Compte-Rendu - CR CM 10122021

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Déliberation - 2024 05 05

Compte-Rendu - CR CM 10122021 Document publié le Vendredi 10 décembre 2021 par la commune de Boisseuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10122021)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Démocratie, SV

Boisseuil

Vendredi 10 décembre 2021

à 18h00

Compte rendu

du conseil municipal

20/12/2021L'an deux mil vingt et un, le dix décembre, le conseil municipal de la commune de Boisseuil s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe JANICOT.

NOM -— Prénom Présents Absents A donné procuration à

ASTIER Martine X

BEAUGERIE Delphine

BIAD Brahim

BOUCHON Véronique

X

X

X

BOURDOLLE Philippe Martine ASTIER

BOURGEOIS Annick

BRAILLON Eliane Véronique BOUCHON

COQUEL Laure

DEBAYLE Michèle A partir de 19h Pascal EJNER

DOUDARD Christian

EJNER Pascal

HAY Salomé

JANICOT Philippe

LARROQUE Joël XIX

IX

|>%X

|) x

MOREAU Aurore Philippe JANICOT

MOUMIN Manon

NARAIN Gino

SAUVAGNAC Bernard

TOUNIEROUX Vincent

VALADON Thierry

VILLAUTREIX Joël XIxX|>xX

| x

|

2x

|

2x

WISSOCQ Mathilde Annick BOURGEOIS

ZBORALA Bernard

Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le conseil M. Gino NARAIN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il (elle) a acceptées.

20/12/2021

SOMMAIREDésignation du secrétaire de séance,

Approbation du Procès-Verbal de la séance précédente,

Présentation des décisions du Maire prises dans le cadre des

délégations de fonctions du conseil municipal au Maire,

> Ordre du jour :

VV

V

Intervention Elodie Blanchard projet ceinture verte.

1. Approbation de l'assiette des coupes 2022 au bois du Crouzy par l'agence du

Limousin de l'Office National des Forêts (ONF).

2. Adhésion à la charte d'engagement du Plan Climat Air Energie Territorial

(PCAET) de Limoges Métropole.

3. Modification du règlement intérieur de la bibliothèque municipale.

4. Convention entre la commune de Boisseuil et l'ATEC concernant une mission

d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la restructuration du restaurant scolaire

de Boisseuil.

5. Exercice du pouvoir de police du Maire sur la parcelle AD 368.

6. Décision modificative n°1 du budget principal 2021 de la commune.

7. Autorisation de paiement en section d'investissement avant le vote du budget

primitif 2022.

8. Contrat d'abonnement entre la commune de Boisseuil et la radio Flash FM.

9. Convention entre la commune de Boisseuil, l'Etat et les partenaires concernant

la Maison France Services.

10. Tarif public concernant le droit de place des commerces ambulants — Annule et

remplace la délibération du 28 septembre 2020.

11.Adoption du plan mercredi de l'ALSH de la commune de Boisseuil.

12.Convention entre la commune de Boisseuil et le CIMD concernant l'intervention

gratuite en milieu scolaire.

13.Conventions entre la commune de Boisseuil et les communes de Solignac et

du Vigen concernant la mise à disposition gratuite de salles pour les temps

collectifs délocalisés du RAM de Boisseuil.

14.Convention de partenariat entre la commune de Boisseuil et l'association les

petits princes concernant le don du Conseil Municipal des Jeunes de Boisseuil.

15.Convention de partenariat entre la commune de Boisseuil et ENEDIS

concernant le poste de transformation électrique du bourg de la commune.

16.Convention de désignation de maitrise d'ouvrage entre la commune de

Boisseuil et le Syndicat Energie Haute-Vienne: annule et remplace la

délibération du

13 septembre 2021.

17.Modification de la grille des emplois : suppressions postes.

18.Convention de mise à disposition des illustrations créées par Limoges

Métropole pour la campagne de promotion du territoire «illustration des

communes » entre la commune de Boisseuil et la communauté urbaine.

19. Dérogation au repos dominical pour les commerces de détail pour l'année 2022.

> Informations.

> Questions diverses.

20/12/2021> Désignation du secrétaire de séance : M. Gino NARAIN

> Approbation du Procès-Verbal de la séance précédente

VOTE 23 POUR 23 CONTRE 0 ABSTENTION 0

> Présentation des décisions du Maire prises dans le cadre des

délégations de fonctions du Conseil Municipal au Maire.

DEVIS DEPLACEMENT ET NOUVEAU COMPTEUR ELEC RUE GEORGES BRASSENS - CONNEXION PIETONNE - 1234,80€

DEVIS BRANCHEMENT EAU MAISON DES ASSOCIATIONS 2234,35€

DEVIS DEPLACEMENT ET NOUVEAU COMPTEUR EAU RUE GEORGES BRASSENS - CONNEXION PIETONNE - 2792,72€

DEVIS FRAIS DE TRANSPORT POUR AMENER LE LETTRAGE DE LA FACADE DE LA MAIRIE LE 22/10 POUR 3120 €

DROIT DE PREEMPTION RENONCIATION A L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION, PARCELLES AD 314, 399, 415 ET 491 LES ESSARTS

DROIT DE PREEMPTION RENONCIATION A L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION, PARCELLEAV 26 PEREIX

DROIT DE PREEMPTION RENONCIATION A L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION, PARCELLE AC 53 36 ALLEE DES BRUYERES

DROIT DE PREEMPTION RENONCIATION A L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION, PARCELLE AD 487 ROUTE DE LIMOGES

DROIT DE PREEMPTION RENONCIATION A L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION, PARCELLE BB 23 CHEMIN DES TOURS

DROIT DE PREEMPTION RENONCIATION A L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION, PARCELLE AZ 24 14 ALLEE DE LA BRIANCE

DROIT DE PREEMPTION RENONCIATION A L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION, PARCELLE BA 84 107 ALLEE DE LA ROSELLE

DROIT DE PREEMPTION RENONCIATION A L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION, PARCELLE AH 86 7 ALLEE DES ERABLES

DROIT DE PREEMPTION RENONCIATION A L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION, PARCELLE AM 37 RUE GEORGES BRASSENS

DROIT DE PREEMPTION RENONCIATION A L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION, PARCELLE AP 492 13 ROUTE DE TOULOUSE

DROIT DE PREEMPTION RENONCIATION A L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION, PARCELLES AE 191 ET AE 192 HAMEAU DU SOLEIL LEVAN

DROIT DE PREEMPTION RENONCIATION A L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION, PARCELLES AP 72, 192 ET 197 ROUTE DE TOULOUSE

DROIT DE PREEMPTION RENONCIATION A L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION, PARCELLE AO 246 LE HAUT DU ROSEAU

DROIT DE PREEMPTION RENONCIATION A L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION, PARCELLE AC 106 18 RUE YVES MONTAND

DROIT DE PREEMPTION RENONCIATION A L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION, PARCELLE AE 181 HAMEAU DU SOLEIL LEVANT

DROIT DE PREEMPTION RENONCIATION A L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION, PARCELLE AH 80 24 ALLEE DES ERABLES

DROIT DE PREEMPTION RENONCIATION A L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION, PARCELLE AK 66 17 IMPASSE DES PRUNIERS

DROIT DE PREEMPTION RENONCIATION A L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION, PARCELLES AE 185 ET 184

DOMAINE ET PATRIMOINE

20/12/20211. Approbation de l'assiette des coupes 2022 au bois du Crouzy par l’agence du

Limousin de l'Office National des Forêts (ONF).

Dans le cadre du document d'aménagement forestier 2009-2028 élaboré par l'Office National des Forêts (ONF), deux coupes de bois étaient programmées : une en 2017 qui n’a pas était réalisée et une prochaine en 2024.

Après avoir rencontré un technicien forestier de l'ONF supervisant la gestion du Bois du Crouzy, il apparait opportun d'avancer la coupe initialement prévue en 2024 en 2022 afin de pallier l'absence de coupe en 2017.

Cela permettra également d'y intégrer l'abattage de douze chênes se situant le long du chemin public reliant Pereix au Haut du Roseau, ces arbres étant dépérissant et donc dangereux de par leur situation.

Les propositions et destinations de coupés réglées prévues dans le document d'aménagement forestier sont les suivantes :

Numéro dé Surface Type de Destination de la

Nom de la forêt arcelle à parcourir ue 5 coupe (vente ou

p (ha) p délivrance)

Communale de Boisseuil | AO68 (1a) 6.79 amel Vente

Afin de préserver au mieux l'écosystème forestier durant la période printanière, les coupes susmentionnées seront suspendues du 1% avril au 30 juin 2022. Par ailleurs et dans le cadre de son engagement environnemental (norme ISO 14001), l'ONF veillera à ce que les

interventions réalisées soient en conformité avec les règles de gestion durable.

Enfin, l'ONF organise la vente de bois qui a connu une évolution depuis le 1er janvier 2019. En effet, les ventes par adjudication ou appels d'offre prennent désormais la forme de ventes publiques de gré à gré par soumissions avec mise en concurrence. Les ventes de gré à gré hors ventes publiques (ventes « simples ») restent également en vigueur pour pouvoir

commercialiser des lots de faible valeur, urgents ou restés invendus.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

-__d’accepter l’ensemble des propositions et destinations de coupes telles

que présentées dans le tableau ci-dessus,

- de valider l’arrêt des coupes du 1°’ avril au 30 juin 2022, - d’autoriser le Maire à signer tout document devant intervenir dans le

cadre des coupes du bois du Crouzy.

VOTE 23 POUR 23 CONTRE 0 ABSTENTION 0

Départ de Michèle Debayle à 19h.

20/12/2021INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

2. Adhésion à la charte d'engagement du Plan Climat Air Energie Territorial

(PCAET) de Limoges Métropole.

Limoges Métropole a adopté son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) en mars 2021. À la fois stratégique et opérationnel, le PCAET prend en compte l’ensemble de la

problématique climat-air-énergie à savoir :

- la réduction des consommations d'énergie, de la précarité énergétique, des émissions de gaz à effet de serre (GES) et des émissions de polluants atmosphériques,

-__ l'adaptation du territoire aux effets du changement climatique,

- le développement des énergies renouvelables,

- le renforcement de la capacité du territoire à séquestrer le carbone.

Le PCAET constitue la réponse opérationnelle des territoires aux enjeux internationaux de lutte contre le réchauffement climatique, de décarbonation du mix énergétique et d'amélioration de la qualité de l'air.

Il fixe pour le territoire les objectifs suivants :

A l'horizon 2026 2030 2050

Emissions de GES -29% | -37% -69%

Consommation d'énergie -22% -28% -53%

Emissions de polluants atmosphériques -15% -18% -34%

Production d'énergies renouvelables +42% | +73% +150%

Afin d'’initier une véritable dynamique participative et territoriale, Limoges Métropole a élaboré une « charte d'engagements des partenaires » du PCAET. Ouverte à tous les partenaires du territoire (collectivités territoriales, entreprises, associations..), elle a pour objectif de promouvoir le PCAET et de faire adhérer le plus grand nombre d'acteurs locaux à ses objectifs.

Elle propose ainsi 3 niveaux d'engagements permettant au signataire de concrétiser son engagement dans l'atteinte des objectifs du PCAET et de contribuer ainsi à la transition énergétique et climatique du territoire de Limoges Métropole :

- le niveau 1, « j'adhère » permet au signataire de devenir acteur du PCAET en intégrant l’activité de sa structure dans les objectifs du PCAET,

- le niveau 2, « j'adhère, j'agis » permet au signataire de détailler les actions prioritaires qu'il met en œuvre ou va mettre en œuvre sur la période 2021-2026 dans les champs

d'intervention du PCAET,

- Le niveau 3 « j'adhère, j'agis et je me fixe des objectifs quantitatifs » nécessite la

rédaction d'un plan d'actions annexé à la charte et détaillant les actions qui seront mises en œuvre ainsi que les objectifs de réduction de consommations énergétiques et d'émissions de gaz à effet de serre associées.

Suite aux échanges avec Limoges Métropole lors de la présentation du PCAET et compte- tenu de la richesse des actions en cours sur les communes de la Communauté urbaine, le niveau 2 d'engagement semble parfaitement adapté.

20/12/2021Les communes signataires seront réunies autour d'un évènement officialisant l'adhésion à la charte et qui sera l'occasion d'échanger sur les actions à mettre en œuvre.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

-__ d’adhérer au niveau 2 de la charte d'engagement du PCAET de Limoges Métropole telle qu'annexée à la présente délibération,

- d’autoriser le Maire à signer tout document devant intervenir dans le cadre de la mise en œuvre de la charte d'engagement.

VOTE 23 POUR 23 CONTRE 0 ABSTENTION 0

AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES

3. Modification du règlement intérieur de la bibliothèque municipale.

Par délibération en date du 15 mai 2017, le conseil municipal avait révisé le règlement intérieur de la bibliothèque.

Toutefois, la municipalité ayant décidé de mettre en place un espace multimédia dans le cadre des travaux d'agrandissement de la mairie et de la bibliothèque il convient de réactualiser le règlement intérieur.

Par ailleurs, il s'avère que la pratique au quotidien a également permis de démontrer qu'il était

nécessaire de compléter le règlement intérieur sur plusieurs aspects : l'accès, les inscriptions, les modalités de prêt, les règles de vie.

Ce nouveau règlement intérieur entrera en vigueur après accomplissement des formalités administratives obligatoires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de valider le nouveau règlement intérieur tel qu’annexé à la présente délibération,

- de donner au Maire toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées.

VOTE 23 POUR 23 CONTRE 0 ABSTENTION 0

20/12/2021COMMANDE PUBLIQUE

4. Convention entre la commune de Boisseuil et l'ATEC concernant une

mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la restructuration du

restaurant scolaire de Boisseuil.

Dans le cadre du projet de mise aux normes et de restructuration du restaurant scolaire de la commune la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage sera confiée à l'ATEC 87 qui a réalisé l'étude de faisabilité de ce projet.

Cette mission consiste pour l'ATEC à réaliser :

- la rédaction du programme,

- la rédaction du règlement de consultation concernant le recrutement de la maîtrise d'œuvre,

- la réalisation des phases de négociation, d'analyse des offres et de notification du marché,

- la préparation et le suivi des autres marchés d'études et de prestations intellectuelles,

- le suivi des études de conception (avant-projet sommaire, avant-projet définitif),

- l'assistance pendant le choix des entreprises avec la maîtrise d'œuvre.

Pour ces prestations, l'ATEC percevra une rémunération d'un montant de 4619 € HT soit 5 542,80 € TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- _ d’autoriser le Maire à signer le devis de l’ATEC d’un montant 4 619 € HT

soit 5 542,80 € TTC,

- d’autoriser le Maire à signer la convention d'assistance à maîtrise

d'ouvrage ainsi que tout document devant intervenir dans ce cadre,

- _ d’imputer les dépenses sur les articles prévus au budget principal de la

commune de Boisseuil.

VOTE 23 POUR 23 CONTRE 0 ABSTENTION 0

LIBERTES PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE

5. Exercice du pouvoir de police du Maire sur la parcelle AD 368.

La parcelle AD 368 située au 10 allée Marcel Guitard sur la commune de Boisseuil est laissée en état d'abandon depuis de nombreuses années et n'est pas entretenue.

Les riverains ont signalé un nid de frelons qui est dangereux pour les habitants du lotissement qui se situent à proximité de cette parcelle.

Conformément au pouvoir de police qui est conféré au Maire et en application de l'article L 2212-4 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Maire est autorisé à

20/12/2021prescrire l'exécution de mesures de sureté exigées par les circonstances en cas de danger grave ou imminent.

A ce titre, s’il devait être constaté un refus du propriétaire d'intervenir ou une absence de réponse de sa part conduisant à ce que la situation vécue cette année par les riverains se reproduise l'an prochain, le Maire sera fondé à mettre un terme aux nuisances, sur le

fondement de l’article L 2212-4 du CGCT en faisant intervenir une entreprise spécialisée.

Les frais d'intervention de l’entreprise spécialisée seront pris en charge par la commune.

Cette procédure offre également la possibilité à la commune de se retourner contre le propriétaire de la parcelle, dans le cadre d'une action en justice visant à voir engagée sa responsabilité civile.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d'autoriser le Maire à intervenir sur la parcelle AD 368 dans le cadre de son pouvoir de police,

- de signer le cas échéant le devis d’une entreprise spécialisée pour faire

cesser les nuisances et tout document devant intervenir dans ce cadre,

- _d’autoriser le Maire à ester en justice le cas échéant,

- _d’imputer les dépenses sur les articles prévus au budget principal de la commune de Boisseuil.

VOTE 23 POUR 23 CONTRE 0 ABSTENTION 0

FINANCES LOCALES

6. Décision modificative n°1 du budget principal 2021 de la commune.

Une décision modificative du budget primitif 2021 doit être adoptée pour les raisons suivantes : - les chapitres globalisés d'ordre n'ont pas équilibrés au stade de la prévision concernant les provisions pour litiges et l'aménagement du terrain « éco-pâturage » à Poulénat,

- une augmentation du chapitre 012 doit être réalisée en raison d'un potentiel dépassement des charges de personnel.

Les ajustements budgétaires, à dépenses et recettes constantes, seront réalisés comme suit :

20/12/2021SECTION DE FONCTIONNEMENT- DEPENSES _ - |

Chapitre et article Libellé Montant voté DM n°1 Montant total

Dotations aux provisions pour risques et charges de

042 / 6815 fonctionnement courant 0 + 25 000 25 000.

Chapitre 011 /article 615221 Services extérieurs- bâtiments publics tVersen

SECTION D'INVESTISSEMENT- RECETTES

Chapitre et article Libellé Montant voté DM n°1 Montant total

| 040 / 15112 Provisions pour litiges 0,00 + 25 000 25 000

Chapitre 13 /'article 1341 ment des territoires ruraux 174 192,62 14919262

{SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES

Chapitre et article” Montant total

pe nes es a

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

| e d'approuver la décision modificative n°1 du budget principal 2021 de la | commune de Boisseuil,

| e d’autoriser le Maire à prendre toutes les mesures utiles à l'exécution de

la présente délibération.

VOTE 23 POUR 23 CONTRE 0 ABSTENTION 0

Ï 20/12/2021

| 107. Autorisation de paiement en section d'investissement avant le vote du

budget primitif 2022.

L'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) organise les conditions d'exécution budgétaire de début d'exercice dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique.

Ainsi, l'exécutif de la collectivité est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

En ce qui concerne la section d'investissement, dans l'attente du vote du budget primitif 2022, le Maire n'est autorisé à engager et à régler que:

- les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant

à échéance avant le vote du budget,

- les dépenses d'investissement liées aux « restes à réaliser ».

Toutefois, selon les articles 15 à 22 de la loi du 5 janvier 1988, portant amélioration de la décentralisation, le Maire peut être autorisé par le conseil municipal à engager, liquider et mandater des dépenses sur la section d'investissement, dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l'exercice précédent, déduction faite du compte 16 et des opérations d'ordre d'investissement.

La section d'investissement est décomposée de la manière suivante :

Budget 2021 1 295 525 €

Déduction comptes 16 181 000 €

Déduction compte 001 137 759,05 € Total crédits ouverts à prendre en compte 976 766 €

l'est possible d’affecter le quart de cette somme aux autorisations spéciales avant le vote du budget 2022, soit un montant maximum de 244 191,5 € arrondi à 244 191 € répartis comme suit :

Chapitre 20 : 10 191 € Chapitre 21 : 200 000 € Chapitre 23 : 34 000 €

Par ailleurs, les dépenses d'investissement ayant fait l'objet d'un engagement juridique en application des crédits ouverts sur l'exercice 2021, seront reportées. Ces dépenses feront l'objet d'un état des « restes à réaliser » arrêté dès la clôture de l'exercice comptable 2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

d’affecter la somme de 244 191 € aux autorisations spéciales avant le

vote du budget 2022,

- de donner au Maire toutes autorisations nécessaires aux fins

envisagées.

VOTE 23 POUR 23 CONTRE 0 ABSTENTION 0

20/12/2021

11COMMANDE PUBLIQUE

8. Contrat d'abonnement entre la commune de Boisseuil et la radio Flash

FM.

Afin d'assurer une meilleure diffusion des évènements organisés par la commune avec un rayonnement plus large que celui du territoire de Boisseuil, un contrat d'abonnement pourrait être signé avec la radio Flash FM. 1*® radio écoutée à Limoges et ses environs cela permettra

de s'assurer d’une écoute qui touchera un maximum de citoyens.

Les évènements seront ainsi diffusés dans la rubrique agenda de la radio à la fois sur

l'antenne, le site internet et l'application Flash FM. Pour chaque évènement cet agenda permet une semaine de diffusion précédant la manifestation avec 31 passages sur 7 jours.

La formule d’un an s'élève à 290 € et permet de diffuser 2 manifestations par mois.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

-__d’autoriser le Maire à signer le contrat d'abonnement d’un montant de 290 € avec la radio Flash FM ainsi que tout document devant intervenir dans

ce cadre,

-__d’imputer les dépenses sur les articles prévus au budget principal de la

commune de Boisseuil.

VOTE 23 POUR 23 CONTRE 0 ABSTENTION 0

AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES

9. Convention entre la commune de Boisseuil, l'Etat et les partenaires

concernant la Maison France Services.

La commune de Boisseuil a déposé un dossier de candidature auprès de la Préfecture dans le but d'obtenir le label Maison France Services le 8 juillet 2021. Elle a ensuite été auditée le 27 septembre dernier par un cabinet extérieur mandaté par la Préfecture permettant de vérifier que la commune remplissait les conditions requises pour obtenir le label.

Le 20 octobre dernier la commune de Boisseuil a été officiellement labélisée Maison France Service. A ce titre, il convient désormais de signer une convention avec l'Etat et les partenaires France Services.

Cette convention rappelle les priorités des maisons France Services, les missions des structures labélisées et les obligations de chacun des signataires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

-__ d’autoriser le Maire à signer la convention France Services avec l'Etat et les partenaires ainsi que tout document devant intervenir dans ce cadre,

- _ d’imputer les recettes sur les articles prévus au budget principal de la

commune de Boisseuil.

20/12/2021 12VOTE 23 POUR 23 CONTRE 0 ABSTENTION 0

FINANCES LOCALES

10.Tarif public concernant le droit de place des commerces ambulants —

Annule et remplace la délibération du 28 septembre 2020.

Des marchés festifs ont été mis en place depuis l’été 2020 sur la commune de Boisseuil et un marché hebdomadaire a lieu depuis le 1° septembre 2020 tous les mardis de 16h30 à 19h30.

Une délibération avait été votée en 2015 pour encadrer le tarif du droit de place des

commerces ambulants qui était de 10 € par jour.

Toutefois, au vu de la multiplication des commerces ambulants, il convient de proposer une tarification plus précise en fonction des prestations applicable sur tout le domaine communal :

e Tarification avec électricité :

o 10€ par jour jusqu'à 5 mètres,

o 20 € par jour entre 5,1 mètres et 10 mètres,

o 30 € par jour entre 10,1 mètres et 15 mètres,

o 40 € par jour entre 15,1 mètres 20 mètres,

oO sa

e Tarification sans électricité :

o 5€ par jour jusqu'à 5 mètres,

o 10 € par jour entre 5,1 mètres et 10 mètres,

o 15€ par jour entre 10,1 mètres et 15 mètres,

o 20 € par jour entre 15,1 mètres et 20 mètres,

O si

Cette tarification s’appliquera à partir du 1% octobre 2020 à tous les commerces ambulants présents sur la commune y compris lors des marchés festifs et des marchés hebdomadaires de producteurs.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d'approuver les tarifs ci-dessus et de les faire appliquer à compter du 1°" octobre 2020,

- d’imputer les recettes sur les articles prévus au budget principal de la commune de Boisseuil.

VOTE 23 POUR 23 CONTRE 0 ABSTENTION 0

AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES

11.Adoption du plan mercredi de l’'ALSH de la commune de Boisseuil.

Par délibération le conseil municipal du 13 septembre 2021 a adopté le nouveau Projet

Educatif Territorial (PEDT) pour la période 2021-2024.

Ce PEDT prévoyait notamment la labélisation du temps périscolaire du mercredi après-midi au titre du « plan mercredi ». Ce label permet une valorisation de l'offre éducative du mercredi

20/12/2021

13qui répond à la charte qualité « plan mercredi ». Cette charte qualité invite à structurer l'ALSH mercredi autour de 4 axes :

- l'articulation des activités périscolaires avec les enseignements,

- l'accessibilité et l'inclusion de tous les enfants,

-__l'encrage du projet dans le territoire,

- la qualité des activités.

Les services de l'ALSH proposant déjà une offre répondant aux critères ci-dessus il paraît opportun de mettre en place le plan mercredi.

Ce document signé par les services de l'Etat et la CAF permettra d'obtenir des financements complémentaires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d'adopter le plan mercredi tel qu’annexé à la présente délibération,

- _d’autoriser le Maire à signer le plan mercredi avec les services de l'Etat et

la CAF ainsi que tout document devant intervenir dans ce cadre,

- d’imputer les recettes sur les articles prévus au budget principal de la

commune de Boisseuil.

VOTE 23 POUR 23 CONTRE 0 ABSTENTION 0

12.Convention entre la commune de Boisseuil et le CIMD concernant

l'intervention gratuite en milieu scolaire.

Dans le cadre de l'intervention du Conservatoire Intercommunal de Musique et de Danse en Haute-Vienne (CIMD) en milieu scolaire pour l'année 2021-2022, ce dernier souhaite signer une convention permettant de définir la durée et les modalités d'interventions.

Ces interventions en milieu scolaire sont dispensées à l'école élémentaire de Boisseuil par un intervenant du CIMD du 6 septembre 2021 au 6 juillet 2022 en raison d'une heure

hebdomadaire les lundis. Cette prestation est gratuite.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d'autoriser le Maire à signer la convention avec le CIMD concernant

l'intervention en milieu scolaire ainsi que tout document devant intervenir dans ce cadre,

- de donner au Maire toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées.

VOTE 23 POUR 23 CONTRE 0 ABSTENTION 0

13.Conventions entre la commune de Boisseuil et les communes de Solignac

et du Vigen concernant la mise à disposition gratuite de salles pour les

temps collectifs délocalisés du RAM de Boisseuil.

Dans le cadre du partenariat entre le RAM de Boisseuil et le syndicat intercommunal pour l'enfance du Val de Briance (SIPE) regroupant les communes du Vigen et de Solignac, des

20/12/2021 14temps collectifs délocalisés avec les assistants maternels seront organisés une fois tous les

15 jours dans chacune des deux communes.

À ce titre, les communes de Solignac et du Vigen mettront à disposition du RAM de Boisseuil des salles à titre gracieux afin d'organiser ces temps collectifs délocalisés.

Il convient à ce titre de signer des conventions d'occupation permettant notamment de fixer les conditions d'utilisation des salles.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d’autoriser le Maire à signer la convention avec la commune du Vigen

concernant l’utilisation d’une salle à titre gratuit pour les temps collectifs

délocalisés ainsi que tout document devant intervenir dans ce cadre,

- d'autoriser le Maire à signer la convention avec la commune de Solignac

concernant l’utilisation d’une salle à titre gratuit pour les temps collectifs

délocalisés ainsi que tout document devant intervenir dans ce cadre.

VOTE 23 POUR 23 CONTRE 0 ABSTENTION 0

14. Convention de partenariat entre la commune de Boisseuil et l'association

les petits princes concernant le don du Conseil Municipal des Jeunes de

Boisseuil.

L'association Petits Princes a pour mission de réaliser les rêves des enfants et adolescents gravement malades et de les soutenir tout au long de la maladie en étroite collaboration

avec leur famille et les équipes soignantes.

Les enfants du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) de Boisseuil souhaitent apporter leur aide à cette association. A ce titre, les jeunes conseillers ont réalisé une centaine de kits gourmands en faveur de l'association Petits Princes qui seront vendus lors du marché de noël le 11 décembre.

Le prix de vente est fixé à 5 € le kit et le produit des ventes sera directement encaissé par l'association. Cette dernière reversera à la commune uniquement le coût d'achat des kits fixé à 1,85 € pièce.

Une convention de partenariat doit donc être signée avec l'association Petits Princes afin

de fixer notamment les modalités de remboursement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d’autoriser le Maire à signer la convention avec l'association Petits

Princes ainsi que tout document devant intervenir dans ce cadre,

- _ d’imputer les recettes sur les articles prévus au budget principal de la

commune de Boisseuil.

VOTE 23 POUR 23 CONTRE 0 ABSTENTION 0

20/12/2021

1515.Convention de partenariat entre la commune de Boisseuil et ENEDIS

concernant le poste de transformation électrique du bourg de la

commune.

Des travaux importants d'aménagement ont été réalisés par Limoges Métropole rue Antoine Blondin. Néanmoins, le poste de distribution électrique, situé en face de l'école élémentaire, nécessite un nettoyage permettant d'être mieux intégré dans

l'environnement.

A ce titre, ENEDIS prendra en charge financièrement le nettoyage de ce poste ainsi que les travaux de maçonnerie qui seront réalisés par une entreprise d'insertion professionnelle de personnes adultes handicapées, IDEA, située à Limoges.

Parallèlement, les jeunes du Conseil Municipal des Jeunes de Boisseuil et l'école

élémentaire ont souhaité réaliser chacun une fresque sur supports.

ENEDIS a donné un avis favorable dans la mesure où ce projet entre dans la nouvelle

politique « responsabilité sociétale d'entreprise » qui se veut être un service public à impact positif sur les territoires. Ces fresques seront collées sur deux pans de mur face à l'école.

Il convient par conséquent de signer une convention de partenariat permettant de fixer les engagements de chacun.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- _ d’autoriser le Maire à signer la convention avec ENEDIS ainsi que tout

document devant intervenir dans ce cadre,

- de donner au Maire toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées.

VOTE 23 POUR 23 CONTRE 0 ABSTENTION 0

16.Convention de désignation de maitrise d’ouvrage entre la commune de

Boisseuil et le Syndicat Energie Haute-Vienne : annule et remplace la

délibération du 13 septembre 2021.

Conformément à ses statuts le Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV) :

- est compétent en matière d'éclairage public,

- est maître d'ouvrage et maître d'œuvre des investissements réalisés sur le réseau

public de distribution d'électricité,

- peut être maître d'ouvrage désigné des travaux réalisés sur les réseaux d'éclairage

public des collectivités adhérentes au SEHV.

Par ailleurs, par délibération en date du 2 juillet 1997, l'assemblée plénière du SEHV a autorisé

le Syndicat à apporter assistance aux communes qui le souhaitent, dans l'établissement des

projets d'éclairage public.

20/12/2021 16La commune de Boisseuil étant adhérente au SEHV, une convention de désignation de

maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des travaux d'éclairage public pourrait être signée dans

le cadre de l'opération d'éclairage public de « Chamboret La Chapelle Les Pataudes ».

> Définitions des conditions techniques :

Le SEHV fait procéder à l'étude de l’avant-projet sommaire des réseaux d'éclairage public à

la demande du maître d'ouvrage et apporte assistance à ce dernier dans le choix des

matériels, le contrôle et la réception des travaux.

Le mandataire établit une première estimation des travaux afin de déterminer l’enveloppe

financière prévisionnelle de l'opération.

L'avant-projet sommaire étant approuvé par le maître d'ouvrage, le SEHV établira la

convention afin de faire procéder à l'étude complète et aux travaux.

> Définitions des conditions financières :

Les travaux sont réglés directement par le Syndicat aux conditions du marché de

l'entreprise. L'intégralité du marché s'applique à l'opération.

La commune rembourse le Syndicat, sur le coût réel TTC des travaux, qui s’élèverait dans le

cas présent à 164 130,08 € TTC. La commune s'engage à rembourser intégralement le SEHV

au vu du certificat de service fait, sur présentation par le trésorier du SEHV du titre de recette

correspondant, dans le mois qui suit la réception du titre de recette, dans le respect du délai

global de paiement afférent à la comptabilité publique.

Il est par ailleurs prévu la possibilité pour le SEHV de présenter des demandes d'acomptes

pour remboursement des prestations dès lors que 30% du montant de la convention a donné

lieu à règlement aux entreprises titulaires de ces marchés. Ces acomptes seront établis par

tranche maximum de 30%. Le solde étant effectué à la date de réception de l'opération. Le

SEHV émet un titre de recouvrement pour le solde dans le mois qui suit l'établissement du

décompte général des travaux.

Dans le cadre de sa mission, le SEHV apportera son expertise technique pour l'étude et

l'installation, lorsque c'est possible, de matériels économes en énergie. || apporte ainsi une

contribution directe à la réalisation d'opérations d'économies d'énergie sur le patrimoine du

maître d'ouvrage. Il sera ainsi le seul autorisé à revendiquer les droits à Certificats

d'Economies d'Energie attachés à la réalisation de ces opérations.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

e de confier les études et de désigner comme maître d’ouvrage des travaux

d'éclairage public le Syndicat, Energies Haute-Vienne concernant

l'opération « Chamboret La Chapelle Les Pataudes »,

+ __ d’autoriser le Maire à signer la convention avec le SEHV, le devis ainsi que

tout document devant intervenir dans ce cadre,

e d’imputer les dépenses sur les articles prévus au budget principal de la

commune de Boisseuil.

VOTE 23 POUR 18 CONTRE 0 ABSTENTION 5

20/12/2021

17FONCTION PUBLIQUE

17.Modification de la grille des emplois : suppressions postes.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient au conseil municipal de modifier la durée hebdomadaire de travail des emplois dans la commune ainsi que les créations et les suppressions des emplois.

1°) Service entretien — restaurant scolaire :

o Suppression d'un poste permanent d’adjoint technique principal de 1° classe (poste

25).

Suite au départ à la retraite de l'agent à compter du 1° juillet 2021, il convient de supprimer le poste d’adjoint technique principal de 1%" classe (poste 25) à compter du 13 décembre 2021.

2°) Service administratif :

© Suppression d'un poste permanent d’adjoint administratif principal de 2°" classe (poste 4).

Suite à l'avancement de grade de l'agent titulaire, au grade d’adjoint administratif principal de 1# classe à compter du 15 octobre 2021, il convient de supprimer le poste d'adjoint

administratif principal de 2°" classe (poste 4), à compter du 13 décembre 2021.

© Suppression d’un poste permanent d'adjoint administratif (poste 43)

Suite à l'avancement de grade (après réussite de l'examen professionnel) de l'agent titulaire, au grade adjoint administratif principal de 2°" classe, à compter du 15 octobre 2021, il convient de supprimer le poste d’adjoint administratif (poste 43) à compter du 13 décembre 2021.

3°) Service écoles :

o Suppression d'un poste permanent d’adjoint technique (poste 28)

Suite à l'avancement de grade de l'agent titulaire, au grade d’adjoint technique principal de 2ère classe à compter du 15 octobre 2021, il convient de supprimer le poste d’adjoint technique (poste 28), à compter du 13 décembre 2021.

Le Comité Technique du centre de gestion de la Haute-Vienne en date du 27 septembre 2021 a rendu un avis favorable.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

e de supprimer le poste d’adjoint technique principal de 1°" classe (poste 25), à compter du 13 décembre 2021,

20/12/2021 18e de supprimer le poste d’adjoint administratif principal de 2°"° classe

(poste 4), à compter du 13 décembre 2021,

e de supprimer le poste d’adjoint administratif (poste 43), à compter du

13 décembre 2021,

e de supprimer le poste d’adjoint technique (poste 28), à compter du 13

décembre 2021,

e__ d’approuver la nouvelle grille des emplois à partir du 13 décembre 2021,

+ __ donner au Maire toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées.

VOTE 23 POUR 23 CONTRE 0 ABSTENTION 0

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

18.Convention de mise à disposition des illustrations créées par Limoges

Métropole pour la campagne de promotion du territoire «illustration des

communes » entre la commune de Boisseuil et la communauté urbaine.

Depuis septembre 2021, Limoges Métropole a lancé une opération de promotion du territoire,

à destination de ses habitants, à travers la création d'illustrations des communes membres de

la Communauté urbaine. L'objectif de cette opération est de notamment renforcer le sentiment

d'appartenance à l'établissement public de coopération intercommunale.

Cette campagne de promotion du territoire est réalisée sous la forme d’une collection de 20

illustrations représentant chacune une commune membre.

La convention a pour objectif de fixer les modalités de mise à disposition et d'utilisation par

Boisseuil, des œuvres artistiques protégées, créées, dans le cadre de la campagne de

promotion du territoire, et dont l'intégralité des droits est la propriété exclusive de Limoges

Métropole, conformément aux articles L. 111-1 et suivants du Code de propriété intellectuelle.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

e d’autoriser le Maire à signer la convention avec Limoges Métropole

concernant la mise à disposition des illustrations créées par la

communauté urbaine pour la campagne de promotion du territoire ainsi

que tout document devant intervenir dans ce cadre,

+ __ donner au Maire toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées.

VOTE 23 POUR 23 CONTRE 0 ABSTENTION 0

AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES

19.Dérogation au repos dominical pour les commerces de détail pour

l’année 2022.

20/12/2021

19Depuis le 1 janvier 2016, et en vertu des dispositions de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances économiques dite « Loi Macron », la procédure applicable aux dérogations au principe du repos dominical accordé par le Maire pour les commerces de détail a été profondément modifiée.

Conformément à l'article L 3132-26 du Code du travail, cette dérogation est désormais accordée après avis du conseil municipal dans la limite de cinq dimanches. Au-delà, et dans la limite de douze dimanches, la décision du maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) dont la commune est membre.

Dans ce cadre, une réunion de concertation organisée par Limoges Métropole s’est déroulée le 27 octobre 2021, en présence des communes concernées et d’un représentant de la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI).

L'ensemble des participants s’est montré favorable à une ouverture des magasins les cinq dimanches suivants : le 16 janvier et le 26 juin, qui correspondent aux 1° dimanches des soldes d'hiver et d'été, les 4, 11, et 18 décembre, afin de faciliter les achats au moment des fêtes de fin d'année.

Par ailleurs, un consensus est également intervenu afin que soit accordée une dérogation complémentaire pour le 4 septembre afin de faciliter les achats au moment de la rentrée scolaire, et le 27 novembre, qui correspond au dimanche qui suit le « Black Friday » et au 1% dimanche d'ouverture du marché de Noël.

Conformément à la législation en vigueur, la commune de Boisseuil ainsi que les communes de Limoges, Le Vigen, Feytiat, Couzeix et Panazol, ont sollicité l'avis du conseil

communautaire afin de pouvoir autoriser l'ouverture des commerces 2 dimanches complémentaires, les 4 septembre et 27 novembre 2022.

Compte-tenu des recommandations émises par la commission consultative du 27 octobre dernier, le conseil communautaire de Limoges Métropole du 2 décembre 2021 a délibéré favorablement concernant l'ouverture de 2 dimanches complémentaires : les 4 septembre et 27 novembre 2022.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

e de donner son accord sur le principe de dérogation au repos dominical

dans les commerces de détail les dimanches 16 janvier, 26 juin et des

dimanches 4, 11 et 18 décembre 2022.

VOTE 23 POUR 14 CONTRE 5 ABSTENTION 4

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

e de donner son accord sur le principe de dérogation au repos dominical

dans les commerces de détail les dimanches complémentaires : les 4 septembre et 27 novembre 2022.

20/12/2021 20VOTE 23 POUR 14 CONTRE 5 ABSTENTION 4

Départ de Christian Doudard à 19h55

INFORMATIONS

- Moment convivial avec les agents et les élus le jeudi 16 décembre à partir de 17h30, à

l'espace culturel du Crouzy :

Afin de remercier les agents pour leur investissement durant l'année, il est proposé un temps d'échanges qui sera clôturé par la remise d'un chèque cadeau d’une valeur de 30 € à chaque agent. Ces chèques seront utilisables jusqu'au 31 mars 2022 chez les producteurs locaux participants à l'opération « Mangez fermier 87 — Soutenez vos producteurs fermiers locaux » organisée par la chambre d'agriculture.

Les agriculteurs qui suivent cette opération sont bien répartis sur le territoire de la Haute- Vienne ce qui permettra aux agents de réaliser leurs achats facilement.

Le coût total s'élève à 1 340 € (43 agents (32 titulaires et 11 contractuels permanents) * 30 € + 50 € de frais administratifs).

Départ de Joël Larroque à 20h05.

-__ Effacement de dettes périscolaires :

La commune a été saisie par le Trésorier pour un effacement de dettes périscolaires pour une famille. En effet, un dossier de surendettement a été déposé par la famille et la commission de surendettement des particuliers de la Haute-Vienne a émis un avis favorable pour effacer leurs dettes. La dette s'élève à 1 846 € et concerne principalement des titres de restauration scolaire pour deux enfants pour la période allant du 30 décembre 2017 au 7 janvier 2021.

Le nouveau trésorier de Limoges Municipale à apporter une précision sur les effacements de dettes dans le cadre d’un dossier de surendettement : une information doit être communiquée au conseil municipal, en aucun cas le conseil municipal ne peut délibérer sur une décision judiciaire.

- Dons cloches :

La fondation du patrimoine a récolté au 2 décembre 8 600 € pour les cloches de l’église. Le reste à charge pour la commune après subvention du Conseil Départemental et de l'Etat étant de 11 888 €, il reste encore 3 288 € à récolter pour avoir une opération neutre.

- Aucune augmentation des tarifs périscolaires pour l’année 2022.

Martine Astier demande s’il ne doit pas y avoir une délibération à ce sujet. Thierry Valadon explique que ce n'est pas un sujet qui sera débattu en commission finances. Un échange est fait entre les élus pour savoir s’il faut ou non une délibération même s’il n'y a pas de changement de tarif. Une recherche sera faite dans le registre des délibérations afin de vérifier si des délibérations ont été prises lorsqu'il n'y avait pas d'évolution des tarifs.

20/12/2021

21- Ouverture Maison France Services :

La maison France Service est ouverte officiellement depuis le 1° décembre. Bastien Bourdon a été recruté le 16 novembre pour une durée de 2 ans sur le contrat de projet ouvert lors du

conseil municipal du 15 octobre dernier. Il a suivi l'ensemble des formations France Services dispensées par le CNFPT.

L'ensemble des opérateurs a été sollicité pour obtenir les plaquettes. Une campagne de communication a été lancée (site internet, panneau lumineux, Le populaire du centre et le Métropol' pour janvier). Le conciliateur de justice assurera une permanence tous les premiers vendredis matins de chaque mois uniquement sur rendez-vous qui seront gérés par le conseiller France Services.

La demande de subvention au titre de 2021 pour le financement de ce poste a été déposée fin octobre pour un montant de 15 000 €. La subvention 2022 s'élèvera à 30 000 €.

- Groupe Mindset Nutrition Limoges :

Guylaine Deniel, membre du CCAS et chargée de communication de la compagnie du Roseau, et Marie-Pierre Laforet font partie du groupe Mindset Nutrition Limoges. Ce groupe propose gratuitement de faire du sport en groupe et en plein air autour du Vigen, de Solignac et de

Boisseuil afin de faire découvrir le territoire.

A ce titre, ce groupe utilisera la halle pour réaliser des séances de « fits » (cardio et

renforcement musculaire) les dimanches matins pour les jours pluvieux. Lorsque le temps le permettra, ils réaliseront des randonnées sur les communes citées ci-dessus et utiliseront éventuellement les équipements sportifs extérieurs en accès libre près du stade à Boisseuil.

Philippe Janicot ajoute que le groupe a commencé notamment le dimanche il y a 2 semaines sous la halle. Le dimanche précédent une dizaine de personnes ont fait un tour le jour du Téléthon. Martine Astier précise que la communication est effectuée via facebook pour le moment. Martine Astier complète en spécifiant que c'est un groupe commercial qui vend des produits diététiques.

- Groupe Amilys (Energie, Ecologie et Economies) :

Madame Dinet mandatée par cette société spécialisée dans l'amélioration de l'habitat effectue actuellement des démarches de prospection auprès des propriétaires de la commune.

-_ Restructuration restaurant scolaire :

Le marché à procédure adaptée concernant le recrutement de la maitrise d'œuvre a été mis en ligne le 25 novembre et la date limite de réception des offres est fixée au 15 décembre à 16h. Le dossier de consultation des offres a été téléchargé par 32 prestataires.

Bernard Zborala demande des explications sur le montant du marché car l'offre officielle fait état de 1 800 000 € HT alors que dans le document de la commission travaux bâtiments communaux il est question de 1 900 000 € HT. Dans l'appel d'offre il est fait référence à une mise en place de panneaux solaires, de bâtiments modulaires, d’une cuisine et d'une salle de restauration cependant rien n’est précisé sur ce sujet dans le document de l'ATEC. Philippe Janicot répond que l'ATEC a volontairement réduit le montant car il s’agit uniquement d'une estimation car le montant aurait dépassé un certain seuil et qu'il aurait fallu passer par un concours d'architecte.

20/12/2021 22- Plaque « jardin René Bruneau » :

Les enfants de Monsieur Bruneau, Jean-Yves Bruneau, Gisèle Bruneau et Marie-Dominique Bruneau-Pays, ont souhaité remercier l'ensemble du conseil municipal pour la pose de cette plaque et cette marque de reconnaissance.

-_ Prochain conseil municipal informel du 14 décembre :

Il sera délocalisé au Crouzy en configuration « assemblée » puisque la salle est louée le

lendemain matin pour une réunion du SIEPAL.

Philippe Janicot explique que le projet de territoire sera présenté pour recueillir l'avis du conseil municipal car il devrait être adopté en conseil communautaire le vendredi 17 décembre. Peu de communes ont associé le conseil municipal à cette décision. Ce projet a été travaillé par les maires et quelques conseillers communautaires (adjoints des plus grandes villes (Limoges, Panazol...)). Le Maire souhaite présenter ce projet à l'ensemble du conseil municipal afin que les élus puissent avoir une vision du projet proposé pour la prochaine mandature au niveau de l’agglomération et de recueillir les avis afin de les exprimer vendredi 17 décembre. Les sommes évoquées sont de 65 millions d'investissement. Cela mérite de préparer au mieux le projet malgré de fortes contraintes (impôts de chaque commune, subventions d'Etat...)

Martine Astier demande s’il y aura une délibération à voter. Philippe Janicot lui répond que

non. C'est juste une présentation informelle.

- Prêt du Crouzy pour la campagne présidentielle de 2022.

Philippe Janicot explique que c’est une pratique qui se faisait dans le passé. Si un élu candidat à l'élection présidentielle souhaite le Crouzy pour une réunion de campagne, alors la commune prête gratuitement la salle quel que soit le parti politique. Seule la salle est prêtée, en aucun

cas le régisseur. Le tarif de 50 € de l'heure sera appliqué.

- Repas des ainés 2021

Philippe Janicot remercie l'ensemble des élus qui ont participé à l'organisation et au repas des ainés le 4 décembre. L'EHPAD a remercié la commune. Le Maire remercie également les services. 101 personnes ont participé.

- Samedi 11 décembre : journée riche :

o marché de Noël de 9h à 18h sur la place avec 40 commerçants et 4 barnums.

Une entrée et une sortie avec contrôle du pass sanitaire.

© Vaccination à la salle polyvalente : environ 300 personnes (65 ans et plus, les

50 ans et plus, les employés communaux, les élus, les salariés des entreprises

Boisseuillaises) et 100 personnes dimanche matin avec le Dr Hoellinger.

Vaccination avec du Moderna (pour les plus de 30 ans) pour les centres de

vaccination et journées organisées par les communes, le Pfizer est délivré chez

les pharmaciens et les médecins.

QUESTIONS DIVERSES

Martine Astier indique que Michèle Debayle (absente) avait posé une question lors du dernier conseil municipal sur le pourcentage de gaz vert pour le marché de l'UGAP ? Stéphanie Chavaroc répond que l'UGAP ne nous a pas encore fait de retour à ce sujet.

20/12/2021

23Pascal Ejner indique qu'il était présent lors de la plantation de l'arbre de la laïcité le week-end dernier avec d'autres élus et le Conseil Municipal des Jeunes entre l'école et l'ALSH. II explique que la laïcité est importante et que la commune a signé une convention dans le passé avec l'Association Laïque pour l'Organisation de Cérémonies Civiles (ALORCCI). Des nouveaux flyers seront bientôt disponibles. Le site est alorcci.org. L'association met à disposition des rituels notamment en cas de funérailles civiles. Cette association a signé des conventions avec des communes pour qu'elles s'engagent à mettre à disposition un espace couvert pour pouvoir effectuer une cérémonie. Pascal Ejner fait partie des membres fondateurs de cette association et il a constaté avec d’autres personnes, que très souvent notamment lorsque le temps est relativement mauvais, les cérémonies sont courtes et les personnes n'ont pas le temps de se recueillir convenablement. D'autres cérémonies sont concernées comme les PACS et les baptêmes civils.

Pascal Ejner indique qu'il est très content des décorations de Noël. Le bourg est bien illuminé.

Bernard Zborala indique qu'un mail du SEHV a été envoyé à tous les élus alors qu'il n'était apparemment pas destiné à tous les élus. Le mail concernait un appel à projets du SEHV. La commune va-t-elle se positionner sur l'appel à projet ? Stéphanie Chavaroc explique que c'est un groupement de commandes pour l'électricité, le fioul et le gaz. Pour le gaz il y a déjà un

marché avec l'UGAP, pour le fioul il n’y en a plus et pour l'électricité, la commune doit regarder les contrats actuels et répondre avant le 31 décembre. La commune y adhérait auparavant. Les tarifs sont bien plus attractifs. Le mail est juste un recensement des besoins des communes pour un début de marché en 2025.

Bernard Zborala demande pourquoi sur le site du CDG il y a toujours un emploi ouvert ?

Stéphanie Chavaroc répond qu'il s'agit d'un remplacement d’un agent voirie qui part à Limoges Métropole en janvier. Les entretiens se dérouleront début janvier. Le profil recherché est un agent de voirie avec le permis pour l'épareuse.

Martine Astier demande quels travaux sont réalisés sur la route de La Plaine ? Philippe Janicot répond qu'il y a la fibre et un aménagement de réseaux pour des parcelles vendues.

Levée de la séance à 20h30.

Le Maire,

Philippe JANICOT

20/12/2021 24