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Arrêté - DP 2023 025 bilan professionnel ESPACE 2M
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2023 025 bilan professionnel ESPACE 2M)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2023-025
Ressources Humaines
Bilan professionnel et accompagnement
vers le recrutement
Marché avec ESPACE 2M
G 6 FEV. 2023 Certifié exécutoire
Reçu en préfecture
mn
Publié F
Le 26 janvier 2023
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu l’article R.2122-8 du Code de la commande publique
portant sur les marchés publics sans publicité ni mise en
concurrence préalable pour répondre à un besoin dont la
valeur estimée est inférieure à 40 000 euros hors taxes ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de
Roannais Agglomération ;
Vu la délibération du Conseil communautaire
du 10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président
délégation de pouvoirs pour approuver et attribuer les
marchés de travaux, fournitures et services et les
accords-cadres, dont le montant est inférieur ou égal à
90 000€ HT, quels que soient l’objet, la nature ou le
mode de passation, et qui font l'objet d'un contrat écrit
définissant les obligations des parties ;
Vu l'arrêté du Président du 30 juillet 2020, donnant à
Jacques TRONCY, Vice-Président, subdélégation pour
exercer la délégation de pouvoir précitée ;
Considérant que Roannais Agglomération souhaite
accompagner ses agents et élus dans le cadre d’un bilan
professionnel en vue de faciliter le recrutement ou la
mobilité professionnelle ;
Considérant la proposition d'ESPACE 2M ;
DECIDE
- D'approuver l'accord-cadre à bons de commandes relatif au bilan professionnel et à l'accompagnement vers le recrutement, avec ESPACE 2M ;
- De préciser que cet accord-cadre est conclu pour une première période allant de sa notification au 31 décembre 2023 puis reconductible tacitement 2 fois par période de 12 mois, sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 10 500 € HT, au vu des prix unitaires du bordereau des prix unitaires ;
- De dire que les dépenses seront prélevées sur le budget général - section fonctionnement.
Par délégation du Conseil communautaire
Pour le Président et par subdélégation,
Jacques TRONCY
Vice-Président délégué aux Finances
et aux Achats publics
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