Compte-Rendu - CR 070212 CM

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Compte-Rendu - CR 070212 CM Document publié le Mardi 7 février 2012 par la commune de Boisseuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 070212 CM)Thèmes du document : Éducation, Logement, Démocratie, CONSEIL

MUNICIPAL

Séance du

7 FEVRIER 2012

à 18 h 30

COMPTE RENDU2

Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris dans le conseil.

Madame Agnès GOUMILLOU ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

1-MODIFICATION DE LA GRILLE DES EMPLOIS AU 1er MARS 2012 puis au 1er JUIN 2012

Monsieur le Maire indique au conseil qu’il y a lieu de modifier la grille des emplois afin de faire bénéficier de promotions à certains agents lauréats de concours ou d’examen professionnel.

- au 1er Mars 2012, suppression du poste N°32 d’Adjoint Administratif 1er classe et création du poste N° 35 d’Attaché territorial suite à la réussite au concours de Madame Kaja SECK-WALTER.

- Au 1er Juin 2012, transformation du poste N°8 d’Animateur en poste d’Animateur principal 1ère classe suite à la réussite à l’examen professionnel de Madame Karine BERTHIER

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- adopte les propositions ci-dessus

- donne au maire toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées

VOTE : 14 POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

2-PARTICIPATION COMMUNALE A LA CLASSE DE NEIGE 2012

Par courrier en date du 2 décembre 2011, M. CHASSAIN, Directeur de l’école Guy Monnerot de Boisseuil, sollicite de la commune une aide financière pour la sortie éducative à la neige pour les élèves de CM1. Le séjour se déroule du 5 au 10 février 2012, à MORZINE AVORIAZ (74), et comprend à la fois l’apprentissage du ski et l’étude du milieu local.

Le séjour concerne 35 élèves. Afin que la participation des familles reste fixée à 195 € par enfant, une organisation différente du séjour est envisagée, avec un retour qui s’effectuera le vendredi soir. Afin d’équilibrer le budget de ce séjour la participation de la commune est sollicitée à hauteur de 7 000 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- accorde à la coopérative scolaire de Boisseuil une subvention de 7 000 € pour l’année 2012 pour l’organisation de la sortie éducative à la neige des élèves de CM1

- s’engage à inscrire la dépense sur le budget de l’année 2012

- donne au maire toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées.

VOTE :15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION :0

3-MOTION RASED

Le collectif RASED 87 fait part, à nouveau, de ses très grandes inquiétudes pour l’avenir des RASED dans le département.

Depuis 2007, 1/3 des RASED ont été supprimés. Le collectif attire l’attention des élus sur le fait que sur les 5 700 suppressions de postes annoncées pour l’enseignement primaire, 3 000 concerneront les enseignants « hors la classe » au nombre desquels les enseignants spécialisés des RASED seront en première ligne.

Le Conseil Municipal de Boisseuil s’associe aux personnels spécialisés de l’Education Nationale (psychologues scolaires, enseignants spécialisés chargés des aides à dominante pédagogique ou rééducative)3

pour demander à ce que soient pris en compte les besoins réels des élèves et des écoles dans ce domaine particulier. La disparition des RASED ne ferait que renforcer des inégalités au sein de l’école publique.

VOTE :15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION :0

4-COLLEGE FERNAND LAGRANGE – DEMANDE DE SUBVENTIONS 2012 – ORGANISATIONS DE VOYAGES

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il est saisi de demandes de subventions par le collège Fernand Lagrange pour l’organisation de différents voyages à destination des élèves pendant l’année 2012. Il s’agit :

- d’un voyage à LONDRES pour 83 élèves de 4ème dont 33 de Boisseuil, du 1 au 7 avril 2012 - d’un voyage à VALENCE pour 57 élèves de 3ème dont 26 de Boisseuil, du 1 au 7 avril 2012 - d’un séjour : « IMMERSION DANS LES MONEDIERES » pour une centaine d’élèves de 5ème dont 32 de Boisseuil, du 21 au 25 mai 2012

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- Décide, comme l’an dernier, d’accorder une subvention globalisée pour l’organisation des trois sorties.

VOTE :15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION :0

- fixe le montant de la subvention accordée au collège Fernand LAGRANGE pour les familles résidant sur la commune de Boisseuil à 1 600 €.

- donne au maire toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées

VOTE :15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION :0

5-ESPACE DU CROUZY – CONTRAT DE MAINTENANCE SYSTEME DE DETECTION D’INTRUSION

Monsieur le Maire indique au conseil qu’il y a lieu, afin de s’assurer du bon fonctionnement du système de détection d’intrusion de l’Espace du Crouzy, de conclure un contrat d’entretien avec une société spécialisée. Cette garantie est demandée par l’assureur du bâtiment.

A toutes fins utiles il présente le projet de contrat de maintenance établi par la Société Automatic Alarm Centre Ouest pour une redevance annuelle de 290 € HT. Ce contrat prévoit une visite préventive annuelle associée à l’établissement d’un rapport. Il intègre le coût pièce, main d’œuvre et déplacement, pour la maintenance curative qui pourrait être nécessaire dans le cadre d’un usage normal de l’installation. Le contrat est conclu pour une durée de 3 ans

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- Accepte le principe de la signature d’un contrat de maintenance afin de s’assurer du bon fonctionnement du système de détection d’intrusion de l’Espace du Crouzy - Autorise le maire à signer le contrat à intervenir avec la Société Automatic Alarm Centre Ouest, pour une durée de 3 ans, pour une redevance annuelle de 290 HT

- donne au maire toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées

VOTE :15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION :04

6-RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES – ACQUISITION DU BATIMENT – PRIX DE VENTE DEFINITIF

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’en Octobre 2009 il avait été convenu de signer une convention de partenariat entre l’ODHAC et la commune, en vue de la réalisation du Relais Assistantes Maternelles.

Les travaux étant maintenant terminés, il convient dans le cadre de cette convention d’arrêter le prix d’acquisition définitif de ce bâtiment auprès de l’ODHAC. Ce coût est fixé, après répartition des travaux entre les logements et le relais assistantes maternelles à 56 488.77 € Hors Taxes soit 67 560.57 € TTC

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- Accepte le décompte définitif arrêté le 19 janvier 2012, par Madame le Directeur Général de l’ODHAC, (copie annexée à la présente délibération)

- Autorise le règlement du solde de l’opération sur le budget 2012 soit un montant de 42 035.62 € TTC (Une première part ayant été réglée sur l’exercice 2009 pour un montant de 25 524.95 € TTC) - Donne au Maire toutes autorisations nécessaires en vue de signer l’acte de vente définitif à intervenir - Autorise le Maire à régler l’ensemble des frais afférents à cette acquisition - Autorise le Maire à signer le règlement de copropriété à intervenir

- D’une manière générale, donne au Maire toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées.

VOTE :17 POUR : 17 CONTRE :0 ABSTENTION :0

7-MARCHE «VERFICATONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX » - COMPTE RENDU DE DECISION - RESULTAT DE LA CONSULTATION

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que lors de sa séance du 28 novembre 2011 il avait été autorisé à lancer une consultation pour le renouvellement du contrat des vérifications périodiques réglementaires des bâtiments communaux (électricité, fluides, incendie).

Le marché est décomposé en trois lots :

- lot n°1 : vérifications périodiques des installations électriques relatives à la protection contre les risques d’incendie et de panique, à la protection des travailleurs ;

- lot n°2 : vérifications périodiques des installations et/ou équipements thermique fluide ; - lot n°3 : vérifications périodiques des installations et/ou équipements de sécurité incendie.

A l’issue de cette consultation, six offres ont été remises par des entreprises pour les lots n°1 et 2 et cinq offres pour le lot n°3.

Pour chaque lot, l’offre la moins disante a été retenue. Il s’agit des entreprises suivantes : - lot n°1 : DEKRA pour un montant de 1481 € H.T. soit 1771,27 € TTC ; - lot n°2 : DEKRA pour un montant de 733 € H.T. soit 876,66 € TTC ; - lot n°3 : APAVE pour un montant de 450 € H.T. soit 538,20 € TTC ;

Le Conseil Municipal prend note de cette information et valide le contrat tel qu’il est intervenu avec l’entreprise DEKRA pour les lots n°1 et 2 et le contrat avec l’entreprise APAVE pour le lot n°3.

VOTE :17 POUR : 17 CONTRE :0 ABSTENTION :05

8-COMPTE RENDU DE DECISION - RESULTAT DE LA CONSULTATION

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que lors de sa séance du 28 novembre 2011 il avait été autorisé à lancer une consultation pour le renouvellement du contrat d’entretien des installations de chauffage des différents bâtiments communaux, avec effet au 1er janvier 2012. A l’issue de cette consultation, 4 offres ont été remises par des entreprises et étudiées. L’offre la moins disante a été retenue.

Il s’agit de celle de l’entreprise FRATH à Boisseuil pour une redevance annuelle de 1 805 € HT soit 2 158.78 € TTC. Le tarif horaire des interventions de dépannage, hors contrat, s’élevant à 37 € HT soit 44.25 € TTC

Le Conseil Municipal prend note de cette information et valide le contrat tel qu’il est intervenu avec l’entreprise FRATH

VOTE :17 POUR : 17 CONTRE :0 ABSTENTION :0

9-DEMANDE D’ADHESION AU SIAEP VIENNE BRIANCE GORRE DE LA COMMUNE DE RILHAC LASTOURS

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il est saisi par le SIAEP Vienne Briance Gorre, afin d’émettre un avis sur la demande d’adhésion au Syndicat de la commune de Rilhac Lastours

En effet, suite aux problèmes rencontrés par cette commune au cours de l’été 2012, elle a demandé son adhésion au SIAEP. Après avoir étudié l’ensemble des données et particulièrement après avoir effectué une visite des installations et obtenu un chiffrage des travaux urgents à réaliser, le comité syndical a émis un avis favorable à cette demande.

Toutefois l’ensemble des communes adhérentes au SIAEP Vienne Briance Gorre doit se prononcer sur ce projet.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- Emet un avis favorable à la proposition d’adhésion de la commune de Rillhac Lastours au SIAEP Vienne Briance Gorre, si cette commune maintient sa demande

- donne au maire toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées.

VOTE :17 POUR : 16 CONTRE :0 ABSTENTION :1

10-DEMANDE D’ADHESION AU SYNDICAT D’AMENAGEMENT DU BASSIN DE LA VIENNE (SABV) DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AMENAGEMENT DU BASSIN DE LA BRIANCE (SIABB)

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que le Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Bassin de la Briance (SIABB), dont le siège est à la Mairie de Pierre Buffière, est compétent pour la gestion des berges de la Briance. Les communes de Boisseuil, Condat sur Vienne, Le Vigen et Solignac, adhérentes à Limoges Métropole, font partie de ce syndicat. Cependant ce syndicat qui ne dispose pas de personnel salarié et ne bénéficie pas d’aides financières de l’Agence Loire Bretagne, n’a jamais mis en œuvre de programme de travaux de restauration et d’entretien, malgré le souhait exprimé par les maires des communes de voir se concrétiser rapidement des opérations afin de remédier aux nombreux désordres visibles sur le terrain autour de la Briance.

Devant ces dysfonctionnements et devant la nécessité d’engager rapidement des travaux de restauration des berges, en accord avec Limoges Métropole, le comité syndical du SIABB réuni le 18 mars 2010 a émis un avis favorable au rapprochement du Syndicat d’Aménagement du Bassin de la Briance avec le Syndicat d’Aménagement du Bassin de la Vienne .6

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- Emet un avis favorable à la proposition de rapprochement du Syndicat d’Aménagement du Bassin de la Briance avec le Syndicat d’Aménagement du Bassin de la Vienne

- donne au maire toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées.

VOTE :18 POUR : 18 CONTRE :0 ABSTENTION :0

11-ADOPTION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Monsieur Philippe JANICOT rappelle que vu:

- Le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1, 2212-1, 2212-2, 2212-4, 2212-5, relatifs aux pouvoirs de police du maire

- Le Code de l’Environnement et notamment son article L 125-2, relatif à l’information préventive sur les risques majeurs

- La loi n°2004-811 du 13 Août 2004 de modernisation de la Sécurité Civile et notamment ses articles 13 et 16

- Le décret 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au Plan Communal de Sauvegarde

Considérant que :

- La commune est exposée au risque inondations dans le cadre du PPRI (Plan de Prévention des Risques Naturels) Briance, dans la zone de Chalusset (une habitation concernée) - La commune est concernée, du fait de la proximité de l’autoroute A20, par l’accueil des naufragés de la route en cas d’intempéries ou de gros problèmes techniques sur cette voie - Qu’il est important de prévoir, d’organiser et de structurer l’action communale en cas de crise

Décide

- Que le plan communal de sauvegarde de la commune de Boisseuil, tel qu’il est présenté, est applicable à compter du 15 Février 2012

- Que le Plan Communal de Sauvegarde fera l’objet des mises à jour nécessaires à sa bonne application. Le délai de révision ne peut excéder 5 ans.

- Que le Plan Communal de Sauvegarde est consultable à la mairie

- De donner au maire toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées.

VOTE :18 POUR : 18 CONTRE :0 ABSTENTION :0

12 - REGULARISATION DE VOIRIE - ACQUISITION DE PARCELLES A Madame MAURELLET – BOS VIEUX

Monsieur le maire indique au conseil que, suite à l’aménagement de deux lots et l’élargissement de la voie communale, Mme MAURELLET Martine est à ce jour, toujours propriétaire des parcelles AI n°110 de 233 m² et AI n°111 de 36 m² à Bos Vieux. Il convient de régulariser cette situation.

Il est proposé une acquisition à titre gratuit par la commune des parcelles AI n°110 de 233 m² et AI n°111 de 36 m²,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- décide d’acquérir à titre gratuit les parcelles cadastrées AI n°110 de 233 m² et AI n°111 de 36 m² appartenant à Mme MAURELLET Martine,

- autorise le Maire à signer l’acte notarié correspondant à intervenir en l’étude de Maître Faugeron, Notaire à LIMOGES – 15 bis, avenue Saint Surin.

- précise que les frais de notaire seront à la charge de la collectivité

- autorise le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette transaction7

- donne au Maire toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées;

VOTE :18 POUR : 18 CONTRE :0 ABSTENTION :0

13-VALIDATION DU PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT 2012-2018

Par délibération du 16 décembre 2010, la Communauté d’agglomération Limoges Métropole a arrêté son projet de Programme Local de l’Habitat (PLH) 2012-2018.

Conformément à l’article R302-9 du Code de la Construction et de l’Habitation, la commune de Boisseuil a été saisie par Limoges Métropole pour émettre un avis sur ce projet.

Il est rappelé que le PLH définit pour une durée de six ans les objectifs et les principes d’une politique de l’habitat visant à répondre aux besoins en logement et à favoriser la mixité sociale.

Le document transmis comprend un diagnostic du marché local, un document d’orientation, et un programme d’actions détaillé.

Elaboré par les élus communautaires, le PLH propose les axes d’intervention suivants : - Chaque commune se voit attribuer des objectifs quantitatifs et qualitatifs de construction pour tendre vers une production globale de 1300 logements neufs en moyenne par an.

- La production de logements sociaux devra être confortée. Limoges Métropole propose d’organiser une concertation en vue de favoriser cette production, de mettre en place des aides financières directes aux bailleurs sociaux, et de cautionner leurs emprunts à 50% aux côtés des communes. - Des secteurs prioritaires en matière de développement de l’habitat seront établis en accord avec les communes dans une optique de densification de l’urbanisation. La production de logements devra être autant que possible recherchée en priorité dans ces zones. Une veille foncière pourra être proposée, et la constitution de réserves pourra être envisagée.

- La qualité et l’innovation dans les constructions seront encouragées. - Des moyens financiers seront proposés pour valoriser le parc locatif social dans les quartiers et les communes.

- L’amélioration du parc privé (adaptation à l’âge, précarité énergétique, logements vacants inconfortables, insalubrité) sera soutenue.

- Limoges Métropole s’engage à piloter et animer une politique intercommunale de l’habitat, en redéfinissant le partage des compétences, en rédigeant un règlement des interventions communautaires, et en instaurant des coopérations suivies avec les communes et les bailleurs sociaux.

Des groupes de travail intercommunaux seront constitués pour mettre en œuvre ces actions. Un suivi annuel du PLH permettra d’évaluer leur niveau de réalisation et un ajustement de la programmation sera possible lors d’un bilan triennal.

Il est proposé au conseil municipal d’émettre un avis favorable au projet de PLH 2012-2018 tel qu’il vous est présenté.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré ;

- émet un avis favorable au projet de PLH 2012-2018.

- Donne au maire toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées

VOTE :18 POUR : 18 CONTRE :0 ABSTENTION :08

14-AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la notification d’une requête en difficulté d’exécution, et en opposition à exécution, présentée par Maitre Hugonnet, conseil de Monsieur Jean-Paul CAILLAUD, contre le jugement n°846/2010 prononcé par le tribunal correctionnel de Limoges le 25 mai 2010, dans l’affaire Commune de Boisseuil contre SCI JPRF.

L’audience devant le Tribunal Correctionnel de Limoges est programmée le 23 février 2012 à 10h30.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Autorise le Maire à ester en justice dans le cadre de ce dossier ;

- Décide de confier la défense des intérêts de la commune à Maitre Bonnafous-Bregeon ; - Entérine la décision du Maire de donner tous pouvoirs à Mme Danièle MERGNAC, 1er adjointe, pour représenter le Maire, empêché à cette date, lors de l’audience.

- Autorise le maire à régler l’ensemble des frais afférents à cette affaire et en particulier les honoraires de l’avocat

- Donne au Maire toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées.

VOTE :18 POUR : 18 CONTRE :0 ABSTENTION :0

15-PARTICIPATION AU REFUGE FOURRIERE – ANNEE 2012

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il est saisi, cette année encore, d’une demande d’augmentation extrêmement conséquente de la participation au refuge fourrière départemental de Couzeix géré par la SPA.

En effet, la SPA sollicite une participation à hauteur de 0.42€ /habitant pour 2012. Monsieur le Maire rappelle que dans sa séance du 15 Mars 2011, il avait décidé de porter à 0.20 €/habitant la participation de la commune de Boisseuil.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, sans remettre en cause l’intérêt d’une telle structure et les services qu’elle peut rendre à la collectivité, décide :

- compte tenu des contraintes budgétaires de la collectivité, de ne pas répercuter une telle augmentation sur la participation communale,

- de fixer pour 2012, à 0.25 €/habitant la participation de la commune de Boisseuil au refuge fourrière départemental de Couzeix

- de donner au maire toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées

VOTE :18 POUR : 15 CONTRE :3 ABSTENTION :0

16 - DEVENIR DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L’ENSEIGNEMENT DE LA MUSIQUE ET DE LA DANSE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le Syndicat Intercommunal pour l’Enseignement de la Musique et de la Danse rencontre depuis quelques temps des difficultés financières. Ces difficultés se sont accrues depuis que la commune de Saint Léonard de Noblat.

En l’état actuel, le SIEMD n’est plus viable, sauf à augmenter très sensiblement les participations des communes encore adhérentes, ce qui représente des sommes conséquentes pour certaines d’entre elles et qui, compte tenu des budgets municipaux de plus en plus contraints, n’est pas forcément acceptable. Plusieurs solutions sur le devenir du Syndicat sont proposées aux communes adhérentes par le Président du SIEMD. Les conseils municipaux sont amenés à se prononcer sur ces propositions.9

• Solution 1 : Dissolution du SIEMD au 30 Juin 2012

o Licenciement des 16 contractuels et réaffectation des 17 titulaires dans les collectivités adhérentes. Ces agents sont éventuellement placés en surnombre si aucun poste de la filière culturelle ne peut leur être proposé. Ils sont ensuite mis à disposition du CDG s’ils ne peuvent être reclassés au terme de 1 an. Pendant cette mise à disposition les collectivités adhérentes supportent à hauteur de 150% les salaires et les charges de ces personnels pendant 2 ans, puis 75% les années suivantes jusqu’à leur reclassement éventuel.

Le coût de cette mesure est extrêmement important pour les collectivités adhérentes.

• Solution 2 : Dissolution du SIEMD au 30 Juin 2012

o Licenciement des 16 contractuels et réaffectation obligatoire des 17 titulaires dans les collectivités adhérentes.

Cette solution implique que chaque collectivité recrute un ou plusieurs professeurs de musique, ce qui n’est pas forcément réalisable pour chacune d’entre elles.

• Solution 3 : Poursuite de l’activité du SIEMD avec augmentation du taux horaire et prise en charge du déficit.

o Augmentation de 2.5% du taux de l’heure année et complément financier versé par chaque collectivité afin de combler le déficit. Le complément versé par chaque collectivité serait calculé en fonction du nombre d’heures d’enseignement dispensé dans la commune à la rentrée 2011/2012

Pour Boisseuil, vu le nombre relativement faible d’élèves inscrits, cela représenterait 1 458.46€. Par contre, pour d’autres collectivités dont la fréquentation de l’école de musique est très forte, la somme sollicitée est très importante et difficilement supportable par les budgets municipaux.

• Solution 4 : Poursuite de l’activité du SIEMD avec modification des conditions d’enseignement

o Suppression des cours de solfège avec intégration de la part formation musicale dans les cours d’instrument – Modification de la participation des collectivités avec mise en place d’une part forfaitaire à 2 € ou 2.5 € par habitant et la facturation du coût de l’heure année à hauteur de 2 000 €. D’autre part un tarif unique de facturation à tous les usagers des collectivités adhérentes pourrait être mis en place.

Les deux dernières solutions, pour être envisageables, impliquent une participation importante du Conseil Général et du Conseil Régional.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- Au vu des propositions ci-dessus, et sous réserve que l’ensemble des communes s’engage à rester adhérentes au SIEMD,

▪ Considérant qu’il s’agit d’un plan de sauvetage du SIEMD

▪ Sous réserve d’une modification des statuts

souhaite que soit privilégiée la solution 4.

- donne au maire toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées

VOTE : 18 POUR solution 4 : 10 CONTRE : ABSTENTION : 5 POUR solution 1 : 2

POUR solution 3 : 110

17-RENTREE 2012/2013 - OPPOSITION A LA FERMETURE D’UNE CLASSE A L’ECOLE GUY MONNEROT

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la fermeture d’une classe à l’Ecole Guy Monnerot est programmée par Madame l’Inspectrice d’Académie pour la rentrée de septembre 2012.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

CONSIDERANT :

• Que les chiffres retenus par l’Inspection Académique (254 élèves) ne respectent pas les prévisions établies, en toute objectivité et sincérité, par le Directeur de l’Ecole en relation avec les services municipaux (284 élèves)

• Que la commune a connu une expansion démographique d’environ 33% au cours des 10 dernières années

• Que 70 nouveaux permis de construire ont été délivrés sur la commune au cours des 2 dernières années et qu’il est légitime de penser qu’ils permettront de générer une vingtaine de nouvelles inscriptions à l’école, pour la prochaine rentrée.

• Que le chiffre retenu pour justifier de la fermeture de classe est de 26 élèves par classe, alors que l’effectif moyen par classe prévisible à Boisseuil est de 25.82 élèves. Il suffirait alors de 4 inscriptions complémentaires, sur toute l’école, pour atteindre ce chiffre couperet. Cet objectif est parfaitement réalisable • Les investissements effectués dans les bâtiments scolaires par la commune, et ce depuis plusieurs années. (Pour mémoire en 2011 les travaux réalisés avoisinent les 300 000 €) • Que la fermeture d’une classe nuirait grandement à la qualité du service public d’enseignement dispensé dans son école, qualité à laquelle il est particulièrement attaché

• Qu’il ne souhaite en aucune manière, cautionner la suppression de 248 postes d’enseignants en Limousin pour la prochaine rentrée scolaire

DECIDE :

• De s’opposer par tous les moyens, avec les enseignants et les parents d’élèves, à toute décision de fermeture de classe à l’Ecole Guy Monnerot

• D’engager toutes les démarches nécessaires pour attirer l’attention des pouvoirs publics sur cette situation inacceptable

• De donner au maire toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées

VOTE :18 POUR : 18 CONTRE :0 ABSTENTION :0

18-REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME : ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, conformément à la délibération du 27 septembre 2011 prescrivant la révision générale du Plan Local d’Urbanisme, une consultation a été lancée le 21 décembre 2011 afin de choisir le (les) organisme(s) chargé(s) de l’élaboration du PLU.

A l’issue de cette consultation, 3 offres ont été remises par des entreprises. Il s’agit des offres suivantes :

SARL HFG et SARL

Eco SAVE ATEL 6T / CIRCOM

Prestations Prix HT Prix TTC Prix HT Prix TTC Prix HT Prix TTC

Mission 25 200,00 € 30 139,20 €

20 536,00

€

24 561,05

€

29 815,00

€ 35 658,74 €

option n°1 4 900,00 € 5 860,40 € 5 500,00 € 6 578,00 €

option n°2 2 100,00 € 2 511,60 € 2 200,00 € 2 631,20 € 1 060,00 € 1 267,76 € option n°3 2 200,00 € 2 631,20 € 2 100,00 € 2 511,60 € 1 300,00 € 1 554,80 €11

Après étude de l’ensemble des offres, c’est l’offre économiquement la plus avantageuse, présentée par l’entreprise SARL HFG « D’un territoire à l’autre » et la SARL Eco SAVE qui a été retenue pour un montant global de 25 200,00 € HT, soit 30 139,20 € TTC. La répartition des prix est la suivante : - la SARL HFG pour un montant de 20 400,00 € HT, soit 24 398,40 € TTC ; - la SARL EcoSAVE pour un montant de 4 800,00 € HT, soit 5 740,80 € TTC.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- autorise le maire à signer les bons de commandes et les marchés à intervenir avec l’entreprise SARL HFG « D’un territoire à l’autre » et la SARL EcoSAVE ; - donne au maire toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées.

VOTE : 18 POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0