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Arrêté - DP 2023 010 Prise en charge chaussures
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2023 010 Prise en charge chaussures)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2023-010
Ressources Humaines
Prise en charge
des frais de chaussures médicales
concernant agent de Roannais Agglomération
victime d’un accident du travail
Protection sociale des fonctionnaires
Certifié exécutoire 213 JAN. 2023
Reçu en préfecture | } 9 JAN. 2023
Publié 2 3 JAN. 2073
Le 12 janvier 2023
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de
Roannais Agglomération ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du
10 juillet 2020 modifiée, donnant délégation de pouvoirs au
Président pour accorder le remboursement des honoraires
médicaux et des frais directement entraînés par un accident
de travail et de trajet, en l'absence de prise en charge par
une assurance, quel que soit le montant ;
Considérant que l'agent RO assure ses
missions au sein du Pôle Culture — Service Conservatoire
Enseignement ;
Considérant l'accident de service de l'agen ER
en date du 19 septembre 2018 ;
Considérant le protocole de soins post-consolidation en date
du 28 septembre 2021 ;
Considérant la préconisation médicale du Docteur CUEILLE
Vincent en date du 9 juin 2022 ;
Considérant la facture de Harmonie Médical Service pour la
somme de 186,18 € TIC;
Considérant le courriel de Gras Savoye en date du
15 décembre 2022 ne pouvant intervenir sur la prise en
charge intégrale de cette facture ;
Considérant la prise en charge par Gras Savoye d'un
montant de 103,67 € TTC ;
DECIDE
- De prendre en charge les frais de chaussures médicales pour l'age RR dans le cadre de l'accident de service du 19 septembre 2018 :
- De préciser que le montant des frais à régler à Harmonie Médical Service s'élève à 82,51€ TIC;
- D'autoriser Sandra CREUZET-TAITE, Vice-Présidente déléguée aux ressources humaines et aux relations sociales, à effectuer toutes les actions se rapportant à l'exécution de cette décision.
Par délégation du Conseil communautaire
=
Le Président,
Yves Nicolin,
Maire de Roanne