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Procès Verbal - 26 09 30 Proces Verbal de la seance du CM du 05.06
Procès Verbal - Proces verbal de seance du 05.06.2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Saint-Quentin-de-Baron.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de seance du 05.06.2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
République
Française
COMMUNE
DE
SAINT
QUENTIN
DE
BARON
PROCÈS
- VERBAL
SEANCE
DU
05
JUIN
2026
Nombre membres élus : 23 Nombre membres élus en exercice : 23 Présents
: 16
Représentés : 6 Votants
:
22
Date convocation : 01/06/2026 SEANCE DU 05.06.2026 L'an
deux
mille
vingt-six,
le
cinq
juin
à
dix-huit
heures,
le
conseil
municipal
de
Saint
Quentin
de
Baron,
vu
les
articles
L
2121-09
et
suivant
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la salle
municipale
sous
la
présidence
de
Stéphanie
DUPUY, Maire. ETAIENT PRESENTS : Stéphanie
DUPUY
-—
Suzanne
VEYRON
—
Jean-Pierre
DESANTI
—
Sylvie
MARIONNAUD
—
Jean-
Claude
JOUBERT
—
Chantal
JOUBERT
--
Denis
LOU-POUEYOU
-—
Christine
VAUTIER
-
Scarlette
MANGERET
-—
Laurent
SIRACUSA
——
Frédéric
BEAUBIAT
——
Vincent
DEPOSE
—
Marie-
Audrey HABERMEIER -— Pascal TRONCA -— Tatiana MUSSARD - PROCURATION
:
François
SERRE
à
Suzanne
VEYRON
-
Pierrick
BALLESTER
à
Jean-Pierre
DESANTI
-
Sarah
FATIN
à
Denis
LOU-POUEYOU
-
Frédéric
PAROT
à
Stéphanie
DUPUY
-
Xaverine
CHALIE
à Frédéric
BEAUBIAT
- Mme
Sercan
ALTUNTAS
à
Sylvie
MARIONNAUD
ABSENTS NON REPRESENTÉS : Célia GOMEZ SECRETAIRE DE SEANCE: Denis LOU-POUEYOU DÉLIBÉRATION
N°
2026-06-05-44
: DESIGNATION
DES
DELEGUES
ET SUPPLEANTS
DU
CONSEIL MUNICIPAL EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS Vu
le
code
électoral,
notamment
les articles
L.283
à
L.293
et
R.131
à R.148
;
Vu
le
décret
n°
2026-301
du
21
avril
2026
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection des sénateurs ; Le
conseil
municipal
a procédé
à l’élection
des
délégués
et
des
suppléants
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs. Après mise en place du bureau électoral composé de : e
Président : Mme DUPUY Stéphanie
e
Secrétaire : Mr LOU-POUEYOU Denis
°
_Assesseurs les plus âgés :
Mrs JOUBERT Jean-Claude et DESANTI Jean-Pierre +
Assesseurs
les
plus
jeunes
: Mme
HABERMEIER
Marie-Audrey
et
Mr
DEPOSE
Vincent
Il
a
été
procédé
au
vote
à
bulletin
secret.
Résultats Nombre
de
délégués
à
élire
: 7
Nombre
de
suppléants
à
élire
: 4
Ont
été
élus
délégués
:
Mme
Dupuy
Stéphanie
M.
Desanti
Jean-Pierre
Mme
Joubert
Chantal
M.
Serre
François
Mme
Veyron
Suzanne
M.
Lou-Poueyou
Denis:
M.
Joubert
Jean-Claude
Ont
été
élus
suppléants
:
Mme
Gomez
Célia
M.
Siracusa
Laurent
Mme
Fatin
Sarah
M.
Parot
Frédéric
Les
intéressés
ont
déclaré
accepter
leur
mandat.
La
présente
délibération
sera
transmise
à
la
préfecture.
DÉLIBÉRATION
N°
2026-06-05-45
: ADOPTION
DE
LA
CHARTE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
JEUNES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les articles
L.
2121-29
et
R.
2143-2
sur
la
participation
des
habitants à
la
vie
locale,
Considérant
que
l’objectif
de
ce
Conseil
Municipal
des
Jeunes
est
de
permettre
aux
enfants
un
apprentissage
de
la
citoyenneté
adapté
à
leur
âge,
qui
passe
notamment
par
la
familiarisation
avec
les
processus
démocratiques
(le
vote,
le
débat
contradictoire,
les
élections,
l'intérêt
général face
aux
intérêts particuliers,
etc.)
mais
aussi
une
gestion
des
projets
par
eux-mêmes.
A
l’image
d’un
conseil
municipal
d’adultes,
les
jeunes
élus
devront
donc
réfléchir,
décider puis
exécuter
et
mener
à
bien
les
actions
dans
l’intérêt
de
tous,
devenant
ainsi
des
acteurs
à
part
entière
de
la
vie
de
la
commune.
Considérant que
le
Conseil
Municipal
des
Jeunes
remplira
les
rôles
suivants
:
-
Être
à l’écoute
des
idées
et
propositions
des
enfants
et les
représenter
-
Proposer
et
réaliser
des
projets
utiles
à
tous
à
l’échelle
de
la
commune
-
Transmettre directement
les
souhaits
et
observations
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
Saint
Quentin de
Baron Considérant
que
le
fonctionnement
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
est
défini
par
la
Charte
annexée à la présente délibération, Il
est
proposé au
Conseil
Municipal
d’approuver
la
charte
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL.
APRES
EN AVOIR
DÉLIBERE
A L’UNANIMITE
-
APPROUVE
la
Charte
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
Questions diverses : Fin de séance à 18h35.
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,
Denis
LOU-POUEYOU