA
charge
demandeur
(1)
Montant
prévisionnel
du
chantier
(EHT)
A
250
200,00
€
18
120,00
€
Montant
subventionnable
du
chantier
(EHT)|B
=
250
200,00
€
Contribution
de
Morbihan
énergies
C=650%
de B
125
100,00
€
A-C
125
100,00
€
18
120,00
€
Contribution
du
demandeur
TOTAL
‘
143
220,00
€
(D)
cousidérant
que
le demandeur
devient
propriétaire
des
installations
d'éclairage
public
et téléconmunications,
dès
la réception
du
procès-verbal
de
réception
des
ouvrages,
il fera
son
affaire
de
la récupération
éventuelle
de
la
TVA
sur les
travaux
correspondants
(Montant
arrondi
sur la base
des
devis
joints
et des
actualisations
à prévoir)
:
Montant
travaux | Contribution
HT
TVA
HT
Eclairage
56
900,00
€
28
450,00
€
11
380,00
€
public Télécom
33
700,00
€
16
850,00
€
6 740,00
€ DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
BADEN
FEUILLET
2022-00262
Envoyé
en
préleciure
le
05/07:2022
Reçu
en
préfecture
le 05/07/2022
Article
4
- MODALITES
DE
REGLEMENT
Affiché
le
Q
8
JUL
2027
Loz2076h
8
2042
ID
: 066-215600081
Dès
la
remise
des
ouvrages,
Morbihan
énergies
émet
tn
titre
de
recette
pour
avis
des
sommes
à
payer
correspondant
au montant
dû
par le demandeur,
ajusté
après
établissement
du
décompte
général
de
l'opération.
En
fonction
de
l'avancement
des
travaux,
Morbihan
énergies
pourra
demander,
autant
que
de
besoin,
un
acompte
sur les travatx
réalisés.
Les
sommes
dues
sont
versées
à la
PAIÏERIE
DEPARTEMENTALE
DU
MORBIHAN
:
BDF
VANNES
n°
30001
00859
C5610000000
28
Article
5 - VALIDITE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
devient
caduque :
+ d'une
part,
en
l'absence
de
réponse
du
demandeur
dans
un
délai
de
3
mois
à compter
de
la
transmission
par
Morbihan
énergies,
de
son
accord
sur le
programme
des
travaux
proposé
par
le dernandeur
et de
l'acceptation
des
conditions
financières
de
sa
réalisation,
+
d'antre
part,
pour
des
travaux
non
commencés
dans
un
délai
de
5
mois
à
compter
de
la
signature
de
la
convention
et de
l'émission
du
bon
de
commande
travaux
délivré
par
Morbihan
énergies
à l'entreprise.
Fait
à
Vannes,
le
14/06/2022
Le
Deinandeur
Le
Président
de
Morbihan
énergies
Commune
de
Baden
Po/
Le
Directeur
Général
Le
.,/..,1... DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
BADEN
FEUILLET
2022-00263
Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
04
juillet
à
19h00,
le
Conseil
En
exercice:
27
Municipal
de
la Commune
de
Baden
s'est
réuni
en
session
‘
ordinaire
dans
la
salle
du
Conseil,
3
place
Weilheim,
sur
Présents :
21
convocation
légale
en
date
du
24
juin
2022
et
sous
la
Votants
:
27
présidence
de
Monsieur
Patrick
EVENO,
Maire.
Présents
: Valérie
LE
BERRIGAUD,
Jean-Claude
LE
BOULICAUT,
Joël
BIGNON,
Eveline
PINOIT,
Elisabeth
BAËELDE,
Nadine
LE
MARHOLLEC,
Bruno
PICAUD,
Brigitte
FALLOT,
Frédéric
LAURENT,
Patrick
BERTRAND,
Anita
ALLAIN-LE
PORT,
Séverine
MULLER,
Pernelle
TOREST,
Marie-Françoise
SELO-BEGUIN,
Chantal
de
GRAEVE,
Francis
UNTERSINGER,
Nadège
CORSO,
Patrick
OURY,
Sophie
BODIN,
Dominique
CAUQUIL.
Ont
donné
procuration:
Jean-René
JAOUEN
à
Joël
BIGNON,
Yannick
LE
HELLEY
à
Jean-Claude
LE
BOULICAUT,
Bertrand
CUVILLIER
à
Frédéric
LAURENT,
Sandrine
SCOTTO
à
Patrick
EVENO,
Patrick
PIQUET
à
Chantal
de
GRAËEVE,
Virginie
LE
GALL
à
Francis
UNTÉRSINGER.
Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2022
Reçu
en
préfecture
Î
8
JUIL
Affiché
le
.
2022
ID
: 056-215600081-20220706-86
2022-DE
Secrétaire
de
séance
: Pernelle
TOREST.
Le
procès-verbal
de
la précédente
réunion
est approuvé
à l'unanimité.
86)
CONSTRUCTION
D'UNE
MAISON
D’ASSITANTS
MATERNELS
-
CONVENTION
D’ASSISTANCE
A
MAITRISE
D'OUVRAGE
AVEC
VANNES
GOLFE
HABITAT
Afin
de
répondre
aux
besoins
d'accueil
du
jeune
enfant
ainsi
qu'à
l'évolution
des
modes
de
travail
des
assistants
maternels,
la Commune
de
BADEN
a pour
projet
la construction
d'une
Maison
d'assistants
maternels.
En
effet,
à
ce
jour,
outre
le
Multi-Accueil
qui
bénéficie
d'un
agrément
de
35
places,
9
assistants
maternels
sont
également
agréés
sur
le
territoire
mais
3
cesseront
leur
activité
d'ici
la
fin
2022.
De
plus,
selon
les
données
de
la
Caisse
d'allocations
familiales,
93
enfants
de
moins
de
3
ans
sont
recensés
sur
la
Commune.
Une
emprise
foncière
communale
a été
identifiée
pour
accueillir
le
projet,
il s’agit
de
la
parcelle
ZC
n°92
sur
laquelle
sont
implantés
les
anciens
locaux
de
l’espace
jeunes
et
des
locaux
associatifs. DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
BADEN
FEUILLET
2022-00264
Pour
réaliser
l'opération,
la
Commune
de
BADEN
va
confier
une
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
à Vannes
Golfe
Habitat
(VGH)
par
l'intermédiaire
d'une
convention,
jointe
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Les
missions
confiées
à
VGH
concernent
l'assistance
dans
les
phases
de
déconstruction
de
l'existant,
de
définition
de
l'ouvrage,
d'études
et
de
travaux.
La
rémunération
globale
de
VGH
s'élève
à
15.000
euros.
Considérant
qu'à
ce
stade
le
coût
global
du
projet
est
estimé
à 519.493
euros,
Vu
la
réunion
d'information
du
Conseil
municipal
et
du
Conseil
d'administration
du
Centre
communal
d'action
sociale
en
date
du
16
juin
2022,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
finances,
activités
économiques
et tourisme
en
date
du
20
juin
2022,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
$&
d'approuver
la
construction
d’une
Maison
d'assistants
maternels
afin
de
répondre
aux
besoins
de
garde
des
jeunes
enfants
;
&
de
confier
à
Vannes
Golfe
Habitat
une
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
construction
d'une
Maison
d’assistants
maternels
:
%
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
avec
Vannes
Golfe
Habitat
;
&
de
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
l'exécution
de
cette
décision.
Le
présent
bordereau
est
adopté
à
Funanimité.
Fait
à
Baden,
le
065 juillet
2022
Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2022
Le
Maire
3
Reçu
en
préfecture
le 05/07/2022
Affiché
|
Q 8
JUIL,
2022
Patrick
EVENO
ID
: 056-215600081-20220705-86
_2022-DE DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
BADEN
FEUILLET
2022-00265
CONVENTION
D’ASSISTANCE
A
MAITRISE
D'OUVRAGE,
CONCLUE
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
BADEN
ET
VANNES
GOLFE
HABITAT
CONSTRUCTION
D’UNE
MAISON
D'ASSISTANTS
MATERNELS,
RUE
LANN
VIHAN
Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 05/07/2022
Affiché
le
0 8
JUIL.
2022
ID
: 056-215600081-202207085-86_2022-DE
OBJET
DU
CONTRAT
Le
maître
d'ouvrage,
la
commune
de
BADEN,
confie
à
VANNES
GOLFE
HABITAT,
une
mission
d'assistance
dans
la
réalisation
du
projet
de
construction
d'une
maison
d’assistants
maternels
(MAM),
rue
LANN
VIHAN
Il est
précisé
que
la
mission
ainsi
confiée
exclut
formellement
tout
mandat
de
représentation
du
maître
d'ouvrage
dans
l'exercice
de
ses
prérogatives
et
notamment
la désignation
des
titulaires
de
marchés
d'étude
ou
de
travaux,
la
signature
desdits
marchés,
la
délivrance
des
ordres
de
service,
la
signature
de
tous
documents
et
l'ordonnancement
des
dépenses.
Cette
mission
est
incompatible
avec
toute
mission
de
maîtrise
d'œuvre,
de
réalisation
de
travaux
ou
de
contrôle
technique
portant
sur
le
ou
les
mêmes
ouvrages.
Les
missions
de
maîtrise
d'œuvre,
de
réalisation
de
travaux
ou
de
contrôle
technique
seront
assurées
par
les
architectes,
bureaux
d'études,
entrepreneurs
et
prestataires
qui
en
assumeront
toutes
les
attributions
et
les
responsabilités
au
travers
de
contrats
distincts.
Dans
le
cadre
de
sa
mission,
l'assistant
à
maîtrise
d'ouvrage
est
l'interlocuteur
direct
des
différents
participants
: maître
d'œuvre,
économiste
de
la
construction,
OPC,
entreprises,
contrôleur
technique
et
coordonnateur
sécurité,
….
Le
Maître
d'Ouvrage
s'engage
à fournir
à VANNES
GOLFE
HABITAT,
dès
la
prise
d'effet
du
présent
contrat,
tous
les
documents
en
sa
possession
qui
pourraient
lui
être
nécessaires
pour
l'exécution
de
sa
mission.
ARTICLE
1
: CONTENU
DE
LA
PRESTATION
>
PHASE
DECONSTRUCTION
DE
L’EXISTANT
Le
conducteur
d'opération
apporte
son
assistance
générale
au
maître
d'ouvrage
de
la
manière
suivante : e
|lassiste
le
maître
d'ouvrage
dans
l'organisation
de
la
consultation
liée
au
choix
de
la
maitrise
d'œuvre
de
déconstruction
et
de
l'entreprises
de
déconstruction
et
assure
l'établissement
matériel
des
mesures
de
publicité,
assure
le suivi
du
bon
déroulement
des
commissions
des
marchés >
PHASE
DE
DEFINITION
DE
L'OUVRAGE
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
BADEN
FEUILLET
2022-00266
Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 05/07/2022
Affiché
le
0
8
JUIL.
107?
ID
: 056-215600081-20220705-86_2022-DE
Le
conducteur
d'opération
apporte
son
assistance
générale
au
maître
d'ouvrage
de
la
manière
suivante :
Il assiste
le
maître
d'ouvrage
dans
l’organisation
de
la
consultation
liée
au
choix
de
la
maitrise
d'œuvre
de
déconstruction
et
la maitrise
d'œuvre
de
conception
et
assure
l'établissement
matériel
des
mesures
de
publicité,
assure
le suivi
du
bon
déroulement
des
commissions
des
marchés
et
assiste
le
maître
d'ouvrage
dans
la
rédaction
des
comptes
rendus
de
réunion
et rapports.
Aide
au
choix
des
composants
architecturaux
et
à
la
définition
des
performances
quantitatives,
qualitatives
et
fonctionnelles
de
l'ouvrage,
Aide
au
recueil
des
renseignements
indiquant
toutes
les
contraintes
de
sites
(données
géographiques,
sociales,
économiques,
techniques,
etc.),
Aide
à
l'établissement
du
programme
de
l'opération
qui
sera
arrêté
par
le
maître
d'ouvrage.
Le
conducteur
d'opération
veillera
plus
particulièrement à
la
gestion
de
la
qualité
par
la
prise
en
compte
très
en
amont
de
la
maintenance
des
bâtiments
tant
sur
le
plan
technique
que
fonctionnel. Rédaction
et
mise
en
forme
du
planning
des
études,
des
phases
administratives
et
des
travaux, Assistance
à
la détermination
et
maîtrise
de
l'enveloppe
financière
: adaptation
entre
coût
prévisionnel
et
coût
réel.
Analyse
du
poids
financier
du
bâtiment
au
regard
du
contexte
(VRD,
abords...).
Prise
en
compte
des
coûts
d'exploitation,
L'élaboration
du
programme
assurance
de
l'ouvrage,
Assistance
de
la
commune
dans
le
cadre
de
toutes
les
démarches
afférentes
aux
demandes
de
subventions,
Enfin
de
manière
globale,
le conducteur
d'opération
optera
pour
la mise
en
place
d'outils
et
méthodologie
de
maîtrise
des
coûts
et
délais
de
réalisation
de
l'opération.
>
PHASE
DE
REALISATION
DE
L'OUVRAGE
Le
conducteur
d'opération
apporte
son
concours
au
maître
d'ouvrage
à
l'occasion
de
deux
phases
successives
: phase
étude
et
phase
travaux. DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
BADEN
FEUILLET
2022-00267
V4
P
HAS
E
ETU
DE
Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 05/07/2022
Affiché
le
{
8
JUIL.
207?
10
: 056-215600081-20220705-86
2022-DE
- Organisation
du
choix
des
concepteurs
et autres
prestataires
Le
conducteur
d'opération
assiste
le
maître
d'ouvrage
dans
l'établissement
du
calendrier
et
les
modalités
d'organisation
des
procédures
de
passation
des
divers
marchés
de
services
(maîtrise
d'œuvre,
contrôle
technique,
SPS,
assurances,
etc.).
il élabore
lorganigramme
fonctionnel
des
intervenants.
I propose
les
contenus
des
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
et établit
les
différents
cahiers
des
charges.
Il établit
le
rapport
de
synthèse
des
différentes
offres
au
regard
du
respect
des
éléments
du
dossier
de
consultation
des
concepteurs :
Il établit
le
calendrier
des
études.
Il élabore
une
note
sur
le
coût
prévisionnel
proposé
par
le
ou
les
concepteurs
: vérification
de
la
compatibilité
avec
le
projet
architectural
et technique
; comparaison
avec
le
budget
enveloppe
et
le
programme.
Le
conducteur
d'opération
donne
un
avis
au
maître
d'ouvrage
sur
les
modalités
de
choix
du
coordonnateur
sécurité
et
santé,
du
contrôleur
technique,
des
assureurs,
de
l'économiste.
- Assistance
au
maître
d'ouvrage
dans
le
suivi
des
études
À
l'issue
de
la
signature
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre,
le
conducteur
analyse,
avant
approbation
par
le
maître
d'ouvrage,
les
esquisses
proposés
par
le
maître
d'œuvre
dans
le
cadre
du
respect
du
programme
et
de
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
après
prise
en
compte
des
observations
éventuelles
du
contrôleur
technique
et
SPS
s'il
y
a
lieu.
il assiste
le
maître
d'ouvrage
pour
le
suivi
du
dossier
de
demande
de
demande
de
permis
de
construire,
l'analyse
des
phases
d'exécution
et
l'étude
des
procédures
possibles
de
consultation
des
entreprises.
Sur
le
plan
financier,
le
conducteur
vérifie
les
états
d’acomptes
dressés
par
les
divers
prestataires
de
services
pour
le
règlement
de
leurs
marchés.
“PHASE
TRAVAUX
- Assistance
à la
consultation
des
entreprises
Le
conducteur
exerce
Un
suivi
permanent
et
une
coordination
des
différentes
opérations
nécessaires
à
la
bonne
exécution
des
travaux.
En
liaison
avec
le
maître
d'œuvre,
il prépare
le
lancement
de
la consultation
des
entreprises.
Il assiste
le
maître
d'ouvrage
dans
l'organisation
de
la
consultation
et
assure
l'établissement
matériel
des
mesures
de
publicité,
assure
le suivi
du
bon
déroulement
des
commissions
des
marchés
et
assiste
le
maître
d'ouvrage
dans
la
rédaction
des
comptes
rendus
et
rapports.
Le
conducteur
d'opération
assiste
le
maître
d'ouvrage
dans
la
négociation
des
marchés
le
cas
échéant. DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
BADEN
FEUILLET
2022-00268
Le
conducteur
d'opération
assiste
le
représentant
du
maître
d'ouvrage
dans
la
mise
au
point
des
marchés
de
travaux
avant
signature
et
notification.
Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 05/07/2022
Affiché
le
0
8
JUIL.
202?
ID
: 056-215600081
-20220705-86 2022-DE
- Assistance
à
l'exécution
des
travaux
- Suivi
des
travaux
Le
conducteur
d'opération
assiste
le maître
d'ouvrage
dans
la délivrance
des
autorisations
nécessaires
au
démarrage
des
travaux.
Le
conducteur
d'opération
assiste
le
maître
d'ouvrage
dans
l'acceptation
et
l'agrément
des
conditions
de
paiement
des
sous-traitants.
Le
conducteur
d'opération
informe
périodiquement
le
maître
d'ouvrage
du
déroulement
des
travaux,
des
incidents
de
chantier
éventuels.
|| propose,
s'il
y a
lieu,
les
contrôles
et
essais
complémentaires
à mettre
en
œuvre.
Le
conducteur
d'opération
veille
à
ce
que
les
délais
prévus
dans
les
contrats
soient
respectés
et
à
l'application
des
pénalités
de
retard,
le cas
échéant.
Il vérifie
le suivi
des
engagements
financiers
et
les
projets
de
décompte
des
différents
prestataires
avant
paiement
par
le
maître
d'ouvrage.
Le
conducteur
d'opération
présente
au
représentant
du
maître
d'ouvrage,
pour
signature,
les
projets
d'ordre
de
service
avant
notification
par
le
maître
d'ouvrage.
Il contrôle
la
mise
au
point
et
le
suivi
du
calendrier
d'exécution.
-Suivi
des
opérations
de
réception
et du
solde
du
marché
Le
conducteur
d'opération
sera
tout
particulièrement
vigilant
au
niveau
de
l'achèvement
de
l'ouvrage. Avant
réception,
le
conducteur
d'opération
aide
le
maître
d'ouvrage
à
la
mise
en
place
des
contrats
de
maintenance
et
exploitation,
le cas
échéant.
Il s'assure
que
les
réserves
du
contrôleur
techniques
ont
bien
été
levées.
Il
assiste
le
maître
d'ouvrage
dans
les
opérations
préalables
à
la
réception
et
pendant
toute
la
garantie
de
parfait
achèvement.
I] le
conseille
sur
l'opportunité
de
prononcer
la
réception
avec
ou
sans
réserves.
||
s'assure
auprès
du
maître
d'œuvre
de
la
suite
donnée
par
les
entreprises
aux
dites
réserves.
Il vérifie
que
les
dossiers
des
ouvrages
exécutés
ont
bien
été
établis
et vérifiés
par
les
entreprises
et
concepteurs.
I contrôle
l'établissement
des
décomptes
généraux
et
définitifs
de
tous
les
intervenants
(SPS,
contrôleur
technique,
maîtrise
d'œuvre,
entrepreneurs.….). DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
BADEN
FEUILLET
2022-00269
Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 05/07/2022
AMiché
le
Ù 8
JUIL.
2027
ID:
056-215600081-20220705-86_:20220
Le
conducteur
d'opération
assiste
le
maître
d'ouvrage dans
l'établissement,
la
mise
au
point
et
le
suivi
du
plan
de
financement
et de
ses
adaptations
s’il y
a
lieu.
-Suivi du
financement
de
l'opération
il établit
le
bilan
financier
définitif
de
l'opération
et
le soumet
à
l'approbation
du
maître
d'ouvrage.
I
tient
à
jour
un
état
prévisionnel
d'engagement
y
compris
de
révision
des
prix.
Il
suit
la
consommation
des
crédits
dans
le
respect
de
l'enveloppe
financière
prévisionnelle.
- Réglement
des
intervenants
Le
conducteur
d'opération
veille
à ce
que
le règlement
des
acomptes
et du
solde
soit
effectué
dans
les
conditions
prévues
aux
différents
marchés.
Il valide
les
factures
et
communique
celles-ci
au
maître
de
l'ouvrage
pour
règlement
aux
entreprises.
ARTICLE
2
: DUREE
ET
PLANNING
PREVISIONNEL
DE
LA
MISSION
La
mission
d'assistance
à
la
maîtrise
d'ouvrage
aura
une
durée
globale
prévisionnelle
de
38
mois
(y
compris
l'année
de
garantie
de
parfait
achèvement)
à
compter
de
la
signature
des
présentes.
Elle
s'achèvera
à
la fin
du
délai
initial
de
garantie
de
parfait
achèvement,
sans
tenir
compte
d'une
éventuelle
prolongation
de
ce
délai.
Le
planning
prévisionnel
de
la
mission
à
compter
de
la
signature
des
présentes,
est
précisé
dans
le tableau
ci-dessous
: DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
BADEN
FEUILLET
2022-00270
MISSION
DELAI
D’'EXECUTION
PREVISIONNEL
. Phase
déconstruction
de
l’existant :
Assistance
à
la
consultation
et
à
la
désignation
de
la
Maitrise
10
mois
d'œuvre
d'exécution,
SPS,
…..
. Phase
définition
de
l'ouvrage
:
Assistance
à
la consultation
et
à
la
désignation
de
la
3
mois
Maitrise
d'œuvre,
SPS,
…..
. Phase
études
:
Assistance
dans
le suivi
des
études
ESQ
— APS
— APD
--
4
mois
PRO
-
DCE
Assistance
dans
l'instruction
de
l'autorisation
d'urbanisme
3
mois
Assistance
à
la consultation
et
à
la
désignation
des
1
mois
entreprises
. Phase
travaux
:
Assistance
au
suivi
des
travaux
15
mois
Assistance
au
règlement
des
entreprises
À
l'avancement
des
travaux
Assistance
au
suivi
des
opérations
de
réception
des
1 mois
travaux
12 mois
à compter
de
la réception
des
Année
de
parfait
achèvement
et solde
des
marchés
travaux
Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2022
Reçu
en
préfecture
le PHTIL.
107?
Affiché
le
ARTICLE
3
: COUT
PREVISIONNEL
D’OPERATION
ID : 056-215600081-20220705-86.
2022-DE
L'estimation
prévisionnelle
de
l'ouvrage,
y compris
honoraires
afférents
à
l'opération
(hors
honoraires
VGH)
est
provisoirement
évaluée
à :
Travaux :
504
493
€
HT
(Valeur
SEPTEMBRE
2021)
Les
montants
définitifs
seront
déterminés
en
tenant
compte
:
- D'une
part,
des
modifications
apportées
au
programme,
- D'autre
part,
des
dépenses
constatées
par
VGH
Ces
dépenses
comprennent :
- Le
coût
des
études
réalisées
dans
le cadre
du
présent
mandat
- Le
coût
des
travaux
de
construction
et
d'aménagement
des
ouvrages
et équipements
nécessaire
au
fonctionnement
- Les
équipements
spécifiques
au
fonctionnement
de
la
MAM
ne
font
pas
partie
de
l'assistance
maitrise
d'ouvrage
et
de
l'enveloppe
budgétaire
(chaises
enfants,
tables
enfant,
etc...) DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
BADEN
FEUILLET
2022-00271
- Les
honoraires,
primes
d'assurances,
impôts,
taxes
et
droits
divers
susceptibles
d'être
dus
en
raison
de
la réalisation
des
travaux
(hors
honoraires
VGH)
- Eten
général,
les
dépenses
de
toute
nature
se
rattachant
à
l'exécution
des
travaux
et
aux
opérations
annexes
nécessaires
à
la
réalisation
des
travaux,
notamment
les
sondages,
plans
de
géomètres,
arpentage,
géotechniques,
bornage,
frais
d’instances
et
indemnités
ou
charges
de
toutes
natures
que
la
société
aurait
supportés
dans
l'exécution
de
sa
mission
Ces
dépenses
ne
comprennent
pas
les
incidences
financières
liées
au
foncier
que
la
COMMUNE
met
gratuitement
à disposition
pour
la réalisation
de
l'opération. Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2022
ARTICLE
4
: PILOTAGE
ET
VALIDATION
DES
DOCUMENTS
eçu en
préfecture le
22
me
ÜO
JUIL 2022
10
: 056-21660008:-20220705-86
2022-DE
Afin
d'assurer
une
parfaite
coordination
et
de
permettre
une
information
constante
sur
le
déroulement
de
l'opération,
un
groupe
de
pilotage
mensuel
permanent
sera
mis
en
place.
I comprendra,
sous
la responsabilité
de
la COMMUNE,
les
différents
partenaires
que
celle-ci
voudra
regrouper,
et
notamment
:
- L'équipe
des
assistant(e}s
maternel(le)s
pour
la définition
du
projet
et
les
besoins
- L'équipe
municipale
- VGH ll est
précisé
que
tous
les
documents
sans
exception
rédigés
par
l'assistant
maitrise
d'ouvrage
devront
être
validés
et
signés
par
le
maitre
d'ouvrage
conformément
au
circuit
de
validation
Annexe
2
à
la
présente
convention
ARTICLE
5
: REMUNERATION
DE
VANNES
GOLFE
HABITAT
>
Phase
définition
de
l'ouvrage
et
phase
étude
En
contrepartie
de
l'exécution
de
sa
mission,
l'assistant
percevra
une
rémunération
forfaitaire
fixée
à 5000
€
HT
facturable
selon
les
modalités
fixées
à l’article 4.
>
Opération
globale.
En
contrepartie
de
l'exécution
de
sa
mission,
l'assistant
percevra
une
rémunération
fixée
à
10000
€
HT
du
cout
HT
des
études
et
des
travaux
tel
que
ce
coût
ressortira
des
dépenses
engagées
conformément
aux
missions
confiées
au
titre
des
articles
1
et
2.
Factures
+ payable
à 30
jours. DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARTICLE
4 : MODALITES
DE
PAIEMENT
COMMUNE
DE
BADEN
FEUILLET
2022-00272
Envoyé
en
préfecture
te 05/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 05/07/2022
Aïfiché le
(8
AU
2072
ID
: 056-215600081-2022b7058b) Uoz2.
Le
montant
ci-dessus
déterminé
sera
réglé
à VANNES
GOLFE
HABITAT
selon
l'échéancier
suivant :
Décomposition
en
phase
Montant
Fait
générateur
de
la
demande
de
techniques
règlement
. Phase
déconstruction
de
l'existant
:
.
,
Choix
AMO
5%
du
forfait
Signature
du
marché
. Phase
définition
de
l’ouvrage
:
15 %
du forfait
Signature du marché
Choix
du
MOE
. Phase
études
:
Suivi
et gestion
administrative
des
phases
30
%
Par
moitié,
à l'achèvement
de
chacune
des
d'études
ESQ,
APS,
APD,
PRO,
DCE
phases
étude
Assistance
dans
l'instruction
du
PC
10%
A
l'obtention
du
caractère
définitif de
l'autorisation
Préparation
du
choix
des
entreprises,
suivi
20%
Signature
des
marchés
par
le maître
de
l'analyse
des
offres,
assistance
au
d'ouvrage
choix
des
titulaires,
établissement
des
marchés. Préparation
du
choix
et
gestion
du
contrat
d'assurance
Dommages
Ouvrages
Opération
globale
20%
Sur
la base
des
dépenses
constatées
Les
rapports
et vérifications
de
dossiers
relatifs
à
la
phase
conception
et/ou
réalisation
du
projet
seront
réglés
à
la
remise
du
document.
Les
missions
d'assistance
en
phase
études
et
de
suivi
de
réalisation
seront
réglées
au
fur
et
à
mesure
de
leur
avancement,
dans
les
30
jours
de
la
présentation
de
la facture
correspondante
établie
par
VANNES
GOLFE
HABITAT.
ARTICLE
7
: ASSURANCE
VANNES
GOLFE
HABITAT
déclare
être
titulaire
d'une
police
d'assurance
garantissant
les
responsabilités
qu'elle
encourt
et
s'engage
à
en
justifier
au
maître
d'ouvrage
chaque
année
jusqu'au
terme
du
contrat.
Toutefois,
il est
précisé
que
VANNES
GOLFE
HABITAT
ne
saurait
en
aucun
cas
engager
sa
responsabilité
personnelle
dans
le
choix
des
solutions
qui
seront
retenues
par
le
maître
d'Ouvrage.
ARTICLE
8
: REALISATION
Chacune
des
parties
pourra
mettre
fin
au
contrat,
à
l'issue
de
chacune
des
phases
visées
à
l’article
2
ci-dessus,
au
moyen
d’une
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
adressée
à
l’autre
partie
et
moyennant
un
préavis
de
3
mois. DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
BADEN
FEUILLET
2022-00273
Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 05/07/2022
ARTICLE
9 :
LITIGES
Affiché le ID
: 0566-21 senooe2L8,dUL
2022
-
Pour
tout
litige
pouvant
survenir
à
l'occasion
de
la
réalisation
du
présent
contrat,
les
parties
conviennent
de
rechercher
un
règlement
amiable,
Au
cas
où
un
tel
règlement
ne
serait
pas
trouvé,
les
parties
conviennent
de
faire
attribution
de
compétence
au
Tribunal
Administratif
de
RENNES
—
Hôtel
de
BIZIEN
—
3
Contour
de
la
Motte
—
CS
44416
— 35000
RENNES
ARTICLE
10
: ELECTION
DE
DOMICILE
Pour
l'exécution
des
présentes,
les
parties
font
élection
de
domicile,
chacune
en
ce
qui
les
concerne
:
Pour
la
Commune
de
BADEN
en
sa
Mairie,
Pour
l'Assistant
à
Maîtrise
d'Ouvrage
au
lieu
de
son
siège
social,
4
rue
Commandant
CHARCOT
à VANNES,
Fait
à VANNES
le
En
deux
exemplaires
originaux
Pour
l'Assistant
à
Maîtrise
d'Ouvrage,
Pour
le
Maître
d'Ouvrage, DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
BADEN
FEUILLET
2022-00274
Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
04
juillet
à 19h00,
le
Conseil
RS
Municipal
de
la
Commune
de
Baden
s'est
réuni
en
session
En
exercice:
27
ordinaire
dans
la
salle
du
Conseil,
3
place
Weilheim,
sur
Présents
:
21
convocation
légale
en
date
du
24
juin
2022
et
sous
la
Votants
:
27
présidence
de
Monsieur
Patrick
EVENO,
Maire.
Présents
:Valérie
LE
BERRIGAUD,
Jean-Claude
LE
BOULICAUT,
Joël
BIGNON,
Eveline
PINOIT,
Elisabeth
BAEËLDE,
Nadine
LE
MARHOLLEC,
Bruno
PICAUD,
Brigitte
FALLOT,
Frédéric
LAURENT,
Patrick
BERTRAND,
Anita
ALLAIN-LE
PORT,
Séverine
MULLER,
Pernelle
TOREST,
Marie-Françoise
SELO-BEGUIN,
Chantal
de
GRAËVE,
Francis
UNTERSINGER,
Nadège
CORSO,
Patrick
OURY,
Sophie
BODIN,
Dominique
CAUQUIL.
Ont
donné
procuration
:Jean-René
JAOUEN
à
Joël
BIGNON,
Yannick
LE
HELLEY
à
Jean-Claude
LE
BOULICAUT,
Bertrand
CUVILLIER
à
Frédéric
LAURENT,
Sandrine
SCOTTO
à
Patrick
EVENO,
Patrick
PIQUET
à
Chantal
de
GRAEVE,
Virginie
LE
GALL
à
Francis
UNTERSINGER.
Secrétaire
de
séance
:Pernelle
TOREST.
Envoyé
en préleciure
le 6107/2022
Reçu
en
préfecture
fe 05/07/2022
Alfiché
fe
ID : ossztssooner2oe8flll.0/072
Le
procès-verbal
de
la
précédente
réunion
est
approuvé
à
l'unanimité.
87)
AUTORISATION
DE
DEPOT
D'UN
DOSSIER
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
VALANT
DÉMOLITION
—
PROJET
DE
MAM
(MAISON
D’ASSISTANTS
MATERNELS)
—
RUE
DE
LANN
VIHAN La
Commune
de
Baden
souhaite
réaliser
un
bâtiment
à
usage
de
MAM
(Maison
d'Assistants
Maternels)
sur
un
terrain
lui
appartenant,
situé
rue
de
Lann
Vihan,
cadastré
ZC
92,
Sur
ce
terrain,
il existe
actuellement
un
bâtiment
en
préfabriqué
qui
accueillait
l'espace
jeunes
et
Une
association.
Ces
deux
occupants
ont
été
relogés
dans
de
nouveaux
locaux
communaux.
Aussi,
il convient
de
démolir
le
préfabriqué
existant
afin
de
pouvoir
construire
un
nouveau
bâtiment
qui
accueillera
la
MAM.
Vu
les
articles
L.2121-29
et
L.2122-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l'urbanisme,
Vu
l'information
donnée
à
la
commission
urbanisme
en
date
du
21
juin
2022,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
&
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à déposer
un
permis
de
construire
valant
démolition
pour
le
projet
de
Maison
d’Assistants
Maternels
sur
le
terrain
cadastré
ZC
92,
rue
de
Lann
Vihan
;
$
de
mettre
à
la
charge
de
la
Commune
les
frais
liés
à
ce
dossier
:
$
de
donner
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
pour
l'exécution
de
cette
décision. DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
BADEN
FEUILLET
2022-00275
Le
présent
bordereau
est
adopté
à
l’unanimité.
Fait
à
Baden,
le
05
juillet
2022
Le
Maire,
Patrick
EVENO
Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2022
Reçu
en
préfecture
TEL
202?
Affiché
le
,
ID
: 056-215600081-20220706-87_2022-DE DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
BADEN
FEUILLET
2022-00276
Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 04 juillet à
19h00,
le Conseil
RES
Municipal
de
la Commune
de
Baden
s'est
réuni
en
session
En
exercice:
27
ordinaire
dans
la
salle
du
Conseil,
3
place
Weilheim,
sur
Présents
:
21
convocation
légale
en
date
du
24
juin
2022
et
sous
la
Votants
:
27
présidence
de
Monsieur
Patrick
EVENO,
Maire.
Présents
:Valérie
LE
BERRIGAUD,
Jean-Claude
LE
BOULICAUT,
Joël
BIGNON,
Eveline
PINOIT,
Elisabeth
BAËLDE,
Nadine
LE
MARHOLLEC,
Bruno
PICAUD,
Brigitte
FALLOT,
Frédéric
LAURENT,
Patrick
BERTRAND,
Anita
ALLAIN-LE
PORT,
Séverine
MULLER,
Pernelle
TOREST,
Marie-Françoise
SELO-BEGUIN,
Chantal
de
GRAËVE,
Francis
UNTERSINGER,
Nadège
CORSO,
Patrick
OURY,
Sophie
BODIN,
Dominique
CAUQUIL.
Ont
donné
procuration
:Jean-René
JAOUEN
à
Joël
BIGNON,
Yannick
LE
HELLEY
à
Jean-Claude
LE
BOULICAUT,
Bertrand
CUVILLIER
à
Frédéric
LAURENT,
Sandrine
SCOTTO
à
Patrick
EVENO,
Patrick
PIQUET
à
Chantal
de
GRAEVE,
Virginie
LE
GALL
à
Francis
UNTERSINGER.
Secrétaire
de
séance
: Pernelle
TOREST.
Envoyé er préfecture le 01072022 Reçu
en
préfecture
fe 05/07/2022
Dee
15600081
{L8,.JUL..2027
Le
procès-verbal
de
la précédente
réunion
est approuvé
à l'unanimité.
88)
AUTORISATION
DE
DEPOT
D'UN
PERMIS
D'AMENAGER
POUR
L'AMENAGEMENT
D’UNE
PISTE
PIETONS/CYCLES
-
ROUTE
DE
PORT
BLANC
Dans
le
cadre
du
développement
des
liaisons
douces
sur
son
territoire,
la
Commune
de
Baden
souhaite
réaliser
une
piste
piétons/cycles
sur
l'accotement
de
la
Route
départementale
316A
allant
des
quatre
Chemins
jusqu'à
la
rue
des
Ecureuils
à
Port
Blanc.
Le
Conseil
Départemental,
par
courrier
en
date
du
31
janvier
2022,
a
donné
un
avis
favorable
au
projet.
L'article
R*421-22
du
Code
de
l'urbanisme,
modifié
par
décret
n°2016-1813
en
date
du
25
novembre
2016
—
article
3,
stipule
que
«
Dans
les
espaces
remarquables
ou
milieux
du
litoral
qui
sont
identifiés
dans
un
document
d'urbanisme
comme
devant
être
préservés
en
application
de
l'article
L.
121-23,
les
aménagements
mentionnés
au
1°
à
4°
de
l'article
R.121-
5
doivent
être
précédés
de
la
délivrance
d'un
permis
d'aménager.
»
Une
partie
de
ces
travaux
se
situe
en
zone
NDs
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
nécessite
donc
le
dépôt
d'un
permis
d'aménager.
Vu
les
articles
L.2121-29
et
L.2122-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l’urbanisme,
notamment
les
articles
L.121-23,
L.121.24,
R.121-5,
R.421.21et
R421-22,
Vu
la
décision
du
Maire
n°41/2020
portant
attribution
du
marché
public
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
d'un
cheminement
piétons
et
cycles
entre
le
giratoire
des
quatre
chemins
et
le
chemin
des
Ecureuils,
et
la
création
de
traversées
de
chaussée,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
travaux
et
aménagements
urbains
en
date
du
19
janvier
2022,
Vu
l'information
donnée
à
la
commission
urbanisme
en
date
du
21
juin
2022,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide :
$
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à déposer
un
permis
d'aménager
pour
la mise
en
œuvre
d'une
piste
piétons/cycles
située
en
zone
NDs,
route
de
Port
Blanc :
$
de
mettre
à
la
charge
de
la
Commune
les
frais
liés
à
ce
dossier :
&
de
donner
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
pour
l'exécution
de
cette
décision. DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
BADEN
FEUILLET
2022-00277
Le
présent
bordereau
est
adopté
à
la
majorité
absolue
(2
abstentions).
Fait
à
Baden,
le
05
juillet
2022
Le
Maire,
Patrick
EVENO
Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2022
Affiché le
6 JUIL, 2022
ID
: 056-215600081-20220705-88_2022-DE DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
BADEN
FEUILLET
2022-00278
Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
04
juillet
à
19h00,
le
Conseil
A
Municipal
de
la
Commune
de
Baden
s'est
réuni
en
session
En
exercice:
27
ordinaire
dans
la
salle
du
Conseil,
3
place
Weïlheim,
sur
Présents
:
21
convocation
légale
en
date
du
24
juin
2022
et
sous
la
Votants
:
27
présidence
de
Monsieur
Patrick
EVENO,
Maire.
Présents
:Valérie
LE
BERRIGAUD,
Jean-Claude
LE
BOULICAUT,
Joël
BIGNON,
Eveline
PINOIT,
Elisabeth
BAELDE,
Nadine
LE
MARHOLLEC,
Bruno
PICAUD,
Brigitte
FALLOT,
Frédéric
LAURENT,
Patrick
BERTRAND,
Anita
ALLAIN-LE
PORT,
Séverine
MULLER,
Pernelle
TOREST,
Marie-Françoise
SELO-BEGUIN,
Chantal
de
GRAEVE,
Francis
UNTERSINGER,
Nadège
CORSO,
Patrick
OURY,
Sophie
BODIN,
Dominique
CAUQUIL.
Ont
donné
procuration
:Jean-René
JAOUEN
à
Joël
BIGNON,
Yannick
LE
HELLEY
à
Jean-Claude
LE
BOULICAUT,
Bertrand
CUVILLIER
à
Frédéric
LAURENT,
Sandrine
SCOTTO
à
Patrick
EVENO,
Patrick
PIQUET
à Chantal
de
GRAEVE,
Virginie
LE
GALL
à
Francis
UNTERSINGER.
Envoyé
en
préfacture
le
05/07/2022
Secrétaire
de
séance
: Pernelle
TOREST.
Reçu
en
préfecture
le 05/07/2022
michéte
À 8
JUIL,
2027
ID
: 056-215600081-20220705-04_D7_2022-DE
Le
procès-verbal
de
la
précédente
réunion
est
approuvé
à
l'unanimité.
Informations
au
Conseil
Municipal
en
application
de
Particle
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Le
Conseil
municipal
prend
acte
de
la
décision
prise
par
Monsieur
le
Maire
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
“
Décision
du
Maire
n°74/2022
en
date
du
23
mai
2022
portant
signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
temporaire
à
la
Commune
de
Baden
d'une
plateforme
de
stationnement
vélos
du
06
juin
au
02
septembre
2022
-
plage
des
7
Îles.
Ÿ
Décision
du
Maire
n°75/2022
en
date
du
17
juin
2022
portant
signature
d'une
décision
d'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
sur
la
déclaration
d'intention
d'aliéner
N°056.008.22.Y0054
reçue
en
mairie
le
27
mai
2022,
concernant
un
garage
situé
à
Port
Blanc
dont
le
prix
d'acquisition
est
fixé
à
20.000
euros.
Fait
à
Baden,
le
05
juillet
2022
Le
Maire,
Patrick
EVENO