Compte-Rendu - CR CM 13052022

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Compte-Rendu - CR CM 13052022 Document publié le Vendredi 13 mai 2022 par la commune de Boisseuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 13052022)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Démocratie, Justice et droit, 20/05/2022

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CONSEIL

MUNICIPAL

Séance du

Vendredi 13 mai 2022

à 18h00

Compte rendu

du conseil municipal20/05/2022

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L’an deux mil vingt-deux, le treize mai, le conseil municipal de la commune de Boisseuil s’est réuni en salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe JANICOT.

NOM – Prénom Présents Absents A donné procuration à

ASTIER Martine X

BEAUGERIE Delphine X Annick BOURGEOIS

BIAD Brahim X

BOUCHON Véronique X

BOURDOLLE Philippe X

BOURGEOIS Annick X

BRAILLON Eliane X

COQUEL Laure X

DEBAYLE Michèle X

DOUDARD Christian X Vincent TOURNIEROUX

EJNER Pascal X Michèle DEBAYLE

HAY Salomé X

JANICOT Philippe X

LARROQUE Joël X

MOREAU Aurore X Laure COQUEL

MOUMIN Manon X Véronique BOUCHON

NARAIN Gino X Thierry VALADON

SAUVAGNAC Bernard X Philippe JANICOT

TOUNIEROUX Vincent X

VALADON Thierry X

VILLAUTREIX Joël X

WISSOCQ Mathilde X

ZBORALA Bernard X

Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris dans le conseil M. Joël VILLAUTREIX ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu’il (elle) a acceptées.20/05/2022

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SOMMAIRE

 Désignation du secrétaire de séance,

 Approbation du Procès-Verbal de la séance précédente,

 Présentation des décisions du Maire prises dans le cadre des délégations de fonctions du conseil municipal au Maire,

 Ordre du jour :

1. Attribution du marché concernant l’équipement audiovisuel de la salle du conseil municipal.

2. Signature du devis relatif à la classe mobile et TNI pour les écoles maternelle et élémentaire.

3. Signature du devis relatif au renouvellement des menuiseries du bâtiment communal loué à la société O2.

4. Signature du devis relatif au désenfumage du bâtiment des services techniques. 5. Signature d’un contrat de location pour des barnums.

6. Levée des pénalités des entreprises NS Komar, Bougnoteau et AEL dans le cadre des travaux pour la nouvelle mairie.

7. Versement d’une subvention exceptionnelle dans le cadre de l’organisation de la 55ème édition du tour du Limousin.

8. Signature du devis relatif à la mission de contrôle technique concernant la restructuration du restaurant scolaire.

 Informations.

 Questions diverses.

 Désignation du secrétaire de séance : Joël VILLAUTREIX

 Approbation du Procès-Verbal de la séance précédente

VOTE 23 POUR 21 CONTRE 0 ABSTENTION 220/05/2022

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 Présentation des décisions du Maire prises dans le cadre des délégations de fonctions du Conseil Municipal au Maire.

PANNEAUX INDICATEURS (31) SUITE A LA NOMINATION DES VOIES SUR LA COMMUNE, 2998,32€

BORNAGE PARCELLE AO68 EN VUE DE LA MISE AUX NORMES DE L'ETANG DU BOIS DU CROUZY, 2052,00€

RENONCIATION A L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION, PARCELLE AD497, ROUTE DE POULENAT

RENONCIATION A L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION, PARCELLE AD415p, LOT 17 LOT. LE PANORAMA LES ESSARTS

RENONCIATION A L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION, PARCELLE AD58, CHEMIN DU STADE

RENONCIATION A L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION, PARCELLE AD415p, LOT 16 LOT. LE PANORAMA LES ESSARTS

RENONCIATION A L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION, PARCELLE AD415p, LOT 1 LOT. LE PANORAMA LES ESSARTS

RENONCIATION A L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION, PARCELLE AD415p, LOT 2 LOT. LE PANORAMA LES ESSARTS20/05/2022

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FINANCES LOCALES

1. Attribution du marché concernant l’équipement audiovisuel de la salle du conseil municipal.

Les nouveaux locaux de la mairie sont désormais opérationnels et il est nécessaire, comme cela était prévu, d’équiper la salle du conseil municipal d’un système audiovisuel.

Les objectifs de cet équipement sont les suivants :

- l’enregistrement audio seul des conseils municipaux et réunions, sur clef USB pour faciliter la transmission aux personnes chargées de la retranscription, - l’enregistrement audio et vidéo des conseils municipaux et réunions, - la diffusion de documents lors des conseils municipaux et pour toutes autres réunions, - la possibilité de vote par le conseil municipal,

- la possibilité de retransmission publique en direct des conseils municipaux sur une ou plusieurs plateformes internet (Facebook live, YouTube …),

- la possibilité de réunions hybrides, en présentiel et distanciel avec des plateformes de visioconférence comme Microsoft Teams, Zoom…

Une consultation a donc été lancée le 28 janvier dernier en procédure adaptée, en application des articles L 2123-1 et suivants et R 2123-1 et suivants du Code de la commande publique, avec une date limite de réception des offres fixée au 18 février 2022.

Cette consultation était décomposée de la manière suivante : un système de sonorisation avec une option « vote », un système pour la retransmission en direct des conseils municipaux, un système d’affichage des documents dans la salle du conseil municipal avec une option « affichage sans fil », un système de visioconférence et une maintenance annuelle.

Cette prestation prendra la forme d’un marché ordinaire pour une période ferme de 5 mois à compter de sa notification. Cette période prendra en compte le temps de livraison et la durée des travaux d’installation.

A l’issue de la consultation 4 offres ont été remises par les entreprises suivantes : - ACAD équipement,

- IRIS,

- ISA,

- Publi-Sons.

Après analyse des offres proposées, l’offre la plus avantageuse économiquement et techniquement est celle de la société Publi-Sons.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide :

- d’autoriser le Maire à signer le marché avec la société Publi-sons pour un montant de 62 608,98 € TTC correspondant à l’offre de base et l’option « vote » et pour une maintenance annuelle qui s’élève à 1 704 € TTC, - d’autoriser le Maire à signer tous les documents susceptibles d’intervenir en cours de marché dans le but d’en assurer son bon fonctionnement,

- d’imputer les dépenses sur les articles prévus au budget principal de la commune de Boisseuil.20/05/2022

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VOTE 23 POUR 17 CONTRE 0 ABSTENTION 6

2. Signature du devis relatif à la classe mobile et TNI pour les écoles maternelle et élémentaire.

La commune de Boisseuil est responsable des équipements numériques des écoles maternelle et élémentaire. A ce titre et afin de maintenir une offre de qualité, la commune souhaite :

- renouveler 3 ordinateurs portables vieillissants pour les enseignants, - équiper 4 classes de l’école maternelle de Tableaux Numériques Interactifs (TNI), - équiper l’école élémentaire d’une classe mobile composée de 20 ordinateurs qui pourront circuler dans l’ensemble des classes permettant l’apprentissage de l’outil numérique.

Ainsi et conformément à l’article R 2122-8 du Code de la commande publique qui dispense les marchés publics qui répondent à un besoin d’une valeur inférieure à 40 000 € HT des obligations de publicité et de mise en concurrence formalisées, plusieurs demandes de devis ont été effectuées.

A l’issue de la consultation, deux devis ont été remis par les entreprises suivantes : - Limousin Informatique,

- Koésio.

Après analyse des offres proposées, l’offre la plus avantageuse économiquement et techniquement est celle de Koésio.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide :

- d’autoriser le Maire à signer le devis de l’entreprise Koésio pour un montant de 35 562 € TTC,

- d’imputer les dépenses sur les articles prévus au budget principal de la commune de Boisseuil.

VOTE 23 POUR 23 CONTRE 0 ABSTENTION 0

3. Signature du devis relatif au renouvellement des menuiseries du bâtiment communal loué à la société O2.

Le bâtiment communal actuellement loué à l’entreprise O2 dispose de menuiseries très vieillissantes qui ne permettent pas un confort thermique optimal et une optimisation des consommations énergétiques. En effet, l'installation de nouvelles menuiseries permettra une réduction considérable des consommations de chauffage l’hiver et une augmentation du confort l'été en cas de forte chaleur. Il est donc nécessaire de renouveler 14 fenêtres et 2 portes.

Ainsi et conformément à l’article R 2122-8 du Code de la commande publique qui dispense les marchés publics qui répondent à un besoin d’une valeur inférieure à 40 000 € HT des20/05/2022

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obligations de publicité et de mise en concurrence formalisées, plusieurs demandes de devis ont été effectuées.

A l’issue de la consultation, deux devis ont été remis par les entreprises suivantes : - Miroiterie Raynaud,

- Bat’Innov.

Après analyse des offres proposées, l’offre la plus avantageuse économiquement et techniquement est celle de Bat’Innov.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide :

- d’autoriser le Maire à signer le devis de l’entreprise Bat’Innov pour un montant de 28 500,71 € TTC,

- d’imputer les dépenses sur les articles prévus au budget principal de la commune de Boisseuil.

VOTE 23 POUR 22 CONTRE 0 ABSTENTION 1

4. Signature du devis relatif au désenfumage du bâtiment des services techniques.

Dans le cadre du contrat de vérification exutoires de fumées et leurs asservissements qui a été signé le 25 juin 2021 pour une durée de 4 ans entre la commune de Boisseuil et la SMAC, des vérifications périodiques sont effectuées.

A l’issue d’une vérification réalisée fin 2021, la SMAC a constaté le non fonctionnement de deux exutoires qui sont détériorés et vétustes dans le bâtiment des services techniques. Il est ainsi nécessaire de réaliser des travaux et de changer certaines pièces afin de garantir la sécurité des lieux.

Le montant des travaux s’élève à 7 773,60 € TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide :

- d’autoriser le Maire à signer le devis de la SMAC pour un montant de 7 773,60 € TTC,

- d’imputer les dépenses sur les articles prévus au budget principal de la commune de Boisseuil.

VOTE 23 POUR 23 CONTRE 0 ABSTENTION 0

5. Signature d’un contrat de location pour des barnums.

Dans le cadre des locations de salles (espace culturel du Crouzy et salle polyvalente), les usagers sollicitent régulièrement la mise en place de barnums.

Après réflexion, il n’est matériellement pas possible de louer les barnums de la commune aux usagers puisque d’une part ils sont très régulièrement utilisés par la commune pour l’organisation de différentes manifestations (marchés festifs, inauguration, fête des20/05/2022

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escargots…) et d’autre part le montage et le démontage des barnums mobiliseraient trop fréquemment les services techniques.

A ce titre, la solution la plus adaptée consiste pour la commune, à louer directement ces barnums qui seront ensuite refacturés dans le cadre de la convention de location aux usagers.

Ainsi et conformément à l’article R 2122-8 du Code de la commande publique qui dispense les marchés publics qui répondent à un besoin d’une valeur inférieure à 40 000 € HT des obligations de publicité et de mise en concurrence formalisées, plusieurs demandes de devis ont été effectuées.

A l’issue de la consultation, deux devis ont été remis par les entreprises suivantes : - LMG location,

- Limousin réception.

Après analyse des offres proposées, l’offre la plus avantageuse économiquement et techniquement est celle de la société LMG location.

Afin d’éviter des demandes de devis fréquentes, d’être plus réactif et d’optimiser l’organisation administrative, un contrat sera signé avec cette entreprise permettant ainsi à la commune de simplement lancer des bons de commande en fonction des besoins des usagers et en fonction du bordereau des prix établi par LMG location pour différents types de prestations : location journalière chapiteau double pente de 100 m², 150 m² ou 200 m² avec ou sans éclairage, location pagode de 3 x 3, 4 x 4 ou 5 x 5 avec ou sans éclairage et forfait livraison, montage et démontage.

Ce contrat sera conclu pour une durée d’un an reconductible 3 fois sans que la durée totale n’excède 4 ans.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide :

- d’autoriser le Maire à signer le contrat avec l’entreprise LMG location ainsi que tout document devant intervenir dans ce cadre,

- d’imputer les dépenses et les recettes sur les articles prévus au budget principal de la commune de Boisseuil.

VOTE 23 POUR 23 CONTRE 0 ABSTENTION 020/05/2022

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6. Levée des pénalités des entreprises NS Komar, Bougnoteau et AEL dans le cadre des travaux pour la nouvelle mairie.

Par délibération en date du 25 juin 2019, un marché de travaux relatif à la rénovation de la vieille auberge et à l’agrandissement de la mairie ainsi que la création de la bibliothèque et de l’agence postale communale a été passé sous forme de Marché A Procédure Adaptée (MAPA). Ce marché comprenait 13 lots.

Conformément à l’article 4,8 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), il est prévu des pénalités de retard concernant l’envoi des documents et l’exécution du chantier ainsi que pour des absences en réunion.

A ce titre le détail des pénalités pour chaque entreprise est le suivant : - l’entreprise Bougnoteau a été absente à plusieurs réunions, soit un montant de pénalités de 400 € HT,

- l’entreprise NS Komar a tardé à remettre des documents EXE (BFUP) et a également été absente à une réunion, soit un montant de pénalités de 16 050 € HT, - l’entreprise AEL a été absente à plusieurs réunions soit un montant de pénalités de 1 200 € HT.

Ces absences et retards dans la fourniture des documents et dans l’exécution des travaux étant largement imputables à la crise sanitaire entrainant notamment de nombreux retards dans la livraison de certains matériaux et non à la mauvaise gestion des entreprises visées ci-dessus, il est proposé de lever ces pénalités qui pourraient être jugées non recevables en cas de recours devant le tribunal administratif.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide :

- d’autoriser le Maire à exonérer totalement l’entreprise Bougnoteau des 400 € HT de pénalités,

- d’autoriser le Maire à exonérer totalement l’entreprise NS Komar des 16 050 € HT de pénalités,

- d’autoriser le Maire à exonérer totalement l’entreprise AEL des 1 200 € HT de pénalités.

VOTE 23 POUR 23 CONTRE 0 ABSTENTION 0

7. Versement d’une subvention exceptionnelle dans le cadre de l’organisation de la 55ème édition du tour du Limousin.

La 55ème édition du Tour du Limousin se déroulera du mardi 16 au vendredi 19 août 2022 avec les étapes suivantes :

- mardi 16 août : 1ère étape de Verneuil sur Vienne à la Souterraine, - mercredi 17 août : 2ème étape de Champcevinel à Ribérac,

- jeudi 18 août : 3ème étape de Donzenac à Malemort,

- vendredi 19 août : 4ème étape de Saint Laurent sur Gorre à Limoges.

Le vendredi 19 août le tour du Limousin traversera la commune de Boisseuil qui a été retenue pour l’organisation de la « Côte Meilleur Grimpeur ». C’est à ce titre et pour l’organisation de cette animation que l’association du tour du Limousin sollicite la commune pour le versement d’une subvention de 400 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide :20/05/2022

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- d’autoriser le Maire à verser une subvention de 400 € à l’association du Tour du Limousin et à signer tout document devant intervenir dans ce cadre,

- d’imputer les dépenses sur les articles prévus au budget principal de la commune de Boisseuil.

VOTE 23 POUR 23 CONTRE 0 ABSTENTION 0

8. Signature du devis relatif à la mission de contrôle technique concernant la restructuration du restaurant scolaire.

Dans le cadre de la restructuration du restaurant scolaire il est désormais nécessaire de recruter un bureau d’étude chargé de réaliser la mission de contrôle technique.

L’objectif est de contribuer à la prévention des aléas techniques susceptibles d’être rencontrés dans la réalisation de l’ouvrage. Le cabinet interviendra à la demande du maître d’ouvrage et donnera son avis sur les problèmes d’ordre technique dans le cadre du marché avec l’architecte.

Ainsi et conformément à l’article R 2122-8 du Code de la commande publique qui dispense les marchés publics qui répondent à un besoin d’une valeur inférieure à 40 000 € HT des obligations de publicité et de mise en concurrence formalisées, plusieurs demandes de devis ont été effectuées.

A l’issue de la consultation, quatre devis ont été remis par les entreprises suivantes : - APAVE,

- VERITAS,

- QUALICONSULT,

- SOCOTEC.

Après analyse des offres proposées, l’offre la plus avantageuse économiquement et techniquement est celle de la société APAVE.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide :

- d’autoriser le Maire à signer le devis de l’APAVE pour un montant de 7 956 € TTC,

- d’imputer les dépenses sur les articles prévus au budget principal de la commune de Boisseuil.

VOTE 23 POUR 23 CONTRE 0 ABSTENTION 020/05/2022

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INFORMATIONS

- Convocation à une réunion bâtiments travaux communaux :

Certains élus ont reçus une convocation à une réunion concernant la restructuration du restaurant scolaire et l’agrandissement de l’école. Cette réunion a pour but de présenter l’avancée du projet et d’échanger.

- Subvention conciliateur de justice :

L’association des conciliateurs de justice remercie vivement le conseil municipal pour le versement de la subvention de 100 € au titre de l’année 2022 validée lors du conseil du 8 avril dernier.

- Notification marché GAZ 7 par l’UGAP :

En 2021, une délibération a été prise pour valider l’adhésion de la commune au groupement de commandes de l’UGAP concernant le nouveau marché de GAZ qui débutera le 1er juillet prochain. L’UGAP a notifié le nouveau marché à ENGIE avec un tarif de base de 7,30 € HT / MWh.

Afin de positionner la commune dans une démarche de réduction des énergies fossiles sans pour autant augmenter de manière trop importante le budget de fonctionnement qui est déjà fortement impacté par la hausse des prix de l’électricité, du gaz et du carburant, la commission finance a validé un pourcentage à 5 %. Cela impactera le tarif classique de 0,33 € en plus par MWh.

Philippe Janicot ajoute que c’est une première approche.

- Tenue des bureaux de vote lors des élections :

Il est rappelé que tenir les bureaux de vote est une obligation légale pour les élus municipaux. Sans raison valable (santé ou urgence), un conseiller peut être déclaré démissionnaire d’office.

En effet, le conseil d’Etat a jugé que la fonction d’assesseur dévolue à un conseiller municipal dans le cadre de l’application de l’article R.44 du Code électoral, constituait pour lui une obligation à laquelle il ne pouvait pas se dérober sans excuse valable, sous peine d’être démissionné d’office par le tribunal administratif en application de l’article L. 2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Philippe Janicot rappelle les dates des élections législatives les 12 et 19 juin. Martine Astier demande s’il y a eu des soucis dans certaines communes pour qu’il y ait un rappel. Philippe Janicot répond que très certainement. Il y a des mairies qui ont dû payer des assesseurs pour avoir le nombre de personnes suffisantes pour tous les bureaux de vote en 2021.

Certains élus étant encore novices il est bon de rappeler les règles.

Michèle Debayle demande ce que signifie « urgence ». Philippe Janicot explique que l’évènement imprévu autorise la personne à gérer l’urgence plutôt que de tenir le bureau de vote (ex : un incendie). La notion d’urgence concerne un évènement qui intervient au dernier moment.20/05/2022

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- Budget 2022 :

La délibération concernant l’affectation du résultat 2021 au budget principal et la délibération concernant l’adoption du budget principal ont été modifiées en raison d’une erreur matérielle liée au logiciel de comptabilité qui a été soulevée par le Trésorier mais après le vote du budget. En effet, lors d’une écriture de cession (opérations d’ordre) en 2021 il y a eu des bugs informatiques du logiciel qui ont généré 420 000 € (140 000 € x 3) de recettes d’investissement au chapitre 024 en réalisation alors qu’il n’y a eu aucune réalisation sur ce chapitre. Cela a donc généré une erreur de montant lors de l’affectation du résultat 2021 à 1 206 605,50 € au lieu de 786 605,58 €. Cela n’apparaissait pas dans le compte administratif 2021 qui lui est correct et concordant avec le compte de gestion de la Trésorerie. L’affectation du résultat a par conséquent été corrigée.

Le total réel des recettes d’investissement 2021 étant 786 605,58 € la section de fonctionnement du budget 2022 a été diminuée de 22 030,76 € et le montant total de la section d’investissement reste inchangé.

Philippe Janicot indique que le logiciel doit être changé prochainement. Stéphanie Chavaroc ajoute qu’il devra être opérationnel au 1er janvier 2023 car l’ATEC arrête tous ses logiciels au 31 décembre 2022. Le cahier des charges est en cours d’élaboration. Philippe Bourdolle demande s’il est possible d’obtenir les documents budgétaires définitifs. Thierry Valadon répond par l’affirmative et ajoute que l’affectation du résultat sera renvoyée également.

- Journée Eco Boisseuil organisée par le CMJ samedi à partir de 10h sous la halle.

Annick Bourgeois indique qu’à 10h il y aura l’inauguration de 2 composteurs de quartier. Limoges Métropole sera présent pour distribuer des composteurs sur présentation d’un justificatif de domicile. Un « maitre composteur » sera présent pour expliquer les règles du compostage. A 12h un pique-nique sera organisé puis l’après-midi le ramassage de déchets avec les enfants dans différentes zones de Boisseuil sera mis en place. La fin de la collecte est prévue à 16h avec un goûter offert par carrefour.

Une loi va bientôt entrer en vigueur (1er janvier 2023) afin que chacun soit en capacité de composter ses déchets ménagers. La commune a par conséquent pris les devants afin que les habitants des logements de l’ODHAC puissent également y avoir accès.

- Nettoyage lotissement plein sud

Philippe Janicot explique qu’il y a eu un nettoyage au lotissement plein sud : la clôture a été changée par une lisse en bois sur 2 niveaux. Limoges Métropole a trouvé une petite source d’eau qui pourrait être utilisable pour des moutons.

Philippe Bourdolle demande si la lisse est assez sécurisante pour les enfants. Philippe Janicot répond qu’il n’y a aucun risque et que même pour l’entretien la nouvelle clôture est plus adaptée.

- Manifestations à venir

Philippe Janicot indique les différents évènements à venir :

- le 14 mai à 18h : match de handball féminin afin de potentiellement monter en division supérieure.

- le 4 juin, à l’Espace Culturel du Crouzy : soirée d’accueil des nouveaux habitants. Les invitations seront envoyées la semaine du 16 mai. Cette soirée se déroulera sous le même format que les vœux en invitant les nouveaux habitants depuis 2020. L’évènement est ouvert au public. Les associations seront informées également. Des20/05/2022

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remises de trophées sont prévues afin de remercier certaines personnes (récompenses sportives, départ en retraite de Patricia…),

- le 5 juin : matinée des associations à l’Espace Jean-Louis Nouhaud de 9h à 13h, - le 8 juin : Mme Strauch Bonart, philosophe politique à l’Espace Culturel du Crouzy.

Laure Coquel ajoute que le mardi 7 juin lors du marché hebdomadaire, il y aura une « plancha party ».

QUESTIONS DIVERSES

Joël Larroque souhaite savoir que faire du bois pourri en attendant de potentielles demandes du CCAS. Philippe Janicot explique que le bois sera stocké sur les espaces communaux et qu’il sera donné aux personnes dans le besoin. Stéphanie Chavaroc explique qu’il y a énormément de bois et que les demandes du CCAS ne suffiront pas à épurer tout le bois. Philippe Janicot répond qu’il serait possible d’en donner à des administrés qui ont une cheminée. Ces derniers devront faire une demande par écrit en mairie et l’autorisation serait donnée au cas par cas. Brahim Biad demande si cette possibilité est ouverte aux élus, aux employés communaux. Philippe Janicot y répond favorablement. Stéphanie Chavaroc demande s’il faut prévoir des critères. Philippe Janicot explique que l’ordre de priorité sera le suivant : les administrés (15 jours de délai) puis s’il en reste aux employés communaux.

Michèle Debayle explique que sur la route de Limoges une épareuse (certainement de Limoges Métropole) a coupé l’herbe des 2 côtés. Au niveau de la route de la Planche, un travail similaire a été effectué cependant le travail est moins bien réalisé. Elle souhaite savoir s’il est normal que deux routes au sein de la même commune ne soient pas traitées de la même manière.

Philippe Janicot répond que les abords des voies sur la route de Limoges sont effectués par un agent de la commune mis à disposition sur la compétence voirie de Limoges Métropole alors que les abords de la route de La Planche doivent être réalisés par le Conseil Départemental. Ce dernier cherche peut-être à garder le côté respect de la biodiversité et potentiellement un gain de temps car ils ont énormément de voies à faucher.

Mathilde Wissocq indique que le service Espace Naturel de Limoges Métropole est venu mardi dernier à Beauregard pour l’éco-pâturage. La convention sera à l’ordre du jour du conseil communautaire de septembre.

Philippe Janicot ajoute qu’un troisième éco-pâturage serait envisageable au lotissement plein sud.

Joël Larroque demande s’il est possible d’installer des lamas. Philippe Janicot répond que tout dépend du nombre et s’il y a déjà d’autres animaux, mais c’est un animal qui ne me semble pas des plus adaptés pour partager un espace avec des administrés.

Départ d’Eliane Braillon à 18h45.

Martine Astier demande pourquoi les élus étaient face au monument aux morts lors de la commémoration du 8 mai, de plus sans la sono cela a été très compliqué d’entendre les discours. Philippe Janicot indique qu’il a vu la Préfète procéder de cette manière, concernant la sono il s’agit d’un oubli d’un employé communal.

Martine Astier dit qu’habituellement le Maire est bien face à la population et c’est ce que Philippe Janicot a fait jusque-là. Philippe Janicot explique qu’il ignore s’il existe une règle cependant les 2 manières peuvent être comprises : soit les discours sont à destination de la population (dos au monument), soit à destination des « morts » par conséquent face au monument.20/05/2022

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Philippe Janicot remercie la présence des élus et des enfants du CMJ à cette commémoration.

Levée de la séance à 18h50.

Le Maire,

Philippe JANICOT