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Arrêté - DP 2023 011 Prise en charge forfait urgences AT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2023 011 Prise en charge forfait urgences AT)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2023-011
Ressources Humaines
Prise en charge
des frais médicaux
concernant
| agent de Roannaïis Agglomération,
victime d’un accident du travail
Protection sociale des fonctionnaires
Certifié exécutoire ?|3 JAN. 2073
Reçu en préfecture 19 jAN 2023
Publié 23 JAN. 2023
Le 12 janvier 2023
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de
Roannais Agglomération ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du
10 juillet 2020 modifiée, donnant délégation de pouvoirs au
Président pour accorder le remboursement des honoraires
médicaux et des frais directement entraînés par un accident
de travail et de trajet, en l'absence de prise en charge par
une assurance, quel que soit le montant ;
Considérant que l'agent mt 2ssure ses
missions au sein du Pôle Ingénierie technique et Transition
écologique — Service Collecte ;
Considérant l'accident de service de l'agent SSSR
a en date du 25 juillet 2022 :
Considérant le séjour au service Urgences de la Clinique du
Renaison de l’agent CRE e 26 juillet 2022 ;
Considérant la facture de la Clinique du Renaison en date
du 17 octobre 2022 ;
Considérant le courriel de Gras Savoye en date du
24 novembre 2022, ne pouvant intervenir sur la prise en
charge intégrale de cette facture ;
DECIDE
- De prendre en charge le forfait “Patient urgences minoré” du 26 juillet 2022 pour l'agent
PRE, dans le cadre de l'accident de service du 25 juillet 2022 :
- De préciser que le montant des frais à régler à la Clinique du Renaison s'élève à 8,49 €:
- D'autoriser Sandra CREUZET-TAITE, Vice-Présidente déléguée aux ressources humaines et aux
relations sociales, à effectuer toutes les actions se rapportant à l'exécution de cette décision.
Par délégation du Conseil communautaire
TE
Le Président,
Yves Nicolin,
Maire de Roanne