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Arrêté - DP 2023 221 marché prestation Recrutement
Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2023 221 marché prestation Recrutement)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Économie et finances,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2023-221
Ressources Humaines
Prestation d'assistance au recrutement d’un
responsable du service de la commande publique
Marché passé avec la Société
HALCYON EXECUTIVE
Certifié exécutoire
3 O JUIN 2023 Reçu en préfecture Publié
Le 23 juin 2023
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannaïis Agglomération,
Vu les articles L2123-1 et R.2122-8 du code de la
commande publique relatifs aux marchés publics sans
publicité ni mise en concurrence préalable pour répondre
à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à
40 000 € HT ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de
Roannais Agglomération ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du
10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président
délégation de pouvoirs pour approuver et attribuer les
marchés travaux, fournitures et services et les accords-
cadres dont le montant est inférieur à 90 000 € HT, quels
que soient l’objet, la nature et le mode de passation, et
qui font l’objet d’un contrat écrit définissant les
obligations des parties ;
Vu larrêté du Président du 30 juillet 2020, donnant à
Jacques TRONCY, Vice-Président, subdélégation pour
exercer la délégation de pouvoir précitée ;
Considérant que Roannais Agglomération fait face à un
déficit de candidats dans le cadre de la procédure de
recrutement d'un responsable de la commande
publique ;
Considérant que cette situation est de nature à nuire au
bon fonctionnement de l'établissement et que dès lors il
est opportun de missionner un prestataire pour assister
l'agglomération dans le cadre de cette démarche de
recrutement ;
Considérant la proposition de la Société HALCYON
EXECUTIVE sise 20 rue Chappe 75018 PARIS d'un
montant de 10 700 euros HT ;
DECIDE
- D'approuver le marché de prestation d'assistance au recrutement d’un responsable du service de la commande publique à passer avec la Société HALCYON EXECUTIVE sise 20 rue Chappe 75018 PARIS d'un montant de 10 700 euros HT ;
- De préciser que les dépenses seront prélevées sur les crédits ouverts au budget général.
Par délégation du Conseil Communautaire
Pour le Président et par subdélégation,
Jacques TRONCY,
Vice-Président délégué aux Finances
et aux Achats publics
LOI \